ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER

« La Cour, en délibérant sur le récit fait par les gens c du Roi, a arrêté que M. le premier président sera M chargé d'employer incessamment ses bons ofUces auc près dudit Seigneur Roi, et de lui représenter quelle c a été la douleur de son Parlement, en apprenant les « ordres qu'il a phi audit Seigneur Roi de donner le < jour d'hier aux gens du Roi, avant d'avoir entendu le c contenu aux représentations arrêtées le 16 de ce mois.

c Que son Parlement, animé du désir de concourir 4 au rétablissement de la conBance publique» qui semli bloit annoncer une nouvelle administration fondée

tSS lODRflAL DE BARffiBR.

c sur les formes essentielles et fondamentales^ a plus « consulté son zèle que les facultés des peuples, dans les c délibérations libres^ que ledit Seigneur Roi exigeoit ft de sa fidélité.

< Que, disposé en conséquence à vérifler les imposi* € lions ordonnées pour l'année 1760 par la première de c ses déclarations, quelque accablantes qu'elles fussent c par leur nature, il a été retenu par des obstacles qui t se sont présentés sur le surplus du contenu en ladite c déclaration, et s'est empressé d'en faire connoltre les c motifs audit Seigneur Roi, par une députation en la € forme ordinaire.

<r Que néanmoins, par une surprise évidente fait« à € la religion dudii Seigneur Roi, et dans la vue sans oc doute de l'indisposer contre les officiers de son Par- « lement, l'on a engagé ledit Seigneur Roi à ne point « écouter la voix de ses plus fidèles sujets, en le portant « à retirer lesdites déclarations, édits et lettres patentes, € avant même que son Parlement eût été dans le cas de « pouvoir délibérer sur sept d*enlre elles; mais qu'ils « maiiqueroient à tout ce qu'ils doivent audit Seigneur i( Roi et à eux-mêmes si, en môme temps qu'ils se con- « forment à ses ordres, ils ne faisoient pas un nouvel € eflbrt pour écarter du trône les nuages qui Tenvironc( nent, et dissiper les funestes présages quUls annoncent t pourTavenir.

ce Que , pleins de cette noble confiance qu'inspire c toujours l'amour du bien public, les officiers de son a Parlement osent assurer ledit Seigneur Roi que les « représentations qu'ils le supplient de recevoir ne con- « tiennent que des preuves sensibles de la fidélité à « toute épreuve de magistrats, qui n'ont eu en vue que « de montrer audit Seigneur Roi l'étendue de leur atta- (( chement pour sa personne sacrée et pour la gloire du € nom françois; d'encourager les peuples à supporter c les impôts destinés à accélérer la paix ; d'exposer audit

c Seigneur Roi la nécessité de ménager les ressources

< de l'avenir [vour se procurer, dans la suite, les secours c( nécessaires pour forcer les ennemis de l'État à entrer « dans les vues pacifiques dudit Seigneur Roi; enfin, c de lui faire connoitre que la manière la plus efficace c( pour soutenir le zèle de ses peuples, consiste princi- « paiement dans l'exemple d'une économie connue dans « les dépenses dudit Seigneur Roi, dans le retranchec ment de Yarbitraire qui règne dans la plupart des « impositions, et dans l'application la plus utile du proc duit des impôts.

(( Que ces importantes vérités sont l'expression la a plus fidèle des sentiments d'une nation si attachée à c son souverain et à sa patrie, et toujours disposée à c sacrifier sa forlune et son sang au bien de l'État. Que c ce scroit donc trahir les véritables intérêts dudit Sei* tf gncur Koi, que de ne lui pas représenter de quelle c( nécessité il est, dans les circonstances présentes, qu'il « veuille bien laisser ces vérités approcher du trône, et « ne consulter que ce qu'elles lui déclareront en faveur c de ses sujets pour le rétablissement de Tordre légale (( de la confiance et de la tranquillité publique.

c Arrête, en outre, que, pour obéir aux ordres du Roi, c les gens du Roi seront chargés de lui remettre les» édits, « déclarations et lettres-patentes, après que le contenu f (lu précédent arrêté aura été exposé audit Seigneur

< Roi par le premier président, i

Du jeudi 28 février, M. le premier président et deux présidents, ensemble les gens du Roi, ont été h Ver^ sailles, ces derniei^s |K)ur re]K)rter au Roi, pour obéir à ses ordres, tous les édits et déclarations, et les présidents pour rendre à Sa Majesté ce qui est porté dans l'arrêté de son Parlement.

\xi Roi s*est un peu radouci; il n'a pas voulu reprendre les édits , et il s'est relâché sur quelques objets des impôts; mais il a persisté à l'enregislrement de la décla-

ration sur le Iroisième vingtième et la capitation avant toutes chosest et Sa Majesté n'a pas voulu entendre les représentations.

Du vendredi 29, le Parlement s'est assemblé et a nommé des commissaires qui ont travaillé l'après-midi chez M. le premier président.

Le troisième TÎnfjtièroe. — Politiqae du Parlement aa tojet des enregittrements. — Impôt d'an sol pour livre sur les droits d'entrée et de sortie.— L'cdit sur le loze est retiré. — Impôts divers. — Les toiles peintes et les étoffes de soie. — Suppression des rceeveors des arrérages de renlss sur THôtel de Ville. — Le Parlement porte un grand coup k Pantorité souveraine. — On continue de porter de la vaisselle à la Monnaie. — Réserves faites par le Parlement dans les enr^istrements. — Mort de la princesse de Condé. — Assemblée générale du clergé. — Querelle de la Cliambre des Comptes et du Parlement. — Arrêts contre un imprimé clandestin. — Édit relatif à divers offices de la ville de Paris. — Taxes sur la noblesse et sur Pauiidon.

Du samedi 1**^ mars, assemblée des Chambres. On n'a point enregistré. On a voulu que le troisième vingtième ne fût établi que pour Tannée 1760 et 61, et on a chargé les gens du Roi de se rendre à Versailles pour demander à Sa Majesté son heure, pour entendre à ce sujet la députation des trois présidents.

Il est à présumer que le principe de la conduite du Parlement, à cet égard, est de ne pas donner l'avantage à la Cour d'enregistrer quoi que ce soit par ordre, sans que le Roi ait reçu les représentations, dans les cas où le Parlement en a arrêté.

Du 4 mars 1760, assemblée des Chambres.

Le Parlement a enregistré une déclaration du Roi du 3 février dernier, par laquelle le Roi, au lieu d'une augmentation de droits qu'il avoit imposés sur toutes sortes de marchandises et denrées, réduit le nouvel impôt à un sol pour livre d'augmentation, généralement sur tous les droits d'entrée et de sortie de toutes marchandises et denrées à l'entrée et sortie du royaume » et sur tous au-

très objets, soit qu'ils fassent partie des fermes générales, soit qu'ils appartiennent au domaine du Roi comme droits de contrôles, insinuations, centième denier, etc., et cela pour dix années à compter du 1*' de ce mois de mars, à l'exception néanmoins des droits sur le sel , sur le papier et parchemin timbrés et sur la viande.

L'enregistrement porte: c A la charge que, sur ce qui c est sujet au droit imposé par ladite déclaration, il ne c peut être perçu autres et plus grands droits qui ne u soient établis par édits, déclarations et lettres-patentes « dûment vérifiés en la Cour, i

Le Parlement conserve toujours, par cette réserve, son prétendu droit de ne reconnoitre d'autre loi de la part du souverain, pour des impositions, que celle qui est revêtue d'un enregistrement du Parlement dans la forme ordinaire.

Du même jour, le Parlement a enregistré un édit du mois de février, par lequel le Roi supprime l'cdit du mois de septembre de la subvention générale et du luxe et établit à la place, à titre de secours extraordinaires : 1* un troisième vingtième avec les deux sols pour livres d'icelui sur tous les biens, pour les années 1760 et 1761 à commencer du 1" octobre 1759, à l'exception des maisons de Paris pour l'année 1760, à cause du restant du remboursement des boues et lanternes; 2* un doublcn)cnt de capitation, avec les quatre sols pour livres d'icelle, pour tous les sujets du Roi non taillables, et un triplement de capitation pour tous les officiers des grande et petite chancelleries, les banquiers et tous fermiers et régisseurs des droits du Roi, pourvus de char« ges, emplois et commissions de finance ou autres places, emportant recette et maniement des deniers du Roi ou deniers publics, même ceux qui, après avoir exercé pendant dix ans les postes ci-dessus, s'en seroient retirés.

Cet article sera bien considérable et comprendra grand nombre de personnes. Un booune ayant été ou

ayant pris la qualité d'intéressé dans les affaires du Roi paye trois cents livres de capitation; il payera mille livres avec les quatre sols pour livre.

Il est dit dans Tcnregistrement de cet édit : « Sans « que renonciation d'aucuns édits qui n'auroient été « dûment vériflés en la Cour puisse être tirée à consé* « quence, ni suppléer au défaut de leur enregistrement « en ladite Cour. »

Cette réserve attaque et détruit Tautorité de tous les édits et déclarations enregistrés dans le lit de justice» comme n'ayant point été vérifiés et registres, en vertu de délibérations libres du Parlement.

Le Roi , par ses derniers édits et par ses réponses, persistoit à demander la continuation du troisième vingtième, et de la capitation, aussi pour Tannée 1762. Le Parlement a obtenu jiar sa résistance la décharge de ces impôts pour Tannée 1762.

Du même jour 4 mars, le Parlement a enregistré un arrêt du Conseil et leltres-patcntes sur icelui, par lequel le Roi autorise de nouveau Tusage des toiles peintes qui se fabriquent dans le royaume, diminue les droits à leur égard et augmente ceux des toiles peintes des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Apparemment qu*on a considéré que cela ne feroit pas un tort si considérable aux fabriques des éloiles de soie, et que cela produira une nouvelle fabrication , tant pour les toiles que pour les dessins et la peinture d'icclles, dans Tintérieur du royaume.

11 y a dans l'enregistrement la même réserve, pour les lettres-patentes et arrêts du Conseil énoncés et non vérifiés et enregistrés en la Cour.

Du 5 mars, assemblée des Chambres. Le Parlement a enregistré un édlt, par lequel le Roi a supprimé les cent offices de receveurs particuliers des arrérages de rentes sur THôtel de Ville, établis par un édit de septembre 1759.