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tantes portant établissemeni de ladite Chambre des Vacations, el l'arrôt du Conseil ci-dessus aient ane en? Uère exécution, sans souffrir que les officiers du Chft^* lel y contreviennent, Sa Majesté mande et enjoint, par ces présentes, qu'ils aient à procéder, en conséquence des pouvoirs attribués par les lettres-patentes du 18 sef^^ lembre, à leur pleine et entière exécution, et, à cet effet, faire publier, ^audience tenant audit Châtelet, et enregistrer sur le registre des bannières, par le greffier de r^udience, lesdites lettres-patentes, en présence de eeux des commissaires que la Chambre jugera à propos de commettre, et de porter à cet effet et faire telles radiations et mentions nécessaires pour du tout être dressé procès-verbal.

DéfenM ao Châtelet de •'■sienibler. — La Chambra âm Vtctliona aoi^priaw un iDan<iemaot de l'i^vèqae de Boalogae. — M. d'Argoofea, lieutenant ciril. — Rentrée du Châtelet. — Rappel é*ttn arrêt in Parlement da If juillat KiJ. — Mandement de l'évèqna da Moal^obaa. — R«<poaai aux grandes remontrances da Parlement. — Lt Châtalat persiste ii ne pti raconnaitre la Cbambro des vacations. — La dinar de M. d'Argonges. — Le Châtelet délibère sur diverses affaires. — L'aatorité royale est contcstéa. — Manœuvres sMitieuses des jansénistea.

Ces lettres-patentes ont été enregistrées à la Chambre des Vacations, vendredi ô octobre. Du même jour, lettre de cachet au lieutenant civil, aux lieutenants particuliers du Châtelet et aux consoillers de service au Parc Civil du Châtelet, portant défenses de s'assembler et de lever raudicncc avant Tcnregistrement ci-dessus.

AiTÔt de la Chambre des Vacations du même jour, 5 octobre, qui a commis M. de Pont-Carré de Viarme\ conseiller d'Élal, quatie maîtres des Requêtes, le greffier de la cominission et un huissier du Conseil, lesquels se sont Irnnspoitcs à l'audience du Parc Civil du Chàte*

1 . UM, Camus de Pont-Carré sont originaires d'une bonne famille d'Aoïoani.

424 JOURNAL nE OARBIER.

let, accompagnés d*une escorte do la robe courte^ ; ils y ont fait les radiations de Tarrèté, la publication et i*en- . registrement des lettres-patentes de la commission sur les registres des bannières.

Le vendredi après midi et le samedi 6, les autres conseillers du Chàtelet des trois autres services se sont assanblés; mais on dit qu'ils n*ont rien arrêté ni délibéré sur ce qui avoit été fait, parce qu*ils ont été divisés. Des gens prudents auront fait observer qu'ils avoient fait ce qu'ils avaient pu, par leur arrêté du 28 septembre, pour marquer leur attachement au Parlement, mais qu'ils ne pouvoient ni ne dévoient résister davantage aux ordres du Roi. On pourroit dire même qu'ils avoient un peu excédé leur pouvoir dans les motifs et moyens employés dans leur arrêté du 28 septembre, jusqu'à indiquer des ordonnances de Clotiiire i" de 560, pour restreindre l'autorité du Roi.

Le 27 septembre, madame Infante, duchesse de Parme, est partie de Versailles pour s'en retourner à Parme, ce qui débarrasse la Cour.

Arrêt de la Chambre des Vacations du même jour, 5 octobre, qui ordonne la suppression d'un écrit imprimé sans nom d^imprimeur ni de lieu, intitulé : Mandement de M. Vévéque de Boulogne* , pour faire eham^ ter un Te Deum en actions de grâces de la naissance du duc d^ Aquitaine. Le réquisitoire de M. de Roynes, procureur général, porte qu'on y traite des matières qui n*ont aucun rapport à l'objet, et qui , dans les conjonctures présentes, ne peuvent servir qu*à entretenir le feu des disputes qui excitent des troubles dans l'État, et que, sans entrer dans Texamen des propositions y contenues,

I. Cette eompignie de robe courte, placée tout lei ordres d*im UevteMBi erimiael de robe courte , était tpéeialcBent attachée aa tertiee dct Coart de (adleatore, et aerTait à mettre leurt décrète à eiécvtion; elle fateik pifllt éi eorpt de la gendarmerie et maréchaussée de France, et jooiaaait dti priviléget. Oa La ViLLacitLi,

t, Nieolaa de Parti de PrcMy.

il a cru de son devoir d*en requérir la suppression pour le maintien de la paix et de la tranquillité publique.

Dans ce mandement, en effet, sans nommer les jansénistes, on les désigne sous les noms de monstres d*irreligion et d'impiété, qui ne veulent reconnoitre ni puissance ecclésiastique ni puissance souveraine. La déclamation est en termes très-forts.

Il paroit, par cet arrêt, que l'intention de la Chambre seroit d'imposer silence aux deux partis, ce qui devroit du moins contenter un peu le public.

M. d'Argougcs, lieutenant civil depuis quarante-trois ans, de naissance, personnellement d'une grande réputation pour la probité et le savoir, qui même n'a pas lieu de se louer de la Cour, n'ayant point encore élé fait conseiller d'État, est à plaindre d'avoir eu cette sotte afTaire qui Ta brouillé avec la compagnie. On lui reproche de rintclligenco avec le chancelier, d'avoir tenu trop longtemps raiidicnce ci attendu la commission; tandis que cela lui étoit ordonné par une lettre de cachet. On lui a tenu des propos fort désagréables dans l'assemblée pour avoir été soumis aux ordres du Roi, et on a dit dans le public, très-disposé à condamner toute espèce de subordination , qu'il n*avoit pas encore vendu sa charge, comme le bruit en avoit couru, mais qu'il avoit vendu sa compagnie.

Arrêt de la Chambre de la Commission, du 16 octobre, qui confirme une sentence du Chàtelet et condamne un particulier, voleurde mouchoirs, à être fouetté, marqué et à trois ans de galères. Le prisonnier renvoyé au Ciiàtelet ; cela n*a pas été exécuté, mais il devoit Têtro le lundi 22, et TaiTet a été affiché et crié dans les rues.

Lundi, 22 octobre, a été la rentrée du Chàtelet, où tout est assemblée de droit. M. le lieutenant civil a représenté une lettre de cachet qui fait défenses aux officiers du Châlclet de s'assembler autrement que pour les afl'airc's de la compagnie. La cérémonie de la rentrée

faite, on a remis l'assemblée après Taudicnce, laquelle a duré jusqu'à plus de cinq heures après midi. On y a dé* libéré sur tout ce qui s'éloit passé les 5 et 6 octobre, et siu* les diiïérents ordres du Roi adressés à M. le lieutenant civil et à M. Lenoir, lieutenant particulier, qui fait la charge de lieutenant criminel, desquels faits et ordres il a été dressé procès-verbal, transcrit par le greffier sur les registres; et pour obéir à la défense portée par la lettre de cadiet, il a été sursis à délibérer et à faûe aucunes protestations sur les faits ci-dessus.

Par rapiwrt à l'exécution des deux arrêts de la Chambre de la Commission, coufirmalifs de deux sentences du ÇhâteJet, l'un |M>ur appliquer un criminel à une question préparatoire, Taulrc pour faire fouetter et marqua* ce voleur de mouchoirs, il a été arrêté qu*il sera sursis pareillement à rexéculion de ces arrêts de renvoi.

En conséquence de ccl arrêté, que Ton a notifié aux grefliers, ceux^ri ont lufusé de donner à l'exécuteur les ordres nécessaires |)our rexéculion de l'arrêt du 16 octobre, et l'exécuteur s'est retiré, ensemble le guet, qui s'étoit assemblé |H>ur assister à ladite exécution.

Dans la délibération, il y a\uit quatorze voii qui avoieiit été d'avis d'ajouter au procès-verbal des proteslations respectueuses et fortes contre tout ce qui s'étoit passé les ô et 6 octobre, de |Xïrsi$ler dans Tarrèté du 28 septembre, et d'ordonner l'exécution d*un arrêt du Parlement du 15 juillet 1626. On vouloit même qu'on sursit à l'exercice de toutes fonctions sujettes à appels jusqu'à la rentrée du Parlement.

L'on voit i)ar là jusqu'où va l'esprit de parti pour soih tenir le Parlement, \yo\xv résister aux ordres du Roi et pour méconuoilre une commission émanée de rautorité du souverain, et comiH)sée de magistrats non*seulement supérieurs à la juridiction, mais même i)Our ainsi dire au Parlement, puisque Ton se pourvoit au conseil d*Ëtat en cassatiju des arrêts du Parlement.

6GT0&9S 176S. 4X7

Cet arrêté du 22 octobre a été imprimé secrètement et ré}»aiidu A^m le public p^r les jansénistes pour continuer rimpression sur le public ei U ferm^tation des esprits.

Cet arrêt, du 15 juillet 1626 a été aussi imprimé et vendu. Il est singulier, sur le réqniûtoîre du procureur général ponr rexécution des lois du royaume. ll.y est faU défenses aux mî^ltres des Requêtes et autres officiers» de mettre à exécution aucunes commissions, ni faire aucun acte de justice en vertu de lettres non vérifiées en Parlement, à peine de dix mille livres d*amende el de sus?» pension de leurs charges, comme au^i défenses à toiis officiers des bailliages, sénéchaussées, de reconnoitr^ lesdils commissaires, de leur donner entrée dans leur siège et de les assister, à peine d*intei'diction, et il a été ordonné que Tarrêl seroit lu et publié au CliAielet, aux Requêtes de THôtel, bailliages et sénéchaussées du resr sort.

C'est sur le contenu en cet arrêt, dont on a fait la recherche, que le Chàlelet a fait son arrêté du 28 septembre et qu*est fondé le refus de reconnoitre cette commission.

Cet arrêt de règlement s'est trouvé apparemment dans les registres du Ciiàtelet ; il est du temps de Louis Xlii majeur; il faut qu*il ait été rendu dans quelques circonstances particulières, car M. Le Bret^ dans son Traité de la Souveraineté^ fait bien entendre qu'au Roi seul appartient d'établir des juges, puisqu*il doit la justice à ses sujets, et par conséquent des commissaires dans des cas erlraordinaires, auxquels on doit le respect et robéissance, les juges délégués étant mêm^ aadessus de ceux à la place des<|uels ils sont commis.

Jeudi, 25 octobre, on a exécuté au Cb&telel Tairélde la commission du 16 octobre pour fouetter et marquer ce voleur; cela a été fait apparemment en vertu de

1 . ATocit géuérti da tcmpi de Henri lY. {KoU de BarHer d'InarniUê^

quelque ordre. Les uns disent qu'il y a eu le matin un arrêt de la commission qui a enjoint au greflier du Cbâtdet de faire à cet égard ce qui dépend de ses fonctions, à peine de punition ; d'autres disent qu'il y a eu une lettre de cachet portée par un huissier de la chaîne; en tout il a bien fait d'obéir, il auroit peui^tre été la victime de su résistance, comme cela est ordinairement.

Il y a tous les jours des écrits nouveaux. On vend sous le manteau un mandement de M. Févèque de Montauban, du 21 septembre, pour un Te Deum à Toccasion de la naissance de M. le duc d'Aquitaine. Il est très-bien écrit et ne parle nullement de la constitution ; il attribue seulement les bienfaits du ciel sur la famille royale à la perpétuité de la foi dans les rois de France, qui ont toujours protégé la religion, l'Église et ses ministres. Il pose même pour principe que l'autorité royale n'a aucune liaison avec la véritable religion, qu'elle en est indépendante, qu'elle vient immédiatement de Dieu, et que l'obéissance par les sujets est due à tous les princes bons ou mauvais, fidèles et infidèles; mais il établit ensuite que Dion n'a |)as toujours protégé les peuples qui se sont écartés de l'unité de rÉglise, et il fait à ce sujet une peinture un peu vive des révolutions de l'Angleterre, depuis que cette nation $'e9i sépth rée du souverain pont ffe^.

On vend aussi une réponse aux grandes remontrances du Parlement de Paris, |)our justifier la conduite du clergé, qui s'est conformé aux volontés du Roi, tant dans l'assemblée de 1714, au sujet de la constitution, que pour les dispositions de la déclaration de 1720, et en même temps pour condamner la conduite du Parlement, qui, pour soutenir un parti rebelle à l'Église et livré à l'erreur, veut détruire l'autorité souveraine et s*en emparer. Cet imprimé est pareillement fort et bien écrit.

1. Sa 1531 et 1534, le PirleneDl d^AngUterre t dooni à Henri Tlll le litre de chef ioprëmc de TÉglUc iiigUciae. {SoU de Barbier i'imcrttUk.)

Les officiers du Ghâtclet persistent toujours à ne pas reconnoitre la Chambre des Vacations des Grands-Auguslins. On a fait une mauvaise plaisanterie sur le repas que donne M. le lieutenant civil à sa compagnie le jour de la rentrée, où il ne s*est trouvé, entre autres, que sept ou huit conseillers, et qui n*a élé fait qu*à plus de cinq heures du soir, à cause de la durée de rassemblée du 22 octobre. On a dit que son dîner Aii coûtoit moins qu'une autre année, parce que M. d'Argouges, son fils, maître des Requêtes, avoit une commission sur la Vallée^ (quai des Grands-Augustin s ; il est de la Commission). On a dit qu'on avoit affiché à la porte des Augustins : les comédiens du Roi donneront aujourd'hui la cinquième représentation de YlnutUité. C*étoit leur cinquième séance. Il est étonnant de voir les effets de la prévention du public contre le ministère et pour le jansénisme.

On a débité un imprimé où l'on fait voir que la Commission ne peut jamais tenir lieu de la Chambre de Va* cations du Parlement, cl le faux du projet de la faire enregistrer au Châteiet cl autres bailliages du ressort. • Cet écrit est fondé en citations et en autorités pour diminuer, autant qu'il est possible, la puissance royale, car au fond c'est le but et le projet du parti janséniste.

Le 27 octobre, veille de la Saint-Simon, le Châtelet s*est assemblé sur les faits, depuis le 22 octobre, sur la signification de deux arrêts de la Commission : l'un à M. Lenoir, lieutenant particulier, faisant les fonctions de lieutenant criminel, portant injonction de faire donner la question préparatoire à un accusé; l'autre au* greffier, de porter à la Commission le registre des déllbi^rations de la compagnie, pour être procédé en sa présence à la radiation de l'arrêté du 22 octobre, lesquels arrêts avoient été exécutés.

Arrêté de la compagnie, du 27 octobre, que Messieurs

s . Par alluftioii au marche à la volai<l« qui &c tenait sar le quAÎ detGrtndt- Aogiislins.

430 JOURNAL DE BAUBIER.

de la Commission n*ayani aucun droit de renoitt in* specUoii ui corroclion, sur les juges et oflicîers du Ghàtelet, laquelle compagnie fait toutes protestatkMu talles que de droit contre les actes, c'est-à-dire significations dea arrèls du 24 octobre, et charge M. le Uoutenapt civil d^ rendre compte des motifs à M. le chancelier, pour en rendre compte au Roi ; la compagnie persistant au surplus dans ses précédents arrêtés.

Arrête que les minutes et registies du Cbfttelet ne pourront être déplacés par aucuns greffiers qu'en vertu des ordros de la compagnie.

Arrêté sur la dénonciation d'imprimés faite des diUé? fents arrêtés du Châlelet, qu'ils seront supprimés par septeoce comme imprimés sans permission, et comme gucua d^eux contenant des réflexions injurieuses à la compagnie et contraires à ses véritables sentiments.

Sentence rendue par le Cliâtelet, le •••••« « • qui supprime en conséquence cinq imprimés*

Ces événements sont singuliers; le Roi est prétendu incapable et sans pouvoir d'évoquer à lui et de créer des commissaires ; car enfin évoquant à lui et commetlânl, on croiroit qu'en vertu de la souveraineté , il aurait an droit de ressort et d'inspection sur les juges du GhAtelet» et par conséquent sur ceux qu'il commet à sa place. Dans les temps où l'autorité royale n'étoit pas à beaucoup près aussi absolue, les vassaux de la Couronne, comtes el bi« rons et les grands baillis dont le pouvoir n*étoît paa petit, pe refusoient pas de roconnoître et d*obéir aux oooip missaires du Roi, missi dominici^ envoyés dans lit provinces du domaine du Roi pour réprimer et corrigir les abus dans la justice qu'on y rendoit. Hais ici le bot du parti janséniste est de restreindre et de détruire Tmi* torité royale pour élever ce |)arti, et renverser la bulle el tous les ecclésiastiques qui y sont à |m usent soumis.

Au moyen de tous ws troubles, la Chambre des Vaoe* tiens des Augustins n'a rendu que quelques arrêta poujr

de petits criminels condamnés aux galères ou au foueli et il n*y a eu aucune expédition d^aflaires civiles sur les intérêts dés particuliers, ce qui provient plus de Topposition du public pour ces commissaires c^ue de leur in* capaéité personnelle.

mvMÉiibre*

Affaires au Parlement k Pontoise. — Ôo etpife que la &rah<rCliâiDfcre ddlloera ooe marque de so«ml&sion ao Roi. -i— Cet eipbl^ Ile éê Ifillle j^i et !«• ehoMt te brovillént et pivs en plni. -^ M. 4e Hanpeon Ml tailé à Soiuons. — La Grand'Chambre eal eiilëe de même. — Rëflexiona aor ces éYéorroenta. — M. de Montochet est rais à la Bastille. — ^ Sroita de Pané et soppotiUona du public. — Le Rtfl établii tiné ChalMré t&lfiUêi »< CoinpositidH do cette Ghaiiibre. — Madinie Vleteiire tombe malâd*. — U Chàtelet eoregiatre les lettrei-patentea d'établiaaenicntde la dbaabre royale. — Première s/ance de cette Cbambre. — Mémoire apocrypbe dea ^lla 4e Bourges.

Les fétcs de la Toussaint ont procuré une huitaine de jours de vacances à tous les tribunaux^ Pendant ce temps-là, le lieutenant civil et M. le premier président ont fait des voyages à Fontainebleau pour prendre des arrangements avec M. le chancelier et les ministres.

Cela approchait de la Saint-Martin» qui est le 11 de ce mois, qui est le terme de la Commission des Grands* Angustins, et en même temps que le Parlement, c*està-dire la Grand'Chambre, transférée à Pontoise, se ren* doit dans cette villo pour y faire la rentrée du Parlement, on ne savoit s*it y auroit une messe rouge ou non ; mais du moins il falioit s'assembler le 12 pour y continuer leurs fonctions, qui, selon eux, se réduisoient aux affaires du schisme et des ecclésiastirjues. M. le premier président avoit fait préparer à Pontoiso soixante voies de bois et les autres provisions à proportion. MM. les pré* sidents à morlier qui lieniientdes t<iblescn avoienl fait aussi de leur côté, ne sachuul pas le temps qu'ils dévoient rester à Pontoise.

Il s^agissoit de la part de la Crand'Chambrc de donner une marque de soumission au Roi, en reprenant.

seulement pour la forme, lesfonclious ordinaires; tous les gens attachés au Palais, qui souffrent depuis plus de six mois, et dont la plus grande partie est dans la misère, n*étoient plus si roides ni si entêtés ; ils espéroient cette démarche d'obéissance. Ils convenoient en général que le Parlement avoit agi imprudemment, au mois de mai, de quitter si brusquementleurs fonctions : Tintérèt et la misère font faire des réflexions plus modérées. On comptoit que tous les exilés des Enquêtes et Requêtes seroient rappelés ensuite à Pontoise; que s'étant fort ennuyés dans leur exil , les esprits se radouciroient, qu'on leur présenteroit là une déclaration rédigée de manière à contenter tout le monde, d'autant plus que tous les évêqucs ont eu ordre, dans le commencement d'octobre, de se retirer dans leurs diocèses» et qu*il n'y en a presque plus à Paris; joint d'ailleurs que depuis l'exil du Parlement on n'a plus entendu parlw dans Paris de refus de sacrements, et qu'on a dit que M. l'ar* chevêque de Paris avoit recommandé expressément aux curés de ne plus faire exiger de billets de conCessioQ.

On comptoit donc que les choses s'accommoderoient, et que tout le Parlement rentreroit à Paris à l'ordinaire, à la Sainte-Catherine ou au commencement de décembre, comme cela est arrivé en 1720, en 17S2 et autres occasions où il y a eu de pareilles brouilleries, à cause de la constitution.

Le 5 mai, on avoit battu des mains dans la grande salle et crié : Vive le Parlement!

D'un autre côté, en réfléchissant sur l'entêtement du parti janséniste, sur la hauteur et laigreur des dernières remontrances du Parlement, sur l'indisposition personnelle des exilés après un si long exil, si les Enquêtes et Requêtes rappelées à Pontoise, piquées de la première démarche de soumission qu'auroit faite la Grand'Chambrc au préjudice des arrêtés de la compagnie, avoient refusé d'enregistrer la déclaration qu'on

iNmnmiiB f7M»

leur atiroii présentée, qu'aiiroii fait le Roi poor main* tenir son antorité T La position auroii été embarrassante.

Je crqyois donc que, pour ne pas s*exposer à cet évé» nonenly la Grand*Chambre étant retournée à Pontm&e» soit qu'elle voulût reprendre d*elleHnème ses fonctions ou non, le Roi auroit tenu un lit de fustice à Versailles avec la Grand'Oiambre » des ducs et pairs » les grands officiers de la coivonne, ses ministres, le chance* lier et les conseillers d'État, comme il est , sans difficulté, en droit de le faire, et de faire enregistrer une bonne déclaration contenant, non^^ulement des dispo« sitions au sujet de la bulle Vnigenitvê et de la conduite des ecclésiastiques, mais un règlement de discipline pour les Chambres des Enquêtes et Requêtes, à peu près sur le plan d'une déclaration du mois d'août 1732, qui n*a pas eu d'effet, quoique ayant été enregistrée dans un lit de justice tenu à Versailles avec tout le Parlement, et ordonner Texécution de la nouvelle déclaration avec des peines rigoureuses contre ceux qui protest croient ou ne voudroient pas y souscrire, ensuite faire revenir tous les exilés à Paris, et faire reconnoltre cette déclaration dans une assemblée générale du Parlement.

Cela paroissoit le moyen le plus sûr pour rendre la \m\ et la tranquillité, faire rendre la justice à tous les sujets, et empêcher que le Parlement ne recommence la c|uerellc et ne fasse quelque nouvelle dispute dans six mois, comme cela s'est renouvelé plusieurs fois depuis Tenregistrement de la constitution Unigenitus en 1714.

Mais les choses ont tourné autrement, et se trouvent» ù la Saint-Martin , dans une position plus embarrassante qu'elles ne paroissent être.

Mercredi matin 7 novembre, M. de Maupeou, premier f>résident, a reçu une lettre de cachet avec ordre de sa I endre incessamment dans la ville de Soissons, sans fonction.

Cette nouvelle s*est répandue dans PilVis, et comme

434 JOURNAL m BARBIGft.

il n*y avoit que cette seale lettre de cachet, on ne savoit à quoi attribuer cet exil du premier président, h moins, disoit-on, que, dans son voyage à Fontainebleau, il n'ait parlé trop haut, soit au Roi, soit aux ministres.

Mais, jeudi 8, messieurs les présidents à mortier, les gens du Roi et tous les conseillers de Grand'Chambrc ont reçu de pareilles lettres de cachet pour se rendre h Soissons, sans fonction ; en sorte que ce n*est point une translation du Parlement, c'est un pur exil , de manière qu'il n'y aura point de Parlement de Paris à la Saint- Martin.

Ce coup, qui est nouveau, étonne le public; on conjecture que tous les exilés du Parlement auront aussi des lettres de cachet pour se rendre à Soissons, toujours à titre d'exilés; cela sera long, car ceux qui sont à Augoulême, à Poitiers, à Glcrmont en Auvergne, à plus de cent lieues de Pans, pour la plus grande partie, n'ont point de chaises de poste ; le voyage sera long dans celte saison.

Mais quelle sera la suite et la fin de cette conduite du ministère? Il semble d'abord qu'il se met dans un cul-de-sac plus étroit qii1l n*étoit auparavant.

Si la GrandTiliambre est gagnée par la Cour, il peut y avoir ici un fond de politique. Dès le mois de mai, commencement de l'exil, tous les magistrats des En* quêtes et Requêtes trouvoiont mauvais que la Grand' Chambre ne fût que transférée et qu'elle ne fût point exilée comme les autres , la désobéissance étant générale et commune, lors de l'enregistrement des lettrespatentes, pour la translation du Parlement à Pontoise. Ce mot de Parlement a choqué; on craignoit que la Grand'Chambre ne se séparât de ses confrères, et il y a ou des écrits imprimés pour l'encourager à tenir bon et |K)ur lui faire connottre la force et l'avantage de l'union de tous les corps du Parlement.

Ainsi il y a toujours du soupçon sur le compte de la

ROfttMIE 17M. 435

G^nd*(:iiambre ; si aile eAl élé à Fonloise» qu'on y eût rappelé les exilés, et que, dans une assemblée» messieurs de Grand*Chambre eussent paru pencher à un accommodement, les Enquêtes àuroient été sur leurs gardes, et tout leur auroit paru suspect.

Au lieu qu'aujourd'hui la Grand'Chambre est exilée comme les autres. Qu'on rappelle les Enquêtes à Soissons, ils y seront tous de nouveau comme exilés ; point d'assemblées en former, point de présidence ni de supériorité de rang; il ne pourra y avoir que dés conférences particulières en mangeant les uns avec les autres. Metsieurs de Grand*Chambre séparément pourront insinuer à leurs confrères l'ennui de leur état, le tort que cela a fait aux gens du Palais et à tout le public, la nécessité d'obéir au Roi, leur faire entendre raison sur les points d'une déclaration projetée, et les déterminer à reprendre leurs fonctions, auquel cas on les feroit revenir à Paris.

Mais si la Grand*Chambre n'est pas gagnée, ce nouvel exil parolt hasardé. Si on ne le fait que pour fatiguer le Parlement en entier , il est à craindre qu'étant rassemblés dans un môme lieu, ils ne s^encouragent les uns et les autres et ne soient encore plus obstinés qu'auparavant. Le ministère se trouvcroit, en ce cas, dans la nécessité d'employer les coups d'autorité pour les punir sévèrement comme rebelles, ce qu'il faudroit éviter et ce qui n'auroit pas élé si difficile à prévenir.

Dans ces circonstances, la Commission pour la Chani- Ire des Vacations, aux Augustins, finit samedi 10 de ce mois. Quel tribunal y atira-t-il lundi à Paris, à la place du Parlement? si on continue les commissaires du Conseil, il faut que ce soit sous un autre titre. On dit qu'il y aura une Chambre royale et qu'on augmentera les juges; on est curieux de savoir ce qui sera fait lundi prcK'hnin.

Aujourd'hui samedi 10, on a conduit dès le matin i

436 JOURNAL DE BARBIBR.

la Bastille M. Roger de Monttichel, conseiller au Chàlolct» bon janséniste, et qui a été apparemment un des plus vifs dans les différentes assemblées du Cliàtelet ; cet exemple a peut-être été fait pour intimider les conseillers et les faire obéir dans les opérations qui vont arriver.

Samedi 10, la Chambre des Vacations» ayant mandé ou décrété plusieurs officiers des bailliages du ressort, sur le refus d'enregistrer, la Commission les a fait venir devant elle et les a tous renvoyés à leurs fonctions sans autre instruction.

Les conseillers d*État et maîtres des Requêtes de la Commission qui finit ont ordre de se trouver» lundi matin 12 novembre, chez M. le chancelier, qui sera à Paris pour y recevoir les ordres du Roi ; on verra ce qu'ils contiennent.

Bien des gens croient qu'il n'y aura que la Grand*- Chambre à Soissons, et que les autres resteront où ils sont; cela sera long, si cela est ainsi.

Lettres-patentes en forme de dcclarationi données à Fontainebleau le jour de saint Martin 11 novembre, qui établissent une Cour et siège de justice qui sera appelée la Chambre royale^ pour tenir les séances dans le château du Louvre.

Le Roi y déclare que le principal devoir des rois est de rendre la justice à leurs peuples; que, ne pouvant pas vaquer par eux-mêmes à cette importante fonction, les Parlements ont été chargés de l'exercice de celte portion de leur autorité ; que le Parlement de Paris s'est écarté depuis quelque temps de ces principes; que, par un arrêté du ô mai, il a cessé son service ondinaire ; que, par un autre arrêté du 7 mai , il a refusé d'obéir à des lettrcsrpatentes qui lui ordonnoient de le reprendre; qu'ayant été transféré à Pontoise, il n'a «uregistré la déclaration qu'aux termes des arrêtés qui privent les sujets des secours de la justice ; que le tempe et les

• MlfBIflliB 17S), 437

réflexions ne les ont point ramenés à leur devoir; que Sa Majesié a été dans la nécessité de pourvoir à Tadmi* nisiration de la justice par des magistrats de son Con* seil; que le temps de leur commission étant expiré, il est n^ssaire de rendre à la justice son cours oi^dinaire dans toute son étendue.

Pour cet effet, le Roi établit donc une Chambre royalci pour conn(rftre de toutes matières civiles, criminelles et de police, qui sont de la compétence du Parlement de Paris, soit en première instance, soit par appel. Le Roi n*évoque point à lui, parce que le Parlement n*est plus saisi d'aucune juridiction.

Le Roi enjoint au prévôt de Paris, aux baillis, sénér chaux et tous juges du ressort de reconnoUre ladite Chambre, et de (aire exécuter ses arrêts ordinaires et mandements.

Celte Chambre est composée de dix*huit conseillers d'État et de quarante maîtres des Requêtes ^.

M. Bourgeois de Boynes, maître des Requêtes, est commis pour 'procureur général, et II M. Fcydeau de Brou et Amelot, aussi maîtres des Requêtes et trèsjeunes, pour avocats généraux.

Le sieur de Vitry est commis pour exercer les fonctions de greffier en chef, tant pour le civil que pour le criminel, et pour ce dispensé, pour signer, d*èlrc secrétaire du Roi, et des dispositions, à cet égard, des édita d'avril 1672 et octobre 1727.

Les huissiers du Conseil et des Requêtes de ThMel feront tous les actes de justice qui appaitienncnt aux huissiers du Parlement.

Les avocats au Conseil occuperont.

1 . Elle ftiégea tu Louvre, ta lie« de siéger aai AngottiiM, et ■*«• IM fit mieui aocueillie da pablic. On envoya dea lettres de eaiebcl à loqa les BtakNt du Cbâtelet, poar enregistrer sous le nom de royal ee qa*on n*avail paa twrii enregUtrer sous le nom de vaeaUons... Tout Paris s*obstina à toamtr U Chambre royale en ridicule ; elle s*y aceootmna si bien, qn*ell«-mèmi •*!•sembla <iael<iucrois en riant, et qn*cllc plaisantait 4t tts anitt. Vattatu.

438 JOURNAL DE BAHBIER.

Le procureur général fera apporter au greffe Ions les procès criminels pendants au Parlement de Paris, et y contraindra les grefliers. Les parties mêmes pourront obtenir des jugements de la Chambre pour contraindre tous dépositaires à leur remettre leurs pièces.

Défense à toutes i)ersonnes de se pourvoir ailleurs qu'en ladite Chambre.

Le Roi se réserve ensuite de faire les règlements nécessaires pour rordi*e de service et la discipline intérieure de ladite Chambre royale.

Mardi 13 novembre, M. le chancelier, comme chef de la justice et du Conseil, s*cst rendu au vieux Louvre, dans Tappartemcnt appelé de Tlnfante, où Ton avoit pré|)aré une chambre d'audience, avec tous les conseillers d*Élat et niaitres des Requêtes, commis par les lettres-patentes. 11 y a d'abord eu une messe du Saint- Esprit, et ensuite il a été procédé à la publication et a renregistremcnt des lettres-patentes du 11 novembre, pour d'iceiies être envoyé copies coliatiomiées aux bailliages et sénéchaussées du ressort.

Voilà la nouvelle du jour qui cause bien du mouvement et bien des conversations. On ne parle point du rappel de tous les exilés du Parlement dans la ville de Soissons. On ne compte pas que ceci puisse finir sitôt» et hors les gens du parti janséniste, le public est obligé de convenir que le Parlenient, en cessant et abandon* nant ainsi ses fouclions ordinaires, dès le mois de mai dernier, a également manqué à l'obéissauce due au Roi et à ses devoirs comme sujet du Roi.

Il est certain que la punition sera grande, de laisser passer ainsi l'hiver soit à la Craud'Chambre» à Soissons, soit à tous les autres membres du Parlement dans les différentes villes où ils sont déjà depuis plus de six mois. Plusieurs ont obtctm des |>erniissions |K>ur aller à leurs terres, sous prétexte d'alfaires. On leur a accordé volontiers, i>arce que cela les sépare et peut les désunir. Les

enlélét pour le parti janséniste ne denrandont point de ces permisaions. Il y a encore les quatre prisonnière d'État qui sont très à plaindre, permette saison, dans lea diâteaux où ils sont renfermés»

La difficulté est de savoir oommept cela finira. Il est bien à craindre que le Parlement ne soit obligé de rabattre beaucoup de ses prétentions qu'il a poussées trop loin.

On dit toujours que tous les exilés du Parlement ont des lettres de cachet pour se rendre dans un mpis dans la ville de Soissons.

Le Roi devoit revenir de Fontainebleau à Cboisy» dimanche 18 novembre. Les équipages étoient revenus, la plupart des princes, des ministres et des gens de Cour. Il y a eu un contre-ordre samedi 17, par une maladie de madame Victoire, qui a été saignée d'abord deux fois. Fièvre et mal de gorge. Le Roi, qui aime beaucoup ses enfants, n'a pas voulu revenir, en sorte que les princes, les minisires et autres sont tous retour* nés en diligence. Cela fait un grand mouvement. On craint que ce ne soit la petite vérole, ce qui seroit fâcheux, madame Victoire étant une belle princesse; cependant il n'y a pas d'apparence que ce soit une fièvre maligne, ce qui seroit aussi dangereux, car on dit que cela va mieux. La fièvre a cessé, ce n'est qu'une plénitude. Ce n'a été qu'une fausse alarme, fondée sur ce que les petites véroles ont été très- fréquentes cet automne, ce qui a été causé, dit-on, par la grande sécheresse de cette année^ ce qui en même temps les a rendues dangereuses.

On a joué, à Fontainebleau, l'opéra d'Alys^ samedi 17 novembre. Les Comédiens françois qui étoient revenus à Paris y sont retournes, toute la Cour y est toujours, et Ton compte que le Roi reviendra coucher à Choisy, samedi 24 de ce mois.

Murdi 20 de ce mois, les lettres-patentes portant réta-

blissemeni de la Chambre royale, ont été airegisirées à Taudience du Châtelet, sur le réquisitoire du procureur du Roi; il n'y avoit pas moyen de pousser la désobéissance jusqu'à refuser. On a mis seulement dans Tenregislrement : Du très-exprès commandement dm Rai.

Le lieutenant civil et tous les conseillers qui étoient de la colonne du Parc Civil avoient eu des lettres de cachet qu'ils avoient à leurs mains. Ils n'ont pas dit un mot.

Mardi 20, la Chambre royale a tenu au Louvre sa première séance» où M. Fcydau de Brou, maître des Requêtes et premier avocat général de cette Chambre» a fait un fort beau discours, et fort ménagé par rapport au Parlement, sur rcxtraordinaire de cet événement; et il a fait Tclogc de M. le chancelier.

On y a aussi enregistré de nouvelles lettres-patentes, en forme de déclaration, du 18 novembre» pour le r^lcment, par lesquelles on a distribué les conseillers d'état et les maîtres des Requêtes en deux Chambres : Tune pour le civil et la police, et l'autre pour le criminel, et il y est dit que les jugements seront appelés arrêts, et au nom du Roi; c'est-à-dire, Louis ^ par la gréée de Dieu, et comme les arrêts du Parlement. On y marque les jotirs d^audience, et du reste, il n'y a aucun règlement par rapport à la procédure ni à la forme de pnocéder.

Il s'agit de savoir ce que Ton fera dans cette Chambre et combien cela durera.

Arrêt de la Chambre royale, du 28 novembre, qoi supprime un écrit imprimé sans permission, ayant pour titre : Second mémoire de Messieurs les exilés à Bourges. M. Feydeau de Brou, avocat général, a dit qu'une plume inconnue et hardie avoit osé emprunter le nom des magistrats, trop sages pour se livrer à des déclamatioiis aussi outrées.

Ixs exilés de Bourges ont toujours passé pour Aire les plus animés; c'est pourquoi Ton s*est servi de leurs noms.

Lm procareon k U Chtmbre roytle. — Rnitrét lU It Coor des AhIm. — ^ EétitfaoM in Cbâtelct.— M.MiloD k la Bufille.— II. QnhH dn VoMÎiit.

— Le Châleltt cène tes fonctioos. — Taeti^iie des parti». ~ f a Franea a besoin d'an goavernenBent fort et impartial. — La Châlelet eti aalorialk ■'aftembler et k délibérer. — Il prend nn arrêta. — Le pablie aal tria* mécontent dn Conaeil d'ÉUt. — M. d*AiYenaon a la goutta. — La Ckâlelal rfdige des rapréaentationt aa Roi. — La Roi ordonne an ChAtdak de ra* connaître la Cbambre roytle. — L'ordre pablie aonlTre bcaaeoap. •— La Koi sonpe et concbe à Belle? ne.— Conseile k Venaillcs. — • Bmita de Paria.

— On parie de gnerre. — Le Ghételet refnte d'enregtetrar ane lallro da ca* cbet. — l4i Cbambra royale n*c»t pas reconnue à Lyon. — U. Boargaoîa da Boyncs. — Les jaget contuU de Paria.

Lettres-patentes en forme de déclaration» du 3 dé* cembre» et registrées en la Chambre royale» le 5» qui autorisent les procureurs au Parlement à exercer en la Chambre royale les mômes fonctions qu*i!s ont accoutumé de faire en la Cour du Parlement, et qui leur enjoignent d*y occuper, toutes fois qu'ils en seront requis par les parties, sous peine, en cas de refus de leur part, de dés« obéissance et do privation de leurs ottices.

Ces mémos lettres ordonnent qu*il n*y aura point de concurrence outre les avocats au Conseil et les procu* rcurs au Parlement, et qu'ils ne pourront point occuper ensemble dans la môme affaire; c'est-à-dire que» quand le demandeur, ou rappelant, se sera servi d'un avocat au Conseil, le défendeur ou Tintimé sera obligé de se servir de même d'un avocat au Conseil» et de même par rapport aux procureurs.

Le prétexte de ces lettres est qu'il y a plusieurs aiïairos qui ont été instruites d'abord au Parlement par les pro* curours, et qu'il en coûtoroit aux parties, s'il falloit retirer leurs pièces pour en charger des avocats au Conseil ; mais la véritable raison est que les avocats au Comeil

442 Joi'HXAL nt; BAuriEu.

ne sont [mni au fuit ilc la procédure de Parlement» et que la Chambre royale ne feroit pas grande besogne.

Quoique la plus grande partie des procureurs soit dans le besoin, ils ne paroissent pas disposés à faire beaucoup d'ouvrage à cette Chambre, quand môme quelqu'un scroit forcé, par une partie, d*y paroUre de concert avec le procureur adverse; ils traineroient une affaire en exceptions et en communications de pièces, de façon qu*à l'exception d'arrêts de défenses, on seroit bien une année entière sans y juger aucun procès civil un peu en forme; le public d*aille(u*s étant prévenu contre les juges du Conseil.

La Cour des Aides, dont la juridiction se trouve suspendue depuis le mois de mai, n'ayant ni procureurs» ni avocats, est rentrée, à la Saint-Martin, à l'ordinaire, pour la messe et les harangues; et la Cour a remis la première audience au mardi 4 décembre, dans Tcspérance de quelque arrangement ix^ndant cet intervalle.

Mardi 4 décembre, la Cour est rentrée. On dit que M. le procureur général de la Cour des Aides avoit uuc déclaration à y faire enregistrer, pour obliger les procureurs au Parlement à reprendre leurs fonctions et à suivre les aiïaires en cette Cour; cela a formé la matière de délibérations particulières. Malgré l'intérêt de leur juridiction, la plupart ont remontré à M. le premier président de Lamoignon de Malesherbes, que cette démarche pourroit déplaire au Parlement; que» quoique la Cour en fût indépendante, il devoit y avoir une union dans la magistrature; qu'il seroit fort désagréable à M. le chancelier, son père, si, dans l'assemblée des Chambres, on refusoit ronrogisti'emcnt de cette déclaration; que cela compromettroit aussi la compagnie vis-à-vis du lloi. On a pensé qu'il valoit mieux ne point présenter cette déclaration, et l'on a chargé M. le premier président d en dire les motifs à M. le chancelier» sur la disposition où paroissoieut les esprits à no pas

wÈoanffÈ tnt. 443

CDreglsIrer; ce qiii a été faii. El il n'y i enni auombléc, ni délibératiou à ce sujet.

L'esprit de désobéissance est gfoéral.

Quoique les lettres-patentes de la Chambre royale aient été enregistrées au Châtelet par ordre du Roi « c'esUà-dire ea vertu de lettres de cachet, le Chfltelct ne veut pas plus reoonnottre cette Chambre.

Il y a eu deux arrêts de la Chambre, conflnnatifs de deux sentences criminelles du Châtelet : Tune par rap* port à un criminels qui devoit ôtre pendu et appliqué A la question. La règle» au Châtelet, est que le dernier conseiller de la colonne du criminel est commissaire A la question; cela regardoit M. Miion, conseiller, neven de M. Milon, avocat, pour l'exécution de cet arrêt. Il a représenté â H. Lenoir, qui présidoit an criminel, ce^ piésent mois, qu'il ne vouloil rien faire de lui-4nême qui pùi déplaire à la compagnie; et qu'il demandoil une assemblée, quoique défendue par les ordres du Roi, ce qui lui a été remontré par M. le lieutenant civil et M. Le* noir; il a persisté à refuser d'exécuter l'arrêt.

Jeudi 6 de ce mois, à deux heures du matin, un exempt avec des archers s'est transporté à la maison de M. Milon pour l'arrôtor et le conduire, apparemment à la Bastille, de Tordre du Roi. Il a fait ouvrir, a visité toute la maison, mais il n'a pas trouvé M. Milon, qui, se doutant bien du fait, n'étoit point rentré chez lui ; et il s'est caché peut-être dans Paris, ({ui est Tanile le plus secret.

1. Je ne suis quel fripon, nommé Sandrin, tTtnt été eondamné à être pendu ptr le Châtelet, en appela à la Chambre royale, qiH eonfirma la tenteoee. Le Châtelet prétendit q«*on ne deftit ea appeler ^*M Parleaenl, et refusa de pendre le coupable. Le rapportevr de ecUe eaoM erûi^lle, nommé Milon, fut mis à la Bastille pour n*atoir point fait pendre Saodrin. Le Châtelet alors cesaa se» fonctions comme le Parlement; Il a*y c«t plie laenoe jvtltM dans Paria. Aussitôt lettrea de etcbet ta Châtelet po«r rtnire It Joatice; en» lèvemcnt de trois conseillera des ploa ardcnta. Lt moitié de Paria riait, et l'autre moitié murmurait. Les couTulsionnairet protestaient qne eea démélét finiraient tra(;i()uement; et ce qu*oa appelle à Pari» la bonne ooaipa|*le ■•••• rait (|Uf i<»ut rrl.-i no serait jamais qu'une roantaise faree* VoltaiMi.

444 lOCRRAL OR BAnolER.

L'autre arrêt étoit dans une aflaire d^usure» dans laquelle il falloit recevoir une affirmation ordonnée; eela regardoit M. Guéret des Voisins, lieutenant particulier, qui présidoit au criminel» le mois de novembre. La partie intéressée Ta sollicité pour entendre l'affirmation. H a différé le plus qu'il a pu. On s*est plaint; il y a eu une sommation de la part de M. le procureur général de la Chambre d'exécuter l'arrêt. M. Guéret des Voisins a déclaré qu'il se déportolt; seconde sommation, de déclarer les causes de son déport, sur le motif de ne point reconnoltre la Chambre; et il a gagné, par ces détours, le mois de décembre, que M. Lenoir devoit présider au criminel.

Arrêt de la Chambre, qui a ordonné que M. Guéret des Voisins se rendra aux pieds de la Cour, pour rendre compte de sa conduite et des raisons de son déport. M. Guéret des Voisins a répondu sur la signiGcation , que les causes de son déport étoicnt à présent inutiles, puisque n'étant plus de service au criminel, il ne pourroit plus recevoir Taffinnalion, quand il le voudroit. Et il ne s'est point rendu à la Chambre.

Arrêt de la Chambre, qui a décrété M. Guéret des Voisins d'ajournement personnel. L*anrêt lui a été signilié, le jeudi 6 de ce mois, après midi. M. Guéret des Voisins s*est retiré et s* est aussi caché.

Vendredi 7, les conseillers ont été au Châtelet, le matin, et se sont rendus, avant de se distribuer aux ser* vices, au cabinet de M. le lieutenant civil ; les plus obstinés, ou si Ton veut, les romains^ comme on les appelle, ont fait entendre aux autres qu'il n*y avoit plus de sûreté, et ils ont déclaré à M. le lieutenant civil, unanimement, sans assemblée, sans délibération, qu'ils se retiroient tous et cessoient tout service. M. le lieutenant civil n*a pas pu môme retenir ceux qui lui avoient été toujours attachés et qui se croyoient obligés de suivre leurs confrères.

nàcBMBM iTit. 445

Ib ont dit pour motifs de leur retraite la détention du sieur Roger de Montochet à la Bastille» Tordre peur enleva M. Mikm; le décret d'ajournement personnd, donné contre un de leurs chefs; qu'on leur avoit interdit la liberté de s'assembler et des suffrages; et que cette situation les troubloit de telle sorte qu'ils n'éloieut pas en état de décider de la fortune et de la vie des sujets do Roi. M. le lieutenant civil est donc resté seul» et il est descendu seul à l'audience du Parc Civil» et M. Lenoir est resté seul au criminel.

Le motif secret des gens do parti est que» si les joi» lices inférieures et surtout le Chàtelet reconnoissent la Chambre royale et continuent de faire le service» la justice se trouveroit insensiblement rendue au peuple» et que la Cour pourroit oublier le Parlement et le laisser un très-long temps en exil ; au lieu que le cours de la Justice cessant, surtout dans Paris, cela deviendrait très-embarrassant pour le ministère et que le Roi se trouveroit par là forcé de rappeler le Parlement.

Mais c'est la difHculté. Si le Parlement revient avec SCS droits et dans la disposition de suivre tous les dé» crcls contre des curés, vicaires, prêtres, lesquels ne sont encore ni purgés, ni levés, et quelques poursuites faites contre des évêques» cela mettra le clergé dans le droit de recommencer ses entreprises. S'il alloit aussi prendre le parti de cesser ses fonctions qu'il ne tient ciuc de Dieu, quel trouble dans Paris! point d'espérance de tranquillité. Il faudroit ici une autorité ateolue et impartiale pour défendre, d'un côté au clergé de causer aucun trouble au sujet des sacrements pour s'attacher uniquement au service divin, et pour défendre, d'autre vùUij au Parlement d'avoir aucune inspection sur lo clergé, pour s'occuper à rendre la justice.

Mais cela ne sufOroit pas encore, parce qu'il y a toujours cette fameuse Constitution sur laquelle on ne gar* dora jamais le silence, tant qu'il n'y anra pas à c^ égard

446 loonifAi tm ftABBiRn.

lin règlemMit déflniiif , car le jnnsénisroo élit corifttitutton sont la base et la véritable origine de tous les troubles. Ceci est une querelle d*État avec le Roi et sur son autorité» et cela vient d*une querelle de religion, ce qui rend racoommedemenl plus difticile.

La retraite du ChAtclct fait du bruit dans Paris. . Samedi 9 jour de la Vierge, dimanche et lundi point deChàtclet; on est curieux de voir ce qui arrivera mardi 1 1 do ce mois.

Dimanche 9 dt^cembrc, on a porté des lettres de ca* chet à tous les conseillers du Ghâtelet, contenant ordre de se rendre mardi au Chûtelel et reprendre leurs fonctions, sous peine de désobéissance.

Mais pour adoucir la chose, M. le lieutenant civil avoit une permission verbale de M. le cliancelier de les laisser assembler et délibérer, quoique cela leur eût été très* défendu lors de rcnregistremenl de la Chambre royale; mais le ministère est oblige apparemment de prendre des voies do douceur.

Mardi 1 1 décembre, tous les conseillers se sont rendus au Châtelet, et celte permission a épargné bien des discussions. On a délibéré, et on a fait Tarrété suivant :