RuBiCHON. Voyez A/o//mer

126. Saint-Germain, beau-frère de Barnave (Cf. t. II des Chroniques Dauphinoises, pass.),

127. Sapey (Jean-Baptiste-Charles) , réside à Lemps , notaire, membre du Collège d'arrondissement, ancien châtelain, père du sous-préfet et du sous-lieutenant des Chasseurs du Dauphiné.

128. Sapey (Charles), blessé le 18 mars an IV, en Italie, et fait prisonnier à Mantoue. On demande pour lui la décoration et un titre. Son frère l'avait tenu sur les fonds baptismaux, au nom de M. de Pluviers, marquis de Lemps. En janvier 1809, il écrivit la lettre suivante au Ministre de l'intérieur (Cf. tome i*'des Chroniques).

« J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, d'après le conseil que vous avez bien voulu me donner, ma renonciation à ma double élection au litre de candidat au Corps législatif, par les Collèges électoraux du département de l'Isère.

« Si elle devait être faite dans d'autres formes, ou dans d'autres termes, Votre Excellence n'aura qu'à me le faire

savoir. — Diaprés cette déclaradon, je serais retiré de la liste des candidats sans décrets, ni sénatus» comme vous me l'avez annoncé.

« Je prie Votre Excellence de faire valoir^ sselon qu'elle le jugera a propos, les motifs qui m'ont déterminé à renoncera mon élection au titre de candidat. ^

« Je suis bien aise d'avoir trouvé cette occasion de donner à Votre Excellence une preuve de tout le prix que j'attache a ses sages conseils et du désir que j'ai de conserver sa bienveillance, que je réclamerai toujours avec confiance. J 'ai cru devoir attendre 1 arrivée des procès-verbaux pour transmettre ma renonciation.

« Je vous prie, Monseigneur, d'agréer, etc.

« Charles Sapet. »

129. Servonnat (Joseph-Sébastien), réside à Beaurepaire; ex-législateur et membre du G)llège du département, dévoué au gouvernement.

Simon, juge de paix, demande de renseignements.

i3o. SuAT(Marc), résidant à Beaurepaire, puis à Anjou, membre du Conseil d'arrondissement et du Collège. Sa for* tune est de 3o.ooo francs; veuf, deux enfants, notaire, âgé de 55 ans.

i3i. Teste-Lebeau (Joseph), propriétaire, receveur des droits réunis, jurisconsulte. Sa fortune est de i5.ooo francs de rente. Entreposeur de tabac à Lyon, avait épousé M"' Recourdon. (Cf. ci-dessus, p. 60, et V Armoriai de Dauphini, p. 723.)

i32. Teste, juge, voir T. II, passim.

i33. Tour du Pin (M"' de La), femme du Préfet, membre de la Société de Charité maternelle, présidée par l'Impératrice. (Cf. Armoriai de Daitphiné, p. y'iô.)

134. Tresevhnt, ancien ofticier dans la garde consulaire, ennemi du gouvernement, royaliste et vendéen ; il a été présenté au Préfet à Grenoble. Cun des conspirateurs dans le palais des Tuileries; a été interrogé le 20 pluviôse an XII. (Ces renseignements sont transmis par le Préfet de l'Isère.)

i35. Tournadre (Michel-Paul), officier du génie, âgé.

i36. Vaixier (Augustin), réside àSaint-Marcellin, ex-constituant, membre du Collège du département, jurisconsulte, dévoué au gouvernement. Sa fortune est de 5.ooo francs de rente.

137. Vessilier (Henri), né à Gières, ancien dragon* souslieutenant-adjudant du palais de Turin, a une blessure à la main gauche-, dévoué et recommandé au Ministre.

i38. Veyron Lacroix, de Saint-Etienne de Saint - Goirs, demande de renseignements à son sujet. (Cf. Armoriai de Dauphiné, p. 78g.)

139. Viennois (Jean-Jacques), résidant à Grenoble, était, avant la Révolution, président de la Commission intermédiaire du Dauphiné, membre du Collège de département, délégué,

tn 1789, pour demander au Roi le rétablissement des Etats. Il avait le titre de marquis de Viennois et de seigneur de Septème. (Cf. Armoriai de Dauphiné^ 7940

140. ViNCENDOx, de Saint-Marcellin, demande de renseignements à son sujet (1810).

Cette enquête nous fait connaître aussi, indépendamment des renseignements qu'elle donne relativement à divers habitants du département de Tlsère, une association que nos compatriotes ne trouveront mentionnée dans aucun recueil du département, et qui , cependant, honore les sentiments de bienfaisance des dames du Dauphiné.

La célèbre Société de Charité maternelle^ fondée sous l'ancien régime par Mme de Fougeret et dont la reine Marie- Antoinette avait accepté la présidence, après avoir cessé de fonctionner pendant la tourmente révolutionnaire , venait d'être reconstituée par les soins de Mme Bonaparte. Elle en présida toutes les assemblées pendant le Consulat. Devenue impératrice , elle dut confier la vice-présidence du Comité central à Mmes les comtesses Ségur d'Aguesseau et de Pastoret ; mais Tlmpératrice se fit toujours rendre compte des opérations de cette Société charitable, et elle ne cessait de solliciter de l'Empereur et de ses ministres des allocations extraordinaires. Cette Société était de nouveau dans tout son éclat en 1810 et elle distribua, cette année là , plus de 25o,ooo fr. de secours aux mères de famille. Les principes les plus larges présidaient à ces distributions; dans une circonstance accidentelle, un secours ayant été refusé à une femme mère, mais mariée seulement à la mairie, le Comité central, saisi de cette question, décida que les aumônes devaient être distribuées à toutes les mères, sans distinction de religion, de nationalité, ni de mariage à Téglise ou à la mairie. (Procès-verbaux du Comité central, mss. français, n* 1 1,368, Bibliothèque nationale). Le préfet de Tlsère fut chargé de faire connaître à ses administrés cette noble et grande institution , en leur exposant les avantages qui devaient en résuN ter pour les classes les plus malheureuses, et les distinctions utiles et honorables que cette Société procurerait aux personnes qui en feraient partie. — Le vif intérêt que le gouvernement prenait au succès de cette institution imposait^ en effet.

à tous les fonctionnaires, le devoir de seconder ses intentions bienfaisantes , par tous les moyens dépendant de leur autorité et de leurs soins personnels. Ils devaient aussi faire savoir : que^ « lorsque les circonstances amèneraient dans le département les deux Augustes Epoux , les premières personnes que S. M. l'Impératrice daignerait admettre près d*Elle, seraient les dames de la Société de Charité maternelle. »

Mme la comtesse de Montalivet était membre du Comité central de la Société de Charité maternelle siégeant à Paris; mais lorsqu'il fut question de créer des comités dans les départements, ou même simplement de nommer des membres de cette Société, chargés de la représenter dans les provinces, Mme de Montalivet fit désigner par Tlmpératrice, pour le Dauphiné : Mmes veuve Périer, la baronne de Barrai, la comtesse Louise de Chabrillant et la comtesse générale Marchand. Mme Teisseire y « connue de tous les indigents par ses bienfaits » , Mme Bîzanet, « épouse de M. Giroud , receveur général , dont on vantait alors les qualités morales et la bienfaisance », enfin , Mme de Montagu et Mme de La Tourdu-Pin , non moins vertueuses demandèrent à faire partie de cette œuvre de bienfaisance. Ce furent ces dames qui distribuèrent dans notre province les secours accordés par la Société de Charité maternelle. Marie - Louise succéda à rimpératrice Joséphine dans la présidence de cette Société. Mais en 1814, ce fut Madame la duchesse d'Angoulêtnc qui se mit à la tête de cette œuvre ^ en conservant toujours les deux vice-présidentes. Plus tard , nous trouvons encore des souveraines comme présidentes : la reine Marie-Amélie et l'impératrice Eugénie. La République a-t-ellc conservé , de nos jours, la présidence de cette Société de Charité Maternelle? — Ajoutons cependant que sous le premier empire, à peine les noms des dames qui s'étaient affiliées à celte Société étaient-ils connus , que le grand inquisiteur Fouché , duc d'Otrante , fit ouvrir une enquête à leur sujet. Il s'adressa, dans ce but , à Girard , conseiller de préfecture de r Isère; il lui demanda d'envoyer une note confidentielle relative à chaque dame de son département inscrite sur les listes de Tassociation , « et de faire connaître leur conduite

morale, si elles étaient mariées, veuves ou filles, quel était leur âge , leur nom , prenons et profession de leurs maris et de leurs pères; quelle était la considération dont jouissait la famille à laquelle elles appartenaient ? »

Collèges électoraux du département. — Le choix des présidents et des secrétaires, en l'an IV, paraissait avoir une certaine importance au point de vue du gouvernement; il en était de même de la nomination des présidents des autres réunions, où il s'agissait de votes. Le gouvernement se faisait rendre compte du choix du bureau de chaque district ; à Vienne , le citoyen Nugues fut élu président ; le citoyen Jubié de la Sône, secrétaire*, à la Tour-du-Pin , Abrieyest proclamé président; Dumollard, de Laffrty (sic) et M. de Barrai, de Grenoble , secrétaires. Il y eut ensuite les élections des deux tiers des membres que le Collège devait prendre dans la Convention pour le nou^reau Corps législatif. Le département de risère avait à en fournir quatre. Après vinrent les jurés pour la haute-cour de justice , ce fut M. de Barrai; les administrateurs du département sont : MM. Trousset , Duc, Suat,Royer', le citoyen Maistre devint président du tribunal criminel et Couturier , accusateur public. Le tribunal civil fut composé de Pison du Galland , Perreton , Gelas, Rouîn, Reynaud-Vallier , Simon, Rivière, Marion aîné, Doyat , Testes des Vignes , Dupuis, Guedy, etc.. La session électorale fut terminée le 27 vendémiaire an IV.

Nous avons indiqué, dans le précédent volume des Chroniques Dauphinoises , la composition et le but de ces réunions des Collèges électoraux en i8o3 (Cf. I p. 200.}

Ces assemblées perdirent beaucoup de leur importance sous le gouvernement impérial , qui attachait un intérêt tout-àfait secondaire à connaître les résultats de ce mode de manifestation de Topinion publique. 11 tenait néanmoins à placer à la tête de ces assemblées politiques des hommes, occupant , par leur situation personnelle , leur fortune ou leur famille, une place notable dans Topinion publique du département.. Il y avait, de plus, des discours à prononcer à l'ouverture et à la clôture des sessions. Il fallait diriger le choix des déléguéa destinés à être envoyés a aux pieds du trône, pour y porter Pexpression des sentiments dévoués de ces assemblées. »

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Ceis fonctions furent, à cause de cette dernière circonstance, assez vivement recherchées et les compétitions, patentes ou secrètes, se multiplièrent de plus en plus chaque année.

Les opérations de ces Collèges, malgré le choix très scrupuleux des présidents, ne furent pas toujours exemptes d^ir* régularité ; on citait notamment celles d^Heyrieu , canton de Vienne, tenues du 7 au i5 messidor, comme ayant excité les plus vives réclamations. Elles furent le sujet d'un rapport spécial du préfet, en date du 2 brumaire an XII (Voyez pièces justificatives, n® 29), alors que le gouvernement n'étant pas parvenu à calmer les réclamants, demandait au préfet de trou* ver une voie à suivre pour ne pas annuler les opérations de ce Collège. Mais le récit de cette discussion n^ofifrirait^ aujourd'hui, qu'un bien faible intérêt, habitués que nous sommes aux incidents encore plus singulièrement compliqués du suffrage universel.

On peut apprécier, par la lettre suivante du préfet Fourier, en date du 21 vendémiaire an XIII, toute l'importance que le gouvernement attachait à la nomination des présidents, même pour les simples assemblées de canton , et nous renvoyons aux pièces justificatives n" 2 9 une lettre du préfet et d'autres documents relatifs aux réunions de ces Collées; on connaîtra ainsi exactement Tintérêt que ces assemblées pouvaient inspirer au gouvernement.

« Monseigneur, — J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 5 de ce mois, par laquelle vous me chargez de vous transmettre un état de trois candidats pour chacune des assemblées cantonales de ce département devenues vacantes, ou qui pourraient le devenir. Ce travail a exi^é que je prisse des renseignements pour connaître ceux des présidents qui pouvaient être dçcédés et les qualités des personnes capables de les remplacer en cas de vacance.

«Toutes ces informations ne me sont point encore parvenues* cependant, sous peu de jours, j'aurai Thonneur de vous transmettre ce travail aussi parfait qu'il me sera possible.

«Je crois devoir vous observer que M. Bouvier, ayant déjà occupé provisoirement, avec succès, l'emploi deprésident du canton de Vizille et jouissant de la considération publique due

à ses qualités personoelles et à ses services, il me paraît posséder un titre de plus à la bienveillance du gouvernement.

«Je vous prie, en conséquence, Monseigneur, de vouloir bien diriger sur lui le choix de Sa Majesté Impériale. » (Cf. cidessus p. 187).

Les opinions politiques qui avaient prévalues dans les Collèges électoraux attiraient cependant, de temps à autre, l'attention du gouvernement, et, le 16 prairial an XII, le préfet de risère dut adresser au Ministre le rapport suivant , constatant le bon esprit de ces assemblées, bien qu'il s'y fût produit quelques dissentiments. De plus, ce rapport était accompagné d'un état contenant les noms de tous les membres des divers Collèges, qui ne s'étaient pas rendus aux séances, ainsi que Texposé des motifs de leur absence pendant les sessions. Cet état passait ordinairement sous les yeux de l'Empereur. Voici la lettre du Préfet :

« Monseigneur, j'ai reçu la lettre que vous m'avez fiait l'honneur de m'adresser, en date du 3 floréal, par laquelle vous me chargez de vous faire part de mes observations sur l'esprit qui a régné dans les Collèges électoraux de ce département, pendant les sessions qui ont eu lieu jusqu'à présent. — Les Collèges de ce département me paraissent composés des citoyens les plus recommandahles par leurs propriétés, leurs qualités personnelles et leur dévouement au gouvernement. Leurs opérations ont été régulièrement faites et les choix ont porté sur des candidats qui jouissent de la considération publique.

(c On ne pourrait pas, cependant, se dissimuler que les ambitions particulières et l'esprit de parti n'ont pas été absolument étrangers à ces assemblées; mais la modération et la prudence qui caractérisent les habitants de ce département, y ont maintenu l'harmonie. Il y a eu seulement un moment d'agitation dans la séance du Collège électoral du dépar^ tement, le 3o brumaire au soir. Le président avait levé la séance sans consulter l'assemblée. — Plusieurs membres s'étant retirés, un grand nombre a réclamé que la séance et l'appel nominal fussent continués, ce qui excita des contestations assez vives^ entre les électeurs qui portaient des candidats différents.

« Je crus devoir inviter ceux de messieurs les électeurs avec lesquels j'avais le plus de relations à ne point se séparer, sans Gue la partie essentielle de leurs opérations fût terminée. Ce qui eut lieu en effet, et les élections du Corps légis-* latif furent terminées.

« Les électeurs s'étant retirés chez eux en grande partie,

1 élection des suppléants de candidats à la législation n^a pa être terminée, ainsi qu'il est constaté parle procès-verbal. « Je suis^ etc.

«FOURIER

En raison de l'incident que le Préfet vient de faire connaître, lorsque le Conseil général de Tlsère dut se réunir, comme il avait le droit de nommer, au même titre que les Collèges électoraux, des députés pour porter à l'Empereur Texpression de son dévouement, le Ministre de Tintérieur jugea indispensable de tracer , aux membres nouvellement élus, la conduite qu^ils auraient à tenir dans cette circonstance. II adressa en conséquence au préfet de Tlsère les instructions suivantes, portant la date du 3o mars 1806.

« Plusieurs députations se sont présentées auprès de Sa Majesté, sans autre pouvoir que la volonté des individus qui la composaient, ou avec la simple autorisation des préfets respectifs.

« Sa Majesté m'a expressément chargé, à cette occasion, de vous faire connaître que des individus n'ont pas le droit de se constituer eux-mêmes députés, et que Tautorisation d'un préfet ne suffit pas pour leur donner ce caractère.

« Les députations peuvent être envoyées: i^par les Collèges électoraux; 2" par le» Conseils généraux de département; S"* par les Conseils municipaux des villes. Sa Majesté a déterminé pour leur réception, dans ces différents cas, les r^Ies suivantes :

« Lorsque les Collèges électoraux enverront une députation, la députation ne sera admise que si la proposition a été délibérée par le Collège à la majorité des voix ; si les députés ont été nommés au scrutin, si, enfin, l'adresse dont ils sont porteurs a été rédigée et adoptée par le Collège.

« Les Conseils généraux, lorsqu'ils auront des représentations à faire, des vœux à offrir, ou lorsqu'ils seront déterminés partout autre motif, ne pourront délibérer Tenvoi d'une députation, que sur une autorisation et d après le compte que vous m'en aurez rendu. Les députés seront élus au scrutin parle Conseil et l'adresse rédigée et délibérée par lui. Les députations des Conseils municipaux ne pourront avoir lieu que sur une délibération approuvée par vous.

<c Le Conseil municipal nommera les députés au scrutin, rédigera et adoptera à la majorité l'adresse dont ils devront être porteurs.

« Lorsque ces diverses députations seront arrivées à Paris d'après l'avis que j'en aurai reçu de vous, elles devront se présenter auprès de moi pour que je puisse, après avoir vmfié l'observation des formalités prescrites, prenclre les ordres de Sa Majesté pour leur admission.

« Telles sont, Monsieur le Préfet,, les règles que l'Empereur a établies et dont il m'a chargé de vous donner connaissance ; vous remarquerez que Sa Majesté suppose que les membres composant les députations seront réellement envoyés auprès d'EUe à cet effet. Le respect dû au caractère de l'auguste chef de l'Empire, indique d'ailleurs assez qu'une réunion d'individus, qui se trouveraient dans la capitale par résidence ordinaire ou par des affaires personnelles^ ne pourraient en se chargeant, comme par occasion, d'une mission de leur département ou de leur ville, les représenter d'une manière digne^et convenable. Je vous prie de communiquer cette instruction aux sous-préfets, maires et au président du Conseil général de votre département ; je ne doute point qu'à l'avenir elle ne soit exécutée dans toutes ses dispositions ».

Ces instructions n'empêchèrent pas à quelques dissidences de se produire de nouveau, mais elles furent sans importance et définitivement réglées par un décret du 7 novembre 1808; cet acte d'ordre public fixa complètement les droits et les devoirs des assemblées départementales. Nous allons en reproduire la teneur. Nous donnerons, en terminant ce chapitre, comme spécimen des discours prononcés à l'ouverture de ces assemblées, celui du président du Collège électoral de l'arrondissement de Grenoble.

Décret sur les députations des collèges électoraux (7 novembre 1808) rendu, le Conseil d'Etat entendu, M. le comte de Ségur rapporteur : deuxième rédaction de ce décret ..

Art. l•^ — Les députations nommées parles Collèges électoraux de département, pour se rendre aux pieds du trône et y exprimer les sentiments de leurs départements, seront composées de sept membres au plus et de trois au moins.

2. — Les députés seront nommés à la majorité relative des suffrages et choisis exclusivement parmi les électeurs qui résident habituellement dans le département.

3.— Les membres des Collèges électoraux qui résident dans la capitale, pour y exercer des fonctions temporaires ou inamovibles, pourront accompagner la députation lorsqu'elle sera admise à notre audience, mais ils n'en feront point partie.

4. — Le président de l'assemblée fera délivrer à la députation une expédition du procès-verbal de l'élection des députés, et une copie de l'adresse votée par le Collège.

5. — Celui des députés qui aura réuni le plus de sufifratges, sera président de la députation ; il portera la parole.

6. — Les députés des Collèges électoraux ne recevront aucune indemnité pour leurs frais de voyage.

7. — Les présidents des Collèges électoraux donneront avis à notre Ministre de Tintéricur de la nomination des députés,

et lui enverront une expédition du procès- verbal qui la coqstate.

8. — S*il s'élève des réclamations contre la nominauon des députés, ou si notre Ministre la trouve illégale^ il nous en fera rapport et il y sera statué en Conseil d*Etat.

9. — Les procès- verbaux réguliers seront transmis, par le Ministre, au prince Grand-Electeur.

10. — Notre Ministre de Tintérieur fera connaître aux députations l'époque à lac^ulle elles doivent arriver pour remplir leurs missions. Cette époque sera la même pour toutes les députations.

11. — Les députations, à leur arrivéa, se présenteront chez le prince Grand- Electeur, chez notre Ministre de rintéricurct chez notre Grand- Maître des cérémonies, qui leur feront connaître nos intentions et le jour où elles seront admises à notre audience. Si le président du Collège est présent, la députation sera présentée par lui au prince Grand-Electeur et au Alinisire.

12^ — Le jour indiqué, elles seront introduites dans la salle du trône par notre Grand-Maître des cérémonies et nous seront présentées par le prince Grand-Electeur.

i3. — Notre Ministre de Tintérieur est chargé, de Texécution, etc.