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Même réserve par rapport aux édits et déclarations. Tous ces nouveaux édits sont du mois de février dernier. Le Roi y dérange toutes les opérations de M. de Sil* houette, et tout ce qui avoit été fait au lit de justice. Il y a plus, le Parlement méconnott, dans ses enregistrements nouveaux, Tautorité des lits de justice et des enregistrements, faits en présence et de Tordre du Roi, et fait entendre qn*il ne peut y avoir de loi dans le royaume que celles qui sont confirmées par un enregistrement fait dans le Parlement, les Chambres assemblées, et en con* séquence de liljrcs délibérations. Cela porte un furieux coup à Taulorité souveraine, et le ministère est obligé de souffrir toutes ces réserves et protestations, par le besoin d'argent et les circonstances malheureuses oA l'État se trouve réduit par la mauvaise administration et encore plus par la trop grande bonté du Roi, qui souf fro autour de lui un nombre infini de gens qui ne cher-^ client que pillage. Le Parlement a raison de profiter des circonstances pour étendre son autorité, d'autant plus que les peuples, accablés d'impôts et prévenus par les bruits et les plaintes sur Tadministration, comptent trouver quelque adoucissement parle moyen de la résistance du Parlement.

Du 1 1 mars, assemblée des Chambres.

I^e Roi ayant fait porter sa vaisselle d*argent à PhAlel des monnoies, pour fabriquer des espèces, a invité seulement et sans contrainte ses sujets Adèles, m&me les commimautés séculières et régulières, à suivre son ex(>mplo, ce qui a été fait par un grand nombre de gens de la Cour et de personnes en place. Le Roi avoit donné un bénéfice sur le prix du marc d'argent, et il avoit adressé à cet effet des lettres-patentes à la Cour des monnoies. On ne pouvoit d'al)ord proBter de ce bénéfice que jusqu'au dernier décembre 1759.

Depuis, par un arrêt du Conseil, on a étendu ce délai pour pouvoir porter à la Mounoie jusqu'au l*" avril 1760.

Enfin, par des lettres-patentes du 8 février, le Roi a encore prorogé ce délai jusqu'au 1" mai, qu'il sera arrêté et clos un état de toute la vaisselle et argenterie portée et du nom des particuliers ; et il a été pourvu à la décharge des administrateurs des fabriques, corps et communautés.

Il faut observer que ces lettres-patentes sont adressées au Parlement de Paris et non à la Cour des monnoies, quoi qu'il soit question de l'argenterie portée dans différents hôtels des monnoies du royaume.

L'enregistrement desdites lettres-patentes a été fait à la charge : 1° que l'envoi qui pouvoit avoir été fait d'aucunes lettres-patentes sur cet objet à aucunes juridictions, sans avoir été préalablement adressées , envoyées et vérifiées en la Cour, puisse être tiré à conséquence, préjudicier aux lois, maximes et usages du royaume, ni suppléer au défaut de titre et de droit à cet égard; 2® qu'il sera remis, par les administrateurs des fabriques, au procureur général un état du montant des deniers et des reconnoissances qui leur auroient été délivrés, dont le procureur général du Roi sera chargé de veiller à l'emploi au profit desdites fabriques ; 3** que le Roi sera supplié de permettre que le port de ladite argenterie cesse d'avoir lieu au dernier de ce mois de mars, pour l'état en être clos et arrêté et non pas au dernier avril; 4o d'assurer par un état l'extinction desdites reconnoissances, soit par l'emploi qui en aura été fait dans des emprunts publics, soit par les remboursements d'icelles, à l'effet de constater d'une manière irrévocable la libération de l'État.

Toutes ces précautions sont très-sages, il ne s'agit que du droit de l'exiger.

Le 6 du présent mois de mars, madame la princesse de Condé, fille de M. le prince et maréchal de Soubise, et d'une princesse de la maison de Bouillon , est morte après une longue maladie , à l'âge de vingt-cinq ans.

Elle laisse un prince âgé de cinq ans, et une princesse de trois ans et demi.

Le 9 mars. Le Roi a pris le deuil pour la mort du landgrave de Hesse-Cassel , pour deux jours jusqu'au 10 au soir.

Et le mardi 11 mars, le deuil pour madame la pnncesse de Condé, pour dix jours.

Le 6 du présent mois s*est faite aux Grands-Augustins, Touverture de l'assemblée générale du Clergé , pour régler un don gratuit au Roi dans le besoin présent de l'État. M. de La Roche-Aimont, archevêque de Narbonne, est président de rassemblée. Il paroît que les archevêques et évêques qui la composent ne sont pas jansénistes. Cependant Ton espère que les choses se passeront doucement sur les aiïaires de religion. 11 n'est pas question, dans ce temps-ci, de donner lieu au Parlement de se fâcher à cet égard.

Sujet de querelle entre la Chambre des Comptes , la Cour des Aides et le Parlement.

M. le duc d'Orléans a été à la Chambre des Comptes faire enregistrer, au nom du Roi , tous les édils et déclaralions qui avoicnt été portés au lit de justice, au mois de septenibre 1759.

M. lo comte de Clermont, prince du sang, a été faire la même cérémonie à la (^our des Aides.

Le 19 décembre 1759, la Chambre des Comptes a fait des remontrances au Roi sur tous ces édits, comme contenant des impositions très- préjudiciables aux peuples. La Cour des Aides a fait pareillement des arrêtés et des romontranccs au Roi par mômes motifs.

Des gens mal intentionnés ont trouvé le moyen d'avoir la co[)ic de ces dilïércntes remontrances, et les ont fait iinpriniiT. On a même ajouté au litre des remontrances de la Chambre des Comptes : Sur la multiplia cité des impôts et sur la misère des peuples» — Le tout pour fortifier les différentes remontrances du Parie-

ment, multiplier les pluintes du public et l'indisposer contre le gouvernement.

Arrêt de la Chambre des Comptes du 28 février 1760, sur le réquisitoire du procureur général, qui, en dénonçant cet imprimé clandestin , fait sans la permission et Tautorité de la Chambre, dit que dépareilles remon* trances ne dévoient être consignées qu'au pied du trône et ne pouvoient avoir de publicité qu'en vertu des délibérations de la Chambre,

Arrêt de la Cour des Aides du 10 mars 1760, aussi sur le réquisitoire du procureur général , qui a dénoncé un imprimé clandestin, contenant le récit de ce qui s'est passé à ladite Cour, et le procès-verbal des arrêtés, objets et remontrances de ladite Cour, et de la réponse du Roi, et qui a dit que si le zèle de la Cour lui dicte dans les occasions des représentations toujours intéressantes pour le bien public, sa prudence l'engage souvent à ne les laisser connoitre qu'au souverain seul à qui elles sont adressées.

Par ces arrêts, la Chambre des Comptes et la Cour des Aides ont supprimé ces imprimés, faits sans leurs ordres et sans leur permission, fait défenses de les imprimer, vendre et débiter. Ordonne qu'il en sera informe et que leurs dits arrêts rendus, les Semestres et les Chambres assemblées, seront imprimés, lus, publiés et affichés partout où besoin sera.

Or le Parlement, qui prétend avoir la grande police générale, prétend sans doute qu il n'appartient qu'à lui seul de sévir contre des imprimés clandestins et sans permission, et que ni la Chambre des Comptes, ni la Cour des Aides, n'ont point le droit, en pareil cas de [)olice, de faire publier et afficher partout leurs arrêtés à cet égard.

Du 31 mars. Assemblée des Chambres.

Le Parlement a enregistré un édit du mois de février, par lequel le Roi a rétabli tous les officiers des porto.