ARBÊTÉ DU CHATELET DU 11 NOVEMBRE

c Arrête qu'il sera fait registre des ordres du Roi adressés à chacun de Messieurs, en date du 9 décembre présent mois ; qu*il sera fait à M. le chancelier de trèsliumbles représentations, avec prière de les mettre sous les yeux du Roi; que MM. de Farcy, Pithouin, Quillet, Sauvage, du Coudray et Pelletier, six conseillers, seront chargés de rédiger les objets desdites représentations» qui, sur leur rapport, seront fixées par la compagnie, laquelle, à cet eftet, demeurera a|fM}mblée au mardi 18 du présent mois, à Tissue des services; que, par le profond respect dû aux ordres du Roi , la compagnie se rendra à ses services ordinaires et accoutumés; queH. le

lieutenant civil est chargé de anpplier M* le dianoeliar d'obtenir de la juslieo et de hi bonté du Roi qae MM. Giiéret des Voisins, Roger et Milon soient rendiiiii la compagnie, suivant Tespérance que M. le Ueutenaftt lui en a donnée. »

Cet arrêté n'avarce pas beaucoup les afTaireSi ear enfin ces représentations rouleront apparemment sur hs anciennes ordonnances, pour justifier le refus duCbâté* le! de reconnottre la Chambre royale. Or, par les ordonnances, on voit que les Cours souveraines sont obligées d'enregistrer tous édits et déclarations purement M simplement^ sauf à faire par elles des remontrances an Roi dans la huitaine; mais on n*a point vu que des bailliages aient ledroit de refuser l'enregistrement de lettres patentes et déclarations, et de reconnoltre une Cham» bre royale établie par le Roi en la place du Parlement, qui a cessé ses fonctions contre les ordres du Roi, et de faire là-dessus des représentations; cela est nouveau. Car enfin Thommc, qui devoit être appliqué à la question et pendu ensuite, en exécution do Tarrèt de la Chambre, reste dans les prisons, et il n'en sera apparemment queation qu'après la réponse du Roi aux remontrances du Ch^elet, et qu'on aura rendu la liberté et rayé le décret d'ajournement dont il s'agit. En sorte que ce sera pour ainsi dire imposer des conditions au souverain.

Si cette fermeté du Chàtelet opère et avance le retour du Parlement, à la bonne heure; mais quelles seront les conditions de ce retour? Cela ne paroit ni prompt ni facile à arranger.

On |>eut dire seulement ici que Messieurs du Conseil du Koi jouent un rôle et un personnage très-indécents dans le public, dans la commission dont le ministère les a chargés, n'étant point reconnus et ne pouvant se Taire obéir par les juges subalternes, et ne pouvant pas lendre la justice au public par tous ces dbêiMclm*

Samedi lô décenibix*, lettres de cachet portéci i lova

438 JOURNAL DE BARUlEiU

Le procureur général fera apporter au greflb Ions k*s procès criminels pendants au Parlement de Paris, et y contraindra les grefiiers. Les parties mêmes pourront obtenir des jugements de la Chambre pour contraindre tous dépositaires à leur remettre leurs pièces.

Défense à toutes |)ersonnes de se pourvoir ailletirs qu'en ladite Chambre.

Le Roi se réserve ensuite de faire les règlements né* cessaires pour Tordre de service et la discipline intérieure de ladite Chambre royale.

Mardi 13 novembre, M. le chancelier, comme chef de la justice et du Conseil, s*est rendu au vieux Louvre, dans Tappartcmcnt appelé do Tlnfante» où Ton avoit préparé une chambre d'audience, avec tous les conseillers d'État et maîtres des Requêtes, commis par les lettres-patentes. 11 y a d'abord eu une messe du Saint- Esprit, et ensuite il a été procédé à la publication et à l'enregistrement des lettres-patentes du 11 novembre, pour d'icelles être envoyé copies collationnéea aux bailliages et sénéchaussées du ressort.

Voilà la nouvelle du jour qui cause bien du mouvement et bien des conversations. On ne parle point du rappel de tous les exilés du Parlement dans la ville de Soissons. On ne compte pas que ceci puisse finir sitôt, et hors les gens du [)arti janséniste, le public est obligé de convenir que le Parlement, en cessant et abandonnant ainsi ses fonctions ordinaires, dès le mois de mai dernier, a également manqué à Tobéissauce duo au Roi et à ses devoirs connue sujet du Roi.

11 est certain que la punition sera grande, de laisser passer ainsi l'hiver soit à la Grand'Cliambre» à Soissons, soit à tous les autres membres du Parlement dans les diflcrentes villes où ils sont dûjù depuis plus de six mois. Plusieui's ont obtenu des |»erinissions i>our aller à leurs terres, sons prétexte d'alîaires. On leur a accordé volontiers, parce que cola les séptrc et i>eut les désunir. Les

entêtés pour le parti janséniste ne demandoiil point de ces permissions. Il y a encore les quatre prisonniers d'État qui sont très à plaindre, par eetle saison, dans les châteaux où ils sont renfeimés.

La difGculté est de savoir comment cela finira. Il esl bien à craindre que le Parlement ne soit obligé de rabattre beaucoup de ses prétentions qu'il a poussées trop loin.

On dit toujours que tous les exilés du Parlement ont des lettres de cachet pour se rendre dans un mpis dans la ville de Soissons.

Le Roi devoit revenir de Fontainebleau à Choisy, dimanche 18 novembre. Les équipages étoient revenus, la plupart des princes, des ministres et des gens de Cour* Il y a eu un contre-ordre samedi 17, par une maladie de madame Victoire, qui a été saiguée d'abord deux fois. Fièvre et mal de gorge. Le Roi, qui aime beaucoup ses enfants, n'a pas voulu revenir, en sorte que les princes, les ministres et autres sont tous retournés en diligence. Gela fait un grand mouvement. On craint que ce ne soit la petite vérole, ce qui seroit fâcheux, madame Victoire étant une belle princesse; cependant il n'y a pas d'apparence que ce soit une Qèvre maligne, ce qui seroit aussi dangereux, car on dit que cela va mieux. La fièvre a cessé, ce n'est qu'une plénitude. Ce n'a été qu'une fausse alarme, fondée sur ce que les petites véroles ont été très^fréquentes cet automne, ce qui a été causé, dit-on, par la grande sécheresse de cette année^ ce qui en même temps les a rendues dangereuses.

Ou a joué, à Fontainebleau, l'opéra A'Atyi^ samedi 17 novembre. Les Comédiens frauçois qui étoient revenus à Paris y sont retournés, toute la Cour y est toujours, et Ton compte que le Roi reviendra coucher à Clioisy, samedi 24 de ce mois.

Blardl 20 de ce mois, les lettres-patentes portant Téta-

4iO JOURNAL DE BARBIBR.

blissement de la Chambre royale, ont été enregisirées à Taudience du Châtelet, sur le réquisitoire du procureur du Roi; il n'y avoit pas moyen de pousser la désobéissance jusqu'à refuser. On a mis seulement dans l'enregislremenl : Du très-exprès commandement dm Soi.

Le lieutenant civil et tous les conseillera qui étoient de la colonne du Parc Civil avoient eu des lettres de cachet qu'ils avoient à leurs mains. Us n*ont pas dit un mot.

Mardi 20, la Chambre royale a tenu au Louvre sa première séance, où M. Fcydau de Brou, maître des Requêtes et premier avocat général de cette Chambre, a fait un fort beau discours, et fort ménagé par rapport au Parlement, sur l'extraordinaire de cet évtoement; et il a fait Tcloge de M. le chancelier.

On y a aussi enregistré de nouvelles lettres-patentes, en forme de déclaration, du 18 novembre, pour le r^lement, par lesquelles on a distribué les conseillers d'État et les maîtres des Requêtes en deux Chambres : Tune pour le civil et la police, et l'autre pour le criminel, et il y est dit que les jugements seront appelés arrêts, et au nom du Roi; c'est-à-dire, Louis ^ par la grâce de Dieu, et comme les arrêts du Parlement. On y marque les jours d'audience, et du reste, il n'y a aucun règlement par rapport à la procédure ni à la forme de procéder.

Il s'agit de savoir ce que Ton fera dans cette Chambre et combien cela durera.

Arrêt de la Chambre royale, du 28 novembre, qui supprime un écrit imprimé sans permission, ayant pour titre : Second mémoire de Messieurs les exilés à Bourges. H. Feydeau de Brou, avocat général, a dit qu'une plume inconnue et hardie avoit osé emprunter le nom des magistrats, trop sages pour se livrer à des déclamatioiis aussi outrées.

I^s exilés (le Bourges ont toujours passé pour Mre les plus animés; c*est pourquoi Ton 8*est servi de leurs noms.

Les procnrenrs k 1t Chambre roytl«. — Rfo(ré« J« Il Coar dm Aubt. «^ R^ittaDM <la Chfttelet.— M.Milon k la Bastille.— M. Gaéfet des VoiaiM.

— Le Châlelet cesse ses fonctions. — Tactique des partis. ~ f a Franc* a besoin d'un gouTernenent fort et impartial. — La Clifttelct est aniorialb s'assembler et k délibérer. — Il prend an arrêta. — Le pnblie aat tria« m^ontent da Conseil d'Étal. — M. d'Argenson a la goatta. — La Cbilslal r^ige des rspr^ntations an Roi. — Le Roi ordonna an Chftialal da ra« connaître la Chambre royale. — L'ordre publie souffre beaucoup. — La Roi soupe et couche à Bellevae.— Conseils à Venailles. — Bruits da Paria.

— On parle de guerre. — Lo Chfttelet refnaa d'enragistrar uaa tattra da cachet. — U Chambra royale n*est pas raconaua h Lyon. — II. Bourgaoia dt Boynea. — Les juges consuls de Paria.

lettres-patentes en forme de déclaration» du 3 dé* ceinbrc, et registrées en la Chambre royale, le 5, qui autorisent les procureurs au Parlement à exercer en la Chambre royale les moines fonctions qu*il8 ont accoutumé de faire en la Cour du Parlement, et qui leur enjoignent d*y occuper, toutes fois qu*ils en seront requis par les parties, sous peine, en cas de refus de leur part, de dés* obéissance et do privation de leurs ottices.

Ces mémos lettres ordonnent qu*il n*y aura point de concurrence entre les avocats au Conseil et les procu* rcurs au Parlement, et qu*i1s ne pourront point occuper ensemble dans la môme aiïaire; c'est-à-dire que, quand le demandeur, ou rappelant, se sera servi d*un avocat au Conseil, le défendeur ou l'intimé sera oblige de se servir de même d*un avocat au Conseil, et de même par rapport aux procureurs.

le prétexte de ces lettres est qu'il y a plusieurs aflairea qui ont été instruites d*abord au Parlement par les procureurs, et qu'il en coûteroit aux parties, s*il falloit retirer leurs pièces pour en charger des avocats au Conseil ; mais la véritable raison est que les avocals au Gomoîl

442 JOrUNAL DK BARPIEr..

ne sont |»oiiil au fait de la procédure de Parlement» et que la Chambre royale ne feroit pas grande besogne.

Quoique la plus grande partie des procureurs soit dans le besoin, ils ne paroissent pas disposés à faire beaucoup d'ouvrage à cette Chambre, quand même quelqu*un seroit forcé, par une partie, d*y paroitre de concert avec le procureur adverse; ils tnilneroienl une affaire en exceptions et en communications de pièces, de façon qii'h l'exception d'arrêts de défenses, on seroit bien une année entière sans y juger aucun procès civil un peu en forme; le public d'ailleurs étant prévenu contre les juges du Conseil.

La Cour des Aides, dont la juridiction se trouve suspendue depuis le mois de mai, n'ayant ni procureurs» ni avocats, est rcnlrce, à la Saint-Martin, à Tordinuire, pour la messe et les harangues ; et la Cour a remis la première audience au mardi 4 décembre, dans l'espcrance de quelque arrangement i^endant cet intervalle.

Mardi 4 décembre, la Cour est rentrée. On dit que M. le procureur général de la Cour des Aides avoii une déclaration à y faire enregistrer, pour obliger les procureurs au Parlement à reprendre leurs fonctions et h suivre les afl'aires en cette Cour; cela a formé la matière de délibérations particulières. Malgré l'intérôt de leur juridiction, la phqiart ont i*croontré à M. le premier président de Lamoignon de Maleslicrl)e8, que cette démarche pourroit déplaire au Parlement; que» quoique la Cour en fût indépendante, il devoit y avoir une union dans la magistrature; qu'il seroit fort désagréable à M. le chancelier, son père, si, dans l'assemblée des Chambres, on refusoit renregistrement de cette déclaration; que cela com|)romettroit aussi la compagnie vis^vis du Hoi. On a pensé qu'il valait mieux ne point présenter cette déclaration, et l'on a chargé M. le premier président d'en diie les motifs a M. le cliancelier, sur la disposition où paroissoieul les esprits à oc pas

DÉcnniiiB f7ft. 448

enr^istrer; oe qiii a été faii. El il n'y a etini auemUéc, ni délibératiou à ce sujet.

L*e8prii de désobéissance est général.

Quoique les lettres-patentes de la Chambre rojrale aient été enregistrées au Chfttelet par ordre du Roi » c'estrà-dire en vertu de lettres de cachet, le Chfttelet ne veut pas plus reoonnoltre cette Chambre.

Il y a eu deux arrêts de la Chambre, confirmatifs de deux sentences criminelles du Chfttelet : l'une par rap* port à un crimineP, quidevoit ôtre pendu et appliqué à la question. La règle, au Chfttelet, est que le dernier conseiller de la colonne du criminel est commissaire à la question; cela regardoit M. Milon, conseiller, neven de M. Milon, avocat, pour l'exécution de cet arrêt. Il a représenté à lf« Lenoir, qui présidoit an criminel, et présent mois, qu'il ne vouloit rien faire de lui-même qui piH déplaire à la compagnie; et qu'il demandoit une assemblée, quoique défendue par les ordres du Roi, co qui lui a été remontré par M. le lieutenant civil et M. Le* noir; il a persisté à refuser d'exécuter l'arrêt*

Jeudi 6 de ce mois, à deux heures du matin, un exempt avec des archers s*cst transporté à la maison de M. Milon pour rarrèter et le conduire, apparemment à la Bastille, de Tordre du Roi. Il a fait ouvrir, a visité toute la mai» son, mais il n*a pas trouvé M. Milon, qui, se doutant bien du fait, n'étoit point rentré chex lui; et il s'est caché peut-être dans Paris, qui est Tasile le plus secret.

1 . Je uc sais quel fripon, uoromé Sandrin, ayant été eondanuié à Air* pendu par le Chàtelet, en appela à fa Chambre royale, qiri eonSnaa la aeait^nce. Le (.bfttelel prétendit qtt*on ne dctait ea appeler qa*M Parleneul, H refusa de peudre le coupable. Le rapportevr de eette eewe tTrhninelU,nnmiiÉ Uilon, fut mis i la Bastille pour n*avoir point fait pendre Sandrio. Le Chitelet alors cessa tes fonctions comme lé Pariemeiit ; Il u*j eol plat loedDe jvliei dans Paris. Aussitôt lettrée de ctebet m Châlelet pMf rendre It jwtict; e»* ièfemcnt de trois conseillera des pint ardenta. La oKMlié de Parie riait, tl l'autre moitié murmurait. Les coiiTiilsionnairei protettaieot qoe eca finiraient tragiquement; et ce qu'on appelle à Pirii la boBM eo«pa|iie m rait que luiit c«-l.i ne serait jamais qu'une mauvaise faree* VotTAili» -

444 JOCRNAL nR tAnoiER.

L'autre arrêt étoil dans une aflaire d'usure, dans laquelle il falloii recevoir une affirmation ordonnée; oela regardoit M. Guéret des Voisins, lieutenant particulier, qui présidoit au criminel, le mois de novembre. La partie intéressée l'a sollicité pour entendre l'afOrmation. Il a diflëré le plus qu'il a pu. On s'est plaint; il y a eu une sommation de la part de M. le procureur général de la Chambre d'exécuter l'arrêt. M. Guéret des Voisins a déclaré qu'il se déportoit; seconde sommation, de déclarer les causes de son déport, sur le motif de ne point reconnoltre la Chambre; et il a gagné, par ces détours, le mois de décembre, que M. Lenoir devoit préaider au criminel.

Arrêt de la Chambre, qui a ordonné que M. Guéret des Voisins se rendra aux pieds de la Cour, pour rendre compte de sa conduite et des raisons de son déport. M. Guéret des Voisins a répondu sur la signiGcation , que les causes de son déport étoicnt à présent inutiles, puisque n'étant plus de service au criminel, il ne pourroit plus recevoir raffiiinalion, quand il le voudroit. Et il ne s'est point rendu à la Chambre.

Arrêt de la Chambre, qui a décrété M. Guéret des Voisins d'ajournement personnel. L'arrêt lui a été signitié, le jeudi 6 de ce mois, après midi. M. Guéret des Voisins s'est retiré et s* est aussi caché.

Vendredi 7, les conseillers ont été au Châtelet, le matin, et se sont rendus, avant de se distribuer aux services, au cabinet de M. le lieutenant civil; les plus obstinés, ou si l'on veut, les romains^ comme on les appelle, ont fait entendre aux autres qu'il n'y avoit plus (te sûreté, et ils ont déclaré à M. le lieutenant civil, unanimement, sans assemblée, sans délibération, qu'ils se retiroient tous et cessoient tout service. M. le lieutenant civil n'a pas pu même retenir ceux qui lui avoient été toujours attachés et qui se croyoient obligés de suivre leurs confrères.

Dtesmtt iTftt. 445

Ils ont dit pour motifs de leur retraite la détention du sieur Roger de Hontuchet à la Bastille, l'ordre peu* enlever M. Milon; le décret d'ajournement personnel, donné contre un de leurs chers; qu'on leur ayoit interdit la liberté de s'assembler et des suffrages; et que celle situation les troubloit de telle sorte qu'ils n'étoieut pas en état de décider de la fortune et de la vie des sujets dn Roi. M. le lieutenant civil est donc resté seul, et il est descendu seul à l'audience du Parc Civil, et M. Lenoir est resté seul au criminel.

Le motif secret des gens du parti est que, si les jn»» lices inférieures et surtout le GhAtelet reoonnoissent la Chambre royale et continuent de faire le service, la justice se trouveroit insensiblement rendue an peu|de, et que la Cour pourroit oublier le Parlement et le laisser un très-long temps en exil ; au lieu que le cours de la justice cessant, surtout dans Paris, cela deviendfoit trj^mbarrassant pour le ministère et que le Roi se trouveroit par là forcé de rappeler le Parlement.

Mais c'est la difficulté. Si le Parlement revient avec ses droits et dans la disposition de suivre tous les décrets contre des curés, vicaires, prêtres, lesquels ne sont eoeorc ni purgés, ni levés, et quelques poursuites faites contre des évèques, cela mettra le clergé dans le droit de recommencer ses entreprises. S'il alloit aussi prendre le parti de cesser ses fonctions qu'il ne tient (|iic de Dieu, quel trouble dans Paris ! point d'espéranee de tranquillité. Il faudroit ici une autorité airâolue et impartiale pour défendre, d'un côté au clergé de causer aucun trouble au sujet des sacrements pour s'attacher uniquement au service divin, et pour défendre, d'autre coté, au Parlement d'avoir aucune inspection sur le clergé, pour s*occuper à rendre la justice.

Mais cela ne sufflroit pas encore, parce qu'il y a ton» jours cette fameuse Constitution sur laquelle on negar* dora jamais le silence, tant qu'il n'y aura pas i cet égard

446 lounfTAt. im BAnniEn.

un règlement âéflnitif, car le jansénisme et là ooriititutîon sont la base et la véritable origine de toaa les troubles. Ceci est une querelle d*État avec le Roi ut sur son autorité» et cela vient d*une querelle de religion, ce qui rend raccommodement plus difficile.

La retraite du GhAtclct fait du bruit dans Paris. . Samedi, jour de la Vierge, dimanche et lundi point de Chfttclet ; on est curieux de voir ce qui arrivera mardi 1 1 do ce mois.

Dimanche 9 décembre , on a porté des lettrei de ca* chet à tous les conseillers du Ghâtelet, contenant ordre de se rendre mardi au Ghâtelet et reprendre leurs fonctions, sous peine de désobéissance.

Hais pour adoucir la chose, M. le lieutenant civil avoit une permission verbale de M. le chancelier de les laisser assembler et délibérer, quoique cela leur eût été très* défendu lors de Tcnregistrement delà Ghambre royale; mais le ministère est obligé apparemment de prendre des voies de douceur.

Mardi 1 1 décembre, tous les consoillense sont rendus au Ghfttelct, et cette permission a épargné bien des dis» eussions. On a délibéré, et on a fait Tarrèté suivant :

ARRÊTÉ DU CHATELET DU il NOVEMBRE.

c Arrête qu'il sera fait registre des ordres du Roi adressés à chacun de Messieurs, en date du 9 décembre présent mois ; qu*il sera fait à M. le chancelier de trèshumbles représentations, avec prière de les mettre sous li*s yeux du Roi; que MM. de Farcy, Pitbouin, Quillet» Sauvage, du Goudray et Pelletier, six conseillers, seront chargés de rédiger les objets desdites représentations, qui, sur leur rapport, seront fixées par la compagnie, la-» quelle, à cet eôet, demeurera asyKîmblée au manlî 18 du présent mois, à Tissue des services; que, par le profond rcs|)ecl dû aux ordres du Roi, la compagnie se rendra à ses services ordinaires et accoutumés; que M. le

lieutenluit civil est chargé de supplier M. ledianoelier d'obtenir de la justice et de la bonté du Roi qae MM. Guéret des Voisins, Roger et Milon soient rendosii la compagnie, suivant l'espérance que M. le lieutenant lui en a donnée. »

Cet arrêté n'avarce pas beaucoup les affaires» ear enfin ces représentations rouleront apparemment sur hs anciennes ordonnances, pour justifier le refus du Cbâté* le! de reconnottre la Chambre royale. Or, par les ordonnances, on voit que les Cours souveraines sont obligées d'enregistrer tous édits et déclarations purement: M simplement^ sauf à faire par elles des remontrances an Roi dans la huitaine; mais on n*a point vu que des bailliages aient ledroit de refuser TenregistrenuMit de lettres patentes et déclarations, et de reconnoltre une Cham» bre royale établie par le Roi en la place du Parlement, qui a cessé ses fonctions contre les ordres du Roi, et de faire là-dessus des représentations; cela est nouveau. Car enfin Thomme, qui devoit être appliqué à la question et pendu ensuite, en exécution do Tarrèt de la Cliambre, reste dans les prisons, et il n'en sera apparemment question qu'après la réponse du Roi aux remontrances du Ch^olct, et qu'on aura rendu la liberté et rayé le décret d'ajournement dont il s'agit. En sorte que ce sera pour ainsi dire imposer des conditions au souverain.

Si cette fermeté du Chàtelet opère et avance le retour du Parlement, à la bonne heure; mais quelles seront les conditions de ce retour T Cela ne paroit ni prompt ni facile à arranger.

On |>eut dire seulement ici que Messieurs du Conseil du Roi jouent un rôle et un personnage très-indécents duns le public, dans la commission dont le ministère les a charges , n'étant point reconnus el ne pouvant se Taire obéir par les juges subalternes, et ne pouvant pas lendre la justice au public par tous ces (tetacles.

Samedi lô décembre, lettres de cachet pcvtécs i IMS

lei officiers et conseillers du Chàteld, par lesquellet le Roi ordonne à chacun d'eux de reconnoUre la Chambre royale purement et simplement, sans délibérer, et de faire exécuter leurs arrêts, sous peine de désobéissance. Céioit principalement pour le criminel.

Arrêté du même jour, qu*il sera fait registre des ordres du Roi, lesquels seront joints aux objets des représentations.

Mardi prochain 18, les officiers du Chfttelet doivent s'assembler pour les objets de représentations. On attend fort ce qui y sera décidé; car les affaires se brouillent de plus en plus. On compte qu*ils sont déterminés à ne pas reconnoitrc la Chambre royale. On remarque aussi qu'on prodigue bien souvent les termes c sous peine de désobéissance ^ » ce qui ne convient point à Tautorité royale.

M. le comte d'Argenson, ministre et secrétaire d'État, a été attaqué de la goutte qui le tenoit aux genoux, aux bras et à plusieurs endroits du corps. Il a eu même de la fièvre, et il étoit au lit. On disoit dans le public que la goutte étoit remontée , parce qu'on le souhaitoit. Ou le regarde comme le protecteur du clergé et Tennemi du Parlement. \xi public, qui ne raisonne que par passion, voudroit du changement; savoir si les autres ministres sont si disposés h autoriser l'esprit d'indépendance et de désobéissance qui régnent dans le système du jansénisme. — Bi. le comte d'Argenson se porte mieux et n'a plus de fièvre.

A mardi d'autres nouvelles. H s'agit pourtant de voir si le Roi est maître ou non de donner des juges à son peuple.

Hardi 18, on a tenu à l'ordinaire des audiences au Chfttelet. A midi, on s'est assemblé , et on a rédigé les objets des représentations qu'on a, dit-on, réduit à sept objets; mais le fond de ces objets est toujours le refus de reconnoitrc la ('«hambrc royale, le dérangement de

DÉCBMiiB 17ftt. 4i|

rordre public, la misère générale, poor repréaeiitar iM Roi la nécessité et Tobligation où il esl de rappeler soft Parlement de Paris. Le Châtelet dit qu'il a prêté serment au Parlement, que c'est son seul juge supérieur et de ressort, que le Parlement de Paris subsiste toujours, quoique exilé , et qu*il ne peut pas reconndtre la supé* riorité et le ressort dans deux tribunaux i la fois. Il ne seroit pas avantageux que ce raisonnement engageât le G)nseil souverain à supprimer et à casser le Parlement de Paris, pour mettre fin au système du Qifttelet.

Mercredi 19, H. le chancelier a fait écrire aux conseillers du Chfttelet de se rendre ches lui par bandes et à des heures difTérentes. Il y en a eu neuf à deux heures, douze à quatre heures et le reste à six. Ils s*y sont ren<dus , y ont disputé ; mais on ne sait pas l'objet de ces conférences qui ont roulé sans doute sur Tobéissance aux ordres du Roi, pour rcconnottre la Chambre et pour faire exécuter ses arrêts, car le criminel qui devoit être pendu est toujours dans l'expectative dans les prisons du Châtelet.

Mercredi 19, la Cour des Aides est rentrée pour son service ordinaire qui n*a pas été mieux qu'auparavant. On dit que M. le premier président et le procureur gé* ncral ont envoyé chercher les anciens procureurs au Parlement, pour les engager à leur juridiction, mats qu'ils ont trouvé de leur part la même résistance sur de bonnes et respectueuses raisons.

Messieurs des Requêtes de l'Hôtel ne travaillent point non plus; ils ont pris vacances jusqu'après les Rois.

La Chambre royale fait aussi trte-peu de chose. On croit qu'il y a quelques procureurs au Parlement qui y ont comparu sur des sommations qui leur ont été faites, mais si cela est, le public n'en est pas plus avancé; ils reculent la besogne autant qu'ils peuvent.

Samedi 22 est le jour que le Parlement devoit aller au Châtelet, pour tenir la séance des prisonniers. A celle

téance, tout Im iiouteiianto civil, criminel» de Uculierf), le procureur du Roi, le lieutenant criminel de robe courte doivent être présents et assister à la séance» ayant leur place dans le banc des gens du Roi. On est curieux de voir si samedi la Chambre royale ira tenir la séance au Châtelet, si on tiendra l'audience du Parc Ci« vil jusqu'à leur arrivée et si les principaux officiers du Ch&telet y assisteront. On ne le croit pas, car Tesprit général du public étant porté à la désobâasanco» à la rébellion et à toutes les suites de ces sentiments, on es» père fort que le Clj&lelet tiendra bon et persistera dans son refus.

Gomme il n'est pas à présumer que le Roi reçoive, par les mains du chancelier, les repré^ntatioas du Ghâp telct, que Ton sait n'avoir d'autre motif que de justifier son refus et sa désobéissance aux ordres du Roi» tandis que le Roi a refusé de recevoir les remontrances du Parlement, il s'agit de savoir le parti que prendra le ministère. MM. les gens du Roi du Pariement étoient h Paris ces jours-ci; ils ne sont point exilés à demeure à Soissons, ils ont liberté d'aller et venir.

Le mercredi 19, M. le chancelier a fait entrer chaque conseiller en particulier dans un cabinet et lui a demandé de quel avis il étoit par rapport i la Chambre» et, dans les trois bandes, il n'en a trouvé que sept qui lui ont avoué qu'ils n'avoicnt point été d'avis de l'arrêté du 28 septembre , et qu'ils auroient reconnu la Chambre royale, mais que, suivant l'usage des Compagnies» ils étoient à présent d'avis de l'arrêté, et que vingtpsix autres lui avoient déclaré qu'ils persistoient dans rarrèlé de la Compagnie, et que M. le chancelier avoit dit i chaam de ceux-là qu'ils prissent garde de s'attirer l'in* dignation du Roi sur eux et sur leur postériié»

Jeudi 20 , lo Roi, après un voyage de quatre jours à Choisv, est retourné à Versailles.

Samedi 22, la Chambre royale n'a point été au CbAr

DtGEIlMlB 1763. 1461

iilet tenir la séance des prisonniers ; ils n'ont pas voulu ae hasarder apparemment à éprouver quelque nouvelle scène de refus.

Ce même jour, un huissier du Conseil, accompagné de M. de Roquemonl, commandant du guet, a apporté et signifié au Chàlelel un arrêt du Conseil , par lequel le Roi leur ordonne de reconnoltre la Chambre royale et leur défend de faire aucunes représentations à ce stijet* Messieurs du Chàtelet ont fait registre de l'arrêt du Con* scil et ont remis à délibérer, en conséquence, à samedi 39» qui est le premier jour d*entrée après let» fétos de Noël, attendu qu*iisétoicnt en trop petit nombre. Ainsi, Tannée finira dans cette misérable inaction ; point d'exécution au Chàtelet des arrêts de la Ctiambre royale. Cette Chambre, au surplus, ne fait rien pour le civil ; il n*y a aucune expédition d^allaires. Point de nouvelles pour ce qui regarde le ParlenieiU, et Tordre public souffre tou* jours.

Mercredi 26, lendemain de Noél, il y aura deux Con* seils à Versailles, dans Tun desquels on parlera apparemment de Taflairc du Cliàtelet. Le soir, sur huit heures ou neuf heures, le Uoi doit aller souper et coucher à Bellevue, avec des seigneurs de sa cour et ses ministres et secrétaires d'État, à l'exception de M. le contrôleur général, qui, comme garde des sceaux, ne mange point avec lo Roi; en hommes et en femmes, ils sont ordinai* rement jusqu'à vingt-cinq. Vendredi, le Roi revient à Versailles, pour tenir apparemment grand couvert à souper, et, le samedi matin, il retourne à Bellevue jus* qu'à lundi au soir, veille du jour du TAn. Pendant ces voyages-là, les ministres, qui ne sont point avec leurs premiers commis, n'expédient point d'affaires, et Ton n'arrête rien de décidé pour les affaires présentes.

Depuis ces conseils, on a quelques espérances d'acconnuodemeiit, ou du moins on en suppose. On dit que MM. les gens du Roi ont ordre de rester à Paiis pendant

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quelqnes jours, apparemment pour conférer avec tes ministres ; que M. le premier président a la permission de venir saluer le Roi à Versailles, au jour de TAn ; que M. le marquis de Puysieux, ministre d*État, prend pré» texte d'aller passer quelques jours à sa terre de Sillery, pour aller à Soissous et conférer avec les présidents à mortier et principaux restes de la Grand'Ghambre, pour parvenir à quelque arrangement, c*estrA-dire de la part du Parlement, pour sauver Tautorité du Roi. Tout cela n*est peut-être que bruits de Paris.

Mais si on presse un accommodement de la part de la Cour, cela pourroit justifier les bruits de guerre qui courent depuis quelque temps. On prétend que le roi d'Espagne est malade. Une pareille mort causeroit du trouble en Italie, par rapport au royaume de Naples et au duché de Parme. Les mesures et les traités de la reine de Hon« grie dans Tltalie sont pour prévoir cet événement.

Les six conseillers du Châtelet, commissaires |K>ur travailler aux représentations de la Compagnie, ont reçu des lettres de cachet portant défenses d'y travailler et de s'assembler à ce sujet.

Samedi 29, jour indiqué pour l'assemblée du Châtelet, M. le lieutenant civil a voulu faire part d'une lettre de cachet qu'il avoit; la comi^agnie a voulu délibérer d*abord si on admettrait les six commissaires qui avoient reçu des lettres de cachet. Comme il ne s'agissoit point alors des représentations, ils ont été admis, et Ton a nommé trois autres commissaires pour dresser des représentations sur les défenses qui avoient été faites aux six de travailler à des représentations.

Messieurs les gens du Roi ont demandé à entrer dans la Chambre du Conseil. M. le procureur du Roi a mis sur le bureau une lettre de cachet du Roi adressée à nos amés et féaux, les gens tenant le siège du Châtelei de Paris. Comme Theure pressoit pour aller tenir les au* diences, on a remis l'ouverture de ce paquet à midi« •

Au retour des audiences à la Chambre du Conseil, le greffier a lu la letlre de cachet par laquelle le Roi marque qu'il est fort étonné que la Compagnie, sous prétexte qu^elle étoit en trop petit nombre, ait différé à enregistrer Tarrèt du Conseil, le samedi 22, et elle ordonne qu'en quelque nombre qu elle soit, elle ait à Tenregis* trer, avec défenses de faire aucune délibération, soit avant, soit après.

Après la lecture de la lettre de cachet, messieurs du Châtelet n*ont point délibéré; ils se sont tous levés unanimement. On ne dit pas même que M. le lieutenant civil ait fait aucune instance; ils ont remis leur assemblée au 15 janvier, lisse sont retirés en convenant de continuer les services. Le greffier est resté seul en place, à qui on a dit seulement de dresser un procès-verbal de tout ce qui s*étoit passé, de Tarrèt du Conseil et de la lettre de cachet.

De cette façon, la résistance persiste toujours à ne pas reconnaître la Chambre royale ; il est encore heureux que le Châtelet continue son service, cela pare du moins les punitions violentes. Mercredi, 2 janvier, il y aura audience, et je crois que d'ici au 15 janvier, qui est le jour de l'assemblée, il n'y aura rien de nouveau de la part de la Cour ; cela procure toujours un délai {lour des arrangements, si on en veut prendre. 11 n'y a rien de nouveau pour les Parlements, qui restent toujours dans les lieux d'exil, et l'année nouvelle commencera par la continuation de la misère publique ; car tous les états souffrent de ce dérangement intérieur dans la société.

S'il n'y a pas quelque raison de politique supérieure dans la conduite du ministère, il faut avouer que ceci dure trop longtemps, et qu'un ménagement aussi long et aussi inconséquent, par toutes ces différentes lettres de cachet, compromet trop l'autorité du Roi.

1^ Chambre royale n'a pas été reconnue à Lyon< Le

président, les juges de la conservation de Lyon 6( le prévôt des marchands et échevins se sont assemblés & cet effet, et tous ensemble ont refusé d'enregistrer les lettres>palentes d'établissement. On dit même qu'ils ont tous écrit à M. le chancelier, non-seulement les raisons de leur refus, mais qu'ils étoient prêts à lui remettre les provisions de leurs offices, attendu que ce n'éloit pas par un motif de désobéissance, mais par Timpossibilité de la roconnoitre, ayant le Parlement pour juge supérieur et do ressort.

L'on voit par là une opposition générale à l'établissement de cette Chambre.

M. de Boynes, procureur général de cette Chambre, emploie toutes sortes de voies |iour engager les procureurs au Parlement à y i)orter des affaires. Caresses, menaces, crainte : il y en a quatre qui s'y sont présentés, mais qui sont sans pratiques, dans la misère et peu estimés dans leur Compagnie; les autres refusent et reculent tant qu'ils peuvent ; il est vrai même que les parties ne veulent point risquer leurs affaires à ce tribunal, et qu'ils aiment mieux attendre.

Si M. Bourgeois de Boynes a sollicité ce poste de procureur général pour avancer sa fortune, il a fait une grande imprudence {lourun homme d'esprit; c'est un homme de fortune ; son père a eu quelques aîTairescomme caissier de la Banque royale, il a même fait une es|>èce de banqueroute, ce qui a été un obstacle à recevoir celui-ci maître des Requêtes, qu'il n'a surmonté, après quel(|uc temps, que par son travail et sa réputation aux Uequêtcs du Palais. On va faire revivre tous ces faits dans le public et le faire mépriser. Si , au contraire , M. le chancelier et le ministère ont forcé M. de Boynes i accepter comme homme plus entendu en affaires qu'un autre maître des Requêtes, il ne devroit pas marquer tant de xèle et de vivacité, et ne faire de sa chaifo que oe qu'il ne peut se dispenser de faire»

Cette opposition générale à rétablissement de cette Chambre, tant de la part des juridictions du ressort que du public, fait bien connoitre au Parlement qu on ne peut pas se passer de lui pour rendre la justice, et cela ne peut que le rendre plus ferme dans ses prétentions, joint h la pique personnelle d*un esil qui dure depuis huit mois.

Il y aussi de l'embarras aux consuls de Paris*. On en nomme deux tous les ans, ce qui ne peut pas se faire, parce qu'ils prêtent serment au Parlement et qu'on ne voudroit pas leur faire prêter à la Chambre royale. On avoil arrangé au Conseil de continuer les deux juges qui doivent sortir ; mais ceux-ci refusent en disant que, non-seulement ils ont rempli leur année pour un service qui dérange ces marchands de leur commerce; mais que d'ailleurs, ayant prêté serment au Parlement pour une année seulement, ils sont à présent sans pouvoir. Quel parti prendre ? Cependant celle juridiction consulaire est importante et nécessaire dans Paris.

En sorte que l'on va commencer l'année 1754 avec un peu plus d'embarras qu'il n'y on a eu encore jusqu'ici.

1 . J.et consuls de Piris jugeaient les contestations qui t^élcTaient entre les nck'orianis au sujet de leur commerce. Presque toutes les grandes villes B%ai«Mil dt'S tribunaux de cette nature. Ils étaient composés d'an juge et de quatre consuls marchands. Les parties araient le droit de présenter elletmt^iiifs leur défense. Les justices consulaires ont été remplacées par les tribiioaui de contmerce.

FIN nu CINQUIEME VOIXMK.

Tans. — Inprimvrie «le P. -A. BcHUDIb.h et C'», 30, rue llaxarine.