CHAPITRE CCLV
Traictié de l'Escluse , fait le douziesme d'octobre.
« Monseigneur de Ravestain fera serment en la main du duc de Zassen, au nom et comme lieutenant-général de sa majesté royalle des Romains et de monseigneur l'archiduc son fils, et de leurs estats, et demourer bon et léal, et faire tout ce que bon et léal vassal et subject est tenu de faire , et les servir envers et contre, tous , sans exception aulcune. Sur la requeste faictepar mondit
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seigneur de Ravestaiu , pour le rappel du ban impérial, mondit seigneur de Zassen , messeigneurs de Tordre et aultres présens, feront volontiers diligence vers la majesté royalle , et lui escripveront et requerront que son plaisir soit poursuivre vers l'impériale majesté, de osier et anichiller ledit ban ; car il louche seulement à la majesté impérialle et royalle , monseigneur l'archiduc. Monseigneur de Zassen et messeigneurs de Tordre , et autres du conseil , ne feront ne souffriront faire à mondit seigneur de Ravestain et pais par dechà , tant que en eulx sera, aulcun empeschement à cause dudit ban.
» Monseigneur de Ravestain livrera incontinent le grand chasteau de TEscluse es mains de monseigneur de Zassen, lieutenant général, en livrant les clefz d'icellui; et ce faict, mondit seigneur de Zassen remectera incontinent lesdits chasteaulx es mains de mondit seigneur de Ravestain ; entendu que ledit seigneur de Ravestain sera tenu et promectera de remectre ledit chasteau es mains du roy, à toute heure que en personne lui en requerra, au lieu de TEscluse, ou es mains de monseigneur Tarchiduc ; lui venu en Teage de dix-huit ans , et receu en ses pais. Et si ledit monseigneur Tarchiduc terminoit vie par mort , avant ledit eage, ledit seigneur de Ravestain sera tenu , après ledit terme , remectre ladite place es mains du vrai héritier de mondit seigneur Tarchiduc, et à toute heure qu'il plaira au roy et à audit mpnsei-
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gneur l'archiduc venir en personne audit chasteau,. il les laissera dedens, à telle puissance qu'il leur plaira , sans condition ; et incontinent ledit seigneur de Ravestain fera serment, sur obligation de corp3 et de biens , que pendant ce temps il ne fera ne souffrira faire audit chasteau, au dehors, par mer ou par terre, aulcuns dommaiges à mesdits seigneurs roy et archiduc , à leurs pais et subjects , ne au roy d'Engleterre, ses pays et subjects , ne à leurs alliez.
» Item. Mectera incontinent le petit chasteau es mains de monseigneur l'archiduc, le livrant es mains de monseigneur de Zassen > comme leur lieutenant-général , sans moyen.
» Recevra ledit seigneur de Ravestain telle pension continuelle qu'il est accoustumé : assavoir six mille livres de quarante gros, tant qu'il plaira à mesdits seigneurs.
fi Joyra de tous ses biens quelconques à luy succédez par le trespas de père et mère , et autrement tout ce que de droict et raison lui appartient, en quoi le roy, monseigneur l'archiduc , monseigneur de Zassen , ne lui feront empeschement.
» Le suy veront les rentes des biens appartenans de droict à sa compaigne , à ses villes , chasteaulx et terre d'Enghien , et pardessus ce ledit seigneur de Ravestain joyra et profitera de toutes les rentes et biens de^madame de Vendosme , sa bellesœur , estans es pais de mesdicts seigneurs , et commectra recepveurs pour recepvoir les rentes et
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deniers, saulf qu'il n'aura auctorité de eommectre les officiers de justice ou les renouveller , tant et si longuement que lesdiles dames de Vendosme et de Ravestain auront faict leur partaige, et qu'il
plaira au roy.
» Tous les serviteurs dudit seigneur de Ravestain , de quelque estât ou condition qu'ils soient , et ceulx lesquelz ont tenu son party , de quelque temps que ce soit , depuis le commenchement des présens differens, tant présens que absens, ensemble les bourgeois et habitans de la ville de l'Escluse , et ceulx lesquels en icelle ou ailleurs , se sont réfugiez pour cause desdits differens , pourront demourer, aller, hanter et converser partout les pais du roy et de mondit seigneur l'archiduc ; et seront en iceulx aussi francqs et paisibles qu'ils estoient avant lesdits differens , sans que pour cause d'iceulx , ne des choses advenues durant iceulx, contre qui que ce soit , par mer ou par terre , de faict , de parolle ou aultrement , on leur puist aulcune chose demander. Mais seront toutes choses passées , par ce présent traîctié, remises , abolies et tenues comme choses non faictes et non advenues. Et se ledit seigneur de Ravestain a aulcuns serviteurs ou gens de guerre en France, à la Bassée ou au Chastel en Cambrésis, iceulx seront comprins en ce présent traie tié , et auront abolition , se ils voelent se retourner par decha en dedens quinze jours après la publication de ceste ; parqupi faict, leur sera, à leur requeste, baillé
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saulfconduict , saulf que les traietiez de Louvain , de Bruxelles , Gand , Bruges , demoureront en leur vigueur; réservez hormis Jehan de Bilbez, lequel en ce traictié sera comprinS, moyennant que il ne entrera en la ville de Bruges sans le congié du roj et de monseigneur dé Zassen. Et sera, par ledit traictié, remis et abolj le faict advenu en la personne de feu le seigneur de Rassenghien , en tant qu'il touche le roy et monseigneur , sans que , à cause de ce , à requeste de partie ou aultremenl , aucune poursuyte criminelle en puist estre faicte es pais et seigneuries du roy et de mondit seigneur, sans ceulx lesquels du dit faict pourront estre coupables ; mais sera ledit seigneur de Ravestain tenu de contenter en dedens six mois prochains, civilement seulement, si possible luy est, et partie si voeil gracieusement contenter; et se icelle différoit et ne se voulsist contenter ce que dict est, ledit seigneur de Ravestain sera tenu quicte en accomplissant ce que par le prince ou ses commis en sera ordonné. Et se ledit seigneur de Ravestain , pendant lesdits six mois , ne contente partie ; lesdites parties auront leur action de povoir intenter civilement seulement.
» Tous les prisonniers de guerre , d'ung parti et d'autre , estaus à renchon , paieront icelle ; et ceulx lesquels ne s'y sont encore mis , seront délivrez moyennant gracieuse finance.
» Chacun d'ung costé et d'aultres, présens et absens des pays du roy et de mondit seigneur l'ar-
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chiduc , comprins en ce traictié , retourneront en leurs biens, en tel estât que ils les trouveront ; et se des biens immeubles es toit aulcune chose vendue ou aliénée , ce ne prêjudiciera à l'enthier; mais" seront telles venditions tenues de nulles valeurs, et se paieront les rentes et ipotecques des héritaiges, lesquels auront esté confisquez d'ung parti et d'aultre à la cherge d'iceulx , lesquels d'iceulx héritaiges auront loy et proffit au nom des propriétaires ou héritiers ; hormis Cuy de Baueust , , lequel a eu sa maison dedens l'Escluse rasée , qui n'est pas exploict de guerre ; pourquoi ceulx de l'Escluse, de Ostende et de Casaut, lors eslans dedens la ville de l'Escluse , ou y ayant esté durant ce présent siège , lui paieront pour réparation de ladite maison , la somme de dix mille livres de quarante gros, en dedens trois ans prochains venans; dont le premier terme escherra lé premier jour d'octobre an quatre-vingt-treize; le second dedens ung an après; et le lierche ensuivant, dont lui sera baillé bonne sceureté. Se aulcuns serviteurs dudit seigneur de Ravestain, ou aultres, ayans tenu son party , estoient en procez auparavant et durant ces différens, pour quelconque cause que ce soit, en demandant ou deffendant^ ils seront receus en justice à poursuivre leur droict , et remis en tel estât qu'ils estoient au commenchement desdits différens, nonobstant lesappoinctemens contre eulx donnez et pronoucezpar coutumace durant leur absence. Et quant aux
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procez lesquels sont ou auront esté , pour cause d'aulcuus exploicts de guerre advenus par mer ou par terre , depuis la paix de Bruges de Tan quatre-vingt-sept , iceulx procez et toutes procédures en ensuivant seront abolis et mis à néant par ce présent traictié.
» Si ledit seigneur de Ravestain ou aulcuns de ses serviteurs , durant ces divisions ou paravant, s'estoient endestez et obligez en aulcuns deniers, ils porront payer , icelles leurs debtes P en dedans deux mois prochains ensuivans la publication de ce traictié , en baillant or ou argent à tel prix et valeur qu'il avoit cours au jour que lesdites debtes furent faictes, et semblablement porront faire ceux lesquels doibvent audit seigneur de Ravestain ou de ceulx de son party.
» Tous dons et confiscations faicts par ledit seigneur de Ravestain et deniers par lui ou à son proffit reçu, et à ceulx auxquels il a de ce bonne quittance, et singulièrement au corps de la ville de l'Escluse , soit du domaine du roy, de monseigeur, où les autres deniers et debtes, lesquels leur estoient deuz pour quelzconque cause que ce soit ou aulcunes particulières personnes, de rentes, meubles et arrérages, demoureront donnez, questez et receuz, sans que à ceste cause l'on en puist riens rétracter ou demander. Semblablement tout ce que ledit seigneur de Ravestain , les bailiys , burguemestres, eschevins et conseil de la ville de TEscluse, se a esté ordonné, appoincté , jugé et
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