I. Arrondissement de Chînon, Indre-et-Loire
S. Le comte de Langcron, lieutenant général et non maréchal, avait été Ttommé au commandement de la Guyenne au mois de novembre précédent. 11 *■- trfMJTait à Rocheforl lors de la tentative des Anglais à Pile d'Aix, et était p r\fou à faire avorter cette cjpcdition en empochant un débarquement sur U côle tl" France. Le Roi lui avait donné le commandement de la Guyenne to mois de novembre 1757. D& La Villbcillf.
3. Tout cela n*élail que supposition. Le duc de Richelieu entra le 4 juin àBordeua.
rÉvcque, dit-on, il a été interrogé par M. Berlin, lieutenant général de police; il a été regardé comme un fou dont l'esprit étoit totalement dérangé. Par ordre du ministre, qui en avoit apparemment parlé au Roi, il a été envoyé à Bicêtre.
Messieurs des Enquêtes du Parlement, qui ne sont rentrés au Palais que le 5 de ce mois de juin, n'ont pas trouvé cette conduite régulière dans une affaire de cette importance. Mardi 6 juin, ils ont tenu une assemblée du cabinet, c'est-à-dire des députés des Chambres des Enquêtes et Requêtes, à la première des Enquêtes, oii il a été arrêté de demander rassemblée générale du Parlement.
Cette affaire, en effet, est grave. Un homme qui a eu l'imprudence de trop parler, pourroit faire le fou dans un interrogatoire; d'ailleurs il est important de savoir depuis quand cet homme seroit devenu fou; ce qu'il a fait depuis un temps; s'il a pu connoître Damiens ou non, enfin, faire les informations nécessaires. Et quoiqu'une nouvelle instruction à ce sujet soit très-triste pour le Roi, il est cependant essentiel d'approfondir s'il y avoit quelque chose à découvrir.
Du mercredi 7 juin, assemblée des Chambres qui a duré jusqu'à près de deux heures après midi. La Cour s'est fait représenter tout ce qui s'étoit fait à ce sujet; il s'est trouvé que la maréchaussée, après avoir pris cet homme, Ta mené au juge de Charlret, où il y a eu quelques procédures, et le village de Chartret relève du Châtelet dé Paris.
Il y a eu des débats sur cette affaire ; étant dans la règle une dépendance de l'assassinat de Damiens, cela ne devoit regarder que la Grand'Chambre du Parlement, en qualité de commissaires du Roi ; mais messieurs des Enquêtes et Requêtes ont prétendu qu'ils dévoient aussi, en corps, en prendre connoissance. Les gens sages du Parlement ont appréhendé, que sur ce prétexlo, les En-
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quêtes ne voulussent fouiller de nouveau dans le procès principal de Damiens; mais à la pluralité des voix, arrêt qui a renvoyé celte affaire au Châtelet à Paris.
On dit même que cela a pensé faire une nouvelle querelle et division entre les Enquêtes et Requêtes, qui sont unies, et la Grand'Chambre.
Celle décision paroît extraordinaire, parce qu'enfin nul tribunal ne doit connoître de cette alTaire, à Texclusion de la Grand*Chambre, ou, si Ton veut, de tout le corps du Parlement.
On ne sait ce que cela deviendra; mais Ton présume que cet homme n'est nullement fou , el il y a apparence qu'il y aura un ordre supérieur de la Cour qui défendra au Cliâlelet d'en connoître, et que l'homme restera à Bicêlre. Ce qui sera plus aisé de faire vis-à-vis du Châlelel, que si le Parlement entier avoit fait venir cet homme à la Conciergerie, pour instruire le procès dans les formes.
On attendoil ces jours-ci, à Paris, le prince Xavier*, fils de l'électeur de Saxe, roi de Pologne, et par conséquent frère de madame la Dauphine, sous le nom de comte de Lusace. Le garde-meuble du Roi a préparé aux Tuileries, dans la cour des Princes ^, un appartement pour ce prince , et d'autres pour six seigneurs qui dévoient l'accompagner, un aumônier, un médecin, et des
1. XaTfer-Aoguste, né le 25 août 1730, mort le 21 juin 1806, dans la rétidenee de Zibeltitz, près de Dresde. Ce prince, après avoir commaDdé un corps aoiiliaire de dix mille Saxons pendant la guerre de Sept ans, et avoir été à la têCe du gouvernement de la Saxe, comme régent pendant la minorité de son nevea Frédéric-Auguste, de 1763 à 1768, vint habiter la France tM» l€ nom de comte de Lusace. Il résidait à Paris, dans un hôtel du faubourg Saint'Honoré, voisin du palais actuel de l'Elysée, et avait acheté le ehitean de Pont-sur-Seine. Ses papiers, confisqués par la Convention et transportés à Troyes, ont été mis en ordre par M. Guignard, archiviste du département de TAube, qui en a publié Pinventaire en 1853, sous le titre de : iopport tur les papien de S. À, R, le prince Xavier de Saxe. Dijon, 19 pages io-4«. Da La Yillboillb.
t Dm ebU ei près du pavillon de Flore.
domestiques ; tout cloit pour lo 7 de ce mois. Mais comme les princes de Condc et comte de La Marche sont partis, la nuit du 5 au 6, pour l'armée, sur une lettre de M. le comte de Clermont, prince, général de l'armée, laquelle est assemblée à Wesel et environs (attendu que l'armée hanovrienne a passé le Rhin, au-dessus de Wesel, à Emmerick, et qu'elle est entrée dans le Brabant , ce qui fait attendre une action), il y a apparence que le prince de Saxe, ayant passé par notre armée, y sera resté pour attendre nos princes et être présent à ce qui se passera.
On compte que ce pelit voyage du. prince de Saxe coûtera un million à la France. Dans la Gazette de France, du 10 de ce mois, il n'est pas dit un mot de l'armée de M. le comte de Clermont; comme dans l'article de Rome, il n'est point parlé où l'on en est au conclave pour la nomination et élection d'un pape.
Le prince Xavier de Saxe, sous le nom du comte de Lusace, est arrivé à Versailles un soir avec sa suite, qui sont des seigneurs suédois et polonois, au nombre de six, pour voir madame la Dauphine, sa sœur, dans l'appartement de laquelle étoient un grand nombre de dames de la Cour, et des seigneurs. Madame la Dauphine a présenté le prince, son frère, aux principales dames et entre autres à madame la marquise de Pompadour. 11 n'y est resté qu'un jour entier et n'est point venu à Paris. H est parti pour l'armée.
M. le comte de Clermont est désigné dans la Gazette de France, en qualité de généralissime des armées du Roi.
Du vendredi 16 juin, assemblée des princes et des ducs et pairs. 11 n'y avoit que le duc d'Orléans et lo prince de Conti, les autres sont à l'armée. Le comte de Charolois n'y vient point, ni les princes légitimés, à cause d'un cérémonial pour traverser le parquet.
Il s'agissoit de Taflaire de Gautier, sur laquelle depuis l'arrêt rendu en avril 1757, on avoit fait une nouvelle information, lui étant à la Conciergerie. L^assemblée
étoit de la (îrand'Chambre seulement, comme commissaires pour le procès de Damiens. On a lu la plus ample information, et comme il y avoit apparemment de nouvelles charges par l'arrêt, on a ordonné pour la forme une plus ample information indéfinie pour le temps; et cependant Gautier est mis en liberté. En sorle qu'il est sorti de la Conciergerie.
Gautier avoit demandé par une Requête présentée à la Cour d'être déchargé de Taccusation. Il y a même un mémoire très-bien fait ; mais Tarrêt n'est pas conforme à sa Requête.
Mais comme cette assemblée étoit convenue depuis plusieurs jours, messieurs des Enquêtes et Requêtes ont songé à suivre leurs projets et prétentions sur ce qui s'éloit passé en 1765, au sujet et à l'occasion de l'affaire du Grand-Conseil, c'est-à-dire d'une déclaration du Roi, du 10 octobre 1755, pour établir les droits du Grand- Conseil.
Le Parlement s'est donné de grands mouvements, tant par des arrêtés que par des remontrances, pour détruire l'effet de cette déclaration, surtout par celles du 15 novembre 1765, qui sont très-fortes sur les droits du Parlement. Et comme il n'avoit pas de réponses satisfaisantes de la part du Roi, il a pris le parti de faire inviter les princes et les pairs de venir prendre place en la Cour, pour délibérer sur les moyens de maintenir les lois fondamentales du royaume, au sujet de Tordre public, et surtout de la prééminence de la Cour souveraine du royaume sur la juridiction du Grand-Conseil. Les princes et les pairs étoient dans le dessein de se rendre au Palais, au jour marqué pour l'invitation. Mais la nuit, ils ont reçu chacun des lettres de cachet, portant défenses, de la part du Roi, de se rendre à l'assemblée; sur quoi ils ont envoyé, le matin, leurs gentilshommes faire leurs excuses aux Chambres assem* blées.
Ces défenses ont donné lieu à différentes remontrance^ de la part du Parlement , pour faire connoître au Roî que ces défenses donnoient atteinte aux droits inviolables de la pairie, et au droit du Parlement de pouvoir convoquer et rassembler les princes et les pairs, qui sont ses membres, quand il s'agit de soutenir et de défendro les lois fondamentales du royaume.
C'est cette affaire qui a eu des suites si fâcheuses que les Parlements de Rouen , de Bordeaux , de Toulouse, d'Aix, se sont unis au Parlement de Paris, contre la déclaration du Roi du 10 octobre 1755 en faveur du Grand* Conseil, et que Ton a établi, par différentes remontrances, les grands principes qu'il n'y avoit qu'un seul Parlement de France, dont tous les Parlements composoient des classes différentes.
Le Roi n'a rien statué définitivement sur la question de l'invitation des princes et pairs, ni sur les défenses qu'il avoit faites de s'assembler, d'autant que l'année 1756 a été très-orageuse, le Roi et le Parlement ayant été occupés successivement d'affaires contre le clergé, contre la Sorbonne, au sujet d'un bref du pape; ensuite sur des déclarations d'impôts que le Parlement n'a point enregistrées , par les vacances , et enfin par le lit de justice du 13 décembre 1756, qui a été suivi de la démission des charges et de tout ce qui est arrivé depuis.
C'est donc au sujet de l'invitation des pairs et des déïenses du Roi de 1756, que messieurs des Enquêtes et Requêtes ont délibéré au cabinet, sachant l'assemblée des pairs pour le 16 de ce mois. En conséquence, ils ont arrêté d'avertir M. le premier président qu'à l'issue du jugement de l'affaire de Gautier, toutes les Chambres viendroient prendre place dans la Grand'Chambrc avec les princes et les pairs.
M. le premier président a été rendre compte au Roi du dessein de messieurs des Enquêtes et de l'objet de l'assemblée générale. Le Roi a bien reçu M. le premier
président, et lui a fait une réponse très-satisfaisante.
Du jeudi 15 juin 1758. Réponse du Roi à M. le premier président :
€ Je vous charge de dire à mon Parlement, que je n'ai a jamais entendu donner aucune atteinte au droit qu^ont « les princes de mon sang et les pairs de mon royaume € d'y venir prendre leurs places, toutes les fois qu'ils le t voudront, et qu'ils y seront invités par mon Parlement, € et je compte trop sur la fidélité de tous ceux qui le € composent, pour n'être pas persuadé qu'on n'usera € jamais de ce droit que pour le bien de mon service. »
Du vendredi 16 juin. Après le jugement de Gautier, les Chambres sont entrées dans la Grand'Chambre \ on a lu ou rapporté tout ce qui s'étoit passé en 1756, au sujet de l'invitation des pairs, et la dernière réponse du Roi.
ARRÊTÉ OU PARLEMENT GARNI DES PRINCES ET DES PAIRSf
