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clairement à la constitution en corporation des archevèques où évèques des diocèses qui pourront ètre formés à l'avenir ; à ces causes, Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, déclare et décrète ce qui suit :
“ 1. D'après l'intention et le sens véritable de la septième section de l’acte douzième Victoria, chapitre cent trente-six, chacun des évêques catholiques romains des diocèses de Saint-Hyacinthe, des Trois- Rivières et de Saint-Germain de Rimouski, a, du moment de sa nomination comme évêque, constitué et constitue encore une corporation civile et légale, possédant tous les mêmes pouvoirs et attributions, et sujette aux mêmes restrictions et limitations que celles conférées ct imposées aux dits archevêèques de Québec, et évêques de Montréal et de Bytowhñ, et a exercé, et exerce encore les pouvoirs de telle corporation, sous le nom de corporation épiscopale romaine du diocèse de Saint-Hyacinthe, des Trois-Rivières, ou de Saint- Germain de Rimouski, suivant le cas, et tous les actes qu'ils ont pu faire ou qu’ils pourront faire ci-après, respectivement, comme telle corporation, sont et seront valides ct effectifs en loi, à toutes fins quelconques.
“2, La septième section de l'acte douze Victoria,
archeit ètre r et de
Juébec,
» de la hapitre ques r'oy Troisa, du nstitué légale, ions, et e celles Québec, ercé, et , sous le bcèse de
Saintes actes i-après, sont et
juelcon-
Fictoria,
chapitre cent trente-six, a, et a toujours eu, le même sens, la mème portée et les mêmes effets en loi que si elle avait été et était rédigée comme suit :
“ Et qu'il soit statué que, quand on jugera à propos d'ériger canoniquement aucun diocèse catholique romain dans le Bas-Canada, l'archevêque ou l’évêque de tel nouveau diocèse et ses successeurs seront et constitueront chacun par le fait: de telle érection canonique et de sa nomination comme évêque, une corporation distincte et séparée dans leurs diocèses respectifs, de fait et de nom, sous le nom de ‘“ Tu Corporation Archiépiscopale (ou épiscopale suivant le cas) Catholique Romaine de (mentionnant le nom du diocèse) ”’ et auront les mêmes droits, pouvoirs et priviléges et seront sujets aux mêmes restrictions et limitations que ceux qui sont conférés ou imposés par le présent acte aux dits archevêque de Québec et
évêques de Montréal et de Bytown respectivement.”
3. Le présent acte n'affectera aucune cause pondante ni aucune action ou procédure commencée, ni aucun jugement rendu dans aucune cour de justice
dans cotte province.”
Liste des vrdinations faites à Rimouski, depuis l'érection
du diocèse, par Mgr. Jean Langevin.
Jessé Pérusse, né à Lotbinière, le 31 août 1843, tonsuré le 19 juin 1864, minoré le 21 décembre 1867, sous-diacre le 26 janvier 1868, diacre le 7 mars 1868 et prêtre le 8 mars 1868. M. Pérusso est le
premier ordonné dans le diocèse de Rimouski et le
>remier prètre que Mer, Langevin ordonna dans sa & g
ss
cathédrale.
Tobie Théberge, né à St.-Simon, le 29 mai 1840,
tonsuré le 19 septembre 1863, minoré le 13 décembre
1864, sous-diacre le 21 décembre 1867, diacre le 7
SOSILINNIONS
mars 1868 et prètre le 8 octobre 1868.
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Louis Arpin, né à St.-Simon, (diocèse de St.-Hyacinthe) le 30 avril 1842, tonsuré le 21 août: 1864, minoré le 13 octobre 1867, sous-diacre le 19 srptembre 1868, diacre le 20 septembre 1868 et prêtre le 8 octobre 1868,
Jean-Josué Lepage, né à Rimouski, le 13 avril 1841, tonsuré le 8 octobre 1865, minoré le 14 octobre 1866, sous-diacre le 6 juin 1868, diacre le 20 septembre 1868 ct prêtre le 7 février 1869, M. Lepage
est le second prètre né à Rimouski. Le premier
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3, ton- 1867, mars est le ietle
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prètre né à Rimouski est M. Antoine Gauvreau, curé
de St.-Nicolas (diocèse de Québec).
M. Léonard, né à Montréal le 4 octobre 1873, tonsuré le 17 décembre 1865, minore le 2 février 1869, sous-diacre le 7 février, diacre le 20 février et prètre le 15 mai 1869.
Ferdinand-Klzéar Couture, né à Rimouski, le 28 novembre 1842, tonsuré le 7 octobre 1866, minoré
le 12 octobre 1867, sous-diacre, le 6 juin 1868,
diacre, le 3 février 1869, et prètre le 25 août 1869.
Joseph-Octave Simard, né à St.-Roch de Québec, le
27 décembre 1S8#3, tonsuré le 10 février 1867,
minoré le 11 octobre 1868, sous-diacre, le 20 février 1869, diacre, le 15 mai 17369, et prètre le 25 août
Augustin Duval, né à St.-Joseph de la Beauce, le 50 mars 1841, tonsuré le 27 septembre 1867, minore le 11 octobre 1868, sous-diacre, le 20 février 1869, diacre, le 16 janvier 1870 et prètre le 23 janvicr 1850. M. Duval a été ordonné prètre à St.-IHyacinthe.
Charles Guay, né à St.-Joseph de Lévis, le 23
janvier 1845, tonsuré le 13 octobre 1867, minoré le
26 mai 1870, sous-diacre le 5 juin 1870, diacre le 11