V. vol. m, chap. vu

Ces légionnaires vétérans, composés des sous-officiers et soldats ayant achevé leur temps d'activité, formaient une compagnie dans chaque canton ; ils ne pouvaient être appelés h aucun service, même dans l'intérieur de leur département, à moins de circonstances extraordinaires ; ce service était exclusivement territorial. Pour les requérir de marcher hors de leur département, en temps de paix , et hors de leur division militaire, en temps de guerre, il fallait une loi. Ils pouvaient se marier et former des établissements. Enfin leur complète libération était de droit après douze années de service ou lorsqu'ils avaient atteint l'âge de trente-deux ans.

Les règles de r avance ment étaient celles-ci : nul ne pouvait être sous-officier s'il n'était âgé de vingt ans, et s'il n'avait servi au moins durant deux années dans un des corps de l'armée ; nul ne pouvait être officier s'il n'avait servi pendant deux ans comme sous-officier ou suivi pendant le môme temps les cours d'une école spéciale militaire, et satisfait aux examens de cette école ; un tiers des sous-lieutenances de la ligne était donné aux sousofficiers; les deux tiers des grades et emplois de lieutenant, capitaine, chef de bataillon ou d'escadron et de lieutenantcolonel, appartenaient à l'ancienneté; enfin, nul ne pouvait être promu à un grade ou emploi supérieur, s'il n'avait servi quatre ans dans le grade ou l'emploi inférieur; il n'y avait exception qu'en temps de guerre , pour des besoins extraordinaires, ou des actions d'éclat mises à l'ordre du jour de l'armée. Ces dispositions étaient de nature à constituer une armée nationale et forte ; un pareil résultat n'intéressait pas seulement la puissance du pays , il n'importait pas moins à la dignité et à l'indépendance de la royauté, que devait blesser justement la protection offensante des 150,000 soldats alliés encore maîtres d'une partie de nos places fortes. Or, comment songer à solliciter des souverains l'éloignement de cette force étrangère, si le nouveau gouvernement ne se présentait pas à l'Europe suffisamment appuyé par des troupes nationales nombi-euses et bien organisées ? On devait donc supposer que toutes les opinions se

trouveraient d'accord pour adopter les mesures proposées par Gouvion Saint-Cyr; il n'en fut rien : la formation d'une forte armée rencontra d'intraitables adversaires; l'obstacle ne vint pas du dehors , mais du dedans ; non de quelques puissances ennemies intéressées au maintien de notre faiblesse et de notre abaissement , mais du parti royaliste.

Le rapporteur de la commission chargée de l'examen préparatoire de la loi fit connaître son travail à la Chambre le 7 janvier 1818; la commission proposait plusieurs amendements; trois d'entre eux modifiaient assez profondément les principales dispositions du projet ministériel ; au lieu de laisser la garde, la cavalerie , l'artillerie et le génie se recruter exclusivement par des enrôlements volontaires, le premier amendement statuait que la garde royale se recruterait tout à la fois par des enrôlements, et par des soldats choisis dans les autres corps de l'armée, et que toutes les troupes de ligne, l'infanterie comme la cavalerie , l'artillerie comme le génie , auraient pour ressource commune les enrôlements et les appels forcés. En second lieu , le service des légionnaires vétérans était réduit à quatre ans , et l'on ne pouvait les requérir de marcher qu'en temps de guerre. Enfin, dans le titre de l'avancement , la commission effaçait tous les droits accordés à l'ancienneté.

Avant d'analyser la discussion engagée à la suite de ce rapport, il n'est peut-être pas sans intérêt de faire connaître la législation qui réglait les dispositions essentielles de la loi antérieurement à la Restauration.

Sous l'ancien régime , les enrôlements volontaires étaient le principe du recrutement des troupes de toutes armes ; lorsque la guerre augmentait les besoins , on recourait à des levées de milices qui avaient lieu dans chaque paroisse , par la voie du tirage au sort. Les enrôlements volontaires furent également la principale ressource des premiers jours de la Révolution ; quand arriva la nécessité de multiplier les armées, d'en lancer une pour ainsi dire à chaque frontière, la République fit des réquisitions d'hommes; tous les citoyens compris dans une limite d'âge

fixée, et qui ne pouvaient réclamer le bénéfice des exceptions spécifiées dans le décret de réquisition , étaient sommés de se rendre sous les drapeaux. On procédait par masses, sans autre règle que les besoins du moment. Ce fut la loi du 19 fructidor an vi (6 septembre 1797) qui , régularisant le recrutement de l'armée, établit le régime de la conscription tel qu'il subsista, sauf quelques modifications, jusqu'à la chute de l'empire. Aux termes des articles 15 et 17, la conscription comprenait tous les Français depuis l'âge de vingt ans accomplis jusqu'à celui de vingt-cinq ans révolus, et les divisait en cinq classes qui devenaient la première, la deuxième, la troisième classe, etc., selon que les conscrits avaient atteint, au l''' vendémiaire ( 22 septembre], l'âge de vingt ans, de vingt-un ans ou de vingt-deux ans. La Charte de 1814 mit fin à ce système de levées par son article 12 ainsi conçu : « La conscription est abolie; le recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi '. » Voilà pour le recrutement.

Quant à l'avancement, il n'était soumis , sous l'ancienne monarchie , à aucun principe fixe ; l'organisation militaire de cette époque ne le permettait pas; le moyen d'imposer des conditions

1. Trente-trois ans se sont écoulés depuis la promulgation de cet article; chaque année le gouvernement a réuni les Cliambres sous prétexte de régler les grands intérêts du pays, et V armée de mer attend encore la loi nouvelle qui doit organiser son recrutement. Nous devons ajouter, il est vrai, que depuis longues années le département de la marine en France n'a jamais été Tobjet de l'attention sérieuse et réfléchie des pouvoirs publics : on place à la tète des bureaux un officier de mer qui signe le travail des chefs de division; ceux-ci, par amour de ce qu'ils appellent la tradition, suivent religieusement l'ornière tracée par leurs prédécesseurs; de temps à autre des commissions composées d'officiers et d'administrateurs, adversaires par routine ou par position de tout changement , se réunissent pour décider que tout est pour le mieux, quand elles décident quelque chose ; les millions votés par les Chambres sont lidèlenient dépensés chaque année sans résultat; et l'on dit alors que la marine est administrée. Quelque brave que soit un capilaine de vaisseau, si habile que l'on veuille supposer un chef d'escadre , ces officiers ne sont et ne peuvent être que des ministres déplorables; tous les hommes sensés connaissent et comprennent cette vérité; nul n'ose la dire. Ce n'élaient pas desofliciers de mer qui dirigeaient ce département à toutes les époques glorieuses de notre histoire maritime; en revanche, on y trouve presque toujours des amiraux à chaque époque de décadence.

et des règles à l'obtention de chaque grade, lorsque la volonté sans cesse changeante du souverain et de ses ministres était la seule loi , quand les grandes charges de l'armée formaient le patrimoine de certaines familles, et lorsque les régiments ainsi que les compagnies constituaient des propriétés privées transmissibles par vente ou par succession? La première loi sur l'avancement fut rendue par l'Assemblée constituante, le 29 octobre 1790; mais en voulant garantir les officiers contre le caprice de leurs chefs, et détruire toute possibilité d'injustice ou de faveur, cette Assemblée tomba dans un autre extrême : tous les grades, jusqu'à celui de lieutenant général inclusivement, furent donnés à l'ancienneté. Cette disposition, même modifiée par les exigences de l'état de guerre , produisit des résultats si contraires au bien du service, que la Convention, par une loi du li germinal an m (4 avril 1795), soumit l'avancement à des conditions nouvelles ; elle le constitua ainsi : le tiers de tous les grades, jusqucs et y compris le grade de chef de demi-brigade (colonel), fut donné à l'ancienneté; un second tiers à l'élection, et le dernier tiers au choix. Un arrêté du 10 brumaire an iv ne tarda pas à modifier cette règle pour les officiers supérieurs, c'est-à-dire pour les grades de chefs de bataillon ou d'escadron et de colonel ; le Directoire, par cet arrêté, réserva ces dernières nominations au pouvoir exécutif. La Convention, dans sa loi du 14 germinal, avait également réglé le mode d'avancement des caporaux et des sous-officiers; l'avancement, pour eux, était exclusivement le résultat de l'élection : les caporaux étaient choisis par les sergents sur une liste de candidats présentée par les volontaires de la compagnie; les sergents, parles sous-lieutenants , sur la présentation des caporaux ; les sergents-majors , par les capitaines du bataillon, sans présentation. Quand il s'agissait de l'élection d'un sous-lieutenant, elle était faite par les lieutenants sur la présentation d'une liste de candidats que formaient tous les sous-lieutenants du bataillon ; l'élection des lieutenants appartenait aux capitaines du bataillon sur la présentation des lieutenants; celle d'un capitaine aux chefs de bataillon et au

colonel sur la présentation de tous les autres capitaines. Enfin, tout ofllcier ou sous-officier, présenté déjà deux fois, avait droit à la première place vacante, s'il était présenté une troisième fois; dans ce cas, il se trouvait nommé de droil , sans besoin d'aucun scrutin (article 28). Cette loi ne subit point de modifications essentielles sous l'empire; les circonstances de la guerre rendirent son application moins régulière et moins fréquente; mais elle restait en vigueur et se trouvait encore appliquée loi's des événements de 1814 '. Le général Dupont et ses successeurs virent la complète abrogation de la loi de l'an m dans ces mots de l'article 14 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, nomme à tous les emplois d'administration publique, etc.; » et ce fut en s'appuyant sur cette définition du pouvoir royal qu'ils improvisèrent cette multitude de généraux et d'officiers de tout grade, gens de cour, émigrés, Vendéens, ou jeunes gens sans service, que l'on vit inopinément envahir en 1814, 1815 et 1816, tous les emplois de l'armée.

La loi présentée par le maréchal Gouvion Saint-Cyr, comparée aux lois des régimes précédents, était supérieure à celles-ci , du moins en ce qui concerne le recrutement; elle joignait, au mérite d'une clarté rare , l'avantage de la précision et de la fixité. Les conscrits, sous la république et sous l'empire, restaient pendant cinq années à la disposition du gouvernement, incertains jusqu'au dernier jour, de savoir si leur classe serait appelée ou non sous les drapeaux. Un décret du pouvoir exécutif les obligeait-il de partir? ils ignoraient le moment du retour; le temps de leur service était indéterminé; leur libération dépendait des événe-

1. La loi de l'an m n'était pas tombée on désuétude sous l'empire, ainsi qu'on le croit généralement; nous connaissons nombre d'officiers nommés par la voie de l'élection en 1812 et en 1813, ceux-ci en Franco, ceux-là en Espagne, d'autres en Allemagne; les procès-verbaux d'élection doivent exister dans les bureaux de la guerre. Il y a plus : il est des officiers, (jue nous pourrions nommer, qui ont acquis leur grade, à la fin de l'empire, par une de ces promotions de droit que consacrait l'ariicle 28 après trois présentations successives.