IV

Le général Foy , continuant : « Oui, Messieurs, ce parti ne dominait que par l'étranger. Des hommes qui avaient défendu la patrie, et je suis de ce nombre , ont été maltraités, désignés aux outrages. On a voulu nous faire sortir de France, on me l'a conseillé vingt fois ; je dis que de pareils excès n'ont pu avoir lieu qu'avec l'appui des baïonnettes étrangères, et que nous ne pouvons éviter ces malheurs qu'avec un ministère franchement constitutionnel. »

Les interpellations véhémentes, les personnalités et les insultes échangées dans cette séance du 13 mars ne furent pas un fait isolé au milieu de cette discussion ; chaque séance avait pour ainsi dire ses interruptions passionnées et son désordre. Le surlendemain un nouveau et violent tumulte éclata à l'occasion d'un discours où M. de Corcellcs , une des nombreuses victimes de la réaction de 1814 et de 1815 , raconta les tortures qu'il avait subies, lui et ses compagnons d'infortune, dans les prisons où les firent jeter les lois d'exception de cette époque. Le ministre de l'intérieur, M. Siméon, prit immédiatement la parole, non pour contester les faits, mais pour s'élever contre ces digressions qu'il qualifiait A' oiseuses, et contre le grand nombre d'amendements proposés par les adversaires du projet ; il s'en plaignit comme d'une tactique ayant pour but de retarder le vote de la loi. « Nous ne voulons qu'adoucir vos mesures odieuses ! » lui cria, de sa place, M. Casimir Périer. Enfin, le 15, la Chambre vota sur l'ensemble de la proposition du gouvernement ; elle fut adoptée par 134voix contre 115, soit à une majorité de 19 voix, majorité formée par MM. Pasquier, Siméon, Roy et Portai, ministres, Ravez, ministre d'État, Rarrairon, Dupleix de Mézy, Saint-Criq et Recquey, directeurs généraux, Maine de Riran, conseiller d'État, Bellart, Rourdeau, RIanquart-Railleul , Mousnier-Ruisson, Mestadier, procureurs généraux, et nombre d'autres députés dépendants de l'administration ^

1. Le lendemain du jour où M. de Corday avait adressé au général Foy les mois que nous avons rapportés, ces deux députés se rencontrèrent au bois de Boulogne. Le général Foy avait pour témoins WM. de Brigode et de Bondy;

La discussion du projet de loi sur la suspension de la liberté de la presse ne fut ni moins vive, ni moins animée. Les dispositions de ce projet, plus générales et plus absolues que celles des lois de 18 1 i et de 18 1 5, soumettaient à la nécessité de l'autorisation royale et à la censure , tous les écrits politiques paraissant par cahiers ou livraisons, quel que fût d'ailleurs leur mode de publication , et supprimait dès lors les écrits semi-périodiques , tels que la Bibliothèque historique^ la Minerve, etc., qui, de 1817 à 1819, avaient suppléé à l'esclavage et au silence des journaux. Chaque séance de cette discussion eut également ses cris , ses interruptions et son tumulte ; chaque article, chaque paragraphe,

l'arme convenue était le pistolet; les deuxadversairesdevaient tirer l'un après l'autre. Le général Foy, favorisé par le sort, tira le premier, mais en déchargeant son aime en l'air; son adversaire l'imila. Le duel n'alla pas plus loin. Deux jours plus tard, à l'ouverture de la séance de la Chambre, le général demande la parole et déclare « qu'il avait vu avec étonnement, avec doideur l'iiiterprétalion donnée à ses paroles ; qu'en parlant des hommes qu'il avait vus depuis 30 ans dans la poussière, il avait eniendu désigner les délateurs et les oppresseurs de 1815, el non ces Français qu'il avait appris à estimer en les combattant corps à corps, et qui, rentrés en France depuis 17 ans, y avaient retrouvé la con^idéralion qui s'attache à tout ce qui est élevé dans la société ; qu'offensé par un de ses collègues qui lui-même s'était cru offensé par lui, ils s'étaient conduits l'un et l'autre comme des gens de cœur ; qu'il ne voulait pas encourir le reproche d'ajouter de nouveaux motifs de discorde à ceux qui divisaient le pays, et qu'il croyait que le sang français ne devait être versé que pour la liberté, le roi, et la conservation des institutions constitutionnelles. »

Des cris de bravo! partis du côté droit, accueillirent cette explication: « Le côté gauche et nombre d'assistants, ajoute le Constitutionnel, l'organe le plus acrédilé et le plus répandu des libéraux, demeurent dans un silencieux étonnement. n

M. de Corday remplace son adversaire à la tribune; il déclare à son tour « que les explications que la Chambre venait d'entendre el qui avaient été données antérieurement à ses amis et à lui-même par le général Foy, ne lui laissaient aucun doute sur les véritables sentiments de ce dernier ; que l'expression dont il s'était servie, ne pouvant s'adresser qu'à celui qui aurait eu l'intention d'insulter ceux dont il s'honorait d'avoir fait partie (les émigrés), cette expression, dès lors, ne pouvait s'appliquer à l'honorable général. »

« En quittant la tribune, ajoute le Constitutionnel, M. de Corday va prendre la main du comte Foy et seuible lui témoii^ntr, par ses gestes, qu'il consent à tout oublier. Le côté gauche garde un morne silence. » — Nous devons rappeler, pour faire comprendre ce blùnie, que, pendant la plus grande parlie de la Restauration, les libéraux et les royalistes ne se regardaient pas comme des adversaires politiques, mais comme des ennemis.

disputés pied à pied par les libéraux , devinrent pour eux l'objet d'un débat nouveau et d'un amendement; eux seuls, au reste, occupaient la tribune; mais c'était vainement qu'ils faisaient ressortir la profonde impuissance de la mesure comme garantie de tranquillité intérieure, impuissance démonti'ée par les agitations des quatre années précédentes; c'était en vain que Benjamin Constant, dans la séance du 23 mars, prouvait, en ces leiines , le péril même de la censure : « En suspendant la liberté de la presse , le gouvernement se condamne à ne rien savoir que par ses salariés, c'est-à-dire à ne connaître jamais que la moitié de ce qui est , et souvent le contraire de ce qui est. Rappelezvous les événements de Lyon en juin 18i7. Une conspiration vraie ou fausse éclate ; des centaines d'arrestations sont faites ; la guillotine parcourt les campagnes ; de nombreuses exécutions ont lieu. Eh bien , le gouvernement ne savait pas précisément ce dont il s'agissait; lui-même" en est convenu; et c'est au bout de plusieurs mois que , voulant enfin connaître l'état réel des choses, il fut obligé d'envoyer un maréchal sur ce sanglant théâtre. En attendant, on avait incarcéré, jugé, condamné et exécuté, le tout sans bien savoir pourquoi. En eût-il été ainsi s'il y avait eu dans le département du Rhône un seul journal libre? Si ce journal eût existé le gouvernement n'aurait pas conniiencé par frapper sans connaître les faits , puis envoyé ensuite sur les lieux pour savoir s'il avait eu raison de frapper ! » Les députés ministériels et royalistes laissaient sans réponse ces observations ; si quelquesuns, parmi ces derniers, prenaient parfois la parole, c'était pour déclarer, à l'exemple de M. de Marcellus (séance du 21 }, « que la liberté était le plus grand fléau qui pût atteindre un peuple , sa perdition, et une des plus dangereuses passions du cœur humain; » ou bien, connue M. Benoist, ils s'efforçaient, non de rassurer l'opinion publique alarmée , mais de donner aux dispositions générales de la Charte l'interprétation la plus menaçante. Les orateurs de la gauche étaient unanimes pour signaler dans les nouvelles mesures le début d'une politique évidenunent contre-révolutionnaire : « On nous parle sans cesse

de contre-révolution, dit M. Benoist ( séante du 27), comme si elle était à faire ; mais elle est faite, la contre-révolution! nous vivons en contre-révolution et par la contre-révolution. La contrerévolution a été faite par la Charte... » {Violents murmures et intenuplion. — A droite : Oui ! oui ! — A gauche : La Charte a consacré la révolution ! )

« M. Benoist : Je répète que la contre- révolution a été faite par la Charte. » ( Une foule de voix : Non! non! — A droite: C'est vrai ! c'est vrai ! )

Une troisième fois l'orateur l'épète son assertion au milieu du plus violent tumulte; il quitte enfin la tribune après avoir déclaré, aux applaudissements de toute la droite, « que la Charte , loin de maintenir les principes de la révolution, les avait positivement condamnés et détruits. »

Manuel prit immédiatement la parole : « Jusqu'ici , dit-il , l'opinion générale en France voyait dans la Charte la consécration des résultats matériels et moraux de la révolution. On dit le contraire aujourd'hui. Espère-t-on donc vous faire accepter cette nouvelle doctrine ? Non , Messieurs ; mais voici ce que l'on veut , ce que l'on attend : on veut la contre-révolution ; mais comme la Charte peut embarrasser, et qu'il est difficile de faire qu'elle n'existe pas , on entend la transformer en un instrument contre-révolutionnaire. y>- [Applaudissements et bravos sur les bancs de la gauche.) La discussion , commencée le 21 mars, fut terminée le 30 , sans que les libéraux eussent pu faire accepter un seul de leurs nombreux amendements ; le projet , mis aux voix, fut adopté par 136 voix contre 109 '.

Manuel , en répondant à M. Benoist , le 27 , avait ajouté :

1. Ce i>rojol de loi, ainsi qu'on l'a vu, avait d'abord été présenté à la Chambre des pairs qui l'avait adopté dans sa séance du 18 février. Votée par les députés le 30 mars, la loi fut promulguée le 31, et, le \" avril, une ordonnance nomma les censeurs ; en voici les noms : les <ieurs d'Andrezel et Ma/.nre, inspecteurs généraux des études; Aug'.r, de l'Académie française; Raoul-Rochelle, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres; d'Erbigny et Lageard deCherval; Lourdoueix et Landrieux, hommes de lettres; Pariset, doclenr en médecine.

« Le changement de la loi électorale est le lien , le prix de l'alliance du ministère avec ses anciens adversaires; c'est pour arriver à ce résultat que ceux-ci sacrifient aux ministres les libertés du pays ; les ministres , en échange , consentent à infliger de nouveau à la France la majorité de 1815. Voilà le but, le secret de l'étrange rapprochement dont nous som.mes témoins , voilà pourquoi l'on s'efforce d'établir à l'avance que la Charte peut parfaitement s'amalgamer avec les intérêts contrerévolutionnaires »

Ces paroles, que l'événement devait bientôt confirmer, avaient excité le plus grand désordre sur les bancs de la droite ; des interpellations, pleines de colère et d'injures, avaient longtemps empêché l'orateur de continuer ; enfin il reprit : « La question est tout entière, je le répète , dans le changement de la loi des élections. Vous ne pouvez pardonner à la loi actuelle, ajoute-t-il en se tournant vers la droite , de ne plus permettre l'entrée de cette enceinte aux députés de \otre parti. [Nouvelle interruption; nouveau tumulte.)

« M. de Marcellus : avec force : Ce n'est pas un parti !

« Manuel : M. de Marcellus aime-t-il mieux que je dise une faction ? »

Les deux lois que la Chambre venait d'adopter n'étaient effectivement que des mesures secondaires qui disparaîtraient ou seraient prorogées dans la session suivante, selon que la loi électorale du 5 février serait elle-même détruite ou maintenue. Dans le maintien ou le changement de cette loi se trouvait donc le nœud de la nouvelle situation faite à la France par la chute du cabinet Dessolles, l'assassinat du duc de Berry,et le rapprochement opéré entre le ministère et le parti ultra-royaliste ; l'avenir politique du pays dépendait de la discussion qui allait s'ouvrir.

Le projet électoral présenté par M. Decazes le 15 février affaiblissait considérablement le principe de la loi de 1817 ; mais il ne le détruisait pas. Si les électeurs étaient disséminés dans des collèges d'arrondissement , si chaque département comptait, en outre , un grand collège , du moins l'élection restait directe.

Ces dispositions ne donnaient qu'une satisfaction fort incomplète aux royalistes , car ils n'admettaient pas qu'il y eût un système électoral monarchique possible en dehors de l'élection à deux degrés, et de la nomination définitive des députés par un petit nombre d'électeurs choisis parmi les plus imposés de chaque département. Les libéraux , d'un autre côté, reprochaient à la proposition ministérielle de violer deux fois la Charte en doiiblant le nombre des députes et en rendant l'élection quinquennale , puis de détruire l'égalité entre les électeurs en créant de grands et de petits collèges. Les libéraux étaient en majorité dans la conmiission chargée d'examiner le projet de loi ; il y eut donc accord entre eux et les commissaires royalistes pour en proposer le rejet. Le ministère, averti de cette résolution, se hdta de retirer le projet de loi avant que le rapport de la commission fût présenté à la Chambre; MM. Pasquier et Siméon se mirent inunédiatement à l'œuvre, et appelant à leur aide plusieurs députés royalistes , entre autres M. Glausel de Coussergues , ils improvisèrent une nouvelle proposition de loi électorale que M. Siméon, en qualité de ministre de l'intérieur, présenta à la Chambre le 17 avril , et dont les articles essentiels se résumaient dans les dispositions suivantes :

Chaque département avait un collège de département et des collèges d'arrondissement; chacun de ceux-ci, composés de tous les électeurs domiciliés dans la circonscription, élisait un nombre de candidats égal à celui des députés du département ; le collège de ce nom, composé des électeurs les plus imposés en nombre égal au cinquième de la Uste générale , mais sans pouvoir être au-dessous de cent , ni supérieur à six cents , choisissait ensuite les députés sur la liste des candidats nommés par les collèges d'arrondissement ; enfin, les électeurs dans les collèges des deux catégories devaient écrire publiquement leur bulletin sur le bureau du président.

En remettant ainsi l'élection de tous les députés aux dix ou douze mille propriétaires les plus imposés du royaume , ce projet de loi li\Tait évidemment les futures nominations au parti roya-

liste, lue vivo agitation en accueillit la lecture; M. Siméon n'avait pas eiicore quitté la tribune, que le président, selon

l'usage, dit : « La Chambre donne acte aux ministres du roi

M. Sïcmtslns de Girard in , interrompant : Je demande la parole! — Le préside/il : Sur quoi ? — M. de Girardin : Sur l'inexécution du l'èglement. — Le jyrésident : Vous n'avez pas la parole. — A gauche , à M. de Girardin : Parlez ! parlez ! — A droite : Non ! non! » M. de Girardin monte à la tribune. M. de Castelbajac , avec force : « Vous n'avez pas la parole ! — M. de Chauvelin : Si ! parlez! parlez! » La gauche, en masse, demande que M. de Girardin soit entendu ; toute la droite s'y oppose ; des cris partent de tous les bancs; les plus violentes interpellations se croisent d'une extrémité à l'autre de l'enceinte; de chaque point, des députés, debout, adressent à M. de Girardin ou au président des paroles qui se pei'dent au milieu du bruit ; ce dernier essaie de se faire entendre : « Toutes les fois , dit-il , qu'un projet de loi est présenté à la Chambre , la Chambre le reçoit et en donne acte — A gauche : Il ne s'agit pas de cela! — 3Iamiel : Présidez et ne discutez pas ! — Le président : Je ne discute pas ; je

remplis mon devoir » Le tumulte couvre la voix de M. Ravez

et le contraint de s'arrêter ; bientôt pourtant il parvient à dominer le bruit , et i-eprend : « Jusqu'à présent on n'avait jamais songé à demander la parole dans un cas semblable.... ~ 31. Bigvon : Jamais on n'avait insulté à la représentation nationale comme vous le faites aujourd'hui, monsieur le président ! » Le président veut répondre ; cent voix couvrent la sienne ; tous les députés sont debout et gesticulent ; un grand nombre s'élancent de leurs places , courent à la tribune et en descendent après avoir vainement essayé de prononcer quelques mots; M. de Girardin, qui y est resté, profite de plusieurs intervalles de demi-silence pour prononcer, à différentes reprises, ce commencement de phrase : « Le droit de retirer un projet de loi présenté fait-il partie de la prérogative royale?.... -> Mais, chaque fois, les clameurs d'une partie de la Chambre l'empêchent do continuer. Enfin , après une heure et demie d'une lutte inutile contre le

désordre, sutconibnnt à la fatigue , le président déclare qu'il suspend la séance et invite les députés à se retirer dans leurs bureaux. Au bout d'une heure, la séance est reprise; le tumulte recommence ; plusieurs ministres prennent vainement la parole ; chaque fois que le président veut poser la question , le bruit des poings frappés sur les bancs , le bruit répété des couteaux de bois sur les pupitres, couvrent sa voix. !\I. de Girardin , qui a reprissa place à la tribune, saisit de nouveau chaque instant de quasisilence pour redire ce premier membre de phrase : « Le droit de retirer un projet de loi pi'ésenté.... » et chaque fois le bruit, les interpellations l'empêchent de poursuivre. A deux heures il avait demandé la parole; à six heures du soir, le tumulte durait encore, et l'on n'entendait de tous côtés que ces mots : « Vous avez lapai oie! Non! Parlez ' Aux voix ! On veut faire violence à la Chambre! On veut opprimer la minorité! Le rappel au rèçilement ! A la question! S) — « Messieurs, s'écrie une dernière fois M. de Girardin, je demande à la Chambre de vouloir bien m'entendre; ma poitrine ne me permet plus de soutenir cette lutte. » Enfin , à six heures et demie, la Chambre , brisée de lassitude, épuisée, lui permet déparier; il reprend : « Le droit de retirer un projet de loi présenté est-il dans le droit de la pi'érogative royale? Oui, Messieurs, et tout mon discours tendait à le prouver, » [Rire général et applaudissements.) M. de Girardin descend de la tribune et va s'asseoir sur les bancs de la gauche.

Avant cette séance, prélude d'une discussion plus orageuse encore que les deux précédentes, M. Stanislas de Girardin, nommé préfet de la Côte-d'Or, depuis l'ordonnance du 5 septembre, et récemment destitué par M.Siméon, siégeait derrière le banc des ministres. La conviction politique , non la mesure qui venait de le frapper, le faisait changer de place. Une scission éclatait, effectivement, dans les rangs de l'ancienne majorité ministérielle. La présentation et la discussion des deux lois sur la suspension de la liberté de la presse et de la liberté individuelle, avaient déjà entamé cette majorité, ainsi qu'on a pu le voir par le résultat des votes ; le nouveau projet de loi électoral

acheva de la dissoudre. Un certain nombre de membres qu'alarmaient, pour la monarchie elle-même, la voie réactionnaire où la jetaient les ministres, se réunirent à la gauche ; le reste, obéissant à l'impulsion du cabinet, se porta vers la droite : les premiers, hommes éclairés, royalistes convaincus, plaçant la conscience et le devoir avant l'intérêt de leur fortune, avaient pour guides deux esprits d'élite, intelligences élevées, MM. Royer-Collard et Camille Jordan. Les seconds se composaient en presque totalité de cette tourbe de fonctionnaires qui , soutiens infatigables de tous les systèmes et de tous les ministres , n'ont d'autre religion politique que la conservation de leurs emplois et de leurs traitements. La Chambre allait donc se trouver partagée en deux grandes divisions, dont les forces se balançaient. Où serait la majorité ? Nul ne pouvait le dire , et cette incertitude , avec ses alternatives de craintes et d'espérances , devait rendre encore plus vive l'irritation qui fermentait alors dans tous les esprits.

La commission chargée d'examiner le nouveau projet de loi électorale, fît son rapport le fi mai ; elle concluait à l'adoption. La discussion commença le 15 ; 123 députés, près de la moitié de la Chambre, s'étaient fait inscrire pour retenir leur tour de parole : 89 devaient combatti-e le projet de loi , 3i le soutenir. Le général Foy et M. de Labourdonnaie ouvrirent le débat. Le général Foy résuma en ces termes le principe dont ses amis politiques et lui-mi'me faisaient la base de toute loi électorale : élection directe i parfaite égalité de droits entre tous les citoyens déclarés électeurs par r article 40 de la Charte. « Notre histoire, dit-il , n'est que le long récit de la guerre du tiers-état et de la royauté contre la Jioblesse. Depuis que celle-ci a perdu une partie de ses propriétés pour avoir voulu sauver ses privilèges , elle a vécu quelquefois ennemie , mais toujours détachée de la masse des citoyens. Elle pleurait quand les autres se réjouissaient, et ses joies ont commencé avec nos douleurs. Faut-il donc s'étonner qu'elle ait excité des préventions et que les électeurs, dans leurs choix, n'aient cessé de l'écarter? Avec les conditions d'impôt mises à l'éligibilité, les grands propriétaires sont seuls éli-

gibles; on veut aujourd'hui qu'ils soient les seuls électeurs; c'est le despotisme , non d'un lioninie, mais d'une classe que constitue le système de candidature du projet. Arrôtons-nous , Messieurs, quand il en est temps encore. Nous qui ne voulons d'autre Charte que la Charte , d'autre roi que le roi , arrùlons-nous pour sauver le roi et la Charte. Adosser le trône à l'aristocratie , c'est irriter le pays et commencer une révolution, c'est trahir à la fois le peuple et le trône. »

Le général Foy, dans ce discours, avait soutenu que le gouvernement devait chercher son unique point d'appui dans les intérêts généraux , au milieu de la masse nationale; là seulement , disait-il , étaient sa force et sa sécurité : M. de Labourdonnaic, au contraire, ne voyait de salut possible pour la monarchie que dans l'octroi de privilèges considérables à la grande propriété. Bien plus , ce député ne reconnaissait de droits politiques qu'à cette grande propriété seule, et telles étaient ses exigences, que ces droits, d'après lui, ne recevaient qu'une satisfaction fort incomplète dans le nouveau projet de loi : « Sans doute , dit-il , le projet que nous discutons restitue à la grande propriété une partie de l'influence que lui ravit la loi du 5 février ; il fait enfm concourir à la nomination des députés appelés à voter l'impôt, ceux qui sont le plus intéressés à le modérer. Mais il n'en est pas moins vicieux sur plusieurs points , même comme loi provisoire ; ainsi , ce projet donne aux collèges d'arrondissement la nomination de tous les candidats, de telle sorte que si ces collèges s'entendaient pour ne présenter que des hommes dangereux ou incapables, le choix des collèges de département se réduirait à l'exclusion des candidats les plus factieux et les plus ineptes. La loi ne sera complète et durable que quand la puissance électorale , qui doit reposer tout entière sur la propriété, ne sera confiée qu'à un nombre déterminé d'électeurs choisis parmi les plus imposés. » L'orateur signale ensuite, dans le système politique suivi dès le début de la Restauration, la racine du mal qui lui parait dévorer la France, « La révolution , ajoute-t-il en terminant, arrive à grands pas; bientôt l'étendard

tricolore aiiia remplacé roriflamme ; ce n'est plus d'une nuance d'opinion qu'il s'agit; la question pour la monarchie est celle-ci: être ou n'être pas. »

Le 17, M. Royer-Collard prononça contre le projet de loi un discours , le plus remai'quable de cette discussion , où la raison la plus élevée s'alliait à la plus haute éloquence , et qu'interrompirent fréquemment les marques d'un vif enthousiasme; en voici les derniers passages : « Ce que Ton vous demande en voulant transférer audacieusement les élections de la majorité à la minorité, ce n'est pas seulement la violation de la Charte, ce n'est pas seulement un coup d'État contre le gouvernement représentatif, c'est un coup d'État contre la société, c'est une révolution contre l'égalité, c'est la vraie contre-révolution. Que chacun le reconnaisse, Messieurs; notre sol politique, si longtemps le domaine du privilège , a été conquis par l'égalité. Le privilège est descendu au tombeau; aucun effort humain ne l'en fera sortir ; il serait le miracle impossible d'un effet sans cause . il ne pourrait pas rendre raison de lui-même. La loi qu'on vous propose serait en vain votée, en vain quelque temps exécutée; les mœurs publiques la fatigueraient, la consumeraient , l'éteindraicnt bientôt par leur résistance : elle ne régnera pas, elle ne gouvernera pas la France ! »

A ces considérations, si profondes et si vraies , M. Cornet d'Incourt répondait en donnant à l'orateur le nom de docte patriarche du libéralisme; M. de Puymaurin en le qualifiant ù^ ancien royaliste dont le canapé était devenu, pendant quelques-unes des dernières années , le centre des lumières administratives ' ;

1. Allusion à l'influence exercée sous les deux ministères précédents par quelques députés revêtus de hautes fonctions et désignés sous le nom de doctrinaires. (V. page 333 du présent volume.) — La parole de M. de rujmauriu n'était jamais violente ; il n'avait d'exaltation que dans l'expression de sa foi politique et religieuse; peu de membres se montraient plus inoffensifs envers les personnes; quelques fragments du discours dont nous venons de citer un passage donneront dès lors une idée du ton agressif qui dominait dans toute cette discussion ; les membres nommés par lui étaient présents à la séance ainsi que M. Royer-Collard : «J'avais cru, dit-il, que les innombr;ibles périodes libérales qui ont été débitées à cette tribune m'auraient démontré que la loi

M. Bartht'-F.abastide , (mi faisant l'L'lo{4e do la Cliambro de 1815, « cette Chambre si calomniée qui n'a\ait pour but (jne de distinguer les trompeurs et les liompés, les repentants et les incorrigibles ; qui disait avec l'auguste monarque union et oubli, mais imion avec les bons, oubli pour ceux qui se repentent, et qui tenait ce langage aux autres : on vous pré\ient que l'on ne punira que demain; à la première récidive, plus de clémence; on déchirera le voile et l'on frappera. » M. de ^'illèle essaya une réponse plus sérieuse : « M. Royer-Collard , dit-il, a prétendu que le projet de loi violait Véyaiité. Mais l'égalité devant la loi consiste uniquement à ce que tous les citoyens lui soient également soumis et soient également obligés de remplir les conditions qu'elle exige; X égalité n'exclut nullement les degrés hiérarchiques dans les conditions exigées par la loi ; autrement ce serait livrer la société à la force, à l'audace et à la scélératesse. Ainsi, nous serons Ions égaux devant la nouvelle loi d'élection , en ce que nul ne pourra être électeur sans remplir telle ou telle condition exigée par elle ; il n'y aurait inégalité que dans le cas où on admettrait à voter ceux qu'elle exclura. Ce n'est pas un privilège que nous voulons fonder, mais une institution ; ce n'est pas une vieille aristocratie que nous voulons faire revivre, mais l'influence de la propriété. La nouvelle loi, dit-on, sera le triomphe de la minorité sur la majorité; c'est encore dénatuier

était mauvaisa ; j'ai été écrasé sous le poids de ces dissertations, mais je n'ai pas été convaincu. M. Kératry nous a fait enteudre de bien grands mots : anatomie de la loi, élection de la minorité, jo.ig des bannis, soudure de la Charle; c'est peut-être très-beau, mais je n'y ai rien compris —M. Benjamin Constant qui, par ses nombriux écrits, ses talents et l;i vaste étendue de ses connaissances, appartient à l'Europe plutôt qu'à l:i France, trouvera toujours une patrie adoplive partout où il pourra porter son écritoire; il a exhalé à cette tribune la colère et les expressions de la défunte Minerve ; mais comment a-t-il oublié que sa famille, à lui aussi, fut entachée de noblesse! — Nolro honorable collègne, M. de Lafayette, est bon père, bon époux, excellent ami ; je le vois avec peine se jeter de nouveau dans la carrière de la révolution pour en devenir une seconde fois le jouet ou l'instrument et préférer ses lauriers de la révolution à ses lauriers d'Améri(iue; il nous a parlé de la garde nationale, sa fille aînée : mais je lui rappellerai qu'à certaines époques que je ne veux pas indiquer, il ne commandait pas à cette lille d'assez mauvaise vie, mais que cette lille le commandait, etc. »

la question : ce n'est pas dans leur intérêt propre que l'on accorde cette influence aux propriétaires , mais dans l'intérêt des bons choix, afin de consolider les institutions politiques. Et, certes , ce n'est pas créer un privilège que de faire ce partage des élections dans l'intérêt commun. »

Ces prodigieux sophismes étaient vivement applaudis par les amis de M. de Villèle; quelques-uns d'entre eux dédaignaient pourtant ces subtilités : « Si la loi du 5 février n'était pas rapportée, disait M. de Wendell , les élections de la h-" série donneraient la majorité à la partie gauche de cette Chambre, et le trône ainsi que l'ordre social seraient en péril. » M. Pasquier faisait le même aveu en d'autres termes : « On s'efTraie, dit-il, de l'alliance des hommes de 1815 avec le gouvernement ; voulez-vous en connaître le motif? Je vais vous le dire : c'est la peur de périr. On a beaucoup parlé de Uberté dans cette discussion. La vraie liberté, Messieurs, est celle qui va au secours du plus faible; en 1793 les vrais libéraux défendaient les prêtres et les nobles ; aujourd'hui le vrai libéralisme consiste à défendre le trône menacé. »

Depuis trois années, M. Pasquier, les autres ministres ses collègues, et les commissaires du roi chargés de soutenir la discussion , n'avaient cessé de combattre en faveur de la loi du 5 février; tous, sans exception, avaient jusqu'alors repoussé avec la plus vive énergie les infatigables attaques des royalistes contre cette loi ; et il n'était pas un d'eux , depuis 1817, qui n'eût déclaré vingt fois que l'élection à deux degrés ou le système des candidatures violait la Charte, outrageait le bon sens public , et menaçait les intérêts généraux du pays ainsi que la royauté. Aujourd'hui, les mêmes hommes, s'abritant derrière la nécessité politique, l'expérience des faits et les progrès de leur raison, déclaraient fausses et dangereuses toutes les maximes qu'ils avaient si opiniâtrement soutenues. 11 n'était pas jusqu'à l'auteur de la loi de 1817, M. Laine lui-même qui, ayant accepté les fonctions de commissaire rapporteur du nouveau projet , ne prodiguât les sophismes , les accusations et la passion , pour détruire cette loi , l'honneur de sa carrière poHtique , et sans laquelle son

nom resterait enseveli dans le pins profond oubli. « N'est-ce pas un spectacle bien étrange et bien déplorable , disait à cette occasion M. Méchin, que de voir des hommes, dont quelques-uns sont recommandables par leur savoir et par des facultés éminentes, se placer en face de leurs propres expressions, et chercher à y échapper par des subtilités indignes; de les voir user et abuser de leur intelligenc<? et de la flexibilité de leur argumentation pour titcher de démonti'cr leur fidélité à des principes qu'ils proclamaient si solennellement il y a peu de temps encore, et qu'ils combattent aujourd'hui? » La plupart des hommes dont parlait M. Méchin, MM. Pasquicr, Roy, Siméon , Portai, Portails , Cuvier, et tous les hauts fonctionnaires dont la Chambre était peuplée , devaient leur fortune aux événements des trente dernières années ; ces parvenus de la république et de l'empire, par les démentis qu'ils se donnaient à eux-mêmes , et par leurs contradictions honteuses , préparaient le triomphe de la contrerévolution et le retour de la majorité de 1815; Benjamin Constant annonçait en ces termes l'avenir qui leur était réservé : « Une statistique faite sous l'empire constata que les trois quarts des contribuables les plus imposés appartenaient à l'ancienne classe privilégiée ; cette classe, loin d'avoir perdu depuis, s'est enrichie sous l'empire même. Et elle a mérité de s'y enrichir, car elle a servi Napoléon avec un zèle , une ardeur et un dévouement dont la classe plébéienne en masse n'a jamais approché; elle Ta servi dans les places lucratives , près de sa personne , dans sa domesticité, tandis que les plébéiens servaient la France dans les camps. Des collèges formés des plus imposés seront donc composés en grande majorité de propriétaires appartenant à la classe ci-devant privilégiée , et auxquels il faut joindre une sorte de clientelle qu'ils ont acquise sous Napoléon même. Parmi les erreurs graves de cet homme extraordinaire, sa faiblesse pour la caste qu'il croyait son ennemie , a été l'une des plus remarquables. Il pensait, à tort, qu'il rencontrerait beaucoup d'obstacles à la conquérir, et malgré la facilité merveilleuse qu'il rencontrait à chaque pas, cette conquête paraît avoir eu toujours

pour lui le mérite d'uuo iliffuulté vaincue. Cette caste , recrutée de quelqui'ji uouis nouveaux, devenus illustres, dont elle s'appuyait alors et qu'elle repousse aujourd'hui , a vu venir à elle un certain nombre d'hommes de la classe intermédiaire qui se sont présentés en désavouant cette révolution qui les aviiit affranchis et enrichis. Ces vanités bourgeoises, toutes surprises d'être caressées par l'ancienne noblesse , charmées d'être admises dans ces rangs jusqu'alors fermés pour elles, constituent cette tourbe d'auxiliaires des privilégiés dont le dévouement et la Gdélité bravent les dédains et le mépris de cette aristocratie qui, ayant encore besoin de leur appui, attend le moment de se débarrasser avec élégance d"allié> inutiles et qui, pour elle, ne seront jamais que des intrus. »

Ces avertissements laissaient les ministres et tous les soutiens officiels du projet de loi impassibles; si un deux. .\J. Cuvier. savant de génie , mais caractère déplorable , répondait à l'urateur, c'était pour déclarer ^( que loin d'auéantir la loi du 5 février. le nouveau système électoral était au contraire destiné à rendre cette loi plus forte, à lui assurer une marche plus rapide et moins troublée. » Enfin , le 'l'6 mai , après onze jours de débats toujours ardents, souvent tumultueux, la discussion générale fut fermée et la délibération sur les articles commença. L'article 1*' portait : « que chaque département serait divisé en un collège électoral de département et des collèges électoraux d'arrondissement. » l'ne nouvelle discussion s'ouvrit sur cet article; elle dura quatre jours; le 30 , MM. Camille Jordan et Delaunay ( de rOrne déposèrent deux amendements; le premier était ainsi conçu :

«Chaque département sera divisé eu autant d'arrondissements électoraux qu'il a de députés à la Chambi'e ; chacun de ces arroiidissements aura un collège électoral composé des citoyens âgés de trente ans et payant 300 fr, de contributions directes, domiciliés dans la circonscription : chaque cuUége électoral nomme direcle)/>t'nt ses députés. »

Aux ternies do l'amendem-'nt de M. Delaunay, ^< chaque dé-

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parlement serait divisé en deux collèges électoraux composés d'un nombre égal d'électeurs, et qui se présenteraient récipro- (liienient une liste double de candidals. » M. Delaunay se réservait de développer le reste de sa proi)osition si cette première partie .!•; son amendement était adoptée.

M. Camille Jordan ne conservait , pour ainsi dire, de la loi du 5 lëvriri' que la moitié ; l'élection directe et Vér/ali(c de droits entre tous les électeurs étaient maintenues; mais la concentration de ceux-ci au chef-lieu et l'élection par le grand nombre se trouvaient détruites. Il développa son amendement dans un discours qui empruntait un grand intérêt à la position parliculièie de l'orateur. Aucun membre de la Chambre n'avait donné aux Bourbons et à la monarchie des gages plus éclatants de fidélité. Royaliste comme M. Royer-Collard , son compagnon politique et son ami , persécuté et proscrit comme monarchiste, lorsque plusieurs des ministres actuels, et même des membres du côté droit étaient dans les rangs de la révolution , sa vie n'offrait ni une tache, ni une contradiction. Dévoré par la maladie , il penchait alors vers le tombeau. Voyant dans les nouvelles mesures le début d'une politi(iue l'éactionnaire fatale à cette royauté à laquelle il avait voué sa vie, et désirant l'aiiéter sur cette pente funeste, il réunit ses forces, se rendit péniblement à la Chambre et monta à la tribune; ses traits pâles et amaigris, son attitude allaissée, sa voix afiaiblie et brisée, indices irrécusables d'une fin prochaine, donnaient à ses paroles ce caractère solemiel et presque pi'ophétique qui s'attache aux accents des mourants. « J'aurais voulu, dit-il , prendre la parole dans la discussion générale; mais des circonstances plus fortes que ma volonté ne m'ont pas permis d'accomplir ce devoir. Cependant, bien qu'épuisé par de longues soulTrances, je n'ai pu résister au désir de venir déclarer avec (piel empressement je partage les sentiments si élo(|uemment exprimés par mes amis. Malgré les liens qui m'attachent au ministère ', il m'est impossible de le suivre dans la route où