Ih^puis consfillor à la Cour ilo cassalion

appuya cette dernière proposition ; son langage, loin de respirer la colère qui éclatait sous toutes les paroles du précédent orateur, affectait, au contraire, une alluie railleuse, presque badine : « Je propose, dit M. Piet en terminant son discours , l'adoption de la loi telle qu'elle est , mais avec une légère interversion dans les termes des deux premiers articles , la substitution de la j}eine de mort à celle de la déportation ; ce changement, comme vous le voyez, est bien peu de chose. » La Chambre se mit à rire; le député qui remplaça M. Piet à la tribune fut moins heureux; ce membre entreprit de défendre le travail de la conuuission conti'e les changements proposés par les précédents orateurs; il osa hasarder ce blâme indirect : « Sans doute l'érection du drapeau tricolore sera punie de la peine de mort si cet acte se lie à quelque complot ; mais, doit-on donc étendre cette sévérité à des hommes égarés, qui n'auront arboré les couleurs proscrites que dans un moment d'ivresse ou de colère?» De violents murmures l'interrompirent. Les orateurs entendus après lui furent mieux écoutés; tous accusèrent la faiblesse des dispositions pénales du pi'ojet môme amendé. M. Goin-Moisant, entre autres, proposa de remplacer ces dispositions par l'échelle pénale suivante : Dix ans de travaux forcés pour les cris , les discours et les écrits séditieux , proférés ou publiés isolément, qui ne seraient suivis d'aucun effet , et ne se lieraient à aucun comjylot ; dans le cas où ils seraient concertés, et lors même qu'il n'y aurait eu aucun commencement d'exécution, la mort ; en cas de commencement d'exécution, la peine des parricides •; pour les simples outrages ou les calomnies contre la famille royale , et selon la gravité des cas , cinq ans de travaux forcés, les travaux à perpétuité, la mort.

Quatre mois auparavant, le 15 juin , le jour même où Napoléon franchissait la Sambre et entrait en lutte avec l'armée prussienne , une proposition avait été lue à la Chambre des re-

1. Les parricides marchaient au supplice les pieds nus et la tète couverlo d'un voile noir; ils entendaient ensuite la lecture de leur arrêt, debout sur Técliafaud; puis, le bourreau leur coupait le poing et leur tranchait la tète. IV. 2

présentants pour la répression des cris , des discours et des écrits séditieux dirigés contre le gouvernement impérial , le chef de l'empire et les membres de sa famille. Les cris de vive Louis XVlll! vivent H Bourbons! ou toute autre provocation à la révolte étaient punis d'un simple emprisonnement de six jours à un an ; ces provocations , suivies d'effet , entraînaient la réclusion. Quant aux imputations calomnieuses et aux injures dirigées contre l'empereur et les princes de sa famille , leurs auteurs n'étaient passibles que des peines encourues pour les injures et les calomnies dirigées contre les simples particuliers. Les deux époques sont tout entières dans ce rapprochement.

La demande de la peine des travaux forcés se renouvela plusieurs fois dans le cours de la discussion ; une notable partie de la Chambre, d'accord avec le gouvernement et la conunission , repoussait ce châtiment. Un des commissaires, M. Pardessus, dans un discours qui termina la séance du 27, développa en ces termes les motifs de cette répugnance : « Les travaux forcés sont la peine prononcée contre les voleurs , contre les crimes vils et bas qui ne supposent pas même de l'audace ; cette peine déshonore lesJamiUes; or, il n'est pas un de nous, peut-être, qui ne compte parmi les siens un de ces malheureux égarés. »

Le lendemain, 28, M. de Saliaberry , le prince de Broglie et M. de Castelbajac insistèrent de nouveau pour l'application de la peine capitale à tout individu convaincu d'avoir arboré un drapeau tricolore. « Eh quoi ! s'écria le prince de Broglie , on ne punirait pas de mort l'érection de ce drapeau abominable , que je ne nonnuerai pas, tant son nom me répugne à prononcer et me révolte ! » M. de Saliaberry demanda , en outre , que la peine de la déportation emportât la confiscation de toutes les propriétés du coiidanmé. Un autre député , M. Michelet ( de la Creuse), proposa de n'autoriser la mise en liberté définitive des prévenus de crimes, acquittés par les cours d'assises , que lorsqu'ils auraient ensuite comparu devant les tribunaux correctionnels, comme accusés, au moins, de simples délits. Enfin, on ferma la discussion générale, et M. Pasquier, rapporteui', fut

chargé de la résumer. Quelques phrases de son discours firent éclater les applaudissements de la Chambre; il répondait, dans ce passage, à une observation de M. de Kergorlay, sorte de proteslation des anciens privilégiés contre la disposition de la loi qui plaçait au nombre des discours séditieux les alarmes répandues sur l'inviolabilité des propriétés dites nationales, ainsi que les bruits annonçant le rétablissement de la dîme ou des droits féodaux. « Une loi peut-elle disposer de l'avenir? s'était écrié à cette occasion M. de Kergorlay. Ni le roi, ni les Chambres , ne peuvent garantir l'éternité d'une disposition politique. Dieu lui-même, s'il le pouvait, ne le voudrait pas; car il ôterait aux hommes la liberté qu'il leur a donnée. » — « Ces réflexions, répondit M. Pasquier, sont sans doute justes et vraies; mais elles pourraient être dangereuses , car elles porteraient à faire croire qu'il n'y a rien de solide, rien d'éternel. Or, jamais les idées de stabilité ne furent plus importantes qu'à notre époque, et nous devons penser que la maison de Bourbon régnera sur la France pendant un grand nombre de siècles. (De longs applaudissements se font entendre). Oui! Messieurs, ajoute le rapporteur au milieu de l'enthousiasme de l'assemblée , ï éternité! voilà toujours ce qu'il faut voir. Rome a subsisté des milliers d'années parce qu'elle s'appelait la ville éternelle! Le gouvernement des Bourbons sera le gouvernement éternel ! » Prophéties de courtisan, profitables toujours à leurs auteurs, mais si souvent fatales aux gouvernements assez aveugles pour s'y confier ! M. Pasquier avait également promis une éternelle durée à l'empire et même à la première restauration , ce règne éphémère de dix mois : malgré ses prédictions, ces deux pouvoirs étaient tombés; le prophète, en revanche, restait debout, ne prévoyant pas que, quinze ans plus tard, il saluerait de nouveau le drapeau tricolore de ses acclamations, et que, fidèle adorateur de la fortune , on le verrait au premier rang des serviteurs de la royauté qui prendrait violemment la place du gouvernement proclamé par lui le gouvei-nement éternel ! — Du débat qui s'établit ensuite sur les articles, nous ne citerons qu'un

incident où M. Hyde de Neuville fit intervenir la mission de MM. de Lafayette, Sébastiani et de Pontécoulant auprès des souverains alliés, ainsi que les ouvertures faites par eux en faveur du duc d'Orléans '. L'article k du projet déclarait séditieux le ftùt d'invoquer « le nom de Vusurpatcur ou de quelqu'un de sa famille. » M. de Labourdonnaie ayant fait observer que le mot usurpateur ne suffisait pas , et qu'il fallait dire un usurpateur, ou tout autre rebelle, M. Hyde de Neuville ajouta : « J'appuie la proposition ; rappelez-vous l'époque désastreuse de la fin de juin et des preniieis jours de juillet : qu'allaient demander les factieux qui osaient porter leur infamie et celle de leurs complices dans les camps de V étranger? Était-ce l'usurpateur? Non ! mais un usurpateur ; car il leur importait fort peu que ce fût Buonaparte ou quelqu'un des siens... » La Chambre, sur la proposition de M. de Marcellus , adopta les termes suivants :

« le nom de l'usurpateur, de quelqu'un de sa famille, ou de

tout autre chef de rébellion. »

La loi ne frappait pas seulement les nouveaux délits de peines afflictives et infamantes, elle prononçait, en outre, des peines p<?cuniaires ;\iiQ\àmbrQ vota celles-ci dans sa séance du 30 octobre. Ces peines étaient l'amende , le cautionnement , puis la suspension des traitements ou des pensions dont pouvaient jouir les accusés. Le projet ne fixait que le maximum de l'amende: il le portait à 3,000 fr. La Chambre décida qu'il y aurait un minimum de 50 fr., et éleva le maximum à 20,000 fr. ! Le cautionnement fut laissé à la discrétion des juges. Quant aux traitements ou pensions, on abandonna également aux tribunaux criminels et correctionnels la faculté d'en ordonner la suspension partielle ou totale pour le temps qu'il leur plairait de fixer. Enfin les magistrats pouvaient prononcer simultanément ces différentes peines. Cette dernière disposition équivalait, à l'égard de beaucoup d'accusés, au rétablissement de la confiscation; et pourtant, en armant les juges du droit de retrancher pour ainsi dire

1, Voyo/. t. TFI, (liap. VI.

du nombre des vivants , par la déportation , les condamnés pour écrits ou discours séditieux ', de les ruiner eux et leurs familles ou de leur enlever tout moyen d'existence par les amendes ou par la suppression de leurs traitements ou pensions; cette loi de colère n'avait pas épuisé ses rigueurs. Par un odieux abus de l'omnipotence législative, elle sévissait, on outre, de toute sa violence, contre les provocations indirectes aux faits qualifiés par elle de crimes et de délits. Quels cris, quels mots, quels actes devaient constituer cette provocation indirecte? Comment découvrir les rapports existant entre un cri ou un mot innocent dans leur signification matérielle , et les délits ou les crimes punis par la nouvelle loi? Comment établir qu'une parole , une phrase, ou un acte n'ayant aucune relation directe, saisissable, avec ces crimes et ces délits étaient cependant une provocation indirecte à les commettre? Aucun membre de la Chambre ne s'en inquiéta ; pas une voix ne protesta contre cette faculté effrayante donnée aux juges de changer le sens précis , positif des mots et des pensées, et d'y substituer un sens tout opposé; nul ne fit observer que lorsqu'il s'agit de l'application de lois criminelles prononçant sur la fortune , la liberté et l'honneur des citoyens , c'est outrager la raison humaine et se jouer des droits les plus saints que d'abandonner la constatation légale et la preuve de la faute à l'interprétation arbitraire de magistrats quelquefois ineptes, et souvent passionnés; loin de là, deux membres, un avocat général , M. Trinquelague , et l'ex-garde des sceaux Pasquier, ne craignirent pas d'ajouter encore à la violence de cette loi et de l'exagérer jusqu'à l'absurde en proposant et en faisant adopter un amendement qui déclarait séditieux et punissait comme tels les écrits ou discours annonçant qu'un fait , qualifié crime ou délit par la loi nouvelle, serait ou avait été commis ^ La Chambre