IV
dettes antérieures au 1" avril 1814. La contribution de guerre était religieusement acquittée jour par jour dans les conditions stipulées par la première convention-annexe du traité du 20 novembre; la solde et l'entretien du corps d'occupation n'avaient jamais subi un retard d'une heure ; enfin , sur les créances antérieures au l^"^ avril 1814 , la France , vers le milieu de 1817, avait déjà liquidé une masse de créances s'élevant en capital à 180 millions, capital qui absorbait non-seulement les 7 millions de rente afTectés à la garantie des dettes de cette nature , mais encore deux autres millions de rente ajoutés à cette garantie par une loi du 23 décembre 1815 ^ Mais les réclamations n'avaient pas tardé à dépasser toutes les prévisions des négociateurs de 1815 ; elles prirent des proportions fabuleuses ; on ne se borna pas, il est vrai, à produire de prétendues créances ayant leur origine dans les premières guerres de la révolution ; on nous portait en compte jusqu'à des dettes remontant à plusieurs siècles , et que l'ancienne monarchie n'avait jamais voulu reconnaître. Un exemple donnera la mesure de l'insolence de ces réclamations. Le duc d'Anhalt-Bernbourg réclamait le prix et la solde, pendant une année, de 4,000 reitres levés par le chef de sa branche pour venir au secours de Henri IV dans ses luttes contre les ligueurs. D'après une déclaration faite à la Chambre par M. de Richelieu le 25 avril 1818, ces demandes s'élevaient, en dehors des 180 millions déjà liquidés, à 1 milliard 390 millions. Ce nouveau sacrifice était au-dessus des forces de la nation. Le 30 septembre 1817, M. de Richelieu adressa aux différentes légations une note où démontrant l'impossibilité, pour la France, d'ajouter ce fardeau aux charges écrasantes qui pesaient déjà sur elle, il offrait , à titre de transaction, 10 millions de rente, soit en capital 200 millions. On ne lui répondit pas, ou bien il reçut des promesses évasives. Une fois encore , il recourut au souverain dont l'intervention avait été si secourable aux Bourbons en 1814 et en 1815 ; il sollicita l'appui d'Alexandre. Le tzar le lui
1. Y. pour la teneur du traité du 20 novembre 1815 et des couvenlionsannexes, t. III, chap. vu.
a<;corda, el le 30 octobre ce souverain adressa au duc de Wellington , commandant en chef du corps d'occupation, une lettre où, rappelant qu'il s'était constamment adressé à lui (Wellington) dans toutes les circonstances qui pouvaient particulièrement influer sur l'affermissement de l'état de choses rétabli en France, il ajoutait qu'il l'invitait à porter toute son attention sur un mémoire rédigé sous ses yeux par M. de Nesselrode relativement aux motifs de droit et de convenance politiques qui devaient diriger la solution des difficultés inhérentes à l'acquittement des créances particulières imposées à la France par le traité du 20 novembre, et dont il n'avait pas été possible de prévoir alors V énorme développement; qu'il venait de faire connaître aux monarques ses alliés son opinion sur cet engagement onéreux , et sur les moyens de le rendre exécutable , et que la modération et la bonne foi devaient décider cette question de laquelle dépendait peut-être le repos de la France. Alexandre terminait ainsi : « S'il me restait un vœu à énoncer, ce serait de vous voir déférer, par l'assentiment unanime de mes alliés, la direction principale des négociations sur cette question des créances particulières, et sur le mode le plus équitable de la décider.» Le mémoire de M. de iXesselrode , mentionné dans cette lettre, portait en substance « que les réclamations autorisées par le traité du 20 novembre dépassaient outre mesure tous les moyens dont S. M. T.-C. pouvait disposer pour remplir loyalement ses engagements envers les puissances étrangères; que les offres faites par M. de Richelieu semblaient, à sa cour, offrir un moyen d'arriver à un résultat sans détruis e le texte des conventions arrêtées; que si ces offres n'eussent regardé que les sujets de S. M. I., elle n'aurait pas hésité à les accepter; mais que d'autres États étant intéressés dans la négociation, l'empereur son maître ne pouvait donner qu'un avis , celui de remettre à une commission spéciale le soin de régler les difficultés soulevées par cette liquidation. »
L'opinion d'Alexandre enti'aîna toutes les grandes puissances : une commission spéciale de liquidation fut formée, et le duc de
Wellington, ainsi que l'avait proposé le tzar, en eut la présidence. Les conférences s'ouvrirent immédiatement à Paris, et après cinq mois de travaux assidus, leur résultat fut consigné dans une convention portant la date du 25 avril 1818 et contenant en substance « que les quatre cours d'Autriche , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, voulant éteindre par une transaction toutes les réclamations élevées contre la France en vertu de l'article 9 du traité du 20 novembre 1815, avaient arrêté, d'accord avec toutes les parties intéressées, que ces réclamations seraient éteintes à l'aide d'une rente de 12,040,000 fr. représentant un capital de 240,800,000 fr., laquelle rente serait inscrite sur le grand-livre de la dette publique française , avec jouissance du 22 mars précédent '. » Le jour même de la signature de cette convention, M. de Richelieu la fit connaître à la Chambre des députés, en lui présentant un projet de loi portant inscription sur le grand-livre de la dette publique d'une rente de 10,040,000 fr. au capital de 300,200,000 fr., destinée à l'extinction de cette dette. Les 4 millions formant la différence entre le chiffre de cette inscription et celui de la rente stipulée dans le traité conclu avec les puissances , se composaient de 1 million alloué à l'Espagne par une convention particulière, et de 3 millions donnés à l'Angleterre par un traité également séparé ^ Ce projet de loi ne pouvait soulever aucune discussion ; quatre jours après sa communication qui avait été entendue avec une résignation silencieuse, il fut adopté sans débats par 162 voix
1. CeUc convenlioa élait signée an nom derAnlriclie, de l'Angleterre, do la Pinsso cl de !a Russie, par le baron de Vincent, sir Charles Stuart, les comtes de Goilz et Pozzo di Borgo; le duc de Richelieu y intervenait comme représentant de la France. L'article 7 faisait le partage de ces 12,040,000 fr. de rente entre tons les intéressés, c'est-à-dire entre tous les États de l'Europe, grands et petits, au nombre de trente-quatre; les plus fortes parties prenantes étaient : la Prusse pour 2,600,000 fr. de renies; l'Autriche et la Saidaigne, chacune pour 1,250,000 fr.; les plus faibles étaient Saxe-Meiningen pour 1,000 fr. de rentes et Meklembourg-Strelitz pour 1,700 fr. ; la cour de Rome y figurait pour une rente de 250,000 fr.
2. Une partie de ces 3 millions de renies ( 00 millions de capital ) servait à indemniser les Anglais, possesseurs de rentes françaises sous la républi(jue, qui avaient eu à supporter, comme tous les rentiers régnicoles, la
sur 179 votants. La CIiaml)re des pairs le vota à son tour dans sa séance du k mai. On comprend le silence des deux oppositions de la Chambre des députes devant ce nouveau sacrifice : les indépendants comme les royalistes exclusifs n'auraient pu se plaindre sans accuser, ceux-ci leur triomphe, ceux-là leurs fautes et leur passé. Ces 300,200,000 fr. , les 400,000,000 fr. que coûtèrent au pays les cinq premiers mois de la seconde invasion, 700,000,000 fr. de contribution de guerre, et près de iOO,000,000 dépensés pour la solde et l'entretien du corps d'occupation, soit en totalité près de 2 milliards, voilà effectivement les sacrifices imposés à la France par la trahison des chefs ou par l'imbécile lâcheté des pouvoirs publics qui , après Waterloo, livrèrent Paris et le reste du royaume à l'ennemi.
Lorsque, le 25 avril, M. de Richelieu présentait à la Chambre le résultat de cette difficile liquidation , cette assemblée discutait le budget, et les opposants royalistes attaquaient avec une extrême vivacité le maintien du ministère de la police. Repoussant l'emploi des fonds secrets comme immoral et comme dangereux pour la sécurité de l'État , M. de Villèle , regardé dès cette époque comme le chef politique de son parti, demandait la suppression de toutes les dépenses et de tous les agents occultes, et déclarait « que depuis le procès de Plaignier, Carbonneau et Tolleron , jusques et y compris les événements de Lyon , on n'avait pas jugé un seul procès politique sans qu'on y eût senti l'influence de la police , et aperçu l'action de ses agents. »
réduclion des deux tiers du capital nominal de leurs créances; ces deux tiers leur furent restitués sur le pied de 100 fr. par chaque 5 fr. des anciennes renies. Une antre [portion était destinée à rembourser: l" à quelques marchands anglais, des droits de douane payés par eux à Bordeaux en 1814, au mépris d'une ordonnance du duc d'Angoulème qui les en avait exemples; 2° et aux ofliciers et soldats du corps d'armée de lord Beresfort les prises ([u'ils prétendaient avoir faites par suite de leur entrée dans celle ville le 12 mars 18U. Lorsqu'ils s'emparent d'un port, les Anglais considèrent conunc prise de guerre, à litre de propriétés publiques, tous les bâtiments qui s'y trouvent à flut; il n'avaient emmené aucun naviie de Bordeaux; c'était la valeur présumée des bâtiments de commerce alors ancrés devant cette ville, qu'ils se faisaient payer.
Malgré cette vigoureuse accusation, condamnation éclatante des monstruosités judiciaires dont le chef-lieu du Rhône , Paris et tant d'autres villes avaient été le théâtre, l'opposition de M. de Villèle et de ses amis était cependant moins absolue qu'on ne pourrait le penser : s'ils combattaient les ministres, ils défendaient en même temps le gouvernement contre les opposants indépendants , à l'occasion de prodigalités et d'abus empruntés à l'ancien régime. La Restauration, dans son culte pour les coutumes de l'ancienne monarchie, avait introduit dans l'armée un certain nombre de régiments suisses, ayant une existence à part de celle des troupes nationales, une discipline particulière et une solde beaucoup plus élevée. M. Casimir Pcrrier blihna cette intrusion de mercenaires dans nos rangs, et réclama contre les privilèges qui leur étaient accordés. M. de Ronald prit avec chaleur la défense des soldats suisses : « Plût à Dieu que tous tant que nous sommes nous fussions aussi bons Français que ces nobles étrangers ! » s'écria-t-il en terminant un long discours sur la loi des finances, discours où il avait émis le vœu de voir l'impôt en argent remplacé par l'impôt en nature. Le budget de 1818, évalué, tant en dépenses qu'en recettes, à 1,098,362,693 fr. fut soumis à la discussion de la Chambre des députés le 31 mars, et voté le 29 avril. La Chambre des pairs l'adopta à son tour le 14 mai. Le surlendemain 16, une ordonnance, lue dans les deux Chambres, prononça la clôture de la session \
Parmi les résultats de cette session , nous devons signaler la suppression de la juridiction prévôtale. La loi d'institution en limitait l'existence au 1" janvier 1818, à moins d'une prorogation législative ; cette prorogation ne fut pas demandée ; le ministère laissa ces tribunaux odieux tomber sous le sentiment
1. Les dépenses votées pour 1818 se divisaient en trois budgets différents : hnd^aldeladette publique et de V amortissement, 180,782,000 fi-.; desdépenses ordinaires, 616,112,271 fr.; des dépenses extraordinaires, 301,468,42-2 fr., non compris 2(5.5,000,000 fr. restant à payer au l^'' janvier 1810 sur la contribution de guerre.
d'indignation et d'horreur qu'ils avaient partout soulevé. Toutefois la juridiction disparut , non les juges : il y eut , il est vrai , quatre-vingt-cinq prévôts de moins; mais les cinq cent dix magistrats composant le reste du personnel de ces cours , maintenus sur leurs sièges, dans les tribunaux de tous les chefs-lieux de département , continuèrent à poursuivre et à frapper. A défaut de causes politiques , les ministres de la justice et de la police leur donnaient des procès de presse à juger.
Les journaux quotidiens ne pouvaient offrir le moindre prétexte à ces poursuites; chaque ligne qu'ils publiaient avait subi l'examen de la censure. Les gens du parquet et les juges durent chercher un autre aliment à leur zèle 5 ils le trouvèrent dans les recueils qui, soit par leur volume, soit par l'irrégularité de leur publication, échappaient aux ciseaux des censeurs ' . On ne comptait encore qu'un petit nombre de ces recueils en 1818. La Bibliothèque historique, la Minerve et le Conservateur étaient les plu§ répandus. Le Conservateur, organe de l'opposition royaliste, avait pour rédacteur principal M. de Chateaubriand, et pour devise le Roi, la Charte et les honnêtes gens. Un membre de la Chambre des Cent-Jours, ancien familier de Fouché, et dont nous avons dit le rôle dans les journées des 21 et 22 juin 1815, M. Jay, était un des directeurs de la Minerve, organe des indépendants. Quant à la Bibliothèque historique, non-seulement sa publication avait devancé celle des autres recueils, mais un de ses fondateurs, M. Chevallier, avait subi le premier procès et la première condamnation pour délit de presse qu'eussent prononcée les tribunaux de Paris depuis le retour de Gand. La Minerve et le Conservateur, journaux d'examen et de discussion, plutôt que journaux de faits, échappaient facilement aux rigueurs de la justice de cette époque. Le premier s'abritait sous la Charte, et semblait ne combattre que pour elle ; la rédaction en était timide. Le second se montrait plus résolu ; à la vérité, il parlait au nom
1. La loi du 21 octobre 1814 exemptait de ia censure préalable les écrits de 20 feuilles et au-dessus, ainsi que les recueils paraissant à des époques indéterminées.
de la monarchie, et, rédigé par des députés et par des pairs de France, son langage était celui de la cour et de l'immense majorité des fonctionnaires de tous les ordres. Dans leurs critiques, d'ailleurs, ces deux recueils atteignaient moins les personnes que les choses, moins les administrateurs que la marche de l'administration ; un peu d'habileté dans la rédaction suffisait pour les mettre à l'abri de toute poursuite. La Bibliothèque historique n'avait pas ces ménagements ; ouverte à toutes les réclamations et à toutes les plaintes, elle enregistrait, sans hésiter jamais, tous les actes injustes ou violents qui lui étaient dénoncés, et donnait une salutaire notoriété à cette foule de décisions arbitraires, de jugements et d'arrêts iniques, dont les autorités administratives et judiciaires des départements étaient alors si prodigues. Sa publicité n'appartenait pas seulement aux intérêts et aux faits du moment; elle éclairait le passé par le récit de ces excès de 1815 et de 1816, qu'avait jusqu'alors protégés le silence de la presse censurée. OEuvre tout à la fois de patriotisme et de courage, ses hardies révélations ne demeuraient pas la vaine satisfaction des persécutés ; elles arrêtaient la persécution et devenaient le châtiment des oppresseurs. Nulle publication contemporaine ne rendit autant de véritables services : « Si l'on continue à publier ainsi tous les actes arbitraires, écrivait un fonctionnaire de province, il n'y aura plus moyen d'administrer; je donnerai ma démission. » Le titre de ce recueil n'est point demeuré une annonce stérile; sans la Bibliothèque historique, l'histoire ne pourrait raconter qu'imparfaitement la réaction royaliste amenée par la seconde invasion.
11 fallait une grande énergie de cœur à MM. Chevallier et Reynaud, rédacteurs de celte patriotique publication, pour braver la persécution judiciaire qu'ils eurent à subir. Un jugement rendu contre eux, le 24 juillet 1818, par le tribunal de police correctionnelle de Paris, sur le réquisitoire de M. Marchangy, avocat du roi, apprendra mieux que tout ce que nous pourrions dire, à quelle législation et à quels juges étaient soumis la presse et les écrivains de cette époque; le texte de cette
sentence fera connaître les motifs de la poursuite, ainsi que la défense invoquée par les prévenus :
« Le tribunal, en ce qui touche la fin de non recevoir tirée de ce que, sur les représentations qui leur ont été faites, arant la délivrance du récépissé (c'est-à-dire avant le dépôt de l'écrit à la direction de la librairie, et conséquemment avant toute publication), ils ont volontairement SUPPRIMÉ du 5' cahier les différents écrits saisis , et que d'eux-mêmes ils ont fait une pareille suppression dans le 6*" ;
« Attendu que, d'après l'article 5 de la loi du 9 novembre 1815, lo seul fait d'avoir livré à l impression un écrit séditieux est réputé délit, et que le dépôt équivaut à la publication;
« Attendu, en général , que leur ouvrage examiné dans son enseinble et dans toutes ses parties, est répréhensible, en ce que, sous prétexte de recueillir des matériaux pour l'histoire du temps, ils recherchent et admettent dans leur compilation des actes qui tendent presque toujours à jeter de la défaveur sur le gouvernement et sur les fonctionnaires publics, ce qui dénote une malveillance constante et réfléchie, et des intentions ennemies du bien public; et qu'en descendant à un examen approfondi de chacun des passages inculpés, on reconnaît, à la manière dont parlent les auteurs sur les événements du commencement de 1815 , sur l'ordonnance du roi du 24 juillet 1815 et sur les effets de la Sainte- Jlliance, à laquelle S. SM. a accédé, des passages qui tendent à affaiblir le respect dû au roi et à son autorité ;
« Que cet écrit est ensuite condamnable comme calomnieux; qu'en effet, dans les pétitions aux Chambres et les différents arrêtés des préfets que rapportent les auteurs, lesdits Chevallier et Reynaud imputent aux préfets du Cher et de la Seine-Inférieure , à l'adjoint de Parihenay , au sieur Parnajou, commissaire de police à Bourges, au sieur Hansart, lieutenant de gendarmerie à Sancerre , et aux magistrats ayant composé les cours prévôtales, des faits qui exposeraient ceux contre lesquels ils sont articulés à la haine ou au mépris des citoyens, et que les sieurs Chevallier et Reynaud n'en apportent pas la preuve légale ;
« Attendu que lesdits Chevallier et Reynaud ne sont pas fondés à supposer qu'une partie des imputations par eux faites sont prouvées par les arrêtés mêmes des préfets, et que c'est de copies authentiques et imprimées que la preuve peut seule résulter; que ces copies, ils ne les produisent pas ; mais que lors même qu'ils les produiraient, lisseraient encore punissables, puisque la loi , expresse sur ce point, ne répute preuve légale que celle qui résulte iV un jugetneiit ou de tout autre acte authentique, d'après lequel il serait irrévocablement décidé par l'autorité compétente que lesdites imputations sont fondées ;
« Le tribunal condamne lesdits Chevallier et Reynaud chacun en .s^r mois de prison et 3,000 francs d'amende, les interdit des droits civils
et les met sous la surveillance de la haute police pendant ciiiq ans , fixe à 3,000 francs le cautionnement de bonne conduite qu'ils devront fournir , et les condamne à tous les dépens. »
Ainsi, l'on saisissait des articles yolontaivemeni supprimés ; on en punissait les auteurs, bien que ces articles n eussent pas été publiés; toute critique de faits passés ou d'actes diplomatiques signés par le roi était interdite ; reproduire avec blc\nie un arrêté ou un jugement iniques, constituait un délit d'autant plus grave que le jugement ou l'arrêté étaient plus odieux; enfin, enregistrer des pétitions aux Chambres, ou des plaintes dénonçant des actes arbitraires, sans produire à l'appui, non des copies authentiques et imprimées, mais \m jugement ou une décision de r autorité compétente déclarant \esfaifs fondés, était un délit. Si cette sentence inqualifiable nous était venue dépouillée de l'authenticité que lui donne la presse censurée de l'époque, nous n'y aurions vu qu'une parodie composée dans le but de calomnier la justice et les juges de 1818 , une œuvre de fantaisie destinée à faire justice des doctrines émises sur la liberté de la presse, dans la session précédente, par le garde des sceaux Pasquier. Ce jugement n'était pas, d'ailleurs, un fait isolé; d'autres condamnations, en assez grand nombre, furent prononcées pour délits de presse. Six semaines auparavant, le 6 juin , le même tribunal avait , entre autres, puni de trois mois de prison , 300 fr. d'amende , de l'interdiction de ses droits civils et de la mise en surveillance sous la haute police pendant cinq ans, un jeune écrivain déclaré coupable, 1" d'avoir demandé le rappel des citoyens proscrits ou exilés par l'ordonnance du 24 juillet et par la loi d'amnistie, en invoquant le souvenir des émigrés, «qui avaient bien été rappelés ; » 2° et d'avoir osé faire imprimer cette phrase : « Le système des persécutions judiciaires est le germe de la révolte contre le souverain ; voilà l'explication des malheurs de Charles P , de la chute de Jacques II, des journées des 9 thermidor, 13 vendémiaire, 18 brumaire, etc. » — « Pourrait-on trouver dans les archives de la révolution des paradoxes plus étranges!» s'était écrié, après
avoir lu ce passage, M. de Marchangy, avocat du roi. L'assertion de l'écrivain n'avait rien de paradoxal ; loin de là : les persécutions judiciaires , tous les faits de l'histoire l'attestent, furent toujours le signe précurseur de la chute des systèmes politiques assez mal inspirés ou assez faibles pour chercher une protection dans les riguem's de la justice. Si la révolution trouva dans l'appui de la grande masse nationale assez de force pour braver les ressentiments soulevés par les tribunaux révolutionnaires, qui ne sait que l'existence de cette juridiction créa cependant plus d'ennemis à la Convention que le renversement de la monarchie et le vote de ses lois les plus démocratiques ? Jefîerys et ses iniquités juridiques, au lieu de sauver les Stuarts, précipitèrent leur chute, et mémo aujourd'hui, le nom du grand juge de Jacques II poursuit encore la mémoire de ce monarque et de sa race. La magistrature de la restauration a pesé d'un poids plus lourd qu'on ne le pense sur le destin des Bourbons ; plus d'un combattant, douze ans plus tard, devait se lever pour venger d'odieuses sentences. Mais l'avenir de ces princes importait assez peu aux gens du parquet et aux juges; ils n'avaient qu'un but : attirer à soi les traitements et les honneurs qui leur sont en effet venus, et que bon nombre d'entre eux possèdent encore aujourd'hui.
Un seul publiciste appartenant à l'opinion royaliste exclusive, M. Fiévée, vint s'asseoir comme accusé, en 1818, à côté des écrivains voués à la défense des intérêts et des principes consacrés par la révolution. Ancien préfet de l'empire, puis rédacteur du Conservateur , et auteur d'une correspondance politique et administrative, paraissant tous les trois mois, M. Fiévée avait inséré dans ce recueil deux passages qui furent poursuivis. Le premier, relatif à un discours prononcé par lord Stanhope à la Chambre des pairs d'Angleterre, était ainsi conçu : «Le comte Stanhope prévoit que si nous entrons de nouveau dans les révolutions, nous y entraînerons tous les peuples ; il a raison ; mais ce ne serait certainement pas au profit de Buonaparte. L'égalité absolue , la souveraineté du peuple , la manie de la repu-
blique, l'avaient procédé et lui survivent, et personne ne pourrait répondre qu'en moins de temps (cent jours) le monde ne puisse être encore en feu. Un incident imprévu suffirait pour entraîner les esprits. » l.e second passage incriminé était celuici : « Il s'est formé entre les peuples et ceux qui les gouvernent une hypocrisie de sentiment qui serait dangereuse si elle n'était pas de convention. Les rois se croient aimés quand on leur dit qu'ils le sont , et quelquefois même ils le répètent avec une rare bonhomie.» Ce dernier passage, aux yeux de M. de Marchangy, avocat du roi, constituait une calomnie et une injure d'autant plus graves, que le monarque, dans le discours d'ouverture de la session , avait effectivement dit : Je sens que je suis aimé de mon peuple. Quant à la phrase où M. Fiévée, —qui certes était loin de prévoir les trois journées de juillet 1830, — annonçait qu'en moins de cent jours le monde pourrait se trouver encore en feu , le ministère public y voyait une tendance séditieuse à alarmer les citoyens sur la durée du gouvernement, et à les éloigner de l'obéissance due au roi ; le tribunal partagea cette opinion, et condamna l'auteur à trois mois de prison et à 500 fr. d'amende. Cette peine , quelque imméritée qu'elle fût , n'avait cependant pas la sévérité de celles infligées à la plupart des écrivains d'une autre opinion. M. Fiévée obtint un autre bénéfice : il fit appel à la cour royale, et cette cour, contrairement à son usage, se contenta de confirmer la sentence. Habituellement, lorsque des condamnés pour délit de presse comparaissaient devant les magistrats de la cour royale de Paris, soit par suite de leur propre appel , soit par appel du ministère public , toujours la durée de la prison , ainsi que le chiffre de l'amende , étaient triplés ou quadruplés. Telle était la condition des écrivains devant la magistrature, que l'on exigeait d'eux, à l'audience, le désaveu de l'opinion pour laquelle ils étaient poursuivis, et que l'on punissait leur refus comme un délit nouveau. Essayaient-ils de défendre la phrase, les mots incriminés, et de contester les interprétations données par l'accusation , à l'expression qu'ils avaient employée et à leurs intentions? nouveaux délits. Le scandale
était porté si loin que M. Martin (de Gray), dans une des séances de la dernière session , avait pu s'écrier, en restant dans l'exactitude matérielle des faits : « La jurisprudence des tribunaux à l'égard de la presse, est digne des inquisitions de Madrid et de Goa ; le ministère public injurie les avocats, insulte et outrage les accusés; les condamnations prononcées contie les imprimeurs qui ont rempli toutes les formalités prescrites, et lorsque les auteurs répondent de l'ouvrage, ont porté une telle tei'reur parmi ces industriels , que tous ont dernièrement refusé d'imprimer la défense d'un accusé ! »
Malgré ces rigueurs contre toute expression d'un blâme même indirect de la politique générale du gouvernement et des actes de tous ses agents, les flatteurs de M. Decazes n'en vantaient pas moins la douceur et la libéralité de son administration. Prenant pour l'écho de l'opinion publique la voix des nombreux courtisans de sa faveur et de sa fortune , le ministre de la police croyait sincèrement , sans doute , qu'il donnait satisfaction à tous les besoins et à tous les intérêts, et qu'il réparait les maux du passé ainsi que ses propres fautes, en imposant à M. Pasquier des commutations de peines ainsi que des grâces nombreuses, et m rouvrant les portes de la France à un certain nombi-e de proscrits. Ces grâces , bien qu'elles fussent seulement des actes d'incomplète et tardive justice, étaient louables sans doute; mais il faut des services plus élevés pour commander la reconnaissance d'un pays , pour accuser d'ingratitude ou être en droit de frapper les citoyens qui , organes de la plainte commune , demandaient , contre la violence des lois politiques existantes et contre l'arbitraire de l'administration et des tribunaux , des garanties plus puissantes que les promesses de l'ordonnance du 5 septembre. Ces promesses, après deux années d'attente, restaient à l'état de simple théorie; hardi sur les principes, mais tinu'de dans l'application, le ministère se posait en adversaire des doctrines et des excès de 1815, et par une anomalie singulière, il laissait tous les postes de l'administration , depuis les plus humbles jusqu'aux plus élevés, aux mains des hommes aux-
quels la réaiiion royaliste les avait donnés. Un seul membre du cabinet, le marécbal Gouvion-Saint-Cyr, marchait franchement dans la voie des réparations. Guérissant les maux que lui-même avait causés, il recomposait l'armée, en complétait l'effectif, doublait plusieurs légions, et rappelait au service cette multitude d'officiers à demi-solde que le licenciement des anciennes troupes impériales avait laissés sans emploi ; les officiers incapables ou indignes que le duc de Feltre y avait introduits, sortirent des rangs ' ; des généraux de l'empire remplacèrent , dans le commandement des divisions militaires et des départements, la plupart des généraux de cour et des émigrés. Deux faits caractériseront les actes du maréchal dans ce second ministère : il mit à la tête de l'une des plus importantes divisions de ses bureaux le général Dejean , père de l'aide de camp de Napoléon , dont Fouché avait inscrit le nom sur les listes de proscription du 24 juillet, et qui lui-même, membre de la pairie des Cent-Jours, insistait si noblement, après Waterloo, malgré les maréchaux Soult et Ney, pour une résistance à outrance. En second lieu, un état distribué aux Chambres dans les premiers jours de janvier ( 1818) , portait à 15,939 le chiffre alors existant des officiers à demi-solde de tout grade et de toutes armes; le plus grand nombre, lorsque le maréchal sortit du ministère, se trouvaient replacés.
Pendant que Gouvion-Saint-Cyr donnait enfin à la France tous les éléments d'une armée capable de garantir son indépendance, le duc de Richelieu, à Aix-la-Chapelle, complettait l'œuvre à laquelle , depuis trois ans , il avait voué tous ses efforts : ce mi-
1. Lcsjourninix chi mois de juillet de ceUe année (1818) fournissent un sintiiulier exemple de Tindignilé de quelques-uns de ces choix : la légion de la Seine avait pour lieutenant-colonel, sous le nom usurpé de comte de Poulis de Sainte-Hélène, un nommé Pierre Coignard, forçat évadé du bagne de Toulon, qui se servait de son titre et de l'accès qu'il lui donnait dans un grand nombre de maisons opulentes pour faire exécuter des vols considérables par luie bande dont il était le cbef. Traduit devant la Cour d'assises de Paris, il fut renvoyé au bagne. — On se rappelle que le capitaine chargé d'assurer une des exécutions ordonnées l'année précédente par la cour prévôtale de Lyon, était un parricide.
nistre obtenait enfin des alliés la libération définitive du territoire.
On n'a pas oublié que l'article 5 du traité du 20 novembre 1815, en fixant à cinq années le maximum de l'occupation militaire, ajoutait : « qu'elle pouvait finir avant ce terme, si au bout de trois ans y les souverains alliés, après avoir mûrement examiné la situation, s'accordaient à reconnaître que les motifs de cette occupation avaient cessé d'exister. » Cet examen , provoqué depuis longtemps par M. de Richelieu, soit dans ses conversations avec les représentants étrangers à Paris, soit par ses dépêches à nos ambassadeurs près des quatre grandes cours , avait été l'objet de conununications oiïicieuses entre celles-ci dès les premiers jours de 1817. L'Angleterre déclarait être prête à adopter la résolution consentie par les trois autres puissances ; mais les deux cabinets de Vienne et de Berlin, toujours dominés par le souvenir de notre gloire et leur humiliation passée, voyaient du péril pour l'Europe à devancer le terme fixé pour le maximum de l'occupation. Alexandre, sollicité par M. de Richelieu, était encore intervenu et avait fait fléchir le mauvais vouloir des deux principaux ministres de Frédéric-Guillaume et de François II. Non-seulement on était convenu que la question de notre complèle libération serait positivement examinée, en conférence , dans le cours de la troisième année ; mais pour alléger les charges de la France, on avait décidé de diminuer d'un cinquième les troupes du corps d'occupation , et l'avis en avait été officiellement communiqué à M. de Richelieu par une note du 10 février 1817, signée au nom des quatre cours par le baron de Vincent, sir Charles Stuart, et les comtes de Goltz et Pozzo di Borgo, et contenant en substance « que l'armée d'occupation serait diminuée de 30,000 hommes à partir du 1" août suivant. » Cette diminution , qui avait eu lieu dans le délai indiqué, était surtout destinée à faciliter à M. de Richelieu, vis-à-vis des Chambres, la demande des crédits nécessaires à l'acquittement de l'arriéré antérieur à 1814, arriéré alors en liquidation. Nous avons dit plus haut quels obstacles inattendus cette opération
avait rencontrés et comment on les surmonta. La transaction qui la termina portail la date du 25 avril ; la Chambre des députés et la Chambre des pairs l'avaient ratifiée les l'='" et 4 mai ; huit jours après, les quatre cours d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie adressaient à leurs ministres près de toutes les autres cours une note dans laquelle ils annonçaient « que les souverains alliés se réuniraient prochainement pour prononcer sur la cessation ou la prolongation de l'occupation militaire de la France ; que l'article 5 du traité du 20 novembre réservant aux quatre cabinets la décision exclusive de cette question, aucun plénipotentiaire dune autre cour ne serait admis à la réunion; que cette réunion serait une simple conférence , et non un congrès , et que cette note avait pour but d'éviter toute interprétation qui tendrait à lui donner ce dernier caractère. »
Ce fut effectivement non un co7iyrès mais une simple conférence qui se tint à Aix-la-Chapelle, Heu désigné pour la réunion. Les ministres des quatre cours y arrivèrent du 20 au 25 septembre. Le roi de Prusse entra le 26 dans cette ancienne cité , devenue son domaine à la suite des partages de 1814, et y reçut, le 28, les empereurs d'Autriche et de Russie au bruit d'une salve de cent et un coups de canon. Le 30, une première conférence eut lieu chez le premier ministre prussien , le prince de Hardenberg; le lendemain 31, on se rencontra chez M. de Metternich. Il avait été convenu à l'avance que, pour éviter de donner à l'assemblée l'apparence d'un conseil politique européen , on écarterait toutes les formalités habituelles de préséance et tout cérémonial; que le salon des conférences, conformément à la note dont nous avons reproduit la substance , serait fermé à tous les ministres autres que ceux des cinq cours ; et que chacun de ceux-ci y paraîtrait moins comme un personnage officiel que comme une })ersonne privée ayant à traiter une atfaire politique particulière. Ces dispositions furent scrupuleusement observées, même en présence des souvcM'ains. Le 2 octobre, dans la troisième conférence, on posa officiellement la question de l'évacuation di* la France et de ses forteresses :
Alexandre avait prononcé; la question se trouvait résolue; elle fut décidée sur-lc-dianip , en ces termes, sans objection, sans débat, et à l'unanimité des voix :
« Les troupes composant l'armée d'occupation seront retirées du territoire français le 30 novembre prochain. Les places fortes occupées par lesdites troupes seront remises dans l'état où elles se trouvaient au moment de l'occupation. La sonmie destinée à pourvoir à la solde , à l'équipement et à l'habillement des troupes , sera payée jusqu'au dit jour 30 novembre sur le môme pied qu'elle l'a été depuis le l*"" décembre 1817. »
Immédiatement après la signature de ce protocole, M. de Caraman portait à Paris, où il arriva le 5 , la nouvelle de cette décision ; le 8, les actes destinés à donner à la mesure la forme officielle et définitive d'un traité , se trouvèrent prêts ; et le lendemain ce traité, fait en quatre originaux , entre la France d'une part, puis de l'autre l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Russie, séparément, reçut les signatures de toutes les parties; chaque original, rédigé dans les mêmes termes, était ainsi conçu :
« Article ]". Les troupes composant l'armée d'occupation seront retirées du territoire de France , le 30 novembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut.
« Article 2. Les places et forts que les susdites troupes occupent seront remis aux conunissaires nommés à cet effet par S. M. T. -C, dans i'état où ils se trouvaient au moment de l'occupation.
« Article 3. La somme destinée à pourvoir à la solde , à l'habillement et à l'équipement des troupes d'occupation sera payée, dans tous les cas, jusqu'au 30 novembre sur le même pied qu'elle l'a été depuis le I*^'" décembre 1817.
« Article 4. Tous les comptes entre la France et les puissances alliées ayant été réglés et arrêtés, la somme à payer par la France, pour compléter l'exécution de l'article 4 du traité du 20 novembre 4 815 (contribution de guerre), est définitivement fixée à deux cent soixante-cinq millions de francs '.
1. Cette somme qui représentait le solde des 700 millions deconlril)ulionsde f!;uerre, était indépendante des 240, SOO, 000 fr. montant de l'arriére payé aux divers Éials pour créances antérieures à 1814, et se divisait ainsi: Kiusie, 48 millions, Angleterre, 48 ; Aiilriche, 40; Prusse, 40; Pays-Bas, 22; Bavière, 10; les autres États ensemble, 57.
