CHAPITRE XVI

Et il eut un conseil municipal , composé de dix membres , nommés pour trois ans et susceptibles d etre réélus.

Nous avons dû entrer dans quelques développemens sur cette organisation, parce que c'est celle qui nous régit encore , et que les nouvelles lois départementales et municipales en ont conservé les principes , sauf l’élection qu’elle a rendue plus populaire.

Mais poursuivons :

En 18iû, le colosse impérial fut renversé , et la restauration vint s’asseoir sur ses débris : elle apportait une nouvelle Charte constitutionnelle; mais elle trouva des institutions fortes , bien établies , et n’y changea rien. Les administrations locales et départementales furent donc conservées. D’autres causes devaient amener une nouvelle révolution ^ et les imprudentes ordonnances de juillet 1830, soulevèrent la tempête, qui culbuta la restauration et la refoula au dehors.

Le nouveau gouvernement arrêta , en principe , l’intervention des citoyens dans la formation des adminislralions départementales et mu-

nicicîpales; et cest cette intervention qui se trouve réglée par les nouvelles lois (1).

Du reste elles conservent Forganisation de pluviôse an 8 ( février 1800. )

Passy a toujours un maire et deux adjoints , choisis parmi les membres du conseil municipal et nommés pour trois ans.

Les conseillers municipaux sont élus par l’assemblée des électeurs communaux, qui se composent des citoyens les plus imposés aux rôles des contributions directes de la commune , âgés de vingt-un ans accompliset dansla proportition de la population communale, auxquels sont adjoints, quel que soit le taux de leurs contributions , difFérens fonctionnaires , docteurs , employés d’administration, officiers en retraite^ etc. , tels qu’ils sont désignés dans la loi (2).

Ces conseillers sont au nombre de vingt-trois, y compris le maire et les deux adjoints , et doivent être renouvelés tous les trois ans par moitié.

(1) Voir les lois des 21 mars 1831 et 22 juin 1833.

(2) Voir Farlicle 11 de la loi du 21 mars 1831.