CHAPITRE V

Session 4817-t818 : état de l'armée; loi ponr son recrutement et sur l'avancement des ofûciers; législation antérieure; discussion à la Chambre des députés; elle adopte la loi; discussion de celle-ci à la Chambre des pairs; son adoption. Projet de loi sur la liberté de la presse; exposé de motifs de M. Pasquier; discussion à la Chambre des députés ; les doclrinaires ; cette Chambre adopte le projet de loi ; la Chambre des pairs le repousse. Nouveau concordat ; ses dispositions ; il est momentanément abandonné. Liquidation Aes créances étrangères ; leur total; otTre de M. de Richelieu aux puissances; lettre d'Alexandre au duc de Wellington ; création d'une commissiou spéciale à Paris; transaction; traité. Vote du budget; les Suisses. Clôture de la session. — Suppression des cours prévôlales; les journaux; les recueils semi-périodiques ; poursuites ; condamnation de la Bibliothèque historique; texte du jugement. Différents procès de presse. — M. Decazes et le maréchal Gouviou-Saint-Cyr. Réorganisation de l'armée.

— Préliminaires pour la libération du territoire ; conférences d'Aix-la-Chapelle ; traité de libération. Voyage de l'empereur de Russie et du roi de Prusse à Paris. Mécontentement du parti royaliste ; complot dit dxi bord de l'eau ; envoi à Alexandre du Mémoire connu sous le nom de Note secrète ; historique de cette note ; elle ne produit d'abord aucun effet.

— Approche des élections de la seconde série ; efforts des différents partis ; comité royaliste; suppression de l'administration de la garde nationale, et destitution du comte d'Artois; comité Aes Indépendants ; réunion des collèges électoraux ; résultat; inquiétudes causées à Aix-la-Chapelle par les nouvelles nominations. M. de Richelieu prend l'engagement de changer la loi électorale. — Nouveau traité de quadruple alliance contre la France.

— Retour de M. de Richelieu à Paris ; craintes de M. Decazes ; première réunion du cabinet; M. Decazes offre sa démission ; M. Laine veut également donner la sienne ; tous deux consentent à rester. — Retraite de M. de Corvetto et ses causes ; ce ministre est remplacé par M. Roy. — Ouverture de la session ; discours de Louis XVIII ; réunions de cabinet ; les ministres ne peuvent s'entendre ; ils se rendent devant le roi ; mot de ce dernier. — Ouvertures faites par M. de Richelieu aux ultra-royalistes des deux Chambres. Crise ministérielle ; ses incidents; sa durée ; tous les ministres donnent leur démission. — M. de Richelieu est chargé de former un nouveau cabinet; sa lettre h Louis XVIII ; il échoue ; M. Decazes reçoit la même mission ; formation d'un nouveau ministère. Le général DessoUes, MM. de Serre, Louis et Portai remplacent le duc de Richelieu, MM. Pasquier, Roy et Mole. — Inquiétudes publiques ; agitation dans le midi.

1818. — Nous avons dit que depuis le licenciement des troupes retirées en 1815 derrière la Loire, la France ne possédait qu'un simulacre d'armée. Les enrôlements volontaires sollicités sur tous les points du royaume avaient à peine suffi pour garnir les rangs de la garde royale. Quant aux légions, leurs cadres étaient vides à ce point que dans nombre de compagnies les officiers et les sous-officiers se trouvaient plus nombreux que les soldats. L'effectif de plusieurs de ces légions ne s'élevait pas à 350 honi-

mes. Chargé de la malheureuse mission de dissoudre la dernière armée impériale, le maréchal Gouvion Saint-Cyr, par l'ordonnance du 16 juillet 1815, avait réglé la formation de l'armée nouvelle ' ; cette formation , durant les deux années du déplorable ministère du duc de Feitre, était pour ainsi dire restée à l'état de projet ; deux mois et demi après la retraite de ce dernier, son successeur présenta à la Chambre des députés un projet de loi destiné à donner enfin au pays la force militaire qui lui manquait.

Ce projet de loi, divisé en 6 titres et en 30 articles, présentait trois dispositions principales : recrutement régulier de l'armée; établissement d'une réserve sous le titre de légionnaires vétérans; règles de l'avancement.

Le recrutement de l'armée, aux termes du projet, s'opérait par deux moyens, les enrôlements volontaires, puis les appels forcés. La garde royale, la cavalerie et les troupes d'artillerie et du génie se recrutaient exclusivement à l'aide d'enrôlements volontaires; ces enrôlements étaient également admis pour la troupe de ligne ; mais cette ressource devant se trouver impuissante pour maintenir au complet de paix l'effectif des 86 légions (150,000 hommes), on suppléait chaque année à son insuffisance à l'aide d'appels forcés qui ne pouvaient dépasser 40,000 hommes. Ces appels avaient lieu par la voie du tirage au sort entre tous les jeunes gens ayant l'âge de vingt ans révolus ; ceux de ces jeunes gens que le sort exemptait du contingent annuellement demandé se trouvaient libérés sur-le-champ et d'une manière absolue; les autres étaient inscrits immédiatement sur les registres matricules de l'armée et obligés à un service de six ans. A l'expiration de ces six années qui couraient du 1" janvier de l'année de leur inscription, les soldats se trouvaient libérés quelles que fussent d'ailleurs les circonstances de paix ou de guerre, et ils n'étaient plus assujettis qu'au service territorial des légionnaires vétérans.