CHAPITRE XVI
La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité;
La régie immédiate des établissemens publics destinée à l’utililé générale ;
La surveillance et l’agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques;
L’inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux (i).
En exécution de cette loi, il fut procédé le 1" février 1790, à l’élection du personnel de la nouvelle administration municipale, par voie d’élection et de scrutin , à la pluralité absolue des suffrages , parmi les citoyens actifs de la communauté, c’est-à-dire parmi les habitans de Passy payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (2).
(1) Art. 50 et 51 de la loi du 14 déeembre 1789.
(2) Résultat de l’éleclion:
Personnel de l* administration en 1790 : M. le Veillard , ancien syndic , maire ; M. Vaquerie, procureur de la commune.
Officiers manicipaux : Cliabanne , Saint-Martin ,
Cdéreaux, Pharoux, Olivier.
Les ofFiciers-municipaux et les notables étaient élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année.
La même loi voulut, en outre, que les corps municipaux fussent entièrement subordonnés aux administrations de département et de district, pour tout ce qui concernait les fonctions qu’ils avaient à exercer par délégation de l’administration générale (i). '
Il restait à organiser les administrations supérieures qui devaient succéder aux états provinciaux , aux assemblées provinciales et aux intendans et commissaires de partis dans les généralités ; l’assemblée nationale y pourvut par décret du 22 décembre 1789, publié par lettrespatentes du mois de janvier 1790.
La France fut alors divisée en départemens , districts et cantons.
Il fut établi au chef-lieu de chaque déparle-
Notables : MM. Daudumont, La Tour, Page, Fuiseux, Jacques Olivier, Etienne Griminy, Louis Magnant , Étienne Olivier, Bondegout, Deveze et Boucii}^ Secrétaire-greffier : M. Bourget, tabellion.
(1) Art. 55 de la loi du 14 décembre 1789.
CÜAPITJIE XVI.
ment une assemblée administrative supérieure, sous le titre à' administration du département ; et au chef-lieu de chaque district , une assemblée administrative inférieure, sous le ûlve à' administration de district,
La division par canton avait pour objet la formation des assemblées primaires , qui n’eurent plus la faculté de se réunir par paroisse ou com*munauté, mais seulement par cantons.
L’ancienne province de l’Ile-de-France composait , comme encore aujourd’hui, six départemens; mais celui de la Seine avait alors le nom de département de Paris,
Il était divisé en trois districts dont les chefslieux étaient Paris, Saint-Denis et Bourg-laileine. Les districts de Saint-Denis et du Boiirgla-Reine étaient seulement administratifs.
Le district de Saint-Denis fut subdivisé en huit cantons, savoir : Saint-Denis, Pierre-Fitte, Pantin, Belleville , Clichy, Passy, Nanterre et Colombes.
On voit que Passy se trouvait alors classé parmi les chefs-lieux de cantons.
Le canton de Passy se composait de trois communes ou municipalités : Passy, Auteuil et Boulogne.
CHROINIQUES DE PASSY.
L’administration départementale était divisée en deux sections : la première portait le titre de conseil de département; et Fautre celui de directoire du département.
Le conseil de département fixait les règles de chaque partie importante de l’administration de département , et ordonnait les travaux et les dépenses générales.
Le directoire était en quelque sorte le pouvoir exécutif du conseil ; il s’occupait du moins de l’exécution des arrêts pris par le conseil, et de l’expédition des affaires particulières.
La même marche était suivie pour les administrations de district; elles étaient également divisées en conseil de district et en directoire de district.
Tous les membres de ces administrations étaient nommés par les électeurs, et désignaient à leur tour leur président (i).
(1) Voir, pour la division de la France par départemens, le décret de l’assemblée nationale, des 16 janvier, 16 et 26 février 1790, publié par lettres-patentes du 4 mars même année.
