Ici se trouvent deux mots illisibles

2. Droit national qui appartient à l'État et à la couronne dndit seigneor Roi, cl qui ne peut admettre aucune dérogation ou altération forcée ou volontaire, droit dont Tcxercice pourroit avoir été interrompu par det voies directes ou indirectes d'autorité, ou des insinuations aussi effieacet, ou une coDM'^quence de systèmes qui ont fait quelquefois méconnoUre on même alta-

la Cour des pairs et les princes et pairs, qui consistent dans la correspondance réciproque et des princes et des pairs aux invitations de ladite Cour, lorsqu'elle juge la présence de tous ses membres utile, et de ladite Cour, an zèle des princes et pairs, lorsque leur fidélité pour leur souverain les engage à se rendre d'eux-mêmes en ladite Cour; droits consignés dans les ordonnances du royaume, solennellement reconnus par le Roi et ses prédécesseurs, et notamment par^..... Déclare, ladite Cour, que dès le commencement et institution de la Cour de Parlement, à Paris, au nombre de ses conseillers furent mis et ordonnés les pairs de France et autres seigneurs du sang royal ; que du corps de la Cour, dont le Hoi est le chef, sont les pairs de France; que la Cour est la Cour naturelle des pairs de France. Le tout à ce que les ordonnances et maximes du royaume, comme étant la constitution ancienne de la monarchie, demeurent dans leur intégrité.

Au surplus, ladite Cour a arrêté que, sur la dispersion des membres du Parlement de Besançon, elle continuera de porter audit seigneur Roi le témoignage de fidélité de ladite Cour des Pairs, ainsi qu^elle s'en acquittoit avant l'invitation du 28 novembre dernier.

Kl rassemblée remise au lendemain 10, pour entendre le compte que doit rendre M. le premier président, touchant TafTaire de Besançon, et poinr en délibérer.

Du samedi 10, la Cour assemblée a arrêté qu'il seroit fait au Roi de nouvelles et itératives remontrances; à ce sujet il a été nommé des commissaires pour se rendre lundi 12, après midi, chez M. le premier président pour arn**ter les objets des remontrances.

Mardi 12, on a vendu au Palais un cahier imprimé, non-seulement deTarrèté de la Cour, qui est fort étendu.

(|uer, à l'égard des pairs et de la purie, det principes et des devoirs égtU* ■lent cksriitiois et iitcoDicsiables. [Ajouté à la marge,)

t . (U-ci n (tô laikkè eu blaue par Barbier.

sur les droits de la pairie, el les deux lellres des prince de Conli et comte de La Marche, maïs encore les réclamations et mémoire au Roi, du mois de février 1766, des droits de la pairie, pour les princes du sang et les pairs, sur les défenses qui leur auroient été faites par le Roi de se rendre au Palais, à l'invitation du Parlement, pour remettre ces faits passés il y a cinq ans sous les ycyx du public.

Voici maintenant une nouvelle affaire entre le Roi el la Cour des Aides. Cette Cour, par deux arrêts, l'un du

9 juillet et l'autre du 12 septembre 1760, déclare que les rôles de la capitation^ el des vingtièmes seroieut déposés au greffe des Élections. Le Roi avoit cassé successivement ces deux arrêts, par deux arrêts du Conseil, des 20 août et 13 octobre 1760, par lesquels Sa Majesté a fait défense à son procureur général en ladite Cour de requérir, et aux officiers de rendre de semblables arrêts & l'avenir, comme aussi à tous receveurs et préposés de la capilation et des vingtièmes de déférer auxdits arrêts, et ordonné aux officiers des Élections de se conformer au dernier arrêt ci-dessus, à peine de désobéissance.

Nonobstant ces deux arrêts du Conseil, la Cour des Aides, les Chambres assemblées le 7 de ce mois de janvier, a rendu un arrêt, par lequel il a été donné acte au procureur général de sa plainte sur Tinexécution des précédents arrêts de ladite Cour; ordonne qu'il en sera informé; et elle a décrété d'ajournement personnel, tant les sieurs Harnouin et Ledoux, receveurs des tailles, de l'Élection de Paris, que le sieur de Saint- Waast, receveur des vingtièmes pour Paris, à l'effet d'être interrogés sur les faits de ladite plainte.

Ce qui a donné lieu à un nouvel arrêt du Conseil, du

10 de ce mois, par lequel Sa Majesté, après avoir cassé r arrêt de la Cour des Aides, du 7, fait itératives et cx-

1 . ?ûur le plat pays, car c*ost à l*Hôtcl de Ville que se règle la capitatioo de Taris. [Note de Barbier,)

prosses défenses aux officiers de ladite Cour, de rendre do scmblal)los arrêts, comme aussi aux sieurs Harnouin, Lcdoux et de Saint- Waasl d obéir aux décrets prononcés par ladite Cour, que Sa Majesté a annulés, à peine de privation de leurs offices, el leur enjoint de continuer leurs fonctions el leurs recouvrements comme auparavant; Sa Majesté fait défense à son procureur général de faire aucunes poursuites ni procédures, en vertu dudit arrêt, h peine de désobéissance, et à tous huissiers, de mettre ledit arrêt à exécution à peine d'interdiction et d'emirisonnement, môme d'être poursuivis extraordinairement; ordonne Sa Majesté, que le présent arrêt sera signifié de son ordre et exprès commandement à son procureur général, à saditc Cour des Aides, ensemble aux sieurs Harnouin, Ledoux, et Saint- Waast, à ce qu'ils aient à s'y conformer sous les mêmes peines; et publié et affiché partout où besoin sera.

]1 s'agit de savoir à présent si la Cour des Aides fera quelques démarches, apparemment des remontrances.

Quoi (ju'il en soit, voici des affaires pour le ministère, car Tarrèlé du Parlement du 9 de ce mois contient des termes et des expressions qui, peut-être, no plairont pas au gouvernement, et les remontrances seront sans doute dans le même goût.

Du vendredi 23. Les trois Chambres de la Cour des Aides ont été assemblées depuis 9 heures du matin jus(]u'à 5 heures après midi. Il y a eu bien des débats. M. le [)rocureur général a refusé de prendre des con- (1 usions, et de déposer au greiïe la signification qui lui a (té faite du dernier arrêt du Conseil. En général, ils voudroienl bien convertir le dernier décret en décret do pris(3 de corps, mais les receveurs ne sortiront pas de leurs maisons.

(Comment exécuter ce décret? La Cour des Aides n'a pas dans le public la même autorité que le Parlement, surtout quand il s'agit d'agir contre les ordres du sou-

verain; en sorte que rassemblée s'est retirée sans avoir pris aucun parti , se repentant peut-être d'avoir été trop en avant. Cependant, l'assemblée a été remise à un autre jour.

A regard des remontrances sur l'affaire du Parlement de Besançon , et le refus des pairs d'avoir assisté à la convocation , on y a travaillé; mais on n'en parle plus. Gela en restera là suivant les apparences.

M. Fouquet, duc de Belle-Isie , maréchal de France, est mort , lundi 26, à Versailles, sur les deux heures après midi, d'une fièvre putride. On le faisdt mort depuis trois jours auparavant; le public le souhaitoit. On le rcndoit responsable du dérangement des affaires. Il avoit soixanle-dix-sept à soixante-dix-huit ans^. Mais bien des gens disent qu'il faut attendre trois mois pour savoir si on ne le regrettera pas.

Comme depuis la mort du duc de Gisors, son fils unique , il avoit traité avec le Roi de son duché de Gisors, de Vernon et de son château de Bisy^, où il avoit fait faire des bâtiments considérables, du prix desquels biens il avoit payé et remboursé toutes ses dettes, ses ennemis avoient fait courir le bruit qu'il avoit obtenu un brevet du Roi pour être enterré à Saint -Denis, comme M. le maréchal de Turenne, d'autant plus qu*on le connaissoit grand et ambitieux; mais il n'y avoit rien de vrai dans tout cela, car M. le maréchal de Belle- Isle, duc et pair, prince de l'Empire, chevalier des ordres du Roi et de la Toison d'Or, ayant le gouvernemont de Metz et du pays messin , est mort h Versailles, d'où il a été transporté pour être enterré dans son château de Bisy*.