ARRÊTÉ DE LA COUR DU 1/ FÉVRIER

$ La Cour, pour prévenir l'abus que Ton pourroit faire le certaines expressions portées dans le réquisitoire dea gens du Roi, du 1"' février, a arrêté qu'en ae conformant iiux intentions du Roi, données ^ entendre par sa lettre aux évêques, du 22 juillet 1731; par sa réponse aux remontrances, du 18 mai 1733, et par sa réponse aux remontrances, du 28 juin 1738, elle continu^a à l'avez nir à veiller plus exactement que jamais à empêcha tout ce qui pourroit occasionner un schisme, et à oe qu'il ne soit donné à la bulle Unigenilus aucune qualification qui puisse donner atteinte directemeal ni indi-

224 lOOUIAL DB BAIBRR.

red^neni aux modifications portées dans l'arril du fénier 1714» lesquelles modifications CNni été tant de toÊB solenndlement et manifestement approuvées par ledit seigneur Roi, desquelles modifications sa fidélité in?k>lable ne lui permet pas de s*écarter» et qu'eile persiste dans leg maximes portées dans les arrHs et arrêtés de la Cour, i

Cet arrêté est fort sage et fort modéré ; mais s*il est triste pour les gens du Roi d*y av<»r donné lieu, il est encore plus mortifiant pour la Grand'Ghambre; ce sont les Enquêtes qui lui reprochent et lui font oonnoître son inattention, et qui lui en font faire un aven et une rétractation solennelle. Pour M. d'Ormesson, pr^oai^ byocbI général, cette affaire est capable de le perdre sans retour dans l'esprit de tout le Parlement. On ne doute pas que ^ c'est M. Boyer, l'ancien évéque de IGrepoix , très-pcité pour la Bulle, qui a travaillé ce discours de M. d'Or- | messon avec M. le chanceli^. Le parti moliniste cherche toujours ainsi, de temps en temps, à se faire des titres pour la constitution, et à renouveler les disputes ; savoir si ceci n'aura pas des suites.

Les Enquêtes ont eu deux raisons pour faire cette démarche : la première, que, dans le cœur, une grande partie est janséniste, non pas seulement pour ce q«j touche le droit public, mais pour la morale, en ce qo» ^t de doctrine opposée à celle des jésuites et des moliniste; la seconde, qu'ils ne veulent pas souffrir que la Grand'Chambre entreprenne et décide quoi qvece soit seule si^ns eux, et pour se maintenir dans le droitde Tn^rK* "r™*^^^^ ^^^ Chambres, qui est une facuK* fa suîl *Î7^^'^ "^Pourroient bien\e faire ôter par

voit m*ml „ . ° autorité à cette exclusion. On

cuïe^S«r '"" P'"^'*'""*^ ^ "ortier. qui n'ont ««tUre Sen S T '"*1"^*^' "« P>-««nênt plus qoe le litre de présidents au Parlement. Les enquêtes et h»

requêtes du Palais ont leurs présidents séparés; les ducs et pairs, qui font corps du Parlement, n'ont point droit d'assister aux enquêtes, et ne l'ambitionnent même pas ; ils ont le droit de séance, comme juges à la Grand'- Chambre, comme si cette chambre seule représentoit Tancien Parlement. 11 y a plus , il s'agit de savoir si la démarche des enquêtes a été bien mesurée, au sujet du discours de M. d'Ormesson. On y critique deux phrases : la première, où il dit que Timprimé qu'il dénonce à la Cour s*élève, avec une hardiesse sans mesure, contre la soumission même qui est due à un jugement de l'Église universelle en matière de doctrine. Il faudroit d'abord ▼oir, dans la feuille condamnée, si ce refus de soumission tombe nommément sur la Constitution Unigenitus seule.

La seconde, où il reproche à l'auteur des Gazettes ecclésiastiques de s'armer d'une nouvelle violence contre une Constitution affirmée tant de fois par le concours des deux puissances, et devenue par là une loi de l'Église et de l'État.

Le Parlement, dans son arrêté du 17 de ce mois, veut yejeier toutes ces qualifications, et, pour cela, il se re« jette toujours sur ses modifications dans son enregistre» ment de la Bulle, du 15 février 1714.

Mais ce ne sont là que des mots et des prétextes pour i^jeter cette bulle. Cet enregistrement de 1714 est sans préjudice des libertés de l'Église gallicane, droits et prééminence de la couronne, pouvoir et juridiction des évêques du royaume, et sans que la condamnation des propositions qui regardent la matière de l'excommunicalion puisse donner atteinte aux maximes et usages du royaume, ni que, sous prétexte de la deuxième condamnation, on puisse jamais prétendre que, lorsqu'il s'agit de la fidélité et de l'obéissance dues au Roi , de l'observation des lois de l'État et autres devoirs réels et véritables, la crainte d'une excommunication puisse empêcher les sujets du Roi de les accomplir.

SIS JOURNAL DB 3ARBiPR.

Proposîtloo 91, condamné» par la Bulle ; La craiota méfloe d'uae excornnumioation îpîust^ ne ^ou^ ioi jamais empêcher de faire notre devoir.

Gela eal fort ^age; mais tous les évftques qui ont accepié la Bulle ont pensé de même. I^e Roi a loujoiirs approuvé et eonprmé cet enregistrement 4aQs toutes tos déclarations; ainsi, voilà donc les droits du Roi e^ du royaume à couvert, saps qu*09 puisse faire un jfûd^T vais usage de )a Bulle sur ces obj^ta • re^ le corps à» la Bulle pour la doctrine.

Or, par une déclaration du 4 aoftt 1720, le Roi a m^ posé silence aux deux partis sur les disputes de religion, et il ordonne que la Constitution soit généralem^ obswvée et 0xéâitée dans tout son royaumo, par une déclaration du 24 mars 1730, enregistrée purement et simplement, le 3 avril, par le Parlement, le Roi y séaat en son lit de juatice. t'articli» 3 porte : « Coofirmaot s autant que beaoin l$s lettresrpateiite^ d^ 14 février

< 1714, et la déclaration du 4 août 1720, enregistrées a dans toutes les cours, ordP8D0Q3 que la Gopstitutjon « Dnigenitus soit ipviplablemept ob^rvée, sel(Hi sa 4t forme et teneur, dans tout le royaume, et qu'étant

< une loi de TÉglisa, par Taoeeptation qui en a été faite, s elle ml, aussi regardée comme une bi de notre f royaume; voulons que tous nos sujets, de quelque état f et condition qu'ils soient, aient pour ladite Bulle k fi respect et la soumission qui sont dus au jugement de « TËglise universelle en matière de doctrine. >

Le Parlement a fait des protestation^ contre aon eor registrement, mais cette déclaration n'a pas été moins ^iregistrée; depuis ce temps, il a renouvelé ses senti*? ments en condamnant plusieurs thèses de théologie, des mandements, etc. ; il y a eu des brouillories à ce sujet, Asessation du Palais; il a fait des arrêtés. Le Roi a cassé plusieurs arrêts du Parlement par des arrêts du Conseil» a persisté dans son système, a &it entendre au Paria?

inent qu'A Tedibâf rassoit mal à propos par des craintes

et des prévoyances sur la sûreté de sa couronne, qu'il

étôit bon pour la défendre, et qu*ii ne devôit se mêlet

que de la juridiction qu'il lui atoit confiée en nom. toans

! ses réponses à leurs différentes remontrances, il a tou-

j jours teitu à peu près le même langage.

\ Ainsi, au fond, que peut-on reprocher tant à If. d'Of-

I messôti, qui à parlé an nom des gens du Roi ; il n'a pas

I suivi, à h vérité, l'esprit et les sentlmenté du Pàriement

en général, inaîs il s'est conformé aux intentions duftol

I et aux propres termes de là déclaration dil 24 mars

I 1^30, enregistrée purement et Simplement dans tin lit

f de justice.

li C'est pourquoi il se pourroit faire que la cfitîque de i ce discours, par l'arrêté du Î7, que l'on trouve néanï moins fort doux, ne soit pas du goût de la Cour, surtout » dans ce moment-cî, où, d*un côté, il y a à Paris, depuis f quinze jours, une assemblée extraordinaire du clèrgê I pour prêter de l'argent au Roi ; et de l'autre, où le Roi i peut avoir des ménagements pour là cour de Rotne, tant r pour la paix que pour ttù établissement, en Italie, pour I don Philippe^

I Mardi, 21 de ce mois, M. le comte de Maurepas, sef crétaire d'État de Paris, a écrit à M. de Mâùpéou, pre- I njîer président du Parlement, une simple lettre personf nellement, par laquelle il lui mande que le Roi lui I ordonné de faire assembler, le lendemain matin, le Parlement, pour lui faire savoir que lé Roi donne ordre [ * M. le premier président, MM. Mole et de Novion, présidents à mortier, à deux conseillers de Grand'Chambre , MM. Cotte de Champeron et Pajot, et au plus ancien de chacune des chambres des enquêtes et Requêtes du I^alais, de se rendre, le mercredi 22, à Ver^illes, à midi et demi.

<• Il prit possession des États de Parme et Plaisance le 17 mars 1748 ; il e« wott le 1 8 juillet 1765. (NoU de Barbier d'Increville.)

En conséquence, assemblée des chambres le mercredi matin, et, sur les dix heures, les personnes désignées dans la lettre sont parties, au nombre de douze, dans les trois carrosses des trois présidents.

Première mortiGcation au Parlement, qui n'est jamais mandé que par une lettre de cachet en forme ; cependant il a fallu obéir.

Arrivés à Versailles, ils se sont rendus dans une salle au rez-de-chaussée, dans la cour de Marbre, où ils ont trouvé les portes ouvertes et un suisse qui les attendoit, mais qui que ce soit pour les recevoir.

Seconde injure à la C!k)ur, parce que, quand le Parlement se rend auprès du Roi par députés, le grand-maître ou le maître des cérémonies les reçoit dans une salle, et le secrétaire d*État vient ensuite les trouver , leur dire que le Roi les attend, et les conduit auprès du Roi.

Cette réception a excité du murmure dans cette salle; H. le premier président a envoyé son gentilhomme à M. le comte de Maurepas lui dire qu'ils étoient arrivés, et s'il ne viendroit pas les trouver. M. de Maurepas a répondu qu'il n'avoit point d'ordre du Roi pour cela, et qu'ils n'avoient qu'à monter à l'appartement du Roi.

Toute la bande robine s'est mise en marche, a monté et gagné la chambre du Roi qui étoit ouverte et où il n'y avoit personne. Là , nouveaux murmures ; le premier président est entré seul dans le cabinet du Roi, où étoit M. le chancelier, à qui il s'est plaint de la manière dont ils étoient reçus. Le chancelier lui a répondu que c'étoient les. ordres du Roi ; qu'ils ne venoient point comme députés du Parlement, mais comme particuliers mandés singulatim^ en propre terme latin. Sur cela, le premier président est sorti du cabinet, et a rendu cqmple à la compagnie de la distinction qu'on faisoit des mandés à des députés, et, un moment après, l'huissier da cabinet a ouvert la porte, a fait sortir tous ceux qui y

étoient, à Texception du chancelier et des ministres, et a fait entrer le Parlement.

Le Roi leur a répondu :

« Je suis très-mécontent du dernier arrêté de mon Parlement; je Tài cassé et annulé par un arrêt de mon conseily et je veux qu'il soit regardé comme nul et non avenu. Je vous ordonne d'en faire mention sur vos registres; je vous défends de me faire aucune représentation à ce sujet» sous peine de désobéissance. »

M. le premier président a répondu : < Sire , nous sommes pénétrés de la plus vive douleur d'avoir eu le malheur de déplaire à Votre Majesté ; mais notre douleur, quelque grande qu'elle soit, ne peut point étouffer notre voix , ni nous empêcher de sentir la façon dont nous avons été mandés et celle dont nous avons été reçus. La place qu'il a plu à Votre Majesté de me confier m'autorise à la supplier de vouloir bien conserver la <^mpagnie dans ses anciens usages, et de lui permettre de représenter à Votre Majesté les motifs de notre conduite, qui ne se départira jamais du zèle le plus vif, de l'attachement le plus res[)ectueux et de la plus pleine obéissance qui est due à vos ordres et à votre volonté. Le Roi a répondu :

c Je jugerai de vos sentiments par vos actions. »

Après ce compliment, la compagnie s'est retirée. Le premier président, en sortant avec le chancelier, lui a demandé la copie du discours du Roi, laquelle il lui a envoyée sur-le-champ. La compagnie est remontée en carrosse et est revenue à Paris dîner, à quatre heures, chez le premier président , à l'exception du président Novion, parent du duc de Gèvres, premier gentilhomme en exercice, qui est resté à Versailles pour voir le ballet, et qui auroit tout aussi bien fait de s'en revenir.

On voit, par le discours du premier président, que la compagnie a été piquée du cérémonial, qui a été extrêmenient négligé à son égard dans cette occasion ; c'est une