La déportation entraîne avec soi la mort civile
2. C'est le même M, Pasquier qui, aidé par M. le procui-eur général Hébert , a rétabli de nos jours la criminalité par intention, sous le titre de complicité morale, dans un récent procès devant la Cour des pairs. (Affaire Dupoty.)
procédai ensuite au vote définitif; le nombre des votants était de 362 : la loi fut adoptée par 293 voix contre 69.
Cette loi, qui devint la source des jugements les plus iniques et de nombreux malheurs privés, fut soumise, le 3 novembre, à la Chambre des pairs. Six jours auparavant , le 27 octobre , cette Chambre avait adopté , sans amendement et presque sans débat, le projet relatif à la suspension de la liberté individuelle. Le projet sur les discours et les écrits séditieux rencontra plus d'opposition ; il fut vivement combattu par plusieurs pairs, membres de l'ancien sénat ; M. de Chateaubriand se fit également remarquer par la chaleur de son langage; mais, dominé par une passion exclusive, il ne vit dans la loi qu'un seul article, celui qui déclarait séditieuses les alarmes répandues sur l'inviolabilité des biens nationaux , ainsi que l'annonce du rétablissement des droits féodaux ; il le repoussa comme impolitique , barbare, absurde. Gardant le silence sur toutes les autres dispositions du projet et les autres catégories de délits et de prévenus, il plaida uniquement en faveur des anciens émigrés : « Dans l'état actuel des choses, dit-il, l'article 8 atteindra l'infortuné qu'un acquéreur jaloux aura surpris versant quelques larmes , exhalant quelques soupirs sur la tombe de son père ; traîné devant les tribunaux par la calomnie, jugé parla passion, il y perdra l'honneur, le seul bien qui lui restait. Emprisonné après vingt ans d'exil et condamné à une amende , vous lui rendrez donc pour la payer les biens qu'il n'a plus ! Et qu'on ne dise pas que l'article ne puisse être ainsi interprété. La disposition vague qui assimile aux délits énoncés dans les articles précédents tous discours contenant des provocations indirectes à ces délits , en donnant à penser qu'ils ont été ou qu'ils se/on/' commis, ne rend que trop probable cette interprétation , et tout cela pour calmer des inquiétudes qu'aurait calmées, si elles pouvaient Vêtre , la promesse formelle de la Charte ! pour étouffer le bruit toujours inséparable d'une grande injustice ! pour imposer un silence que rompraient , au défaut des hommes , les pierres mêmes qui servent de bornes aux héritages dont on veut rassurer les posses-
seurs!... » M. Desèze, premier président de la Cour de cassation, partagea cette pitié bruyante pour les anciens émigrés rêvant la reprise de leurs biens et le rétablissement de l'ancien régime; mais si ce magistrat accusait la loi d'une criante sévérité à l'égard de celte classe de prévenus, il lui reprochait une faiblesse coupable en faveur des accusés des autres catégories ; indulgent pour les premiers, il était sans miséricorde pour les seconds ; aucune peine , à ses yeux , ne se trouvait trop forte pour ceux-ci : « Et c'est après vingt-cinq ans de désastres, s'écria-t-il , que l'on proclame, pour de pareils coupables, une si funeste indulgence! Mais les publicistes les moins sévères ont toujours pensé que la mort était la seule peine convenable aux attentats qui ont pour objet la destruction du corps politique. D'où peut donc venir cette pitié cruelle qui, pour épargner un coupable, expose des milliers d'innocents! On dit que l'intention ne doit pas être punie comme le fait; mais est-ce donc l'événement qui fait le crime, et celui qui a médité la ruine de l'État ne l'aurait-il pas opérée s'il en avait été le maître? Vous le punirez de la déportation ; mais s'il échappe pour consommer le crime qu'il avait projeté, quels seront alors vos regrets, votre désespoir? La législation de tous les peuples est d'accord à ce sujet avec nos anciennes lois; tous punissent de mort les attentats contre la sûreté de l'État. » Les souvenirs de la vie de M. Desèze semblaient devoir lui imposer plus de tolérance; ce n'était pas à lui do professer une doctrine où se retrouvait comme un écho de ce mot fameux : Tïiez- ! les ni or f s seuls 7ic reviennent pas ' / Mais bien qu'elle eut vivement applaudi l'orateur, la Chambre n'osa prendre la responsabilité de l'application de la peine capitale à des intentions isolées, à des pensées; la loi fut adoptée sans amendement le 7 et pronmiguée le 9,
La première loi adoptée par les Chambres mettait la libeité de tous les citoyens à la merci des ministres et de leurs agents
1. M. Desèze devait sa haute et rcceiUc foriune au choix (jue MM. de Maleslierbes et Trouchet, défenseurs de Louis XVI, avaient fait de lui pour les aider dans leurs plaidoiries devant la Convention nationale
de tous les ordres ; la seconde , dont nous venons d'analyser la discussion , livrait à la répression arbiti-aire des tribunaux tout écrit, toute parole , le moindre mot pouvant constituer, nous ne dirons pas une tentative de désobéissance , mais l'intention , la pensée d'une opposition quelconque au nouveau régime ; le Code pénal , d'un autre côté , dans son luxe de définitions et de pénalités à l'égard des complots et des attentats dirigés contre le gouvej-nement , embrassait tous les cas possibles de résistance matérielle ou de lévolte effective. Tous les délits , tous les ci'imes nouveaux que l'on entendait punir se trouvaient donc légalement établis ; les peines étaient fixées ; on s'occupa de créer les tribunaux et les juges chargés de les appliquer. MM, Pasquier et Bai'bé-Marbois avaient annoncé que des cours prévôtales seraient la juridiction à laquelle on confierait la mise en œuvre de la législation nouvelle. Si la rédaction du projet d'institution entrait dans les attributions du ministère de la justice , d'un autre côté ces tribunaux , sortes de cours martiales où intervenait l'élément militaire , ressortissaient sous quelque rapport au ministère de la guerre ; on divisa le travail ; les bureaux de la chancellerie préparèrent la loi , et ce fut le duc de Feltre qui la présenta le 17 novembre à la Chambre des députés. Le projet dont il donna lecture, divisé en cinq titres et en cinquante-cinq articles, portait en substance qu'une cour prévôtale composée d'un prévôt pris parmi les officiers de terre et de mer , ayant rang de colonel au moins, puis d'un président et de quatre juges choisis parmi les membres du tribunal de première instance du siège , serait établie dans le chef-lieu de chaque département ; que ces cours procéderaient contre tout individu , quelle que fût sa profession , civile , militaire ou atifre , qui serait prévenu , soit d'un crime ou d'un délit attribués par les lois antérieures aux cours spéciales, soit de i-ébeliion ou de réunion séditieuse, soit d'avoir fait partie d'une bande armée ou de lui avoir fourni des armes , des munitions ou des vivres; d'avoir arboré un signe de ralliement ou un drapeau autre que le drapeau blanc, publié des écrits, prononcé des discours , ou proféré des cris exprimant la menace
d'un attentat contre la personne du roi ou les membres de sa famille , excitant les citoyens à s'armer contre l'autorité royale ou provoquant à son renversement. Les vols et les actes de violence qualifiés crimes par le Code pénal étaient encore justiciables de ces cours quand ils étaient commis , soit pai- des militaires en activité ou en demi-solde, soit par des militaires congédiés ou licenciés , mais seulement , quant à ceux-ci , pendant l'année qui suivait leur licenciement ou la délivrance de leur congé. Tous les individus justiciables de ces cours, alors en prévention pour des faits antérieurs à la publication de la loi , seraient renvoyés devant elles. L'instruction des affaires était remise au prévôt assisté d'un juge faisant fonction d'assesseur; la poursuite n'avait pas seulement lieu en cas de flagrant délit ou sur la rumeur publique , le prévôt devait suivre sur toutes les plaintes ou dénonciations privées qui lui seraient adressées soit directement, soit par l'intermédiaire de tous les officiers de police judiciaire du département. Dans le cas de contestation sur la compétence de la cour par un des prévenus , le jugement de ce déclinatoire était remis à la cour ellemême, à la condition, toutefois , lorsqu'elle déclarerait sa compétence , de soumettre sa décision à la cbambre des mises en accusation de la cour royale du ressort, laquelle pron.^ncerait , toute affaire cessante , en derniei' ressort et sans recours en cassation. Le prévôt n'avait pas seulement la faculté de se transporter partout où pouvaient l'appeler Us besoins de l'instruction ; la cour elle-même , sur la seule réquisition du prévôt ou du procureur du roi , pouvait se transporter, siéger et juger sur le lieu même du crime ou du délit. Enfin, les arrêts rendus par ces cours étaient en dernier ressort, sans recours en cassation , et exécutoires dans les vingt-quatre heures.
Malgré la multiplicité de ces dispositions et la gravité des attributions conférées aux hommes composant ces commissions demi-militaires, telle était la hâte de la Chambre à mettre cette arme terrible aux mains du gouverniMuent, que quelques jours suffirent à l'examen du projet dans les bureaux et au travail de
la rommission chargée d'en faire le rapport à l'assemblée. Ce rapport , où la commission ne proposait que des modifications insignifiantes , fut lu par M. Delamarre dans la séance du 1" décembre ; le 3 , la discussion commença ; le 4 , elle était terminée. Les cinquante-cinq articles du projet avaient été adoptés presque sans débat. Un seul incident mérite d'être signalé : L'article 46 limitait le droit de grâce aux seuls condamnés recommandés par les cours prévôtales elles-mêmes à la clémence du souverain. M. Hyde de Neuville réclama avec chaleur contre cette restriction monstrueuse ; ce fut en vain ; la Chambre , dans le délire furieux qui l'emportait , refusa au monarque le libre exercice de ce droit de grâce , le plus élevé , le plus saint de tous ceux que donne la couronne , et dont l'usage , en certaines circonstances , suffirait à sauver la mémoire d'un mauvais roi. Le vote sur l'ensemble du projet eut ensuite lieu ; il fut adopté par 290 voix contre 13. Une circonstance peut expliquer la rapidité du débat, ainsi que le petit nombre des membres qui osèrent repousser cette loi de sang. Durant les deux séances consacrées à sa discussion , à quelques pas seulement du palais où délibéraient les députés , la Chambre des pairs procédait au jugement et à la condamnation du maréchal Ney. — Devons-nous ajouter que le conseiller d'État chargé de soutenir , au nom du gouvernement , la discussion de la loi sur les cours prévôtales , et qui combattit en faveur de toutes ses dispositions , était un savant illustre, dont le caractère , ainsi qu'il arrive trop souvent , était très-inférieur à l'intelligence , un homme de génie , faible de cœur, facile à la crainte, ambitieux d'honneurs et de distinctions, Georges Cuvier?
Quelles que fussent la violence et la rigueur des lois déjà votées par la Chambre, elles ne donnaient pourtant qu'une satisfaction incomplète aux passions et aux colères du plus grand nombre de ses membres. Sans doute ces lois suffisaient à la défense et à la sécurité du nouvel ordre politique; mais en garantissant, dans le présent et dans l'avenir, la punition des adversaires de la royauté, elles laissaient le paxsé sans châtiment. La faiblesse est
toujours cruelle. Si , au retour de l'île d'Elbe , Napoléon , grand par le cœur comme par l'intelligence, fort de la force que lui donnaient les sympathies populaires , son patriotisme et son génie, avait dédaigné de se ressouvenir, et déclaré qu'il Inissait à l'histoire les lâchetés et les trahisons, causes de sa première chute', il était difficile que les royalistes couvrissent du même oubli la journée du 20 mars, leur dispersion si prompte et la fuite si précipitée de leurs princes. Ces événements accusaient trop ouvertement l'inintelligence et la débilité politique de ce parti pour qu'il ne fût pas impatient de les venger. Aussi les députés les plus fougueux sollicitaient-ils incessamment des ministres la punition des généraux , des administrateurs , même des simples citoyens mêlés à ce patriotique effort des Cent-Jours , qui , sans la défection des généraux Bourmont et Clouet, le 15 juin, sans les fautes du général Drouet d'Erlon, des maréchaux Ney, Soult et Grouchy, les 16 et 18, eût assuré la chute des Bourbons et brisé la coalition. Les ministres s'effrayaient à la pensée de ces vengeances réactionnaires. Quels faits punir? Où s'arrêter dans la désignation des coupables? L'empereur avait eu la France entière pour complice ! Le cabinet abritait son embarras derrière le dernier article de l'ordonnance du 24 juillet , lequel « déclarait close la liste des individus susceptibles d'être poursuivis pour faits de révolte ou de trahison antérieurs au 23 mars , et interdisait toute poursuite envers toutes autres personnes pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce pût être. » Par une singulière bizarrerie , Fouclié , toujours léger et irréfléchi , avait rédigé cette ordonnance en termes si contradictoires , que c'était en s'appuyant également sur elle que les réacteurs exigeaient une nouvelle proscription légale ; ils disaient : « L'article 2 décide formellement que les Chambres statueront sur ceux des individus compris dans cet article qui devront ou sortir du royaume ou être livrés à la poursuite des tribunaux; or, ces individus attendent encore la décision de la Chambre; on ne peut les
1. Voyez les paroles adressées par l'empeiviir à l'ancien sénat, après le âOmai's, t. IF, chap. vi.
laissor dans cette incertitude, il faut fixer leur sort.» M. de Labourdonnaie était un des plus ardents promoteurs de ces mesures ; las des hésitations du ministère , et perdant patience , il avait pris l'initiative, et développé, le 10 novembre, en comité secret, une proposition tendant à étendre et à compléter, sous le titre étrange d'amnistie, les listes de proscription inscrites dans l'ordonnance du 2i juillet. Cette proposition, que la Chambn; prit en considération dans son comité du lendemain 11 , portait en substance « qu'il y aurait amnistie pour tous ceux qui directement ou indirectement avaient pris part à la conspiration du 1" mars et à tous les faits de rébellion accomplis depuis cette époque jusqu'au 8 juillet , jour de la rentrée du roi , à l'exception toutefois : 1° des titulaires des grandes charges administratives et militaires qui avaient constitué le gouvernement des Cent-Jours; 2" des généraux, commandants de place ou de coi'ps , et des préfets qui avaient passé à l'usurpateur , fait arborer son drapeau ou exécuté ses ordres; 3" des régicides qui avaient accepté des places de l'usurpateur, siégé dans les deux Chambres ou signé Vacie additionnel. Les individus compris dans les deux premières catégories d'exception devaient être immédiatement arrêtés et traduits , savoir : les militaires , devant les conseils de guerre , et les magistrats , fonctionnaires publics et les simples citoyens, devant les tribunaux compétents pour y être jugés et condamnés aux peines prescrites par l'article 87 du Code pénal [la mort) ; ceux compris dans la troisième catégorie (les régicides) devaient être également arrêtés et traduits devant les tribunaux compétents et condamnés , « par adoucissement » , à la déportation [mort civile) ; enfin les revenus des contumaces seraient séquestrés , déposés à la caisse des consignations , et ne pourraient être remis à leurs familles qu'api'ès les délais fixés pour la mort pi'ésumée des absents.
Trois propositions analogues, déposées par MM. Duplessis de Grenédan , de Bouville et de Germiny, furent également accueillies par la Chambre et renvoyées à la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Labourdonnaie, Cette com-
mission, composée de MiM. Berthier de Sauvif^ny, de Villèle, Chifflet, Corbière, Humbert de Sesmaisons, Feuillant, Aldegonde , Pardessus et Jollivet, nomma M. Corbière pour son rapporteur, et se mit immédiatement à l'œuvre. Malgré le secret dont elle s'efforçait d'entourer ses délibérations , même à l'égard du gouvernement , quelques détails transpiraient pourtant dans certains salons politiques et se l'épandaient ensuite au dehors, grossis et exagérés , ici par la haine , là par la peur. Les exceptions proposées par M. de Labourdonnaie vouaient à la mort ou à la déportation onze à douze cents personnes ' ; on racontait (|ue les commissaires, élargissant encore les bases de la proscription, entendaient y comprendre des classes entières de citoyens dont on confisquerait, en outre, tous les biens meubles et immeubles, dans le but de disninuer d'autant la part de contribution de guerre supportée par les Français lestés fidèles. Ce n'était plus par centaines , disait-on , mais par milliers que l'on compterait les proscrits. Ces bruits portaient la terreur et la désolation dans toutes les familles ; chacun se croyait menacé , sinon dans sa personne, du moins dans quelqu'un des siens. L'inquiétude devint si générale et si forte qu'elle gagna jusqu'aux membres du cabinet. Mais dominés par l'emportement des autres pouvoirs publics et par les passions soulevées autour d'eux, absorbés, du moins M. de Richelieu, par les débats de l'accablant traité du 20 novembre, alors en négociation, les ministres gardaient le silence ; vainement les représentants étrangers euxmêmes, que ce délire de vengeance efl'rayait, pressaient le président du conseil et ses collègues de s'interposer entre la Chambre et le reste de la population ; les ministres n'osaient se prononcer : on eût dit qu'ils attendaient, poui- prendre une résolution, l'issue des procès, alors pendants, du comte Lavalette et du maréchal Ney, espérant sans doute que la Chambre, après le sacrifice de ces deux nouvelles victimes, se montrerait moins implacable, sinon assouvie. Nous avons raconté ailleurs l'émotion causée pai*
t. Un écrivain contemporain affirme que des calculs dressés dans les i)uroaii\ du ministère de la police portaient ce chiffre à plus de 1,100 individus.
les débats judiciaires où le prince de la Moskowa trouva sa condanuiation et la mort. L'arrêt n'ayant été rendu que dans la nuit , la population parisienne avait connu l'exécution en môme temps que la sentence; on n'était point préparé à ce coup si rapide, à cette chute si haute ; la sensation fut profonde, et, si l'on en excepte les royalistes les plus fanatisés, le sentiment dominant parmi les habitants de Paris, dans la journée du 7 décembre, fut l'épouvante et la stupeur. M. de Richelieu et ses collègues, avertis de cette impression, résolurent de placer sous la protection de l'événement la proposition d'une loi d'anmistie sérieuse, et le lendemain 8, un mois après le dépôt de la proposition de M. de Labourdonnaie , ils apportèrent à la Chambre, dès l'ouverture de la séance, un projet dont les termes, comparés avec ceux de la proposition, étaient effectivement des dispositions de clémence. Le cabinet mit une sorte de solennité dans cette démarche, dont pas un député, assure-t-on , n'était averti ; tous les ministres arrivèrent à la fois , et ce fut au milieu de l'étonnement et du silence de toute l'assemblée que M. de Richelieu, après avoir annoncé qiCun grand exemple d'une juste sévérité venait d'être donné, exposa les motifs du projet de loi. Le langage du premier ministre , dans cet exposé , avait une violence qui contrastait avec la teneur des articles dont il donna ensuite lecture ; voulait - il préparer à ceux - ci un accueil plus facile? on l'a dit. Quoi qu'il en soit, ces articles , au nombre de six , portaient en substance : « qu'une amnistie pleine et entière était accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement, avaient pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Buonaparte ; que l'ordonnance du 24 juillet précédent continuerait toutefois à être exécutée à l'égard des individus compris dans l'article l*^"^'; quant à ceux désignés par l'article 2, ils seraient tenus de sortir de France dans le délai de deux mois, et ne pourraient y rentrer sans la permission expresse du roi; que tous les membres ou alliés de la famille Buonaparte et leurs descen-
1. Cel .irlicle ordoimnit leur arrestation et leur companilion devant les conseils de guerre.
dants , jusqu'au degré d'oncle et de neveu inclusivement, étaient exclus à perpétuité du royaume et ne pouvaient y posséder ni biens, ni rentes, ni pensions; que l'amnistie n'était pas applic<iblc aux individus contre lesquels il y avait déjà jugement ou commencement de poursuites; ces poursuites seraient continuées et les jugements exécutés; enfin , que les crimes et délits contre les simples particuliers en étaient également exclus. » — « iMessieurs, s'écria M. de Richelieu en tei-minant, cette amnistie n'est pas nouvelle dans nos annales ; Henri IV, dont nous aimons tant à retracer la mémoire , en donna une à peu près semblable en 1594 , et la France fut sauvée ! » De nombreux applaudissements accueillirent cette invocation au nom du premier roi de la branche de Bourbon ; mais, passagère comme toutes les émotions auxquelles se laissent entraîner les assemblées nombreuses, cette approbation bruyante ne survécut pas aux paroles qui l'avaient produite. Le soir, l'immense majorité des députés critiquaient avec emportement le projet ministériel, et s'étonnaient qu'un ministère royaliste eût osé le présenter. Les ministres , effectivement, se bornaient pour ainsi dire à légaliser les faits accomplis , et , limitant la recherche des faits passés aux poursuites déjà commencées, ils n'ajoutaient aux mesures de vengeance inscrites dans l'ordonnance du 1h juillet que la proscription de la famille impériale. Cette disposition , à laquelle M. de Labourdonnaie lui-même n'avait pas songé, était le résultat d'une demande formelle adressée au cabinet de Louis XVIII par les ministres étrangers. M. de Richelieu avait espéré concilier au projet la bienveillance de la Chambre par cette rigueur inattendue ; mais les députés ne lui en tinrent aucun compte, tant ce sacrifice leur semblait la conséquence naturelle et logique de la victoire de l'Europe et du rétablissement de la royauté ; et lorsque dans son comité secret du lendemain, 9 décembie, l'assemblée procéda au choix de la commission, ce fut les commissaires déjà chargés d'examiner la proposition Labourdonnaie qu'elle nonuua. La commission, à son tour, maintint M. Corbière dans ses fonctions de rapporteur.
M. Corbière , avocat à Rennes, était plébéien. Son nom paraît pour la première fois. Ce député, et un autre membre de la eonnnission, obscur gentilbomme gascon, M. Joseph de Villèle, étaient destinés à un rôle influent dans le gouvernement nouveau. L'un et l'autre étaient arrivés fort ignorés à la Chambre et fiiisaient partie d'un groupe assez nombreux de légistes ou de fonctionnaires de second ordre , qui , laissant à leurs collègues titrés, grands propriétaires, magistrats, officiers-généraux ou gens de cour, les distinctions, les honneurs et les distractions bruyantes , s'efforçaient de conquérir une position politique par les discussions des bureaux et le travail des commissions. Doués d'une persévérance intelligente, versés dans la connaissance des lois et des menus détails de l'administration publique , ils avaient bientôt acquis sur leurs collègues l'influence qui appartient aux hommes laborieux, aux esprits actifs et pratiques. D'abord soldats obscurs et presque dédaignés de l'armée royaliste, ils devaient finir par la commander. Il est vrai de dire qu'ils se trouvaient puissamment aidés par l'ignorance où étaient des habitudes des assemblées délibérantes , des règles du gouveinement constitutionnel, et même des termes de la langue parlementaire, ce grand nombre d'anciens émigrés ou de notabilités nobiliaires de province qui peuplaient la Chambre. Cette ignorance était telle, au début de la session, que rarement une séance se passait sans que quelques-uns de ces députés tombassent dans les méprises les plus étranges à l'occasion de questions de j)riorité, (ï ordre du jour, d'amendement ou de sous-amendement. Souvent, par exemple, la signification précise d'un vote de question préalable leur échappait , et ils prononçaient oui quand ils voulaient dire non. Ils ne s'inquiétaient, au reste, que d'une chose, reconstituer la monarchie et venger sur les hommes de la révolution et des Cent- Jours la chute de l'ancienne royauté et l'exil de Gand. La commission, sous ce rapport, représentait fidèlement les passions du plus grand nombre des députés; aussi l'examen de la proposition ministérielle fut-il, pour ses membres, une affaire de pure forme;
ils se bornèrent à reprendre et à compléter leur premier travail, travail presque achevé lorsque M. de Richelieu avait présenté sa loi; et, le 27 décembre, M. Corbière vint lire à la Chambre son rapport , sorte de plaidoyer fort étendu dans lequel la trivialité des expressions le disputait à la vulgarité de la pensée , et où l'auteur s'efforçait de cacher sous des mots empreints de modération , les doctrines les plus violentes. M. de Richelieu, dont les connaissances en histoire ne dépassaient probablement pas la science des gens de collège et des gens du monde , avait essayé d'abriter l'œuvre ministérielle sous le nom de Henri IV, nom que le parti royaliste , sur l'autorité de quelques vers de Voltaire, invoquait comme un symbole de clémence. M. Corbière, bibliomane passionné, possédait une instruction assez étendue ; il ne voulut pas laisser au projet des ministres le bénéfice de ce patronage, et répondit « que si Henri IV avait effectivement publié une amnistie en 1594 , il ne fallait pas oublier que, postérieure de cinq ans à son avènement au trône ( 1589 ) , cette amnistie avait été précédée par des exils et par des condamnations nombreuses. » Il fit ensuite connaître les amendements introduits par la commission ; en voici l'analyse : la conmiission conservait les deux premiers articles du projet ministériel ; elle admettait également le troisième , lequel statuait que les trente-huit individus compris dans l'article 2 de l'ordonnance du 2i juillet seraient tenus de sortir du royaume dans un délai de deux mois, mais elle ajoutait à cette peine la privation de tous les biens , titres et pensions à eux concédés à titre gratuit ; le quatrième article du projet amendé exceptait , en outre, de l'amnistie : 1° les complices du retour de Napoléon en France ; 2° les individus ayant accepté de lui, avant le 23 mars , les fonctions de ministres ou de conseillers d'État, ainsi que les préfets qui l'avaient reconnu avant la même époque ; 3" les maréchaux et les généraux qui s'étaient déclarés en sa faveur avant son entrée à Paris; h" les généraux ayant combattu contre les armées royales. Non-seulement tous les individus compris dans ces exceptions devaient être poursuivis et punis conformément aux IV. 3
lois, mais les agents du ti'ésoi-, intervenant dans chaque poursuite, de\ aient, en ouli'e, requérir contre chaque condamné des indemnités applicables au paiement des contributions extraordinaires de guerre. Tous les membres de la famille impériale et leur descendance, exclus à perpétuité du royaume, perdaient tous droits civils , ne pouvaient y conserver des biens d'aucune sorte , étaient obligés de vendre , dans un délai de six mois , les propriétés de toute nature qu'ils pouvaient y posséder, et devaient sortir de France dans le délai d'un mois , sous peine de mort. Enfin, les régicides ayant accepté un emploi pendant les Cent-Jours , ou signé l'acte additionnel, frappés également d'exclusion perpétuelle , étaient tenus de quitter la France dans le délai d'un mois , sous peine de déportation , et perdaient tous droits civils, ainsi que les biens, titres et pensions à eux concédés à titre gratuit.
Lorsque M. Coi'bière eut quitté la tribune , un grand nombre de députés se précipitèrent vers le bureau du président dans le but de prendre rang pour parler dans la discussion. Pendant que les secrétaires inscrivaient les noms ', une foule de voix, parties de tous les côtés de la salle, demandaient que la discussion s'ouvrît dès le lendemain ; quelques observations du président firent remettre le débat au 2 janvier.
Si le projet de loi présenté par M. de Richelieu avait momentanément assoupi les alarmes causées par la proposition de M. de Labourdonnaie, ces alarmes, qui s'étaient promptement répandues de Paris dans tout le royaume, se réveillèrent avec une nouvelle force lorsque l'on connut les amendements proposés par la commission. Les commissaires avaient emprunté à M. de Labourdonnaie une partie de ses catégories, et le cercle de leurs exceptions se trouvait encore assez étendu pour atteindre bon nombre de personnages politiques lalliés au nouveau régiuK; : entre autres, un membre de la Chambre des pairs, M. Mole, conseiller d'État le lendemain du 20 mars, et qui avait
1. Le cliiiïit» (les (Ic'pulés inscrils dans ceUe séance s'éleva à hi.
cru sans doute trouver un sûr abri contre toute l'cchcrche derrière son vote de mort dans le procès du maréchal Ney: un membre même de la Chambre des députés, le duc de Gaëte (Gaudin), ministre des Gnances le 21 mars; enfin, un des ministres, celui des finances, le comte Corvetto, conseiller d'État îiprès le 20 mars, comme M, Mole. On peut juger par ces exemples de la position et du nombre des individus qui , le 2 janvier, lors de l'ouverture de la discussion , tremblaient pour leur fortune , leur vie, ou leur liberté '.
Cette discussion occupa cinq séances; les quatre premières furent consacrées à l'examen général de la loi; MM. du Botderu, de Labourdonnaie, Blondel d'Aubers, de Castelbajac, de Bouville, Pai'dessus , de Sallaberry , Chifïlet et Feuillant , se prononcèrent avec violence en faveur des amendements de la commission : « Vous suivrez les instructions précises de vos commettants, dit M. du Botderu; vous n'écouterez pas ces sophismes, cette philantropie funeste qui n'est qu'une imposture dans la bouche de vos ennemis ; hésiter à punir serait une faute ; les amendements de la conmiission satisfont à toutes les objections raisonnables. » — « La divine Providence, toujours auguste dans ses décrets, profonde dans ses desseins, s'écria M. de Labourdonnaie , lirre enfin dans vos mains les meurtriers de vos rois, les assassins de vos familles, les oppresseurs éternels de la liberté française, comme si la justice suprême les avait réservés, à travers tous nos désastres, pour prouver d'une manière irrésistible la vanité de la prudence humaine et la perfidie des cœurs sans remords. Ces hommes, aujourd'hui qu'ils sont vaincus et désarmés, invoquent une générosité qu'ils ne connurent jamais ; ils réclament l'oubli d'un passé toujours présent à leur mémoire : ils réclament l'amnistie de la Charte pour des crimes qui lui sont postérieurs, comme si les forfaits devaient jouir d'une éternelle impunité, comme si l'auguste pardon dont ils étaient couverts,
1. Une liste dressée par le ministre de la police et mise sous les veux de Louis XVIII, portait le nombre dos personnes atteintes par le projet de la commission à 850 individus.
semblable au sceau de réprobation placé par l'Éternel au front (lu premier fratricide, suspendait la justice des hommes pour les réserver aux vengeances éternelles. Mais non ! les remords de Caïn n'assiègent pas ces cœurs endurcis; comblés d'honneurs et de richesses, la porte de leurs palais est assiégée par une foule d'esclaves ; un parti nombreux , formidable par son ensemble , plus dangereux par son aveugle rage, demande impatiemment le signal de la révolte ; et vous, magistrats pusillanimes, législateurs sans prévoyance, vous verriez les complots de ces hommes devenus l'opprobre de la nation, et vous ne les puniriez pas' C'est en tirant une ligne de démarcation entre le crime et la faiblesse que vous replacerez la nation au rang d'où elle est descendue. Les ministres n'ont à se reprocher déjà que trop de lenteur et d'indulgence; cette Chambre, l'élite de la nation, l'espérance de tous les vrais Français, ne se sera pas réunie, je l'espère, pour être témoin de nouveaux malheurs : son énergie saura les prévenir. » M. de Labourdonnaie , en concluant , se contenta d'appuyer les amendements de la commission. M. de Bouville se montra moins accommodant ; il accusa les commissaires d'une coupable tiédeur : « Si je ne connaissais pas la courageuse persévérance avec laquelle la commission a conduit ses travaux, dit-il, je croirais qu'elle s'est laissé gagner par cette contagion de mollesse qui semble être l'apanage de l'époque où nous sommes. Car, si j'examine les exceptions qu'elle a fixées , je me demande de quelle excuse peuvent couvrir leur crime ceux qui se sont groupés autour de l'usurpateur après son arrivée, les administrateurs qui lui ont apporté en tribut la province dont ils devaient compte au roi, et tous ces généraux, tous ces officiers, qui tenant leurs armes du roi, les ont mises au service de Buonaparte? » — « On dit trop peu en disant que la mollesse est le caractère de notre époque, ajouta un autre membre ; c'est une profonde indifférence qui existe pour le bien comme pour le mal. N'avons-nous pas vu des hommes, complices du 20 mars, non-seulement affirmer, mais croire sérieusement qu'ils pouvaient être innocents? » MM. de Germiny, Siméon, Ganilh, Royer-Collard, de la Mai-
sonfoi't, Dufort (Gironde), Colomb (Hautes-Alpes), Michelet (Creuse), Pasquier et de Serre, repoussèrent les amendements de la commission et votèrent pour le projet de loi tel que l'avaient présenté les ministres. N'osant, toutefois, combattre de front les doctrines de leurs adversaires, critiquant chaque amendement de la commission dans son application et dans ses détails plutôt que dans son principe , ils faisaient ressortir le vague de cette complicité dans le retour de Vile d'Elbe , qui laissait une si large part à l'arbitraire, ainsi que la contradiction et l'injustice des dispositions qui déclaraient certains actes innocents ou coupables selon qu'ils dataient du soir ou du matin ; enfin, ils se récriaient avec force sur les indemnités que les agents du fisc, dans chaque procès, devaient requérir au profit de l'État ; ces indemnités, à leurs yeux, étaient le rétablissement de la confiscation. M. Royer- Collard, caractère élevé, royaliste convaincu, fit entendre à cette occasion quelques paroles empreintes d'une véritable éloquence : « Les confiscations, nous ne l'avons pas oublié, sont l'âme et le nerf des révolutions, dit-il; après avoir confisqué parce que l'on a condannié, on condamne pour confisquer. [Murmures.) Je parle du passé, non du présent. La férocité se rassasie; la cupidité jamais. Les confiscations sont si odieuses que la révolution elle-même, en plus d'une circonstance, a rendu les biens des condamnés. De grands coupables, d'ailleurs, ont déjà subi la peine capitale : seront-ils à l'abri de la confiscation, ou doit-elle les atteindre? Faites-les donc sortir du tombeau et rappelez-les devant leurs juges afin qu'ils entendent de leur bouche cette condamnation qui ne leur a pas été prononcée ! Messieurs, l'amnistie remplit le vœu de la nation (voix nombreuses : non ! non!) ; elle a été promise par le roi et ne peut être rétractée sans péril, je dirai plus, sans honte. Le pardon royal promis ou proposé, c'est le pardon lui-même; si la Chambre l'altère, sa responsabilité sera grande devant l'Europe et la postérité. » — « Le paragraphe concernant les correspondances avec l'ile d'Elbe laisse une latitude effrayante, sinon à la justice, du moins aux passions, dit à son tour M. Michelet. L'usurpateur avait environ
1,500 personnes avec lui; que chacune d'elles ait écrit à quatre individus seulement en France, voilà 6,000 individus dans le cas d'être inquiétés. La seconde catégorie comprend ceux qui ont accepté les fonctions de ministres ou de conseillers d'État avant le 23 mars ; celui qui a accepté le 22 au soir est dès lors coupable, et celui qui n'a accepté que le 23 au matin se trouve iimocent. Deux heures d'intervalle décideraient de la culpabilité. » — « D'un autre enté, le préfet qui, placé à peu de distance de Paris, aura obéi le 22 à Buonaparte, ajouta M. Pasquier, sera coupable quand le préfet qui , placé aux extrémités du royaume , se sera déclaré le 2i ou le 25, à la première nouvelle, sans même y être invité, se trouvera innocent! Pourquoi, d'ailleurs, traiter les généraux plus favorablement que les fonctionnaires civils? Ceuxci ne sont excusables qu'à dater du 23 et les premiers sont amnistiés après le 20; c'est le contraire qui devrait avoir lieu. »
Les exceptions à l'amnistie avaient surtout pour but d'atteindre et de punir les auteurs et les complices prétendus du retour de l'ile d'Elbe; cet événement datait à peine de quelques mois; il avait eu la France entière pour témoin ; on pouvait croire dès lors que nu! n'ignorait que la marche triomphale de Napoléon, depuis le golfe Juan jusqu'à Paris, était l'œuvre exclusive du peuple des campagnes et des villes , des sous-lieutenants et des soldats. Mais telles sont trop souvent les erreurs ou les illusions des contemporains à l'égard des faits accomplis sous leurs yeux , que tous les orateurs entendus sur la loi d'amnistie , soit qu'ils fussent les adversaires ou les partisans des rigueurs sollicitées par la commission , se trouvèrent d'accord pour accuser de la journée du 20 mars les hauts fonctionnaires militaires et civils , ainsi que les membres des deux Chambres des Cent-Jours; c'est-à-dire les hommes précisément qui , loin d'avoir préparé ou soutenu ce patriotique effort, l'avaient, au contraire, entravé, puis annulé par la trahison. Ceux-ci bénéficièrent, au reste, de l'aveuglement général ; trompée par les folles colères des royalistes, l'opinion publique a longtenips salué connue les défenseurs intrépides de l'honneur national et de l'indépendance française
cette foulo de poltrons ineptes et de traîtres qui, après avoir précipité Napoléon du trône , s'étaient ensuite empressés de livrer Paris et la France à l'ennemi. Aujourd'hui même , après trente ans , l'erreur n'est pas encore complètement dissipée.
L(î 5 janvier, la Chambre ferma la discussion générale et renvoya le résumé du rapporteur au lendemain , malgré les réclamations de M. Domingon de Bronsac, qui demandait que l'assemblée ne siégeât pas le 6, à cause de la/eVe des Rois, « fête qu'il avait célébrée dans les cachots , disait-il , sous les yeux même des farouches tyrans de 93. » Aux murmures qu'avaient excité , depuis le commencement des débats , la plupart des critiques dirigées contre les amendements de la commission ; aux applaudissements qui avaient encouragé les orateurs partisans des catégories, il était facile de prévoir que M. Corbière maintiendrait ses premières conclusions. Le rapporteur ne trompa point l'espérance des réacteurs les plus passionnés : vainement les trois membres du cabinet les plus favorablement écoutés par la Chambre, MM. de Vaublanc, Decazes et Dubouchage, invoquant tour à tour la parole du roi dans la proclamation de Cambrai et dans l'ordonnance du 24 juillet , ainsi que sa volonté personnelle formellement exprimée , étaient venus successivement solliciter l'adoption pure et simple du projet ministériel , M. Corbière ne fit aucune concession et déclara que la commission persistait dans tous ses amendements. Les ministres résolurent de tenter un dernier effort ; M. de Richelieu, immédiatement après le résumé du rapporteur, se leva, pria le président de suspendre la séance et quitta la salle, suivi de MM. Decazes et Vaublanc,
Cet incident porta au comble l'émotion qui agitait les nombreux spectateurs accourus à cette séance. Les tribunes publiques étaient littéralement encombrées ; une foule de personnes liées par l'affection ou par le sang aux généraux et à cette masse de fonctionnaires de tous les ordi'es que menaçaient les amendements de la commission, y attendaient dans une anxiété cruelle le sort réservé à leurs parents ou à leurs amis ;
l'inquiétude n'était pas moins vive dans une partie même de la Chambre,
Il n'avait jusqu'alors existé dans l'assemblée ni majorité ni minorité proprement dites; tous les projets de lois précédents avaient obtenu la presque unanimité des voix. D'ailleurs, par majorité et minorité, on désigne habituellement la réunion des députés qui soutiennent un cabinet ou qui le combattent; or la lutte , dans cette circonstance , n'était pas engagée entre le ministère et une opposition quelle qu'elle fût, mais entre les ministres et les membres de la commission , qui , les uns et les autres, poursuivaient la même politique et réclamaient au même titre la confiance de l'assemblée. Par cela seul pourtant qu'ils essayaient de modérer en un point les passions qu'eux-mêmes avaient exaltées , les ministres se fussent probablement trouvés sans appui si deux causes , la pression morale exercée du dehors sur le dedans de la Chambre, puis la peur, ne leur eussent donné des auxiliaires inattendus. Certains députés, ébranlés par les alarmes répandues jusque dans le monde où ils vivaient, et sollicités de repousser les rigueurs de la commission, avaient fini par penser que celle-ci effectivement allait peut-être un peu loin; un plus grand nombre, anciens fonctionnaires de la république ou de l'empire , possesseurs de biens nationaux ou signataires de l'acte additionnel , s'effrayaient à la pensée d'une recherche qui, en remontant aux faits des vingt-cinq dernières années, arriverait, de proche en proche, à les atteindre euxmêmes dans leur position et dans leur fortune. Jusque-là, ces députés , pour masquer leur passé , avaient lâchement figuré , ainsi qu'on a pu le voir pour quelques-uns, parmi les réacteurs les plus emportés et les plus bruyants. Le sentiment de l'intérêt personnel les avait soudainement calmés , et donnant à leur égoïsme et à leurs terreurs le nom de modération , tous, depuis la proposition Labourdonnaie , proclamaient la nécessité d'une nouvelle politique de concorde et d'oubli. Ces membres n'étaient pas moins impatients que les spectateurs de connaître le résultat de l'incident qui venait de s'élever.
M. de Richelieu et ses deux collègues revinrent au bout d'une heure ; le premier ministre , montant aussitôt à la tribune , annonce qu'il vient de rendre compte au roi de la discussion et de prendre ses ordres; que le roi, touché des scrupules et du profond amour de la justice qui animait la Chambre , accepte l'amendement de la commission relatif à la privation des titres , biens ou pensions concédés à titre gratuit aux trente-huit individus compris dans l'article 2 de l'ordonnance du 24 juillet; qu'il consent également à substituer, dans l'article relatif au bannissement de la famille Buonaparte, le mot descendants à celui d'enfants, qui peut-être est trop restrictif; mais que ces concessions sont les seules que le roi peut admettre; qu'il repousse de la manière la plus absolue toutes les autres exceptions à l'amnistie, y compris celle des régicides, ainsi que le principe des indemnités. Il dit, quant aux régicides: «Ce n'est pas sur la terre qu'il faut chercher les raisons qui décident le roi à refuser de les expulser à jamais du royaume, c'est dans la volonté du roi martyr qui sera consolé dans sa tombe par le pardon que vous accorderez en son nom. Cette clémence est audessus de toutes les volontés humaines ; elle est commandée par ce Dieu qui en a donné tant d'exemples au monde. Qu'il me soit permis, ajouta-t-il en terminant, de vous conjurer de ne pas faire qu'une loi de grâce devienne une cause de discorde; et, pour emprunter vos propres expressions , faites qu'après le déluge de maux qui ont inondé notre malheureuse France , cette loi apparaisse sur notre horizon politique comme un signe de réconciliation et de salut pour tous les Français. »
Les articles furent immédiatement mis aux voix ; les cinq premiers reproduisaient les dispositions du projet ministériel ; une majorité considérable les adopta avec les changements consentis par le roi ; le sixième statuait que l'amnistie ne s'étendrait pas aux crimes et aux délits commis co7itre les particuliers. Un avocat général , dont nous avons prononcé le nom plusieurs fois , M. Trinquelague, eut l'incroyable audace de proposer de ne pas comprendre, parmi les délits et les crimes de cette nature, les
vols, les pillages et les assassinats qui, depuis cinq mois, avaient successivement désolé et ensanglanté Marseille, Avignon, Mmes, Uzès et Toulouse : « On pourrait abuser des termes généraux de l'article, dit-il, contre ceux des fidèles royalistes du midi qui ont pu se porter à quelques excès. » Cette proposition d'amnistie en faveur des assassins du maréchal Brune,, des généraux Lagarde et Ramel , des protestants de Vaucluse et du Gard, fut repoussée par M. Decazes avec la plus grande chaleur : « L'amnistie concerne les crimes relatifs à la rébellion et à l'usurpation de Buonaparte, et non d'autres délits, s'écria le ministre de la police ; étendre ses effets à d'autres coupables ce serait faire croire que la cause royale compte des assassins et des brigands parmi ses défenseurs. Vous repousserez cette horrible supposition ; vous penserez , au contraire , que s'il s'est trouvé de pareils misérables dans leurs rangs, il faut les désavouer. » L'amendement fut rejeté. L'article établissant les catégories proposées par la commission venait ensuite ; là était tout l'objet du débat , toute la loi ; la liberté , la fortune , et la vie d'une foule de citoyens, dépendaient du vote que la Chambre allait émettre; M. Duvergier de Hauranne demanda la question préalable^; l'adoption de cette question emportait le rejet implicite de l'amendement; le président annonça qu'il allait la mettre aux voix. Le plus profond silence s'établit aussitôt dans toute la salle; une sorte de frémissement court sur tous les bancs et dans les tribunes; M. Laine consulte la Chambre : une moitié se lève pour l'adoption , le reste vote contre ; le bureau déclare l'épreuve douteuse; on procède au scrutin : l'opération se fait lentement et prend un caractère plus solennel à mesure qu'elle approche de son terme; tous les regards interrogent avidement les urnes; on compte les votes : résultat, 18i boules blanches et 175 noires ; la question préalable était adoptée à une majorité
1. C'est-à-dire la déclaration qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'arlicle el que la Chambre passait à la discussion de l'article ou de l'amendement suivant. Lorsque l'assemblée rejetait la question préalable, le débat continuait sur l'amendement ou l'article on discussion, el la chambre procédait ensuite au vote.
de neuj voix. Quelques députés, dont la peur pâlissait le visage, ne peuvent contenir leur joie; ils font retentir la salle des cris de vive le roi ' /
On passe à l'amendement suivant de la commission. Cet amendement, relatif aux indemnités stipulées en faveur du trésor public ,» est vivement appuyé par M. Clausel de Coussergues comme conforme au vœu de la plus grande partie des collèges électoraux : « Nos fonctions consistent surtout à soulager le peuple des fardeaux qu'on peut lui ôter, dit-il ; on nous oppose la volonté du roi: mais S. M. peut-elle donc se montrer plus scrupuleuse que saint Louis, Henri IV, et ses illustres ancêtres qui tous ont tant confisqué? » — « La Charte proscrit les confiscations ; la Chambre ne voudra pas les rétablir sous un autre nom , réplique M. de Serre ; elle n'ira pas prendre la propriété d'autrui par un artifice plus digne du théâtre que d'une grande assemblée. Que le trésor soit pauvre , mais pur ; méprisez de misérables dépouilles, Messieurs, laissez »
— « Oui, laissez l'argent aux voleurs!... » crie de toutes les forces de sa voix un membre , en interrompant M. de Serre. Les murmures approbateurs qui accueillent cette sortie semblent prouver qu'une majorité assez forte est acquise à l'amendement. M. de Vaublanc paraît à la tribune : « Je vous en conjure, Messieui's , dit le ministre de l'intérieur, ne prenez pas de délibération en ce moment ; il sera possible d'arriver plus tard à ce que vous désirez. » Cette promesse ébranle plusieurs membres ; ](> président consulte la Chambre par assis et levé ; deux épreuves sont douteuses ; on vote au scrutin ; l'amendement est rejeté à une majorité de quelques voix.
Restait la disposition concernant le bannissement perpétuel des régicides ; M. de Téthisy en réclama l'adoption dans un long discours où il dit que si le roi , à l'exemple de son aïeul , « ce
1. Un grand nombre de conlemporains aftirnient que les calégories ne furent rejetées que par suite de l'erreur de plusieurs députés qui, trompés sur la signiticalion précise du vote, déposèrent une boule blanche dans l'urne, croyant voler l'adoption de l'amendement de la commission.
diable à quatre d'adorable mémoire ', » sentait le besoin de pardonner, la Chambre avait d'autres devoirs, et que le premier était le devoir de punii-. « Certes , Messieurs , ajouta-t-il en terminant, il doit nous en coûter beaucoup de nous mettre un moment en contradiction avec les désirs du roi , nous qui lui avons donné tant de preuves de fidélité, de dévouement et d'amour, et qui , depuis vingt-cinq ans, avons pour cri de ralliement : Vivre pour le roi, mourir pour le roi! Mais , Messieurs , n'oublions jamais la devise de nos pères : Dieu , r honneur et le roi; et si l'inflexible honneur nous oblige un instant de désobéir à ses volontés ; si , mécontent de voir ses fidèles serviteurs contrarier sa royale clémence , il détourne un moment de nous son regard de bonté, disons comme les habitants de l'Ouest, comme ces nobles soldats du trône et de l'autel : Vive le roi, quand même!y> Soit que les ministres et la faible majorité qui venait de les soutenir, satisfaits du double succès déjà obtenu, craignissent dé tenter une troisième épreuve , soit plutôt que la Chambre ne comptât point de membres personnellement intéressés dans la question , et que le souverain ainsi que ses conseillers ne fussent pas hostiles à l'amendement autant que leurs déclarations officielles semblaient l'indiquer, M. de Béthisy resta sans contradicteurs ; l'article fut immédiatement adopté à la presque unanimité des voix et au milieu des applaudissements de l'assemblée. Trois députés se levèrent seuls à la contre-épreuve ; mais n'osant avoir le courage de leur opinion , ils motivèrent ainsi leur vote : par respect pour la volonté du roi ! On procéda ensuite au scrutin sur l'ensemble des articles ; la loi fut adoptée par 334 voix contre 32.
Trois jours après (9 janvier), M. de Richelieu et ses collègues présentaient la loi d'amnistie à la Chambre des pairs. Par une contradiction que doit expliquer sans doute la crainte de voir cette loi , objet de débats si ardents , revenir à la Chambre des
1. Allusion au troisième vers de ce chaut alors dans toutes les bouches royalistes et qui fut transformé , tant (jue dura la restauration , en un chant national : Vive Henri IV! etc.
députés, le premier ministre, dans son exposé des motifs, justifia tous les amendements introduits par celle-ci et que lui-même avait repoussés avec tant d'énergie. Les pairs ne délibérèrent pas; ils adoptèrent la loi, sans désemparer, immédiatement après en avoir entendu la lecture ; puis , continuant leur séance, ils discutèrent une résolution adoptée par la Chambre des députés, le 28 décembre précédent, sur la motion de M. Sosthène de La Rochefoucault , et qui décidait « que le 21 janvier de chaque année serait un jour de deuil national ; et qu'en expiation du crime de ce malheureux jour, il serait élevé sur l'une des places de Paris, au nom et aux fiais de la nation , une statue au roi martyr avec cette inscription : La France libre à Louis XV J. » MM. de Chateaubriand, Desèze et de Lally- Tolendal se livrèrent , à cette occasion, aux éclats de la douleur la plus bruyante. Après avoir rappelé que le programme de la fête expiatoire célébrée le 21 janvier de l'année précédente , avait été tracé par lui , M. de Chateaubriand signala dans la loi proposée une omission qui lui semblait importante : « On n'a pas assez également départi le tribut de nos larmes, s'écria-t-il; on a oublié ce roi enfant, ce jeune roi martyr qui a chanté les louanges du Seigneur dans la fournaise ardente, dont le règne si court dans l'histoire a été si long par la douleur, de ce royal pupille laissé sous la tutelle du bourreau et qui pouvait dire conmie l'héritier de David : Pater meus et mater 7nea dereliquerent me (Mon père et ma mère me délaissèrent). Où est-il? où pourrais -je lui adresser cette interrogation terrible et trop connue : Capet, dors-tu ?... Lève-toi! Il se lève, Messieurs, dans toute sa gloire céleste et vous demande un tombeau ! » Faisant ensuite allusion à cette loi d'amnistie que la Chambre avait votée si précipitamment au début de la séance, et à la disposition relative aux régicides, l'orateur ajouta, en parlant de ceux-ci : « Voilà , Messieurs , les souvenirs pour lesquels nous n'aurons jamais assez de larmes , voilà les attentats que les hommes ne sauraient jamais assez expier. Malédiction sur les scélérats qui nous obligent aujourd'hui à tant de réparations vaines! La
Fi'ance rejette enfin les hommes qui ont eux-mCmes rejeté une amnistiesansexempleet méconnu leur secondpère(LouisXV 111). Leur fureur (racceptation de fonctions dans les Cent-Jours o'.i la signature de l'acte additionnel ) a effacé la clause du testanient qui les mettait à l'abri ; la justice a repris ses droits ; le crime a cessé d'être inviolable. » La Chambre adopta l'érection d'un monument en l'honneur de Louis XVIL M. de Lally-Tolendal sollicita le même hommage pour madame Elisabeth, sœur de Louis XVI; M. de Mortemart fit une demande semblable pour la reine Marie-Antoinette. Toutes ces propositions, adoptées par les pairs, furent ensuite accueillies par la Chambre des députés qui , luttant d'énmlation , décida à son tour, sur la motion de M. Hyde de Neuville , que le duc d'Enghien aurait également son anniversaire et un tombeau. On se ferait une difficile idée de l'exagération de douleur déployée au sujet de ces décisions : un député s'écria « que tous les Français étaient des monstres pour avoir laissé commettre de pareils attentats, et y avoir pu survivre. »
Les larmes auxquelles faisaient un si fréquent appel les orateurs entendus à l'occasion de tous ces votes , ne restaient pas toujours à l'état de simples métaphores; elles coulèrent positivement des yeux de tous les membres de la Chambre des députés à la lecture d'un document communiqué par M. Dccazes à cette assemblée, dans les circonstances suivantes :
Après la journée du 9 thermidor, la Convention avait ordonné la saisie des papiers de Robespierre, et confié leur examen à un de ses membres , le représentant Courtois. De vagues rumeurs annonçaient que ce dépôt de pièces avait mis aux mains de Courtois des documents importants. Compris dans la catégorie des régicides bannis par la loi d'anmistie , cet ancien conventionnel se disposait à quitter la France, lorsque la police, avertie par les bruits dont nous venons de parler, fit pratiquer chez lui deux visites domiciliaires, qui eurent pour résultat plusieurs découvertes d'un certain intérêt historique, celle, entre autres, d'ime lettre écrite par la reine Marie- Antoinette, le jour
môme de son exécution, à sa belle-sœur la princesse ÉiisaljeUi. On transmit cette lettre à M. Decazes qui, le 22 février, accouit à la Chambre, monte pi'écipitamment à la tribune, et annonce, avec des sanglots dans la voix, qu'il est chargé, de la part du roi , d'une comnmnication dont l'objet touchera vivement tous les cœurs. Mise en scène inutile, et qui ne pouvait rien ajouter à rinlérét qu'inspire toujours une grande infortune noblement supportée. De quelle préparation avaient donc besoin les suprêmes paroles d'une femme jeune, belle , aimante, tombée du faîte des grandeurs au pied d'un échafaud ; reine dont la vie s'était écoulée au milieu d'indignes hostilités de cour, et qu'avaient poursuivie , au delà même du tombeau , des calomnies odieuses, inventées, puis propagées dans la foule, par la jalousie et par la haine des principaux membres de la famille de son époux! Envoyée sans doute par les gardiens de la Conciergerie au comité de salut public, et remise probablement à Robespieri'e, le mendjre le plus influent du comité, cette lettre, conununément désignée sous le titre de Testament de la Reine, était ainsi conçue :
« Ce 16 ocloln-e 1793, à quatre heures et demie du matin.
« C'est à VOUS , ma sœur, que j'écris pour la dei-nière fois. Je viens d'être condamnée, non pas à une mort honteuse, elle ne l'est que pour les criminels, mais à aller rejoindre votre frère.
« Comme lui , innocente, j'espère montrer la même fermelé que lui dans ses derniers moments. Je suis calme comme on Test quand la conscience ne reproche rien. J'ai un profond regret d'abandonner mes pauvres enfants. Vous savez que je n'existais que pour eux et vous, ma bonne et tendre sœur; vous qui avez, par amitié, tout sacrifié pour être avec nous, dans quelle position je vous laisse!
« J'ai appris, par le plaidoyer môme du procès, que ma fille était séparée de vous. Hélas! la pauvre enfant! Je n'ose pas lui écrire; elle ne recevrait pas ma lettre; je ne sais pas môme si celle-ci vous parviendra.
« Recevez pour eux deux ici ma bénédiction. J'espère qu'un jour, lorsqu'ils seront plus grands , ils pourront se réunir avec vous, et jouir en entier de vos tendres soins. Qu'ils pensent tous deux à ce que je n'ai cessé de leur inspirer, que les principes et l'exécution exacte de ses devoirs sont la première base de la vie ; que leur amitié et leur confiance mutuelle en fera le bonheiu'.
« Que ma fille sente qu'à l'âge qu'elle a, elle doit toujours aider son frèro par les conseils que l'expérience qu'elle aura de plus que lui et son amitié pourront lui inspirer.
« Que mon fils, à son tour, rende à sa sœur tous les soins, les services que l'amitié peut inspirer. Qu'ils sentent enfin tous deux que, dans quelque position qu'ils puissent se trouver, ils ne seront vraiment heureux que par leur union.
« Qu'ils prennent exemple sur nous! Combien, dans nos malheurs, notre amitié nous a donné de consolations ! Et dans le bonheur, on jouit doublement quand on peut le partager avec un ami. Et où en trouver de plus tendres et de plus chers que dans sa propre famille?
a Que mon fils n'oublie jamais les derniers mots de son père, que je lui répète expressément: Qu'il ne cherche jamais à venger notre mort.
« J'ai à vous parler d'une chose bien pénible à mon cœur. .Te sais combien cet enfant doit vous avoir fait de la peine. Pardonnez-lui , ma chère sœur. Pensez à l'âge qu'il a , et combien il est facile de faire dire à un enfant ce qu'on veut, et même ce qu'il ne comprend pas.
« Un jour viendra , j'espère , où il ne sentira que mieux tout le prix de vos bontés et de votre tendresse pour tous deux.
« Il me reste à vous confier mes dernières pensées. J'aurais voulu les écrire dès le commencement du procès ; mais, outre qu'on ne me laissait pas écrire, la marche en a été si rapide, que je n'en aurais réellement pas eu le temps.
« Je meurs dans la religion catholique, apostolique et romaine , dan.^ celle de mes pères, dans celle où j'ai été élevée et que j'ai toujours professée; n'ayant aucune consolation spirituelle à attendre, ne sachant pas s'il existe encore des prêtres de cette religion, et même le lieu où je suis les exposerait trop s'ils y entraient une fois.
« Je demande sincèrement pardon à Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe. J'espère que, dans sa bonté, il voudra bien recevoir mes derniers vœux ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon âme dans sa miséricorde et sa bonté.
« Je demande pardon à tous ceux que je connais et à vous, ma sœur, en particulier, de toutes les peines que, sans le vouloir, j'aurais pu vous causer. Je pardonne à tous mes ennemis le mal qu'ils m'ont fait.
« Je dis ici adieu à mes tantes et à tous mes frères et sœurs. J'avais des amis : l'idée d'en être séparée pour jamais et leurs peines sont un des plus grands regrets que j'emporte en mourant. Qu'ils sachent, du moins, que, jusqu'à mon dernier moment, j'ai pensé à eux.
« Adieu, ma bonne et tendre sœur; puisse cette lettre vous arriver! Pensez toujours à moi. Je vous embrasse de tout mon cœur, ainsi que mes pauvres et chers enfants. Mon Dieu! qu'il est déchirant de les quitter pour toujours !
« Adieu! adieu! Je ne vais plus m'occuper que de mes devoirs spirituels. Comme je ne suis pas libre dans mes actions , on m'amènera peutêtre un prêtre; mais je proteste ici que je ne lui dirai pas un mot et que je le traiterai comme un étranger. »
La lecture achevée, M. Laine proposa de remercier le roi de cette communication par une adresse, qui fut présentée le soir môme à Louis XVIII et à la duchesse d'Angoulème. Le lendemain , lorsque le président eut rendu compte , à l'ouverture de la séance, des réponses du roi et de sa nièce, M. de Marcellus demanda l'impression de ces réponses, celle de l'adresse et du testament , ainsi que leur envoi à toutes les communes du royaume : « Nous n'aurons jamais assez de larmes, s'écria-t-il, pour déplorer tous les excès et tous les malheurs auxquels a livré notre patrie la plus désastreuse révolution qui ait ravagé le monde. Ah! délivrons-nous enfin de cet esprit révolutionnaire dont nous voyons de si funestes résultats ! que sa fatale influence ne se fasse plus sentir! Embrassons, comme l'autel du refuge, ces principes immuables et salutaires qui sont la stabilité des États. Hélas ! par quels regrets amers et superflus Dieu punit les Français de leur imprudence à écouter des novateurs perfides, de leur amour déréglé pour l'indépendance, et surtout de leur irréligion ! 0 France ! ô ma patiie ! apprends et vois combien il est amer et douloureux pour tes enfants d'avoir abandonné leur Dieu et leur roi! Ah! reviens, reviens à cette religion divine qui, non contente de faire le bonheur des honnnes dans une autre vie, les rend heureux dès celle-ci, en établissant sur des bases inébranlables les constitutions de l'ordre social. Profite de tes regrets en chérissant de plus en plus le meilleur des rois et son auguste famille. Que nos divisions cessent. Unissons-nous dans le sein du meilleur des pères. Vivons pour son bonheur et pour le nôtre. Soyons tous enfants d'une même famille. Pressons-nous, serrons-nous autour de ce trône de salut. 0 France ! ô ma chère patrie ! nous verrons luire encore pour toi de beaux jours si nous parvenons à recouvrer l'honneur et la foi! » — Étrange assemblée, où les sermons succédaient IV. 4
aux cris de mort ; où le sentiment le plus élevé de l'honneur personnel s'alliait aux élans du plus furieux royalisme ; et dont les membres, croyant effacer les résultats matériels et moraux de la révolution sous des lois de vengeance, offraient au ciel et au monde, en expiation des faits politiques des vingt-cinq dernières années , leurs prières et leurs sanglots !
Pendant que les deux Chambres décidaient l'érection de nombreux monuments expiatoires , mesures dictées par une pensée injurieuse à la France, et dont le seul résultat possible était de perpétuer d'irritants souvenirs , une commission , composée de MM. de Villèle, Piet, Baert, de Folleville, Dussumier-Fombrune, Feuillant, de Maradet, Clausel de Coussergues, et ayant M. de Villèle pour rapporteur, examinait un projet de loi électorale , présenté par le ministre de l'intérieur dans la séance du 18 décembre 1815. Ce projet comprenait trente-neuf articles, placés sous ces quatre titres : Collèges électoraux de canton; Collèges électoraux de département ; Élection des députés et de leurs suppléants; Dispositions générales. Il établissait deux degrés d'élection : l'élection cantonale, ou de premier degré, et l'élection de département. Chaque canton avait son collège composé : 1° des soixante plus imposés du canton ; 2° des membres des conseils de département et d'arrondissement ; 3° des présidents des tribunaux de première instance et des procureurs du roi ; h° des présidents des commissions consultatives des arts et manufactures et des conseils de prud'hommes ; 5" des juges de paix ; 6" des maires de toutes les communes du canton ; 7° des vicaires généraux ; 8" des curés et desservants de tout le canton ; 9« des ministres des autres cultes chrétiens; 10° des recteurs et inspecteurs d'académie, doyens des facultés et proviseurs des collèges royaux ; 11" des membres des conseils et des administrateurs des hôpitaux et hospices. Nul ne pouvait être électeur cantonal s'il n'avait trente ans. Le tableau de ces électeurs était dressé par le sous-préfet de la circonscription , assisté de six membres du conseil d'arrondissement , désignés par le préfet. En cas de réclamalion, ce dernier prononçait.
Une pareille composition rendait évidemment l'administration maîtresse des collèges cantonaux. On pourrait croire que, bornant là son intervention, le gouvernement abandonnait du moins aux électeurs désignés sous son influence par les cantons la nomination définitive des députés; il n'en est rien. Non-seulement les collèges de département, ou de second degré, se composaient des électeurs nommés par les cantons, mais les soixante propriétaires les plus imposés du département , les archevêques et évoques, et un grand nombre d'autres fonctionnaires, faisaient encore partie de ces seconds collèges , dont tous les membres devaient avoir trente ans et payer 300 francs d'impôts. Ce n'est pas tout , l'inscription sur la liste des électeurs de département ne donnait pas un droit de vote ; elle constatait uniquement une aptitude à voter. Le choix des membres de cette liste appelés à procéder à l'élection définitive des députés était réglé par le roi , et leur nombre ne pouvait excéder, pour chaque département , le chiffre de 250, ni se trouver au-dessous de 150; soit, en moyenne , 200 ; ce qui donnait pour les 86 départements un chiffre total de 17,200 électeurs. Quant aux députés, leur nombre était celui de la Chambre alors existante, i02 '. Ils devaient payer 1,000 francs d'impôts; pouvaient être élus à vingt-cinq ans, et ne recevaient aucune indemnité. Enfin, chaque collège de département , outre les députés titulaires , nommait des députés suppléants.
L'accord entre la Chambre et le ministère n'existait que dans les discours prononcés à la tribune. Les différentes lois proposées par les ministres, si l'on en excepte le projet sur la suspension de la liberté individuelle , avaient été profondément modifiées par les députés ; il y a plus, l'assemblée avait pris l'initiative des propositions les plus importantes , et le cabinet , loin de la guider, était entraîné par elle et subissait sa loi. Le système électoral pi'è-
1. Le nombre des députés de la Chambre royaliste de 1815, fixé d'abord à 395 par l'article 4 de l'ordonnance de convocation du 13 juillet 1815, avait été augmenté de sept membres par un tableau reclificatif publié dans le Moniteur du 23 juillet.
sente par M . de Vaublanc avait évidemment pour bat de soustraire les ministres à cette domination , en leur donnant les moyens de modifier, immédiatement après la session , le personnel ainsi que l'esprit de la Chambre. « Les départements seront répartis par le roi en cinq séries, disait l'art. 15 du projet ministériel; l'ordre des séries sera désigné par le sort à la fin de la session actuelle ; les députés de la première série cesseront leurs fonctions avec la présente session; ceux de la seconde, avec la série suivante, et ainsi de suite. » Les membres de la commission, intei-prètes en cela de la pensée du plus grand nombre de leurs collègues, résolurent de ne point laisser mutiler ainsi l'assemblée dès sa seconde session; ensuite, en cas d'élections nouvelles, d'attribuer aux grands propriétaires de chaque localité, c'est-à-dire à eux-mêmes, l'influence et la force que le ministère entendait se réserver. Le G février, après cinq semaines de délibération , M. de Villèle vint soumettre un premier rapport à la Chambre.
Les ministres, en abaissant à vingt-cinq ans l'.lge d'éligibilité, et en statuant que le nombre des députés serait celui de la Chambre actuelle, modifiaient les articles 36 et 38 de la Charte '. La commission consentait à annuler l'article 36 ; moins libérale, en revanche , que le gouvernement , elle exigeait le maintien intégral de l'article 38, c'est-à-dire la fixation de l'âge des députés à quarante ans. Le projet ministériel, d'un autre côté, conservait l'article 37 de la Charte, ainsi conçu : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » La commission admettait une durée de cinq ans; mais, repoussant le système des séries, elle voulait que le renouvellement fût intégral.
Ces différentes modifications à la Charte, faisaient l'objet exclusif de ce premier rapport, qui avait uniquement pour but d'en
1. Article 36: «Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. » La Charte fut promulguée dans la séance royale du 4 juin 1814; la Chambre alors existante et qui était l'ancien corps législatif impéiial, comptait 262 membres.
Article 38 : « Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est â;^é de quarante ans et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 francs. »
faire décider, par la Chambre, l'adoption ou le rejet, avant l'examen de la loi électorale proprement dite. La Chambre accepta ce mode de délibération et le débat s'ouvrit le 12 février, débat long, très-confus , et dans lequel fort peu de membres circonscrivirent leur discussion dans les termes posés par M. de Villèle : un certain nombre consentaient à conserver les deux degrés et les collèges de canton, mais à la condition que tous les électeurs seraient exclusivement choisis parmi les plus imposés ; d'autres proposaient l'élection directe ; quelques-uns, parmi ceux-ci, n'admettaient qu'un collège électoral par département; un plus grand nombre se prononçaient pour un collège par arrondissement; deux ou trois membres , faisant un retour résolu vers l'ancien régime , demandaient que les élections eussent lieu par corps ou corporations. Après quatre jours de discussion , les députés n'étaient pas plus avancés qu'au début; las de s'agiter ainsi dans le vide , chacun alors s'efforça de trouver une issue à travers cette foule de projets contradictoires et de systèmes opposés. Enfin , M. de Vaublanc, dans la séance du 16, offrit à la Chambre de la sortir d'embarras ; il proposa de ne considérer tout ce qui avait été dit que comme un examen préalable des dispositions les plus essentielles du projet de loi et d'entendre le rapport de la commission sur les autres articles. La Chambre accepta , et M. de Villèle donna lecture delà seconde partie de son travail.
Outre la double substitution de l'dge de quarante ans pour les députés à celui de vingt-cinq, et du renouvellement intégral au renouvellement par cinquième, les amendements essentiels de la commission étaient ceux-ci : les collèges de cantons se composaient de tous les citoyens domiciliés dans la circonscription , âgés de vingt-cinq ans accomplis, et payant au moins 50 francs d'impôts directs; ces électeurs, de premier degré, choisissaient, parmi les habitants du département, âgés de trente ans accomplis, et payant au moins 300 francs de contributions directes, d'autres électeurs qui procédaient à l'élection définitive des députés ; le nombre de ces derniers électeurs , déterminé par une commission de six membres du conseil général
que le préfet présidait, ne pouvait excéder 300, ni être au-dessous de 150 pour tout le département; fixé à 150 si le département ne nommait que deux députés , il s'augmentait de vingt électeurs pour chaque député à élire au delà de deux. Les présidents des collèges de canton et de département étaient désignés par le roi. La conuuission supprimait les députés suppléants. Enfln , modifiant l'article 27 du projet ministériel ainsi conçu : « les députés ne reçoivent aucun traitement , » la commission , dans le but de conserver aux membres des Chambres à venir l'indenmité accordée jusqu'alors aux députés, rédigeait l'article en ces termes : « les députés de la Chambre actuelle ne reçoivent aucun traitement. »
La loi proposée par le ministère était la négation de toute élection sérieuse ; elle pouvait se traduire ainsi : « la nomination des députés appartiendra aux préfets. » Pour être plus rationnel au fond , et plus simple dans la forme, le projet de la commission ne valait guère mieux : nous ne dirons rien de ce système des deux degrés maintenu par elle , système vicieux parce qu'il est faux et qu'il réduit l'intervention des électeurs de premier degré à la nomination de simples agents intermédiaires, libres toujours de choisir pour députés des hommes ayant des principes politiques et des intérêts opposés à ceux des premiers électeurs ; nous ne parlerons que de la formation des collèges des deux classes. Il faut des réunions nombreuses pour la manifestation libre et vraie du sentiment politique d'un pays; l'intérêt individuel et les mesquines influences de localité disparaissent au milieu du grand nombre. Or, en morcelant à l'infini le corps électoral , en le divisant en %W\h petits collèges cantonaux ayant au-dessus d'eux 86 collèges de département également composés de quelques électeurs , le projet ministériel et celui de la commission livraient évidemment les élections, soit au gouvernement, soit à la grande propriété , selon que les fonctionnaires ou les petits censitaires domineraient dans ces réunions. On chercherait vainement dans le rapport de M. de Yillèle la moindre indication sur le chiffre des électeurs à 50 francs que pouvait réunir chaque
petit centre cantonal ; ce chiflFie devait être minime dans les cantons ruraux, parmi nos départements agricoles, c'est-à-dire dans les deux tiers de la France. Il est facile , en revanche , de connaitre le nombre des électeurs de département ou de second degré : 21,500 électeurs, soit, en moyenne, 250 par collège, voilà le nombre des citoyens que le projet de M. de Villèle appelait à nommer directement l'assemblée destinée à représenter une nation de 32,000,000 d'habitants.
La discussion du projet amendé par la commission , renvoyée au 22 février , ne fut terminée que le 29 ; on v it se reproduire , dans ce second débat, toutes les propositions et toutes les théories émises dans le premier ; chaque orateur apportait pour ainsi dire son projet. Ce ne fut pas un faible travail pour le président que de mettre un peu d'ordre au milieu de ce pêle-mêle d'amendements, et de régulariser la délibération. La première proposition mise aux voix fut celle-ci : « La Chambre sera-t-elle renouvelée par cinquième? » Une majorité considéi'able répondit Non.— a Sa durée sera-t-elle de cinq ans? » Oui. La question relative à l'âge d'éligibilité vint ensuite ; elle souleva une véritable tempête. L'âge de vingt-cinq ans, proposé par le ministère, était celui qu'avait déjà fixé l'ordonnance de convocation de la Chambre ; en élevant de quinze années cette limite , la commission excluait dès lors des élections prochaines bon nombre de membres âgés de moins de quarante ans; ceux-ci réclamèrent en faveur de la proposition ministérielle ; on discuta longtemps sans pouvoir s'entendre ; de chaque côté on n'émettait que des. opinions absolues ; enfin , le comte de Marcellus , invoquant l'intérêt des bonnes mœurs et de la religion , proposa un moyen terme : « Des législateurs sages , des législateurs chrétiens , dit-il , ne peuvent assez relever la dignité du mariage, ni assez encourager cet engagement sacré d'où dépendent les bonnes mœurs, la population du royaume, l'attachement des citoyens à leur patrie et à leur religion. Honorons le mariage. Messieurs, si nous voulons rendre aux Français les mœurs, la vertu, la foi. Encourageons, honorons le mariage, si nous voulons détruire le règne de ces
passions honteuses qui sont le fléau et l'ignominie de la société; encourageons, honorons le mariage, et les Français, accoutumés à se livrer (^i paix au plus doux sentiment de la nature, aimeront de plus en plus leur Dieu, leur patrie et leur roi. Je crois , Messieurs, que la question actuelle vous présente un moyen d'atteindre ce but : que \c mariage ouvre les portes de cette honorable enceinte aux jeunes hommes de trente ans, mais qu'un <1ge plus avancé, trente-cinq ans, par exemple, soit exigé pour le célibataire. » Cette singulière argumentation entraîna la Chambre qui accueillit la double proposition de M. de Marcellus, et fixa ensuite le nombre des députés à 402.
Après ces votes , et à la suite d'une discussion aussi longue que confuse, l'assemblée adopta les deux degrés d'élection, proposés par la commission, mais en substituant aux expressions assemblées cam'onales, celles d'assemblées secfionnaires (Varrondissement; en accordant de plus, au roi, la faculté d'adjoindre, aux électeurs élus par ces assemblées scctionnaires, d'autres électeurs remplissant les mêmes conditions et en nombre égal au dixième du nombre total d'électeurs dont le collège de département devait se composer ; et en décidant que seraient, en outre, électeurs de droit au collège départemental , les citoyens les plus imposés du département, dans la proportion du tiers du nombre total des électeurs voulus par la loi. Après cette dernière adjonction, la Chambi'e rejeta la nomination de députés suppléants; en revanche, une majorité, formée tout à la fois par quelques membres qui cédaient à un sentiment de délicatesse mal compris, et par un plus grand nombre qui entendaient faire de la députation le privilège des grandes fortunes, repoussa la réserve si sensée et si politique de la commission en faveur d'une indemnité pour les Chambres à venir ' . Le 6 mars , on vola enfin sur l'ensemble de la loi : elle fut adoptée par 180 voix contre 132.
1. Voici en quels termes M. do Villèlc justiDait, dans son rapporl, la nécessité d'une indemnité pour les députés : « L'examen de la question relative au traitement des députés a convaincu votre commission qu'ôter aux députés peu fortunés le droit de réclamer le remboui sèment des frais faits par eux pour remplir leurs fonctions, c'est restreindre infiniment les condi-
L'examen ot la discussion do cette loi venaient d'occuper la Chambre durant près de trois mois. Rarement travail aussi lon;^ produisit un résultat plus informe ; chacun des articles essentiels de cette œuvre pénible aurait exigé un commentaire législatif. L'insuffisance du ministère avait autant de part que l'inexpérience de la Chambre dans les contradictions et l'obscurité des dispositions principales; si la plupart des députés, siégeant pour
lions d'éligibilité exigées par la Charte; que c'est exclure évidemment tous CEUX qui ne paieraient que mille et munie deux mille francs de contributions, puisque avec la fortune que cette cote contributive suppose, il est impossible de pouvoir faire les sacrifices pécuniaires nécessités par l'exercice dos fonctions de député pendant cinq ans sans indemnité; votre conimi>sion a vu, dans l'absence de cette indemnité, les germes d'une corruption de:i membres de la Chambre qui, si nous ne nous abusons pas sur ses consétpjences, ferait bientôt perdre au roi et à la France tout l'avantage qu'ils doivent retirer d'une Chambre des députés indépendante. » — En 1816, les centimes addilionnels des départements, les centimes communaux, les prestations pour les chemins, les centimes pour l'instruction publique, le cadastre, etc., ne concouraient pas, comme aujourd'hui, à former le cens électoral ni celui d'éligibilité. Un député, conseiller d'État, tenant compte de cette différence , aflirmait , dans la séance de la Chambre des députés du 12 juin 184.J , qu'à cette époque (1816) l'impôt représentait le dixième du revenu, tandis que de nos jours il ne représente plus que le sixième. Si donc, il y a trente ans, lorsque parlait M. de Villèle, le député dont la fortune était représentée par 2,000 fr. d'impôt, soit, vingt mille francs de revenu, n'avait d'autre alternative que d'aliéner son indépendance ou de se ruiner, quelle garantie peut donc offrir le cens de 500 fr. , soit, trois mille francs de revenu, taux d'éligibilité actuel? C'est à dater seulement de la Chambre royaliste de 1815 que les fonctions de députés ont été gratuites. Sans l'indemnité accordée aux législatures antérieures, l'immense majorité des membres de la Constituante et do la Convention, les deux assemblées les plus grandes que la France ait possédées, celles où se rencontra le plus de patriotisme et de Inmières, n'auraient pu siéger. Bien que M. de Villèle, une fois ministre, n'ait eu garde de renouveler sa proposition , ses observations n'en restent pas moins vraies. Les craintes qu'il manifestait se sont, au reste, réalisées : l'absence de traitement a produit ce résultat, que la majorité des députés, depuis 1816, a presque toujours été composée de membres que le gouvernement indemnise et domine, soit à l'aide de concessions ou de marchés lucratifs, soit avec les émoluments de places dont ils ont le titre, mais qu'ils ne remplissent pas. Chez une nation où les fortunes sont aussi divisées qu'on les voit en France, la non-rétribution des fonctions de député , triste legs de la Chambre introuvable, est forcément, pour la plupart de ceux ([u'elle ne ruine pas, un mensonge qui pèse d'un poids bien lourd sur leslinances et sur la bonne administration du pays. Ne pas payer les députés, ce sera bien cher! avait dit, dix-huit mois auparavant, un des commissaires rédacteurs de ia Charte.
la première fois , étaient étrangers à toute étude de législation , les membres du cabinet, de leur côté, n'avaient guère plus de lumières véritables ; le duc de Richelieu et M . Decazes faisaient, pour ainsi dire, leur apprentissage de gouvernement ; le duc de Feltre, MM. Barbé-Marbuis et de A'aublanc n'étaient que des médiocrités administratives vaniteuses ou routinières. Aussi , loin de dominer le débat et d'éclairer la discussion, les ministres s'étaient-iis constamment abstenus, et, simples spectateurs des délibérations, avaient-ils laissé à quelques députés, anciens fonctionnaires de l'empire, le soin de défendre leur projet contre la commission. Ainsi livrée à elle-même, tiraillée dans les sens les plus opposés par les défenseurs de l'œuvre ministérielle, par la commission et par cette foule de membres qui, sur chaque article , improvisaient un projet de loi nouveau, la majorité pouvait difficilement produire autre chose qu'une succession d'articles incohérents et inexécutables. Ces articles n'en furent pas moins soumis, le 12 mars , à la Chambre des pairs. Mais les ministres ne voulaient ni accepter la responsabilité de dispositions qu'ils avaient combattues, ni se prononcer trop ouvertement contre le système que la Chambre élective avait substitué au leur; ils craignaient sa colère. Dans cet état de choses, le cabinet, en présentant à la pairie le projet amendé, déclara « que le roi se réservait de statuer ultérieurement sur les amendements adoptés par l'autre Chambre. » Cette réserve laissait aux pairs une absolue liberté pour modifier à leur tour cette loi , objet de tant de changements. Les anciens sénateurs étaient encore nombreux dans la pairie ; membres , pour la plupart, de toutes les assemblées qui s'étaient succédé depuis la chute de la monarchie de Louis XVI , ils avaient facilement aperçu , en suivant la discussion de l'autre Chambre, les défectuosités et les vices du projet amendé. Bon nombre de pairs, d'ailleurs, ne voyaient pas sans jalousie ou sans inquiétude, le rôle dominant affecté par le pouvoir électif, ainsi que sa hardiesse à soulever les questions les plus graves et les plus irritantes : plusieurs articles de la Charte étaient modifiés par la nouvelle loi électorale; la commission
d'examen nommée par la pairie , se fit une arme de ces changements ; elle les signala comme autant de violations de la constitution; et, «'abritant derrière le respect dû au pacte fondamental/elle proposa le rejet pur et simple de la loi. Ce rapport fut présenté le 28; le 2 avril, la discussion commença : vainement MM. Desèze et de Chateaubriand défendirent longuement et avec chaleur le travail de la Chambre des députés ; le 3, dès la seconde séance, les pairs décidèrent qu'ils ne délibéreraient pas sur les articles et rejetèrent purement et simplement le projet de l'autre Chambre, à la majorité de 89 voix contre 57.
11 n'y avait plus de loi d'élection. Aux termes de l'ordonnance de convocation, la confection d'une loi électorale était cependant la lâche essentielle imposée à cette session. Les députés en ce moment achevaient de discuter le budget; le cabinet pouvait ci'aindre qu'irrités de voir leur œuvre détruite et désireux de se venger, ils ne rejetassent la loi des finances. Vingt-quatre heures après le vote de la Chambre des pairs , le 5 avril , les ministres se hâtèrent d'apporter au Palais-Bourbon un nouveau projet , lequel disait « que dans le but de pourvoir provisoirement à un mode d'élection jusqu'au moment où le gouvernement pourrait faire rédiger et présenter dans une autre session une loi complète et définitive, les ordonnances du mois de juillet précédent auraient force de loi en tout ce qui était relatif à la composition des collèges électoraux , au mode et à la forme des élections, au nombre et à l'dge des députés. « Une commission composée en presque totalité des mêmes membres que la commission précédente, fut nommée dès le lendemain 6; le 8, à l'ouverture de la séance , M. de Villèle, choisi encore une fois pour rapporteur , déclara qu'il était prêt à donner lecture à la Chambre des conclusions de la commission. Le président, M. Laine , fit observer qu'un rapport ne pouvait avoir lieu qu'à la condition d'être annoncé à l'ordre du jour; que, dans ce but, l'usage voulait que le président fût prévenu vingt-quatre heures à l'avance , et qu'il n'avait pas été averti : « en conséquence ,
ajouta M. Laine , le rapport est renvoyé à demain midi; je préviendrai les ministres.
« Le marquis Forbin des Issarts : Le président a été prévenu...
or M. Laine : Lorsque le président déclare hautement, en séance publique, qu'il n'a pas été prévenu , il est étonnant qu'un membre se permette de dire le contraire.
« Le marquis Forbin des Issarts : Je n'ai point dit que le président eût été prévenu vingt-quatre heures d'avance....
« .1/. de Villèle : J'ai parlé samedi (l'avant-veille) à M. le président du rapport que la commission m'avait chargé de faire aujourd'hui.
« M. Laine : M'avez-vous dit que vous le feiiez aujourd'hui , Monsieur?
« M. de Villèle : Je ne suis pas certain d'avoir annoncé à M. le président que je serais prêt pour cette séance; mais ce que je peux affirmer, c'est qu'il m'a dit qu'il s'opposerait de tout son pouvoir à ce que le rapport fût fait avant la fin de la discussion du budget.
« M. Laine: M. de Villèle se méprend ; j'ai dit à une autre personne : le rapport se fera pendant la discussion du budget; mais la discussion ne peut avoir lieu qu'après. Hier , ayant lu dans un journal que le rapport devait se faire aujourd'hui, j'ai répondu à tous ceux qui m'en ont parlé qu'aucun avis ne m'avait été donné. C'est effectivement à l'instant môme que M. de Villèle m'a prévenu.
« Le marquis Forbin des Issarts : Je disais donc vrai; M. le président lui-même en convient; il a été prévenu....
c( M. Laine : Je vous rappelle à l'ordre !
« Le marquis Forbin des Issarts : Vous n'en avez pas le droit. La Chambre seule peut prononcer un rappel à l'ordre. — Je demande que M. de Villèle fasse immédiatement son rapport.
« M. Laine : On conteste au président le droit de rappeler à la question l'orateur qui s'en écarte. Le règlement est formel à cet égard. J'affirme, au reste, de nouveau que ce n'est qu'après
l'ouverture de cette séance que le rapporteur m'a prévenu. Quant au rapport , les règles et les procédés n'ayant pas été observés à l'égard du président, ou plutôt à l'égard de la Chambre , je crois qu'il ne doit pas être fiiit aujourd'hui, et que l'on peut, sans inconvénient , le remettre à demain. »
M. Laine exerçait ses fonctions avec une impartiale fermeté ; désapprouvant les emportements de la Chambre, obligé, en plusieurs occasions, de réprimer les écarts des membres les plus fougueux , ayant quitté son fauteuil peu de jours auparavant , dans la discussion de la loi électorale , pour venir combattre à la tribune le système de la commission et proposer de faire directement élire les députés par des collèges d'arrondissement composés d'électeurs âgés de trente ans et payant 300 fr. d'impôts, il avait mécontenté la partie la plus remuante de la majorité ; on saisit l'occasion de le lui faire sentir : il demandait , au nom de la dignité de la Chambre et en son nom personnel , connue une sorte de réparation pour le double démenti de MM. de Villèle et Forbin des Essarts , que le rapport fût renvoyé au lendemain ; la Chambre décida que M. de Villèle serait entendu sur-le-champ. Blessé de ce manque d'égards, M. Laine , immédiatement après ce vote, invita M. de Bouville, l'un des vice-présidents, à venir prendre sa place, et quitta la salle. M. de Villèle put lire son travail ; nous n'analyserons pas ce document ; nous nous bornerons à dire qu'après s'être élevé contre cette maxime, émise quelques jours auparavant par l'un des ministres, M. de Vaublanc, « que les collèges électoraux devaient être subordonnés et dépendants de l'administration;» après s'être plaint avec amertume de ce qu'un autre membre du cabinet , M. de Richelieu , prenant part au vote de l'autre Chambre , avait rejeté connue pair le projet qu'il était chargé de défendre et de soutenir comme ministre , le rapporteur conclut en proposant l'adoption du nouveau projet de loi, mais sous la réserve de deux amendements dont il donna lecture , et qui étaient destinés à interdire toute adjonction nouvelle d'électeui s ainsi que le renouvellement par cinquième.
Pendant la lecture de ce rapport, M. Laine envoyait au roi sa démission de président. Cette démarche avait été promptement connue ; aussi la surprise fut-elle grande dans une partie de la Chambre lorsque le lendemain , à l'ouverture de la séance , on vit M. Laine reprendre ses fonctions. Il annonça la lecture d'une lettre de M. de Richelieu ; dans cette lettre , le premier ministre mandait au président : « qu'ayant soumis sa démission au roi , S. M. l'avait chargé de le prier, et, au besoin , de lui ordonner de continuer ses fonctions, au moins jusqu'à la fin de la discussion du budget. » — « Cette lettre explique ma présence au fauteuil, ajouta M. Laine; on va lire le procès-verbal. » Ce fut le jour suivant (10 avril) que s'ouvrit le débat sur la loi électorale provisoire ; cette discussion fut marquée par un nouvel incident.
L'hostilité entre la majorité de la Chambre et le cabinet devenait chaque jour plus apparente et plus vive ; des deux parts on en était à la menace : ceux des députés que la majorité prenait habituellement pour organes et pour guides soit dans les commissions, soit dans la discussion , impatients d'arriver à une position politique en rapport avec l'influence qu'ils avaient successivement acquise, accusaient l'insuffisance des ministres, leur incertitude et leur mollesse, et proclamaient la nécessité, pour le monarque et pour la monarchie , d'une administration plus homogène, plus forte et plus royaliste. Les ministres récriminaient en accusant l'ambition des mécontents , et l'on avait pu entendre M. de Richelieu s'écrier, à l'occasion des amendements de la Chambre à la loi électorale : Ils veulent absolument rester députés! Ces symptômes d'une inévitable et prochaine rupture inquiétaient le ministre de l'intérieur, administrateur de second ordre , caractère faible , orateur verbeux , qui , prenant l'emphase pour l'éloquence , s'enivrait , ainsi qu'il arrive à tous les esprits médiocres , du sentiment exagéré de sa valeur personnelle. Dans sa conviction , la Chambre demeurerait la plus forte. Après avoir laissé plusieurs orateurs témoigner une vive irritation de ce que la Chambre des pairs avait rejeté la loi
électorale sans daigner on discuter même un seul article, M. de Vaublanc demanda la parole ; mais au lieu de défendre le nouveau projet que lui-même avait présenté , il se sépara avec éclat de ses collègues. Une des questions qui avaient surtout divisé le ministère et l'assemblée était celle du renouvellement ; tous les ministres , M. de Vaublanc compris , avaient constamment insisté pour le renouvellement par ci?iquième: « Je veux faire connaître ici toute ma pensée , dit le ministre de l'intérieur ; si un membre du cabinet est tenu de marclier avec ses collègues dans tout ce qui tient au gouvernement , je crois qu'il est libre d'avoir une opinion particulière sur les grandes pensées de la législation. Eh bien ! je déclare que^'ai toujours été pour le renouvellement intégral, et il m'a toujours paru que ce mode avait pour lui cent fois plus de motifs que le renouvellement par cinquième. Telle est mon opinion. » Cette déclaration , que les applaudissements de la Chambre accueillirent, et qui jeta la plus profonde surprise au banc des ministres , était moins nécessaire au vote de l'assemblée que ne le pensait sans doute son auteur '. La décision de la Chambre était faite à l'avance : elle vota le nouveau projet avec les amendements de la commission. Sept jours plus tard , le 17 avril , l'assemblée , croyant avoir lié invinciblement le ministère , adopta le budget ; l'événement devait la ti'omper; une fois la loi des finances obtenue, le projet de loi électoral provisoire ne quitta point les cartons ministériels ; il ne fut pas soumis à la Chambre des pairs.
La discussion de la loi des finances n'avait pas été moins laborieuse que celle de la loi électorale ; composée de trois projets distincts , cette loi avait été présentée dans la séance du 23 décembre 1815, par le ministre des finances , M. Corvetto , et par MM. de Barante et Saint-Ci'icq. Deux de ces projets étaient spécialement relatifs aux contributions indirectes et aux douanes-,
1. M. de Vaublanc avait des prétentions de plus d'un genre: il composait des poëmes et des tragédies, et, croyant à sa supériorité physique comme à sa supériorité intellectuelle, il avait exigé de M. Leniot, sculpteur, chargé de faire la statue équestre de Henri IV, qu'il prit sa personne pour modèle.
le troisième, comprenant dix titres et soixante-dix-neuf articles, formait le budget proprement dit et évaluait les dépenses , ainsi que les recettes pour l'année 1816, à une somme égale de huit cents millions. Les dépenses, divisées elle-mêmes en dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires , se décomposaient ainsi :
Dépenses ordinaires. Dette publique, augmentée de 7 millions, conformément au traité du 20 novembre 11 5,000,000 fr. '
Liste civile du roi et des princes, sauf un sacrifice de 10 millions consenti par la famille royale. et
portés au budget des recettes 33,000,000
Chambre des pairs, réduite à moitié de sa dotation. 2.000,000
Chambre des députés , dépenses administratives. 700,000
Ministère de la justice ] 7,000,000
— de la guerre 180,000,000
— de l'intérieur 70,000,000
— de la marine 48,000,000
— des affaires étrangères 6,500,000
— des finances 16,000,000
— de la police 1,000,000
Fonds d'amortissement 1 4,000,000
Frais de négociation 12,000,000
Intérêts des cautionnements 8,000,000
Intérêts à échoir des bons royaux 1,500,000
Total des dépenses ordinaires 52 i, 700, 000 fr.
Dépenses extraordinaires. Premier cinquième
de la contribution de guerre de 700 millions 140,000,000
Entretien de 150,000 soldats alliés 130,000,000
Paiement aux comtes de Bentheim 800,000
Dépenses éventuelles 4,500,000
Total 800,000,000 fr! ^
Trois commissions, composées chacune de neuf membres, pouvant se réunir au besoin en une seule commission centrale , et qui eurent pour rapporteurs MM. Corbière, Feuillant et Morgan de Belloy, furent chargés de l'examen des trois projets de loi. Ces commissions prirent leur tâche au sérieux ; durant près de trois
1. Ce chiffre fut porlé par la Cliambro à 125 millions, ainsi que nous le dirons plus loin.
mois elles étudièrent sans relâche, et dans tous leurs détails, les questions multiples et si diverses que soulevaient à la fois les dettes anciennes et nouvelles dont le gouvernement devaitprendre la charge, les dépenses nécessaires à la bonne administration du royaume, ainsi que la nature et l'importance des ressources qui seraient aflfectées à leur paiement. Ce fut le 9 mars que les trois rapporteurs présentèrent à la Chambre le résultat de leurs travaux.
Deux questions , la fixation de \ arriéré et son acquittement , avaient surtout occupé la commission spéciale du budget; le désaccord était complet entre elle et le ministère. Les ministres, ajoutant aux dettes laissées par la république et par l'empire, et déjà reconnues par l'État, en 1814, les dettes laissées par les Cent-Jours, n'établissaient aucune distinction entre celles-ci et les premières , et confondaient tous les excédants de dépenses, antérieurs au 1'' janvier 1816, dans un seul et même arriéré. Ils appliquaient, en outre, à cet arriéré, le mode de libération établi par la loi de finances de la première restauration, c'est-à-dire des obligations du Trésor portant intérêt à 8 p. 0/0, et à la garantie desquelles ils continuaient d'affecter les 400,000 hectares de bois de l'État, déjà hypothéqués aux créanciers de 1814. La commission, de son côté, ne se bornait pas à ne vouloir admettre d'autre arriéré que celui antérieur à la première restauration , elle contestait même la justice des dispositions législatives qui en avaient reconnu l'existence et garanti l'acquittement. « On parle de justice envers les créanciers de l'État, s'écria M. de Villèle dans la séance du 28 mars ; pourquoi préférer les créanciers laissés par la révolution et par l'usurpation , aux créanciers que les désastres de la révolution ont dépouillés? Si vous êtes si fidèles à remplir intégralement les engagements envers les premiers, accueillez donc aussi les réclamations des seconds, ou cessez de parler de justice. » La commission rejetait, dans tous les cas, d'une manière absolue, lavente des forêts donnéesen hypothèque aux créanciers de l'ancien arriéré, et proposait de solder ceux-ci à l'aide d'inscriptions sur le grand-livre de la dette publique. IV. 5*
Avant d'arriver à la Chambre, cette dernière résolution, adoptée dans un intérêt que nous dirons plus loin , avait été l'objet de vifs débats, au sein de la commission , entre les membres et le ministre des finances. La commission, loin de céder sur ce point et sur le rejet de toute dette ayant son origine dans les faits des Cent-Jours, croyait, au contraire, faire une immense concession, en accordant aux ministres le principe inscrit dans la loi de 1814, c'est-à-dire la reconnaissance d'un arriéré, quel qu'il fût. Le cabinet avait espéré que la discussion publique ferait justice de ces prétentions exorbitantes. Mais vainement ses orateurs signalaient ce qu'il y aurait de périlleux dans l'exemple d'une assemblée déchirant les engagements contractés par une assemblée précédente, et qui se placerait ainsi au-dessus de toutes les lois ; en vain ils ajoutaient quesolder les créanciers de l'arriéré en inscriptions de rentes, dont le cours atteignait à peine 60 fr. ', c'était leur enlever les deux cinquièmes de leur capital et constituer l'État en banqueroute ; la majorité se montrait intraitable à l'égard de l'aliénation des forêts domaniales, mesure inique, scandaleuse, disaient tous ses membres. Cependant le temps s'écoulait ; la session durait depuis près de six mois : le ministère, pressé d'obtenir le budget, se décida enfin à subir- les exigences de la majorité, et, le 23 mars, au moment où la Chambre, après avoir clos la discussion générale, allait passer à la discussion des articles, M. Corvetto parut à la tribune et annonça «que les ministres, prenant en considération le vœu de la commission , avaient décidé : 1° que les créances arriérées, pour lesquelles il n'avait pas encore été délivré des obligations , en vertu de la loi du 23 septembre 1814, seraient liquidéesen reconnaissances ^ovidini intérêt à 5 p. 0/0, non négociables, et transmissîbles seulement dans les formes déterminées pour les cessions d'obligations entre particuliers; 2° que les propriétaires de ces reconnaissances auraient la faculté de les échanger contre des inscriptions sur le grandlivre de la dette publique , et que celles pour lesquelles cet
1. Le cours de la rente, qui était de 59 tV. au mois de janvier 1816 , s'était élevé à 61 fr. aii mois de mars ; mais le mois suivant ( avril ) il descendit à 58 i'r.
échange n'aurait pas eu lieu, seraient acquittées suivant le mode fixé par les Chambres dans la session de 1820; 3" que la vente des bois de l'État cesserait cVavoir lieu , et que les biens des communes, non encore vendus, leur seraient restitués. »
Des acclamations de joie et des applaudissements accueillirent cette communication; la Chambre ti'iomphait; les bois de l'État, provenant en grande partie de l'ancien clergé, cesseraient enfin d'être vendus! Là, surtout, était le nœud du débat; le ministère, après avoir cédé sur ce point , se montra facile aux autres amendements de la commission.
Ces amendements n'embrassaient guère, à la vérité, que des questions de détails; mais ils étaient nombreux ; ils consistaient, pour le budget des dépenses, en suppressions d'emplois ou en diminutions de traitements, produisant, sur les demandes du ministère, une économie totale de près de 25 millions, réduits à 20 par suite d'une allocation de 5 millions ajoutés au budget du ministère de l'intérieur pour augmentation aux traitements des membres du clergé.
La commission, quant au budget des recettes, n'avait fait que d'insignifiants changements aux propositions du ministère; comme lui, elle demandait les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses extraordinaires , à des élévations de tarif dans les droits de timbre et d'enregistrement, dans les contributions indirectes et dans les droits de douane; à un doublement du droit des patentes et à une addition de centimes sur le principal des contributions personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres ; à des retenues proportionnelles sur tous les traitements payés par l'État; à des suppléments de cautionnement demandés à tous les comptables et à tous les officiers ministériels du royaume; enfin, à une création de rentes qui portait à 125 millions le chiffre de la dette publique. M. de Corvetto, réalisant à l'occasion de cette dette la pensée émise dans la loi des finances de 1814, par le baron Louis ', avait proposé la création
