‹ Chroniques dauphinoises et documents inédits relatifs au Dauphiné pendant la RévolutionChapitre 17 sur 41 · UN DISCOURS DE PRÉSIDENT DE COT.LÈGE ÉLECTORAL · texte numérisé non relu

UN DISCOURS DE PRÉSIDENT DE COT.LÈGE ÉLECTORAL

qu il frappe 9 ennemis, ceux de la France et de tout le continent, du poids de son nom et de sa puissance, ce génie merveilleux, qui semble tenir dans sa main les destinées des nations, veut que la stricte observation des constitutions de l'Etat, et que la réforme des lois civiles et des lois criminelles nous fassent jouir au dedans des plus grands bienfaits de la paix.

(( Un décret impérial, du 28 octobre dernier, ordonne la convocation du Collège électoral de Tarrondissement de Grenoble, et par un autre dicret du même jour, Sa Majesté impériale et royale nous a fait Thonneur de nous choisir pour présider cette auguste et solennelle assemblée.

« En exécution de ces décrets, dont les pièces sont déposées sur le bureau, vous avez été convoqués, Messieurs, en ce lieu et à cette heure, pour remplir les fonctions que les constitutions de l'Empire et la volonté du souverain vous prescrivent.

(( Après la formation définitive du bureau, pour la composition duquel vous élirez d'abord, au scrutin individuel et i la majorité absolue des suffrages des électeurs qui auront concouru à réiection, deux scrutateurs et un secî'étaire : vous aurez aussi à élire, à la majorité absolue, trois candidats pour le Corps lé^^islatif-, un des trois au moins doit être pris hors du sein du Collège.

« Ces choix terminés, conformément aux dispositions des lois et à la majorité absolue des suffrages, vous élirez deb

même manière, trois suppléants de candidats pour le Corps législatif; un des trois au moins doit être également pris hors du sein de cette assemblée.

« Vous procéderez ensuite à la nomination de huit candidats pour le Conseil d'arrondissement, quatre au moins devront être pris hors du sein du Collège — Il est de notre devoir d'appeler votre attention particulière sur les dispositions des lois qui veulent qu'aucun scrutin ne puisse être dépouillé, si la moitié des membres du Collège n'a déposé ses bulletins.

« Que tous les choix soient faits à la majorité absolue des suffrages, à quelque tour de scrutin que ce puisse être ; qu'aucun électeur qui aurait donné sa démission postérieurement à la publication du décret de convocation ne puisse être élu, comme pris hors du Collège; que le Président est membre intérieur du Collège, du moment où il a accepté la présidence.

i< Je dois encore vous inviter expressément à faire vos bulletins de la manière la plus claire, à désigner les personnes que vous y porterez, par leurs noms, prénoms et qualités, afin de ne laisser aucun doute sur l'individu que vous entendez élire, à ne comprendre sur ces bulletins que des personnes bien reconnues pour avoir toutes les conditions d'éligibilité requises au moment de l'élection.

a Cette assemblée devant être terminée le quinzième jour du présent mois, il esta désirer que rien ne retarde l'émission du vote et les diverses opérations.

« Nous attendons du zèle de messieurs les électeurs, de leur assiduité aux apjpels nominaux, de l'harmonie qui n'a cessé de régner parmi eux lors de la précédente convocation, que le temps accordé pour le cours des opérations sera plus que suffisant pour 1 élection des candidats que cet arrondissement attend de leur attachement à ses véritables intérêts, à la prospérité du département et de l'Empire, de leurs sentiments de fidélité et de respect pour le Souverain.

<c Tout nous fait donc espérer que cette assemblée terminera d'une manière honorable les réunions 4égales et politiques du département de l'Isère. »

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