CHAPITRE XVI

Ils étaient élus pour quatre ans et renouvelés tous les deux ans par moitié.

Tels étaient alors les rouages assez compliqués de la machine administrative ; mais enfin elle marchait , et c’était déjà un grand pas de fait vers le retour à l’ordre.

Les justices seigneuriales, quoique fort ébranlées par les décrets de la nuit du 4 au 5 août, subsistaient encore. Elles furent définitivement supprimées par un décret du 12 octobre 1790, sanctionné par le roi le 19 du même mois^ et l’un des actes les plus remarquables de la nouvelle municipalité de Passy, fut de procéder à la fermeture du prétoire du tribunal de cette commune.

A cet effet, le maire, accompagné de quatre officiers municipaux, se transporta (1) en la salle de l’auditoire de la prévôté (2) , et après s’être assuré qu’il n’y existait aucun papier ni dépôt de registre, il en fit fermer la porte et

(1) 24 janvier 1791.

(2) Maison, située Grande rue, et occupée maintenant par un pâtissier-traileur, qui a pour enseigne : Au Grand-Balcon,

en remit la clé au secrétaire-greffier de la municipalité.

Il se rendit ensuite, avec les mêmes officiers, au greffe de la prévôté, montagne des Bons- Hommes , y apposa les scellés ^ et en remit également la clé au même secrétaire-greffier.

La ruine de la justice seigneuriale entraînait nécessairement celle des offices de judicature qui en faisaient partie.

L’office de notaire seigneurial , ou tabellion , qui existait alors à Passy, se trouva donc aboli.

La personne (i) qui en était pourvue fit la demande d’une commission de notaire dans le canton. Cette demande fut vivement appuyée par le conseil-général de la commune, qui prit à cet effet un arrêté spécial, le iO août 1791. C’est à ces démarches et au titre de chef-lieu de canton qu’il possédait alors , que Passy est redevable d’avoir un notaire.

L’année suivante la république fut proclamée, etl’administration subit encore de nouvelles

(1) M. Bourget, seciéîaire-greffier de la nouvelle municipalité.