DU 16 JUIN

€ La Cour, pleinement rassurée sur les inquiétudes c que lui causoient les défenses aux princes et aux pairs, € et ce qui pouvoit résulter de la réponse du Roi du « 27 février 1756,a arrêté qu'il sera fait registre du récit « fait par M, le premier président et de ce que ledit sei- € gneur Roi l'a chargé de dire à son Parlement; en cona séquence, que ce qui a donné lieu aux arrêts des 18, • 19 et 20 février 1756, ensemble la délibération faite a en la Cour, le 6 avril de ladite année, en l'absence des « princes et des pairs, ne pourront en aucune façon « préjudicier à la plénitude des droits de la pairie et de » la Cour des pairs, dont le libre et entier exercice de-- «< meure assuré. »

Pour entendre cette partie de l'arrêté, il faut savoir que ce qui avoit donné lieu aux arrêts ci-dessus, du mois de février 1756, étoient les défenses du Roi aux princes cl aux pairs de se rendre le 18 février au Parlement,