CHAPITRE XVI

side, et dans lequel il a voix {Drépondérante, Taide dans l’examen des affaires particulières et contentieuses.

Les membres de ce conseil sont nommés par le chef de l’État.

Un conseil-général de département^ dont la session ne peut excéder quinze jours, statue sur la répartition des contributions , et donne son avis sur l’état et les besoins du département

Les départemens sont divisés en arrondissemens communaux , dirigés , sous la surveillance du préfet, par un sous-préfet.

Un conseil d’arrondissement , formé dans chaque sous-préfecture , a les mêmes attributions que le conseil-général , et transmet au préfet son opinion sur les besoins de l’arrondissement.

Cette loi réorganise , sur le même plan , les municipalités ; elle rétablit les maires et leur attribue l’administration des communes.

Un conseil municipal, dont la session est de quinze jours comme dans les administrations départementales , entend le compte des recettes et dépenses municipales , et délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité.

Le maire peut avoir un ou deux adjoints ,

suivant la population , et tous sont nommés , dans la même proportion , soit par le chef de l’État, soit par les préfets, parmi les membres des conseils municipaux.

Les collèges électoraux ont la présentation des candidats pour les conseils-généraux , d arrondissemens et municipaux. Le chef de l’État désigne parmi ces candidats les personnes qui doivent les composer.

Cette organisation rendit un maire à la commune de Passy (i).

Deux adjoints furent chargés de le seconder.

(1) Ce maire fut encore M. Dussault, qui avait été agent municipal. Il fut remplacé, qnelque temps après, par M. Aniavet, ancien capitaine d’infanterie. A la restauration, M. Augé de Fleury, alors notaire à Passy, fut appelé à lui succéder, et remplit avec distinction, la place de maire jusqu’aux événemens de juillet 1830, qu’il fut remplacé par M. Gabriel Delessert. Celui-ci ayant été nommé préfet le lAfévrier 1834 ^ quitta Passy, au grand regret de toute la population, qui le chérissait. Il a été remplacé par M. Possoz, qui joint à l’activité et au dévoûment de la jeunesse , la prudence et l’aplomb d’un âge plus mûr. Il vient d’être nommé membre du eoiiseibgénéral du département.

Macie animo , gencrose puer, sic itur.,,.