I20 CHRONOLOGIE HISTORIQUE
avant d'entrer en place, sont tenus à prêter le seraient suivant : « Je jure ou aiiirtne solennellement que je maintiendrai . la constîtutu)n des États-Unis et celle de New-York ; que je remplirai fidèlement les divers emplois de ma oliarge autant qu'il sera en mon pouvoir » .
Le jugement par jury est inviolable dans tous les cas. La liberté de conscience et le libre exercice des cultes sont permis.,
La milice de l'État sera toujours armée et disciplinée ; mais les personnes qui ne voudraient pas porter les armes, pourront en être exemptées en payant l'équivalent en argent.
Le privilège du mandat de habeas corpus ( i ] ne sera sus pendu que dans le cas de rébellion et d'invasion.
Chaque citoyen peut parler, écrii'e, et publier ses sentiments librement sur tous sujets, étant lui-même responsable des abus de ce droit.
Le produit de toutes les terres appartenant à l'État sera vendu, et les intérêts seront appropriés à l'usage des écoles publiques , excepté les parties qui peuvent être destmées au bien public , ou cédées aux États-Unis. Aucune loterie ne sera autorisée dans l'État.
Toutes les parties des l'ois communes et des actes de la legislature de l'ancienne colonie de New- York qui se trouvent en opposition ^ la constitution seront abolies.
Toutes les concessions de terre accordées par le roi d'Angleterre , ou par les personnes agissant par ses ordres, après le 10 octobre 1775, seront nulles.
Des amendements à la constitution pourront être proposés dans le Sénat ou dans rassemblée.
L'organisation administrative de New-York est com-
Sosée du gouverneur, du sous-gouverneur , du président u Sénat , du contrôleur, du sous-contrôleur, du secrétaire^ d'État . du trésorier, sous-trésorier,, avocat-général et inspecteut-général. ' ,
Les 'appointements du goUVerneur sont de 4^000 dollars ; ceux du contrôleur et secrétaire d'État , de 2,5oo ; du sousgouterheur et du président du Sénat, 6 dollars par jour j du; sous-contrôleur et du trésorier, i,5oo ; du sous-trésorier, J i,3oo ; deTavocat-général,' 1,000; ceux de l'arpenteur-gé-' néral^ 800,
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- (1) Ordre écrit d'après lequel le prisonnier est mis en liberté , si le magistrat ne trouve pas suffisant le sujet de la détention.
HE l'amérique» 121
Les m commissaires, pour la direction des eaiMiaX) race-* \roiit chacun ;i,ooo dollars. Trois commissaires , povir la surveillance des banques, ont chacun ),ooo dollars.
Les membres de Sënat^ au nombre de 3:^ , ont chacun une rétribution de 3 dollars par jour. Ceux de ra8semblde> an nombre de 128, recerront la même somme.
L'organisation judiciaire est composée d'une Cour 511prême, de huit Cours d'arrondissement ^ à'une Cour de chancellerie j de vice^chancellerie ^ d'une Cour de plaids communs ^ et d'une Cour suprême pour la cité de New- York.
La Cour suprême est composée d'un premier juge, de deux juges adjoints , et d'un rapporteur. Les appointements des trois premiers sont de 3, 000 dollars , et Iq rapporteur, 5oo. Chacune des Cours d'arrondissement est présidée par un juge dont le traitement est de i ,600 dollars.
Il j a une Cour de plaids communs dans chaque comté , composée d'un juge et de quatre assistants.
La Cour de chancellerie est composée d'un chancelier, d'un régisseur, d'un sous-régîsseur et d'un rapporteur. Le premier a un traitement de 3^ooo dollars ; le second, de 2,5oo et frais de bureaux ; le troisième, de 3, 000 ; et le rapporteur, de 5oo.
La Cour de vice-chancellerie est composée de deux ticechanceliers et d'un régisseur assistant. Le premier reçoit un traitement de !2,ooo dollars; le second, de 1,600, et le troisième, de a,5oo. *
La Cour suprême de la cité de New-'York est composée d'un premier juge , ^e deux juges adjoints , et d'un rapporteur. Chacun d'eux reçoit un traitement de 2,5oo dollars.
Liste de* gouverneurs , Iteuienants^gouvernmirs . et présidertis dtt. Conseil de la colonie de New- York,
AKKBES.
Pierre >1inuet, directeur-général 1625—1629
WauterVanTvriller 1629— 1638
William Keift i638— 1647
122 CUEOîrOLOGIE H18T0EIQUE
Vmte Stiiyv^aaMl 1647—1664
Antoine Colve —1674
