CHAPITRE XVI

Ils se réunissent quatre fois dans l’année , au commencement des mois de février, mai, août et novembre, et chaque session peut durer dix jours.

Ils peuvent être convoqués extraordinairement quand le préfet juge que les intérêts de la commune l’exigent ; mais dans ce cas , ils ne peuvent s’occuper que des objets pour lesquels ils ont été spécialement réunis.

Les séances des conseils ne sont pas publiques; mais tous les citoyens contribuables de la commune ont droit de prendre communication , sans déplacement , des délibérations des conseils municipaux (1).

Le Roi a le droit de dissoudre les conseils municipaux ; mais il ne peut y avoir un délai de plus de trois mois entre la dissolution et la réélection.

On voit que si la part des élections est plus large que dans les anciennes lois , la nouvelle conserve toutes les garanties nécessaires contre une tendance quelconque à s’emparer d’un

(1) Article 24 de la loi 21 mars 1831.

pouvoir politique. Ces garanties sont qu’aucune délibération n’est valide si elle n’est approuvée ; que le conseil municipal ne peut se réunir que sur la convocation du préfet et pour des objets déterminés ; que toutes les fois que le conseil municipal délibère sur des sujets autres que celui qui a motivé la convocation, la délibération est nulle , et qu’enfin réside dans le Roi le pouvoir de dissoudre à l’instant le conseil municipal, s’il voulait usurper des droits qui ne lui sont pas dévolus.

Après avoir tracé rapidement les diverses organisations qu’a subie l’administration municipale de Passy depuis le renversement de l’autorité seigneuriale 5 voyons quels ont été ses prin« cipaux actes pour la prospérité de la commune. Pour être juste, il faut d’abord apprécier ses ressources. Elle ne possédait, dans le principe , que quelques rentes provenant de terrains communaux loués ou aliénés. Plus tard, elle fut autorisée à s’imposer extraordinairement sur la contribution foncière , ce qui lui produisait un revenu annuel d’environ i,200 fr. ; enfin elle participait aux remises sur les bals et spectacles, remises fort éventuelles et de peu de rapport.