DOCUMENTS ANTÉRIEURS A

Î 5 août 1451 (1).

CHaRLes, par la grâce de Dieu, roi de France, à tous ceuls qui ces presentes lettres verront, salut.

Savoir faisons : comme après le recouvrement par nous faict, en cette saison passée, de nos duchié en Guienne et pais de Bourdeloys et de Gascoigne, qui par longtemps avoient esté occupiez par nos anciens ennemis et adversaires les Anglois, nous, pour metre et donner ordre de vivre entre nos subgetz desdits pais en bonne police et justice, et donner à plusieurs voyes de faict suppra mises et autres abuz qui y ont esté faictes et comises durant le temps de ladite occupation, avons par grant et meure deliberation de plusieurs des seigneurs de nostre sang et gens de nostre grant conseil, ordonné et deliberé establir une Court souveraine esdits pays. Savoir faisons que, en suivant nostre ordonnance et deliberation, et consideré que nostre

(4) Voy. Archives historiques de la Gironde, t. XXIV, p. 439.