Ô CHRONOLOGIE HISTORIQUE

3'ëlevaieiit k 3oo Uyre$. Ils cessèrent leor^ hp$tijUt4s ajwès que. les Anglais se furent empares du fort Duquesne 9. en 1758,

Le projet de réduire les Français au Canada devint populaire daps le Maryland. L'assemblée ayant consenti à fournir des secours pour ce grand objet , on augmenta les taxes ; on en imposa de nouvelles sur toutes les propriétés réelles et personnelles y excepté sui^ les mobiliers, sur les instrumens d'agriculture. et sur le commerce. Les terres , manoirs et redevances du propriétaire furent aussi imposés. Une double taxe fut mise sur les papistes. On taxa les honoraires des fonctionnaires publics, des avocats et des focteurs, ainsi que toutes les marcliandises importées et les dettes envers les non résidents dans la ^ovince. Les terres furent imposées à X shilling par 100 acres, les chevaux à 4o, les voitures bourgeoises à 5 par roues, les billards à 60, les célibataires à 5 shillings, un colporteur à 80. L'assemblée accorda une prime de 10 livres, qui fut plus tard portée à 5o, pour chaque chevelure d'Indien qui serait apportée par toute autre personne que par les soldats et les indigènes amis des colons (i).

1755. Population. Le nombre des blancs, au Maryland, s'élevait à 107,208 individus, dont 98,357 hommes libres, 6,870 domestiques et i ,981 convias. Il y avait 8,592 mulâtres et 4997^4 esclaves noirs, en tout 1 53,564 individus (2).

En 1761, on comptait 164^007 habitans, dont ii4,332 blancs et 499675 noirs (3).

D'après lé rapport fait par le gouverneur et son Conseil , et adressé aux commissaires anglais , l'exportation annuelle du tabac, pour l'Angleterre, montait à 28,000 boucauts, évalués à i4o,ooo livres sterling. Les articles importés en Angleterre s'élevaient à 160,000 livres sterling, et tous en venaient, excepté le fer.

En 176 1, on comptait huit manufactures de fer, dont le produit annuel était de 2,5oo tonneaux en lingots et de 600 en barres.

(0 Maryland, par Griffith, p. 56.

(2) Voyez note B à la fin (le l'article Recensement^ publie dans le Gentlemans* Magazine. D'après un autre recensement cité par te président Stiies, la population, à la même époque , s'élevait à 180,000 individus. Holmes* Annals, i^SS.

(S) Maryland pai- J. Mac-Mabon, p. 3i3. Cet auteur évalue le noin« bre de coriMcts ou condamnés introduits dans la province depuis la fondation à plus de i5;,ooo.

DE l'aMÉRIQUE. 259

À \i^»ifkème époque^ la marine eoiMtftailt en 36 p^U nari* re9, mont^ par 200 hommes. Qnriques années avpara^anty eUe avttt léte'^plas forte; mais la guerre afec la France l'avait diminuée (i).

1756. Un asses grand nombre de Français eatholkpies, chassés de TÂcadie ou Noya-Scotia jpar les Anglais, trouvèrent un asile à Baltimore, où les hamtants les logèrent jus* qu'à' ce qu'ils se fussent copstrnit des cabanes dans le quartierqui prit le nom de Frenchtown{ril\e française). Lear indostrie les mit bientôt en état de bâtir de bonnes maisons en bois et en pierre (2).

176S, 23 septembre. L^assemblée manifesta son opposition à' l'acte du timbre, en envoyant, comme celle de Massachnssets, des commissaires à un congrès général qui devait se réunir à New- York (3). Elle en nomma immédiatement trois, avec des instructions pour s'unir aux autres membres de cette assemblée, dans tine adresse au roi et au Parlement anglais, les suppliant de lever les restrictions et les^ taxes récemment, mises sur leur commerce, principalement l'acte du timbre, et de reconnaître le droit des colons de refuser toutes les taxations et contributions sur leurs personnes et leurs propriétés, sans leur consentement ou celui de leurs représentants.

L'opinion publique se prononça par plusieurs adresses des différents comtéis, qui furent rapportées dans un manifeste adopté et publié par rassemblée le 28 septembre 1765.

On dé<narait, dans ce manifeste: i® que les premiers habitants du Maryland et leur postérité avaient droit à toutes les libertés et immunités du peuple de la Grande- Bretagne ; 2<* qu'en vertu de la grande charte, du bill des droits et des lois et statuts de 1 Angleterre, les sujets n'étaient tenus à payer de taxe et d'impôt qu'vavec le consente* ment du Parlement ; 3^ que les libertés, 'franchises et privilèges de l'Angleterre, et les droits et privilèges des hommes libres de la province, étaient garantis par la charte accordée à lord Baltimore en i632 ; 4^ que , quant aux taxes et au

(1) Maryland, par J. Mac-Mahon, p. 3i5-i6.

(a) Parmi les familles les plus respectables se trouvaient celles de Guttro , Gould, Dashiel, Blanc et Bernine. Y. Annals' of Baltimore ^ par F. W. Grîffith, p. 36.

(3) Le colonel Edward Tilghman, William Murdoch, Thomas Ringgold.

a6o CHRONOLOGIE HISTORIQUE

gouTerneinent intërienr, les hommes libres araient toojoan joui du droit de se igoatemer eux-mêmes^ droit qui «Tmtt ëtë reconam par la Grande-Bretagne } 5* ^ae les représentants des hommes libres à& ceftte proyinoe avaient seuls le droit de mettre des taxes sar les habitants, et que tonte tentative fiiite par une antie autorité pour user de œ droit, était inconstitutionnelle et serak considérée comme une violation directe des droits des hommes libres.

L'assemblée fut prorogée jusqu'au i^" novembre. Le 14 octobre, on publia . à Annapolis une brochure de Daniel Dulanyj intitulée : Considérations sur le droit d'imposer des taxes dans les colonies anglaises, en vue de créer un revenu, par un acte du Parlement, Cet essai, écrit avec talent, fut généralement lu et eut beaucoup d'influence sur l'esprit public. Il énonçait surtout en principe : que les colomes n'étant pas représentées dans le Parlement , elles étaient exemptes de taxes, d'après la constitution d'Angleterre et les chartes des colonies ; que les colons, en leur qua« lité de sujets anglais, réclamaient le droit de ne pas être taxés sans lem* consentement. Ce droit dérive de la loi com* mune; il est déclaré et confirmé par les chartes. Sans lui se perdent tous les privilèges qui distinguent l'homme libre del'eyîlave.

L^aateur recommandait fortement l'établissement de manufactures, afin de fournir à la consommation de b colonie les articles jusqu'alors importés d'Angleterre.

Le congrès continental se réunit à New- York, le premier mardi d'octobre., Neuf provinces y envoyèrent. A leur retour, les commissaires ayant rendu compte de ce qu'ils avaient fait, furent hautement approuvés.

1766, 34 février. Il se forme, à Baltimore, sous le n(Hn des Fils de la JLibertéj une association composée 4es princi* panx habitants, pour le maintien de l'ordre et la défense de la liberté américaine. Le i«' mars, l'association se réunit à Annapolis ; les résidents des autres comtés se joignent k dle« Une adresse est préparée et présentée au premier juge de la Cour provinciale et à d'autres officiers principaux. On les priait d'ouvrir leurs bureaux, le 3i mars, et de faire leurs affaires sans papier timbré. Après s'y être d'abord refusés, ils finirent par y consentir, ce qui rendit complètement inutile l'acte du timbre.

On apprit, an mois d'octobre, dans le Maryland, que l'acte du timbre avait passé. Les habitants résolurent de s^y oppo-

DE l'aMÉRIQUE. . . 961

âet par toiu les moyens en leur pouYoir, oomme à la yiola» tioD de leurs droits les plus sacrés.

Zacharias Hoodj nomuié agent nonr la distribution du papier timbre, était natif de Maryland, et avait été autrefois négociant à Annapolis. Se voyant brûlé en effigie dans pluK sieurs endroits de la province, il en sortit secrètement an mois de septembre, pour aller à New- York, et de là à Long-Is* land, où il se fixa. Le 28 novembre,, il fut arrêté par un parti de volontaires . qui le menacèrent de le renvoyer dans le Maryland, s'il ne renonçait à son emploi pour la distribn* tion du papier timbré. Il y consentît et ratifia cet engage^ ment par serment, en présence de plus de cent personnes (i)«

1766, 18 mars. Les négociants anglais s'étant joints aux adversaires de l'administration de Grenville, déclarèrent que l'opération de l'acte du timbre blesserait les intérêts commerciaux de l'Angleterre. Grenville ayant été renvoyé, Bue* kingham le remplaça, avec l'intention d'annuler cet acte ; mais» l'année suivante, le Parlement eut recoiu's à un autre système de taxation coloniale et mit un droit sur certains articles d'importation, tels que le thé, le papier, le verre, le plomb rouge et blanc, et sur les couleurs nécessaires à la peinture. Ce plan, préparé par le ministre Townsend , fut sanctionné par un acte du Parlement, du a juillet 1767, .pour être mis à exécution le 20 novembre suivant.

1768. L'assemblée du Maryland se réunit le 34 ^^^^iy lorsque le nouveau mode de taxation avait déjà soulevé- une violente indignation dans toute la province.

Le gouverneur de Mairland reçut une dépêche du comte Hillsborough, secrétaire d'état, en date du i\ avril, dans laquelle on représentait la lettre circulaire de Massachnssetts comme pouvant avoir les conséquences les plus fâcheuses, exciter une opposition ouverte à l'autorité du Parlement et renverser les vrais principes de la consiit|ition. Le gouverneur reçut des instructions pour détourner, par tous les moyens possibles, l'assemblée d'approuver les résolutions de Massachnssetts, et pour la proroger ou la dissoudre, s'il ne pouvait réussir. Au mois de juin, le gouverneur communiqua cette lettre à l'assemblée qui, en réponse, fit observer que, dans la lettre de Massachnssetts, les droits de la colonie avaient été défendus dans les termes les plus respectueux

(1) Maryland, par J. Mac-Mahon, ch. 5.

pour le soayerain et les plus soumis pour l'autorité du Parteiaent. Les înatmctioiis donoëes au gouvemeur furent o(foi^ sidërëes comme une tentative pour interdire toute commu- ■ication des opinioiia politiques entre les colons, et p6ar empécber leon plaintes de panrentr jusqu'au trône. On rappela au gofuvernenr que, d'après le bill des droits , les sujets étaient autorisés à s'adressa au roi par pétition, et que toute opposition à ce droit était illégale.

On prépara, en même tems, une pétition au roi, dans laquelle l'assemblée défendait les droits des colons en soutenant qu'ils avaient seuls le droit de créer des taxes et de régler les affaires intérieures de la colonie, d'après le principe fondamental de la constitution, que nul ne peut être taxé

Îue de son consentement ou de oelui de ses représentants. Jle ajoutait que le dernier acte du Parlement, pour créer un revenu dans les colonies, était une violation migrante de ce grand principe.

1769, 20 juin. Une réunion des négociants dit Marjland eut lien à AnnapoHs, pour encourager les manufactures, en s'opposant à l'importation des marchandises anglaises et de tous les articles autres que ceux de première nécessité, conformément aux résolutions de Massachussetts, de Gonnecticut et de New- York . Ceux qui refuseraient de se joindre à l'association devaient être considérés comme ennemis de la liberté de l'Amérique et dignes de tout blâmé et de tout mépris. Des comités furent nommés, dans cbaque comté, pour rendre compte des infractions à cet engagement.

Mai. Lord Hillsborougb, secrétaire d'état, écrivit aux gouverneurs des colonies pour les assurer que tous les nouveaux droits, à l'exception de ceux sur le the, seraient levés dans la prochaine session du Parlement. Sur cette promesse, plusieurs négociants de New- York résolurent, au mois de juillet 1 770, de recevoir les articles non sujets aux droits imposés pour créer un revenu. Cet exemple fut suivi, en septembre, par les négociants de Philadelpnie, et en octobre par ceux de Boston. Une convention générale se tint à Annapolis, le 25 octobre. Elle déclara la détermination, non seulement d'adhérer à l'association, mais encore de n'avoir aucune relation avec ceux qui s'en sépareraient. Mais les trois principales villes ayant abandonné ce système, le plan de Maryland devint inexécutable.

1770. Cette année eut lieu une discussion entre les deux

DE L*4MÉRIQUE. 263

Chambres, relativement aux honoraires et au mode de les perc6i%ir. Il n'y avait pas de traitement réralier, et les émoluments étaient payés en tabac. Une proclamation da goa«- ▼erneur, du 26 novembre, annonça l'intention de les régler. Le peuple s'y opposa, ainsi que l'assemblée^ convoquée au mois d'octobre 177 1 . Elle fit tons ses efforts pour engager le

êouvemeur à retirer cette proclaMation, qui fut déclarée ar* ttraire et illégale, en rappelant que le droit de taxation appartenait exclusivement à l'assemblée. Le pouverneur persista et prorogea i'assemUée. La discussion continua et ^onna lieu à plusieurs publications. Au mois de mai 1778, ^e nouvelles élections eurent lieu et l'opposition y obtint un triomphe complet. Il y eut des réjouissances, et la foule se rassembla pour voir l'enterrement de l'odieuse proclamation, qui se fît de la manière suifânte : on coupa le journal qui la publiait le premier; on le mit dans un cercueil et on le porta, avec accompagnement de musique et de six pièees de campagne, à une potence , où la proclamation fut suspendue quelque tems i vprès quoi elle fut descendue et enterrée au milieu d'une décharge d'artillerie. On mit l'inscription suivante sur la bière : Cette proclamation, enfant de la folie et de l^oppressionj née le a6 nos^embre 1770^ quitta ce monde le i4 fnai 1778 et fut enterrée le même jotir par les hommes libres d^Annapolis.

L'acte de 1701 et 1702, concernant l'établissement de l'église, qui avait été fixé par l'assemblée quelques jours après la mort du roi Guillaume, donna lieu à de nouvelles discussions non moins violentes. On prétendait que la mort du monarque dissolvait de droit l'assemblée, et qu'ainsi cet acte était nul. Le clergé et les hommes de loi prirent part à cette discussion, qui fut provisoirement décidée, par un acte du mois de novembre 1778, qui fixa la capitation, pour le clergé, à trente livres de tabac, ou à 4 shellings en argent ( i ).

1771.. Le propriétaire donna ordre d'établir deux nouveaux manoirs , chacun de 6,000 acres , dans les comtés où il n'y en avait pas , et dont une partie serait réservée pour son fils et héritier, Charles, gouverneur de Maryland (2).

(1) Maryland, par J.Mac-Mabon , I, ch. 6. Ce chapitre contient la r( capitulation des divers arguments sur ce sujet qui, dit-il, rempff ruent des volumes.

{pL\ Sketches ofMarxUmdy pu F. Griffith, p. aS.

a64 ' CHRONOLOGIE HISTORIQUE

1774, 14 octobre. Le brick Peggy Sîewart arrira à An* napolis , ayant à bord divers articles de marcbandises , dont 17 caisses de thë adressées à Thomas FFilliams et C^y nësociants de ce port. Le 19, il fut convenu, dans une réunion des habitants , que le navire et le thé seraient détruits , ce qui fut exécuté par le feu devant une foule nombreuse.

Le congrès continental s'assembla le 5 septembre à Pbiladelpbie , et le 2 1 novembre suivant la convention de Maryland se réunit encore. Après avoir approuvé les résolutions du congrès , elle déclara qu'il était du devoir de tous les habitants du Maryland d'observer inviolablement l'assodation contre l'importation des marcbandises anglaises qui avait été adoptée par ce congrès. « Nous recommandons l'oubli de tous différends touchant la religion et la politique , et nous conjurons chacun de s'unir cordialement pour la défense de nos droits et de nos libertés. »

as juin. Une Convention composée de quatre-vingt-douze députés de différents comtés de Maryland, «e réunit à Annapolis et adopta les résolutions suivantes : i» L'acte du Parlement qui autorise le blocua du port de Boston et le bill Su'il a proposé pour détruire la charte de Massachussetts , et ^ onner à son gouverneur le pouvoir d'envoyer des accusés en jugement, est cruel et oppressif et en opposition aux droits naturels des habitants de cette province, comme hommes et comme sujets aux lois , et si cet acte et ce bill ne sont point retirés , ils tendront à la destruction de l'Amérique anglaise ; 2*^ le devoir de toutes les colonies américaines est de s'unir pour empêcher tout commerce avec la Grande-Bretagne , jusqu'au rappel desdits actes , à l'exception de certains articles dont l'introduction sera considérée comme nécessaire; 3° les marchandises devront être vendues au même prix que l'année précédente , et personne n'aura de rapport avec celui qui vendra au-dessus de ce prix; 4*^ une souscription sera ouverte dans les différents comtés de la province pour venir au secours des malheureux habitants de Boston , que le blocus de leur port a privés des moyens de subsistance ; 5° le comité saisit cette occasion de témoigner sa reconnaissance et d'ofirir ses remerciements aux amis de la liberté en Angleterre, pour leurs généreux efforts en faveur de l'Amérique; 6^ la province rompra toute relation avec la colonie , province ou ville qui refusera d'adhérer au plan général adopté par les colonies ; 7° le comité a pris la réscdution d'envoyer des députés au congrès général des colonies , et propose

qu'il s'ouvre, le ao septembre, dans la ville qui sera choisie à cet e£kt.

Décembre. La dëputation provinciale se néunit à Annapolis, où il fut arrêté : i° Que, si le dernier acte du Parlement relatif à Massachussetts et au pouvoir d'imposer les colonies était exécuté par force , le Maryland lui résisterait autant qu'il lui serait possible; 2<^ qu'on se procurerait par souscription ou autres moyens volontaires la somme de 10,000 livres sterling, afin de se procurer des armes et des munitions.

1775. Gouvemenunt provisoire établi en juillet 1775^ par une Convention de délégués. Afin de justifier cette mesure, on commença par récapituler tous les griefs contre le gourernement britannique : on lui reprochait d'avoir voulu prélever un revenu sur les colons sans leur consentement ; de vouloir réduire par les armes et par la famine le peuple de Mas sachussetts; les tentatives du Parlement pour altérer la charte et la qonstitution de toutes les provinces ; la proclamation du

Sénéral Gage par laquelle il déclare traîtres et rebelles les haitants des colonies-unies. Ce sont autant d.e causes suffisantes pour armer un peuple libre en faveur de la liberté et pour justifier sa résistance , qui est devenue une nécessité.

« En conséquence , disait ia proclamation , nous, habitants de la province de Maryland , pensons qu'il est nécessaire et juste ae repousser la force par la force. »

Le pouvoir suprême fut confié à une Convention provinciale composée de cinq délégués de chaque comité , élus pour une année. Le pouvoir exécutif £ut remis à un comité de sûreté de seize membres élus par la Convention , avec pouvoir d'accorder des commissions et d'ordonner des opérations militaires. Ce comité fut réorganisé le 17 juin 1776 par là Con- Tcntion. Le nombre de ses membres fut réduit à sept, puis porté à neuf le 23 mai suivant.

Un comité d'observation fut établi dans chaque comté afin de mettre à exécution les plans de Fassociation ,

1776. Le 12 janvier, les instructions données par la Convention du Maryland aux délégués au congrès du la janvier portent que, « malgré toutes les résolutions arrêtées contre les actes du gouvernement britannique , ils souhaitent ar-demmant une réconciliation avec la mère-patrie, à des conditions qui puissent assurer à ses colonies une liberté égale et permanente. Mais , quoique désirant la paix comme nous la désirons , nous vous autorisons néanmoin4 à vous joindre aux autres colonies dans tons les préparatifs militaires qui seront

nécessaires pour la défense commune , jusqu'à ce que cette paix puisse être obtenue. »

Dans une déclaration du 1 6 du même mois, la Conyention se prononce toujours en faveur de l'union avec la mère-patrie ; mais elle termine ainsi la déclaration : « Deseendants des Bretons , ayant droit aux privilèges des Anglais, et ayant hérité de l'esprit de leurs ancêtres , ils ont vu avec une grande anxiété les tentatives du Parlement pour les priver de leurs privilèges en levant un revenu sur eux , et pour s'arroeer le pouvoir d'altérer la charte , la constitution et la police mtërieure des colonies sans leur consentement. Les efforts du ministère anglais pour faire exécuter ces mesures arbitraires par la force, les ont seuls décidés à prendre les armes et à se défendre contre leurs tentatives. lis n'entendent pas faire un autre usage de la résistance. Mais, ayant droit à la liberté , ils sont décidés à la maintenir au risque de leurs vies et de leurs fortunes. »

8 mars. La goélette de guerre anglaise , le Otter^* parut dans la baie, quelques milles au-dessous de JBaltimore; mais elle fut repoussée par la Défense , commandée par Javies Nicholson.

Le 10 mai , le congrès continental invita les colonies à annuler son serment d'allégeance à la couronne et l'autorité du gouvernement anglais , afin d'arriver à l'établissement d'une constitution permanente. La Convention de Maryland se plaignit de cette mesure, le ii mai, comme intervenant dans les règlements intérieurs de la colonie , quoiqu'elle s'enga- .geât de nouveau à prendre part à tout ce qui pourrait paraître nécessaire pour conserver les droits constitutionnels de l'Amérique.

Le 28 juin , les délégués furent autorisés à se joindre à la majorité des colonies pour déclarer leur indépendance. Le 6 juillet, la Convention déclara la province libre et indéptU" dante.

6 juillet. Déclaration ^indépendance, « Les délégués de Maryland , assemblés en Convention , déclarent l'indépendance de la province, le roi d'Angleterre ayant violé «on contrat avec le peuple , il ne lui doit point d'alliégeanoe. En conséquence, nous avons cru qu'il était juste et nëoessaire d'autoriser nos députés au congrès de se joindre à la majorité des colonies-unies qui se déclarent états libres et indépen"dsintes , de s'entenore avec die pour former des alliances

D£ L'AMÉftlQUE. 367

étrangères et d^adopter les mesures qu'elles jugeront nëcessaifes pour le maintien de leurs libertés, se réservant le droit exclusif de régler la politique intérieure et le gouver* nement de la colonie. Aucune vue ambitieuse , aucun désir d'indépendance ne porte le peuple du Maryland à s'unir avec les autres colonies. Il n'a d'autre motif que de conserver à la législature de la colonie le droit exclusif de régler la police intérieure j leur devoir et leur seul désir étant de maintenir leurs libertés et de les transmettre à leur postérité , en continuant à être liés avec la Grande-Bretagne et à dépendre d'elle.»

Le préambule de la déclaration continue ensuite à récapituler tous les griefs des colons contre les actes de la Grande- Bretagne.

La déclaration de l'indépendance des États-Unis fut proclamée à la maison de ville de Baltimore , avec de grandes cérémonies et en présence d'une foule immense.

Une nouvelle Convention, qui se réunit à Annapolis le i4 août, pi*oposa une déclaration des droits et une constitution permanente, qui fut adoptée le 3 et le 8 novembre.

La première assemblée se réunit le 5 février 1777 , et, le 1 3 et 14 de ce mois, elle choisit un gouverneur et un Conseil exécutif (1).

Le caractère et les manières insinuantes du gouverneur Robert Ëden lui avaient tellement gagné les bonnes grâces des habitants, que, même après l'établissement du gouvernement

Srovincial, il resta tranquille et respecté jusqu'à la découverte 'une lettre que lui adressait lord George Germaine, pour l'assurer que sa conduite avait été approuvée par S. M. , et pour lui donner des instructions sur quelques dispositions à prendre afin de seconder une expédition qui oevait avoir lieu, contre les colonies méridionales.

Cette lettre avait été confiée par le comte de Dunmore, dernier gouverneur de la Virginie , à un habitait de Maryland, qui avait obtenu du Conseil de sûreté la permission de le visiter à bord de sa flotte ; la lettre fut surprise par le capitaine d'un vaisseau de guerre au service de la province, qui la remit au général Lu. Cet officier la transmit aussitôt à la Convention^, en lui conseillant de faire arrêter le gouver-

(i) Thomas Johnson, gouyerneur. Les membres du Conseil étaient Charles Carrol, Josiah Polk, John Rogers, Edward Lloyd et John Contée.

a68 CHRONOLOGIE HISTORIQUE

ncnr et de s'emparer de ses papiers. Mais la Convention n'étant pas assemblée, le Conseil se contenta de recevoir la promesse qu'il fit par serment de ne pas quitter la province avant la réunion de la Convention. Le club des whigs , mécontent de cette indulgence , envoya une force armée ponr l'assister. Le 24 mai , on lui signifia qu'il eût à quitter la province y mais en lui témoignant tous les égards possibles. Le 24iuin9 il s'embarqua à bord du vaisseau de guerre le Fowey, commandé par le capitaine Montagne.

Gouvernement avant la révolution. Ce gouvernement consistait en un Conseil de douze membres nommés par le gouverneur ou par le propriétaire, et en une cbambre d'assemblée composée de quatre représentants de chaque comté. Cette dernière était , dans le principe , renouvelée tous les trois ans ; mais elle put ensuite être ajournée , prorogée ou dissoute au nom du roi , selon que les circonstances l'exigeaient.

Le lord propriétaire on le gouverneur siégeait, en qualité de juge, dans la principale cour de justice qui prononçait sur toutes les affaires importantes.

Dans chaque comté, des Cours inférieures se tenaient six fois par an et décidaient les causes dont l'importance n'excé*dait pas trois mille livres pesant de tabac. On pouvait appeler de leurs décisions devant la Cour provinciale. Il y avait, dans chaque paroisse, douze officiers civils pour la répartition et le recouvrement deâ impôts. Ces employés 'étaient nommés à vie , et , lorsqu'il en mourrait un , les autres se réuniraient pour lui choisir un remplaçant.

Le tiers de la propriété de celui qui mourrait sans tester , • appartenait à sa veuve, le reste à ses enfants; et, s'il n'en avait pas , à son parent le plus proche.

Par une loi de 169a, sur les mariages, les parties devaient s'adresser au ministre de l'église ou au magistrat qui auto-, risait la publication des bans. Trois semaines après, le mariage pouvait être célébré selon les formes de 1 église anglicane et en présence de cinq témoins irréprochables. Ceux qui voulaient se marier sans remplir ces formalités , étaient paisibles d'une amende de mille livres de tabac , et , le ministre ou magistrat , de cinq mille. Les honoraires pour le mariage étaient fixés à cent livres de cet article.

En 1715 , plusieurs esclaves s'étant plaints que leurs maîtres ne voulaient pas qu'ils fussent baptisés , de peur qu'ils n'en profitassent pour demander leur liberté , l'assemblée fit

M L*A]IÉ]IIQUE« 269

une loi pour dëclarer qae le baptême ne changeait point lenr condition.

Une femme blanche , libre on domestique , qid donnait le jour à mi enCsint dont le père était nè^ , ëtait condamnée à Fesdavage poar sept ans j et l'enfant jusqu'à trente-un ans.

Les domestiques et les esclaves ne pouvaient s'éloigner de plus de 10 milles de la maison du maître sans une permission écrite de sa part. L'infraction à ce règlement étiaiit pu* nie de dix jours de service pour chaque jour d'absence.

A l'expiration de son service , tout domestique avait droit à un habillement complet , à deux houes , à une hache , à un fusil et à trois barils de maïs.

Il était défendu de trafiquer avec un domestique ou avec un esclave, sans la permission de son madtre.

Par un acte de l'assemblée de 169g, un droit de 20 shell. sterl. fut mis sur les domestiques irlandais et sur les nègres.

Le maître d'un navire qui enlevait un domestique de la oolonie, était obligé d'en payer la valeur au propriétaire.

Celui qui avait commis un adultère était condamné à une amende de 4^ shelliogs sterling ; la fornication était punie d'une amende de moitié. Les coupables de l'un ou de loutre pouvaient , en outre , être condamnés à recevoir trente-neuf coups de fouet.

Le jurement était puni d'une amendç de 5 shellings, et du double s'il avait lieu dans une Cour de justice.

Quiconque avait pris ou tué des chevaux ou des vaches dans les bois , sans la permission du gouverneur , était condamné à payer 5,ooo livres de tabac.

Tout coupable d*un vol d'une valeur au-dessous de mille livres de tabac était condamné à payer au propriétaire quatre fois la valeur des objets volés , à être exposé au carcan et fouetté, mais sans que le nombre de coups pût dépasser quarante. Si le voleur n'avait pas le moyen de payer la somme réclamée , il était obligé de s'acquitter par un esclavage plus ou moins long. Le receleur des objets volés était passible des mêmes peines.

Les )uges de paix des cours de comtés prononçaient sur tous les vols dont la valeur n'excédait pas mille livres de tabac, excepté dans les vols avec effiraction.

Par un acte de l'assemblée de 1669 , ces juges devaient se procurer la collection des statuts d'Angletmre ainsi que l'ouvrage intitulé: Xe Jugt de paix^ par Alton.

Déclaration des droits arrêtés par hs délégués de la Con-*

270 GHRONOLOGIB HISTORIQUE

vention.îje Parlement de la Grande-Bretagne s'ëtant arro^le^ droit defiaire des feis odilîgatoires. pour les colonieft-nnies, et de les réduire à une eiitière soamission par la force des armes 9 les a mises dans la nécessité de se diëclarer elles*mémesétats indépendants, dont chacun se gouvernera sous Tautorité de ses habitants. Nous dédarons que tout gouvernement tenant son droit du peuple et pour l'avantage commun , les habitants de cet état ont seuls le droit de régler son gouver*i nement et sa police intérieurs. Ils ont droit au maintien de la loi eommune d'Angleterre , à la procédure par jurés , au bénéfice des statuts anglais qui existaient au temps de rëmi-* gration de nos ancêtres et à ceux qui ont été faits depuis , ainsi qu'au maintien de tous les actes de l'assemblée qui étaient en vigueur le i"' juin 1774 9 à l'exception de ceux qui pourraient être changés par cette déclaration des droits, oo: par des actes de la Convention ou par la législature de l'état. Enfin , le& habitants ont droit à toutes les propriétés à eux dévolues d'après^ la charte accordée par S. M. Charles P' à Gécil Calvert y baron de Baltimore.

Tonte personne revêtue du pouvoir législatif ou exéeutif du gouvernement , est mandataire du public et par consé-* quent responsable de ses actes.

Au peuple appartient le droit de réformer le gouvernement toutes les fois que son but est mal rempli , que les autres moyens sont inefficaces et que la liberté publique est en danger. La doctrine de non-résistance contre le pouvoir arbitraire est absurde, servile et destructrice du bonheur du genre humain.

Le droit du peuple de participer activement à la législation est le fondement de tout gouvernement libre , et le gage véritable de la liberté ; pour, remplir ce but , les élections doivent être libres et fréquentes.

Les. pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être séparés et distincts l'un de Tautre*

La l^islature a seule le droit de suspendre les lois ou leur exécution.

Les membres de la législature ne. peuvent être accusés ou poursuivis devaiit aucune autre cour ou aucun autre tribunal en raison de leurs opinions dans ladite assemblée.

Un lieu convenable et commode doit être fixé pour les sessions Ae l'assemblée , qui ne. doit être convoquée ou tenue ailleurs qu'en cas de nécessité.

DE l'aMÉRIQUE. ayi

Afin de pourvoir au maintien des lois et au redressement dea griefs y la législature doit 'se reunir fréquemment.

Tout homme a droit de demander à la législature le redressement de griefs , pourvu que ce soit d'une manière con- Touible.

n ne peut être établi ou levé de taxe , d'impôt , de subsides ou de droits , sans le consentement de la législature.

La capitation est injuste et doit être abolie. Les pauvres doivent être exempts d'impôts pour l'entretien du gouyernement ; mais toute autre personne doit contribuer aux charges publiques dans la proportion de ses propriétés.

Aucune loi ne sera établie pour infliger des amendes ou des

Kines cruelles ou inusitées. Il faut éviter celles qui ordonnent ifusion du sang, autant que la sûreté de l'état peut le permettre.

11 ne doit jamais être fait de lois rétroactives qui sont oppressives , injustes et incompatibles avec la liberté.

Aucun acte lé^slatif ne sera fait pour déclarer quelqu'un coupable de trahison ou de félonie.

Tout homme libre qui a reçu une injure ou éprouvé un tort y doit trouver réparation dans les lois et obtenir droit et justice sans les acheter , librement , complètement et promptement.

Une des plus grandes garanties de la rie , de la liberté et de la propriété des citoyens , est la vérification des faits dans les lieux où ils se sont passés.

Dans les procès criminels tout homme a droit à une procé<dure prompte , par un jury impartial.

Il doit être informé de l'accusation intenta contre lui, avoir copie de la plainte , le.tems suffisant pour préparer sa défense et faire examiner sous serment les témoins qui déposent à sa charge et à sa décharge.

Personne ne peut être foro^ de fournir des preuves contre lui-même dans aucune Cour , excepté pour les cas où on en a exigé dans cette colonie et pour ceux qui seront ordonnés par la législature (i).

Aucun homme libre ne doit être arrêté , emprisonné , dépouillé de ses propriétés y immunités ou privilejges , mis hors

(i) Il y 9ysdt des Cours de chancellerie dans la province où Fac ^ cusé était forcé de dire la vérité, et s'il faisait des réponses fausses, il pouvait être puni comme parjure.

t&7a CHRONOLOGIE filSTORIOUB

la loi 9 exile y maltraite , prive de sa yie oa de sa liberté , que par un jugement de ses pairs et d'après la loi da paya.

Aucune Cour de justice ne doit exiger dé cautionnements excessifs , ni imposer de trop fortes amendes ou des primes cruelles et inusitées.

Tout warrant ou mandat pour faire des recherches dans les lieux suspects ou pour arrêter des personnes suspectes , oa pour saisir leurs biens y ne peut être décerné que sur une ac-> cusation sous serment , ou sur une affirmation solennelle : et le lieu et la personne doivent être spécialement désignés.

La confiscation pour crime ne doit avoir lieu que dans le cas de meurtre ou de trahison contre l'état , et seulement d'après conviction et jugement.

Une milice bien réglée est la meilleure défense d'un gouvemement libre.

Des armées ne doivent être ni levées , ni entretenues que du consentement de la législature ; àea armées toujours sur pied sont dangereuses pour la liberté.

Le militaire doit être entièrement subordonné à l'autorité civile et gouverné par elle.

En tems de paix , les soldats ne peuvent être logés dans une maison sans le consentement du propriétaire; et, en tems de guerre, la manière de le faire doit être ordonnée par la législature.

Personne ne peut être assu jéti à la loi martiale , excepté les troupes de terre et de mer et les militaires en service actif.

Le chancelier et les juges doivent rester en fonctions tant qu'ils se conduisent bien , mais ils doivent être destitués pqur inconduite après avoir été jugés ; ils pourront l'être aussi par le gouverneur sur la demande des deux tiers des membres de l'assemblée générale. Ces fonctionnaires ne pourront occuper un autre emploi civil ou militaire , ni recevoir de droits, ni d'émoluments ; mais iis doivent jouir d'appointements honnêtes.

Le changement périodique de ceux qui sont investis du

Euvoir exécutif est un des meilleurs moyens d'assurer une lirté solide et durable.

Personne ne doit occuper plus d'une place salariée et re-

Toutes personnes professant la religion chrétienne doivent être protégées dans leur liberté religieuse ; elles ne doivent

DB L^ABfÉRIQUE. 37$

être incpiétëes par aucune loi au sujet dé leur croyance , de leur profession de foi ou de leurs pratiques religieuses , pourvu qu'elles ne troublent pas le bon ordre , la paix ou la sûreté de TEtat. Personne ne doit être force de contribuer à l'entretien d'aucun culte ou d'aucun ministre de l'église , à moins d'y être obligé par un contrat. Toutefois la législature pourra établir une taxe é^ale et générale pour les frais de la religion cbrétienne , en laissant à chacun la faculté de desti* ner là somme pour laquelle il a contribué , à l'entretien d'un culte particulier ou au soulagement des pauvres de la secte ^ jOU de ceux d'un comté particulier.

Les églises, chapelles, terres et antres biens appartenant à ^église anglicane, doivent lui appartenir pour toujours. Tous dons ou legs de terre à un ministre de l'église, ou à une secte, à un ordre, ou à une communion religieuse, seront nuls, s'ils ont été faits sans la permission de la législa* ture, excepté les dons qui n'excéderaient pas douze acres pour une église ou pour une maison destinée au culte.

Pour être admis à un emploi quelconque, il suffit de prêter serinent de fidélité à l'État et de faire une déclaration de croyance à la religion cbrétienne. Les Quakers, Tankers et Mennonistesj qui ne veulent pas prêter serment, seront ad* mis en témoignage par une affirmation solennelle.

La liberté de la presse doit être inviolablement maintenue. ' Les privilèges exclusifs ne doivent pas être tolérés, comme étant contraires à l'esprit d*un gouvernement libre et du principe du commerce.

On ne peut accorder, dans cet État, ni titres de noblesse, ni honneurs héréditaires.

. Les résolutions de toutes lés conventions tenues pour cette colonie, doivent avoir force de loi, à moins qu'elles ne soient changées par la présente Convention et par la législature de l'Eut.

La cité d'Ânnapolis conservera tous ses droits, privilèges et avan^ges, copformément à sa charte et aux actes de l'as», semblée qui les a conférés, sous la réserve, néanmoins, des changemeuts que la présente Convention ou législature pourra y apporter.

Cette déclaration des droits a été consentie et arrêtée dans, la Convention des délégués des hommes libres du Maryland^ commencée et tenue à Ânnapolis le i4 août 1776. Par ordre de la Convention,

Mathieu TiiiGhmaii, président.

T. xxTiii. 18

974 CHEONOlOaift aVTOAIQUB

Constitution actuelle du Maryland, Selon la forme deo» gouTerneinent^ établi le i4 août 1776, l'assemblée génénde se compose de deux corps législatifs, savoir : un sénat et une Chambre de délégués.

Les sénateurs sont chobis par les électeurs, qui eui&>mémes sont désignés par les francs tenanciers^ le premier lundi de septembre*

Il y a deux sénateurs par comté, outre celui pour la Tille d'Ànnapolis et celui pour la yille de Baltimore. Ces sénaleurs sont nommés pour cinq ans, et, pour le devenir, ils doivent satisfaire aux conditions suivantes : i"» avoir vingt-cinq ans ; n^ posséder des immeubles personnels de la vakur de plus de 1,000 livres courantes; 3^ avoir résidé dans l'État les trois années qui ont précédé Télection.

£ lecteurs. En vertu du cinquième article de l'amendement apporté à la constitution et confirmé en i8oa,- tout blanc mâle au-dessus de vingt-et-un ans, ajant rëâdé doue mois dans la ville ou dans le comté avant l'àeclion, a le droit de suffirage et peut voter au scrutin pom> les délégués à l'assemblée générale, pour les électeurs an sénat et poœr les shérifs. Ces électeurs s'assemblent, à Annapolts, quinse joors après avoir été choisis, et nomment quinie sénateors pris parmi eux ou dans la masse des citoyens, neuf pour la partie occidentale de l'État, et six pour l'est.

Avant que les électeurs procèdent à Télectiim, ils jurent d'élire pour sénateurs, sans faveur, affection, partialité ou prévention, les personnes que, dans leur jugement et conscience, ils croiront les plus propres à remplir cette place.

Délégués. Les membres de cette chambre sont élus chaque année par le peuple, le premier lundi d'octobre, au nombre de quatre pour chaque comté et de deux pour les rUles précédemment indiquées, sans égard à la population.

Pour être nommé, il faut : 1° être âgé de vingt-cinq ans ; 30 posséder des immeubles personnels pour la valeur de t,ooo livres courantes ; S"» avoir résidé pendant un an dans la tille ou dans le comté qui élit«

Pouvoir exécutif. Ce pouvoir se compose d'un gouverneur et d'un Conseil formé de cinq membres, qui sont élus chaque année par les votes réunis de l'assemblée générale, le second lundi de novembre.

Avant l'élection, les sénateurs et les délégués font serment de rester fidèles à l'État, et d'élire pour gouverneur ou mem-

hreê an Conaeil, sans fareur, sans affiection, sans partialité et sans pressentions, tontes personnes qne, dans leur jogement et conscience, ils croiront les plus dignes de ces titres.

Gouverneur, Il doit être âgé de vingt-cinc^ ans au moins, atoir résidé dans TÉtat cinq ans avant l'élection et posséder un bien ihenble ou immeuble de la yalenr de plus dé 5,000 livres courantes, mais dont mille au moins doivent être en biens fonds. Il ne peut rester en place plus de trois années consécutives, ni être réélu avant les «juatre années qui suivent l'expiration de ses fonctions, ni avoir d'antre emploi salarié pendant le tems pour lequel il est élu ( i ).

En cas de déoès, de démission ou de révocation, le membre du Conseil lé premier nommé doit remplir les fonctions de gouvëmenr jusqu'à la première réunion de l'assemblée gé^ nérale.

Le Conseil se compose « d'hommes habiles et pmdent's », âgés de vingt-cinq ans an moins ^ habitant PÉtat depuis les troiê années qui précèdent l^élection, et possédant des biens fonds potir la valeur de i ,000 livres en monnaie courante.

Trois des membres forment un comité, présidé par le gou« vemeur^ qui décide tontes les questions sur lesquelles le Conseil est divisé d^opinions.* Si la place d'un des membres viftit à vaquer, elle est remplie par tine personne élue an ballottage, à la première assemblée du Conseil.

Le chancelier, les juges, l'avocat-général, les officiers de milice, les commis du land office, ou burean général des terres, les inspecteurs et tous les autres officiers civils, à. l'exception des constables, des surveillants des routes et des assesseurs, sont nommés par le gouverneur, avec l'as* senftiment du Conseil; Les deux chambres de l'assemblée choisissent leurs propres officiers. La majorité de chacune fi^me nn quorum (a). Tout bill, excepté ceux qui ont rapport aux finances, peut être présenté au sénat.

Aucun membre du Congrès, aucune personne exerçant des fonctions dans les États-Unis, ou dans nn Ëtat particulier, ou touchant quelque traitement, oii employé dans un service régulier de terre ou de mer, aucun ministre évangélique, ne penvent faire partie de l'assemblée générale ou du Conseil

(1) Confirme en novembre 1809.

(a) On appelle qutirum le nombre de tifembrefl nécessaiW pour cf^. ' libérer.

9f& cuftonoLOGis nsTMiom

d'État. Tool membre da gouTernenent, «rant son eo^ttéeea fonctions, déclare flous serment c qu'il ae recevra ni directement, ni indiredemeat, aucnn profit d'une place remplie par un autre. » S'il manque à cet engagement et qu'il en soit convaincu sur le serment de deux témoins dignes de foi, il perd sa place, est déclaré vil parjure,, ou condamné au ban» nissement perpétuel hors de r£tat, ou prifé du droit d'élire aux places, suivant que la Cour de justice le décide.

Serment d'allégeance. Toute personne nommée à mu ejnploi, outre le serment d'allégeaiMae, est obligée de déclarer qu'elle croit à I4 religion obrétienne; mais, par le second article de lamendement, les quakers, mennomstes, les nicobites, ou nouveaux quakers qui se font scrupule de jiréter. serinent, sont admis aux emplois sur leur simple aflirmation, que l'on exige également d'eux quand ils sont ap^lés conme témoins dans une affaire.

, Organisation judiciaire. Les juges nommés par le gouverneur remplissent leurs fonctions tant qu'ils s'en acquittent honorablement» et peuvent être révoqués par lès mêmes autoritésy s'ils sont accusés par les deiOL chambres. Les employés des bureaux des terres sont nommés par le gouyerneuTi avec Tavis et le consentement du Conseil, et ne peuvent être irenvoy^s que pour malversation prouvi^ devant une Cour de justice. Dans chaque comté, il j a un dépositaire des testamens {register ofwlls)j qui est nommé .par le gouverneur, sur la présentation du sénat et de la Chambre des délégués. Il y a une Cour de chancellerie et d'amirauté et une Cour d appel, dont les décisions sont définitives et irrévocables.

Le Maryland se divise en six districts judiciaires» qui ont châ^cun une Cour de justice {district court), composée de troi^ ju|;és, dont l'un est premier juge (cÀÎ6/*yWge), les deux autres }uges associés. Ces mêmes magistrats tiennent aussi les Cours de comté {counXy court) dans leurs districts res* pecUfjp.

• • HOTBA.

Tableau des emplois publias , des bénéfices ecclésiastiques et des au^ très places salariées, avec les émoluments de chacun deux, dans la province de Mar/landy suus le gow^emement de lord Baltimore.

Ut. «icrL

GouveiTDeur npnupë par 1^. propn4t(ûre avec l'approbation du roi i '«.*.<.«. 4 * * ». i ....«..».«. « t,5Sa

Dana le cas où le ^uTernement reviendrait à la couroniie,

le propriétaire recevrait en plus

Cômmissanfo-général nommé par le propriétaire. . , ... ,

Secrétaire • • •

Six officiers de marine, iSo chacun

Treize shériffs, à îioo chacun ,* ' " '

Treize clercs des comtés à vie nommés par 1© secrétaire. . . Collecteur des douanes pour le district de Patuxent nommé

par les lords de la Trésorerie /'.***''

Il y en avait trois autres dont on ne connaisaait pas les

émoluments.

Quatre députés collecteurs nommés par les <îollectcurs. . . . Tr^s «Commissaires du bureau d'emprunt, nommés par le

gouverneur •

Clerc dudit bureau

Bénéfices ecclésiastiquwi, ^7 paroisses^ don do propriétaire,

à lao chacune.'

Trésoriers de la colonie. , <

Clerc du Conseil. » »

Clerc de la Chambre des représentants. ,,,.....«,..

Armoirier .......,.,•.

Greffier du commissaire-général. . ^ .,.«.... v ••• • Clerc du bareau du secrétaire

Totai

KOTB B.

Tûbieau de la population du Maryland en 1755.

Hommes.

Femmes.

Garçons.

Filles . .

5oo a, 600

3oo

psmsoasBS libres.

OOMBSTI- QUBS.

Dif PORTAS.