IV

il se laisse égarer depuis trois mois. Le projet de loi qui vous est proposé est, à mes yeux, le bouleversement complet de tous les principes d'un bon système électoral ; les éléments même du gouvernement représentatif sont profondément atteints par ses dispositions ; il donne la prédominance au vœu de la minorité sur celui de la majorité ; il transforme nos élections en attaques périodiques contre les droits, l'honneur et le caractère national ; la prérogative royale elle-même est compromise avec les droits et les libertés des citoyens. En un mot , Messieurs, je n'hésite pas à le dire , ce projet est le plus imprudent , le plus funeste qui ait peut-être encore pénétré dans les conseils des rois, depuis ces conseils de fatale mémoire qui entourèrent et perdirent la race infortunée des Stuarts. [Agitation sur les bancs de la droite.) Attaché à tous les principes de la monarchie légitime, accoutumé depuis longtemps à confondre ma profonde reconnaissance pour le monarque qui nous gouverne, avec mon dévouement à sa couronne, je regarde comme un devoir sacré de m'opposer au projet qui me paraît préparer le plus déplorable divorce entre la nation et l'auguste famille qui la gouverne. » [Bravos à gauche.) M. Camille Jordan développe ensuite son amendement , et termine ainsi : « Mes forces me trahissent ; je regrette de ne pouvoir me livrer à des considérations plus étendues; je recommande cet amendement à votre patriotisme ; je le place sous la sauvegarde de mes amis. »

La proposition de M. Delaunay (de l'Orne) serait-elle examinée avant l'amendement de M. Camille Jordan, ou bien la discussion de celui-ci aurait-elle la priorité? Cette question devint l'objet d'un vote qui n'était pas sans intérêt. D'abord , la décision de la Chambre préjugerait jusqu'à un certain point son opinion en faveur de l'amendement auquel elle accorderait la priorité ; en second lieu , ce vote , le premier de cette discussion , permettrait enlin à chaque parti de connaître ses forces. Le président consulte la Chambre : une partie du centre gauche et le côté gauche en masse se lèvent pour donner la priorité à l'amendement Camille Jordan ; le reste du centre, le côté droit et les

ministres votent on sens contraire; le bureau déclare l'épreuve douteuse. On demande le scrutin ; il a lieu. Chaque député, appelé à son tour, dépose son vote; l'appel nominal est terminé ; en ce moment la porte du couloir de gauche s'ouvre et laisse voir M. de Chauvelin qui , retenu chez lui depuis quelques jours par une maladie aiguë, venait d'arriver en chaise à porteur ; MM. Dupont (de l'Eure) et Méchin vont au-devant de lui et l'aident à s'avancer jusqu'au pied de la tribune ; un secrétaire lui remet deux boules ; un second lui présente les urnes, et M. de Chauvelin dépose son vote. Le scrutin est fermé; on compte les boules; nombre des votants, 255; boules blanches, 128; boules noires, X'îll -, l'amendement de M. Camille-Jordan obtenait la priorité à la majorité à' une voix. Cette voix était celle de M. de Chauvelin ; un grand nombre de députés de la gauche se pressent alors autour de lui et le félicitent ; les membres restés à leurs places applaudissent ainsi que les tribunes, et M. de Serres ouvre immédiatement la discussion sur l'amendement par un discours qui remplit le reste de la séance. Le lendemain 31 , l'amendement, repoussé par MM. Laine, de Villèle, Pasquier et Benoist, est soutenu par MM. Courvoisier et de Sainte-Aulaire. M. Pasquier, répondant aux craintes manifestées sur l'influence donnée par le projet du gouvernement aux grands propriétaires et à l'aristocratie , dit : « Le gou\ ernement a voulu s'appuyer sur la grande propriété , parce qu'il veut donner une base plus large et plus stable à la société. La nature des choses nous fera tous rentrer dans la route de la stabilité. Une aristocratie de grands propriétaires sera la première à défendre les intérêts populaires et la véritable liberté dans toute la latitude qui doit lui être donnée ; car l'aristocratie des propriétaires est essentiellement amie de la liberté, essentiellement protectrice de tous les droits, tandis que les masses populaires sont condamnées, par la nature même des choses, à entrer facilement en rébellion ou à subir trop facilement l'esclavage. II a fallu les Cent-Jours pour faire la Chambre de 1815 et ses actes. » — «Non, Messieurs, s'écria le lendemain, 1"' juin , le général Foy, le régime

de 1815 n'a pas été la conséquence nécessaire des Cent-Jours ! La famille royale seule eut à se plaindre à cette époque. Quant à l'aristocratie, elle était paisible, on la respectait pendant que le sang des défenseurs du sol national coulait par torrents sur les champs de l)ataille de la Belgique ! L'aristocratie n'a rien perdu, pas un de ses membres n'a été inquiété, on n'a pas touché un cheveu de la tète d'un seul d'entre eux. Et pourtant elle est ensuite venue étendre entre le peuple et le trône son bras armé du fer de l'étranger; elle a ensanglanté le sceptre de nos rois. » {Violente interruption à droite.) M. de Labourdonnaie, appuyé par MM. Cornet-d' Incourt , de Castelbajac et plusieurs autres membres royalistes, réclame avec force le rappel à l'ordre de l'orateur; Benjamin Constant, M. Dupont (de l'Eure) et le général Demarçay, combattent cette demande; puis les cris cessent , le tumulte s'apaise, et le général Foy reprend :

ce j'ai parlé des excès de l'aristocratie; malheur à ceux qui s'y reconnaissent ! J'ai parlé de l'esprit de cette aristocratie qui a bouleversé la France et semé le deuil dans toutes les familles, de cet esprit qui a existé en 1815, qui a existé depuis, qui existe encore ; car l'aristocratie ne s'arrête jamais , elle conspire toujours. [Rumeur à droite.) Je vais vous en donner la preuve à l'instant même. [Mouvement général.) Je vais vous lire, je vais lire à la France les paroles mêmes du maître du parti, de son oracle. » {Écoutez! écoutez!) — L'écrivain déplie et agite un numéro du Journal des Débats.

« Une voix, à droite : De qui est cet article?

M Le général Foy : Du vicomte de Chateaubriand ; les principes qu'il y développe sont parfaitement conformes à son ouvrage De la Monarchie selon la Charte. » L'orateur donne lecture de cet écrit dont le but est de tracer la marche que suivraient les royalistes s'ils arrivaient au pouvoir.

« Une fois arrivés au gouvernement, dit l'écrivain, les royalistes, au lieu de bâtir une démocratie, élèveraient une monarchie ; leur premier devoir, comme leur premier soin , serait de changer la loi des élections ; ils feraient en même temps retrancher de la loi

sur le rccmlemcnt tout le titre vi (le titre de \ avancement)-, ils rétabliraient dans la loi sur la liberté de la presse le mot religion, qu'à leur honte éternelle de prétendus hommes d'État en ont banni ; ils affaibliraient le système de centralisation, donneraient aux communes et à la garde nationale l'organisation la plus monarchique, rendraient aux conseils généraux nne puissance salutaire, et, créant partout des agrégations d intérêts, ils les substitueraient à ces individualités trop favorables à rétablissement de la tyrannie; en un mot, ils recomposeraient Y aristocratie^ troisième pouvoir qui manque à nos institutions, et, dans cette vue , ils solliciteraient les substitutions en faveur de la pairie , et chercheraient à arrêter par tous les moyens légaux cette division de propriétés qui, dans trente ans, en réalisant la loi agraire, nous fera tomber en démocratie forcée; enfin, ils demanderaient aux Chambres, tant dans l'intérêt des acquéreurs que dans celui des anciens propriétaires, une juste indemnité pour les familles qui ont perdu leurs biens dans la révolution. »

La lecture de ce programme avait été longue et tumultueuse ; à chaque phrase , à chaque mot, le général était interrompu par ces interpellations que lui adressaient les membres du côté droit applaudissant aux doctrines de M. de Chateaubriand : // a raison/ Ce serait très-bien ! Cela serait très-juste ! Cest ce que nous voulons ! — On le sait bien! Ce sont les missionnaires que vous demandez! Cest l'ancien régime que vous voulez ! répliquaient les libéraux. Enfin, après une seconde demande de rappela l'ordre, signal d'un nouveau tumulte , le général Foy quitte la tribune , et la Chambre clôt la discussion sur l'amendement de M. Camille Jordan. Le président, après en avoir donné encore une fois lecture, annonce qu'il va le mettre aux voix. On demande l'appel nominal. Cette Chambre, agitée si violemment depuis le commencement de la séance , devient tout à coup silencieuse ; une vive anxiété se fait remarquer sur tous les visages ; le public qui encombre les tribunes n'est ni moins troublé ni moins inquiet; la foule , qui se presse à toutes les issues extérieures du palais, pousse devant elle un nombre considérable de curieux privilé-

giés dont les rangs épais remplissent les différentes pièces aboutissant à la salle des séances , et qui en envahiraient les portes si le président n'avait placé à chacune d'elles un double rang de sentinelles et d'huissiers.

Jamais la Chambre n'avait encore été aussi nombreuse ; deux membres seulement se trouvaient absents lors du vote sur la question de priorité, le général Tarayre et M, de Cassaignolles; ce dernier trop malade pour pouvoir être transporté , manquait seul au vote qui allait décider du sort de l'amendement ; le général Tarayre , bien que dévoré par la fièvre , venait d'arriver , ainsi que M. de Chauvelin; tous deux appartenaient au côté gauche. Enfin, l'appel nominal commence et s'opère avec une solennité dont on n'avait pas encore eu d'exemple ; chaque député , immobile sur son banc, ne quitte sa place que lorsque son nom est appelé; plusieurs membres, entre autres MM. Dussumier-Fombrune et de Puymaurin , du côté droit , Labbey de Pompières et de Chauvelin, du côté gauche, élevant leur boule avant de la déposer, votent ostensiblement; M. de Serres, en donnant la sienne, ne peut cacher son émotion. On dépouille le scrutin; le silence devient plus profond; le président proclame ce résultat : nombre des votans , 256 ; boules noires , 133 ; boules blanches , 123 ; l'amendement était rejeté à une majorité de dix voix. Quelques députés royalistes ne peuvent contenir leur joie; l'attitude du côté gauche est morne ; une partie des spectateurs des tribunes laissent échapper des murmures et des exclamations de mécontentement auxquels un long et sourd grondement arrivé du dehors ne tarde pas à répondre.

Restait l'amendement de M. Delaunay (de l'Orne.) Rejeté le lendemain, 2 juin, après une courte discussion, et à la presque unanimité, il fut immédiatement remplacé par un autre amendement de M. Desrousscaux , qui établissait dans chaque département un seul collège électoral, mais divisé en autant de sections qu'il y existait d'arrondissements. Ces assemblées sectionnaires concouraient directement à la nomination des députés, et le recensement des votes se faisait au chef-lieu par une réunion com-

posée des membres du bm-eau de chaque section ; une ordonnance du roi devait régler le mode, ainsi que les détails d'exécution. M. Cornet-d'Incourt demanda que la Chambre votât sur l'article 1*' du projet ministériel avant de s'occuper de cet amendement; M. Royer-CoUard répondit à cette proposition par une demande de que^Hon préalable qui fut repoussée, après un long et violent débat, à une majorité de six voix (129 contre 123). Le 3 , à la suite d'une discussion non moins tumultueuse et non moins passionnée que les précédentes, une nouvelle majorité de quelques voix décida que l'article P"" du projet du gouvernement serait enfin mis aux voix. Cet article, dont nous avons rapporté les termes, décidait le principe de la loi; le scrutin secret fut demandé , et l'appel nominal venait de commencer , lorsqu'un député ministériel, M. Dassier, après avoir déposé son vote , déclare qu'il s'est trompé. Des cris confus s'élèvent : Continuez le scrutin ! Non , recommencez ! Si , continuez ! — Une voix de la gauche : Cest égal! Allez toujours! Vous êtes sûrs de votre majorité! Au lieu de six voix iious en aurez cinq! Le président ordonne de continuer l'opération, les secrétaires dépouillent le scrutin : nombre des votants , 255 ; boules blanches, 130 ; boules noires, 125; l'article était adopté à une majorité de cinq voix '.

Le lendemain dimanche , 4 juin , il n'y eut pas de séance ; les premiers mots prononcés à l'ouverture de celle du 5, nécessitent quelques détails sur ce qui se passait au dehors de la Chambre.

La discussion que nous analysons tenait la France entière

1 . Les adversaires du projet ministériel avaient dbtenu, lors du premier vote de cette discussion, une majorité d'une voix ; depuis, le général Taray re était encore venu leur apporter la sienne ; et pourtant le ministère, dans tous les votes qui suivirent , obtint constamment une majorité de cinq ou six voix ; le public et une partie delà Chambre conclurent de ce rapprochement qu'il y avait eu défection; cinq députés, disait-on, avaient vendu leurs votes; les uns Axaient le sacrifice fait par le ministère à 500,000 fr. ; d'autres à 1 million. Y eut-il réellement défection? Les cinq voix, ainsi déplacées, n'appartenaienl-elles pas déjà aux ministres avant le vote décidé par la boule de M. deChauvelin, vote où une simple question de priorité , question sans importance sérieuse, se trouvait uniquement engagée? Aucun renseignement oral ou écrit n'a pu nous mettre à même de prononcer.

inquiète et attentive. Les institutions sociales et politiques du pays, sa fortune, ses droits, son avenir, seraient-ils livrés ou non , à une oli^^archie formée; par les douze ou treize mille propriétaires les plus imposés du royaume? ^'oilà, en réalité, ce qui était au fond de tous ces débats. Aussi, chaque citoyen suivait-il avec soin, dans les journaux, les détails et les incidents de chaque séance; on se passionnait avec les orateurs; on partageait leurs colères ; on éprouvait leurs craintes ; on répétait leurs invectives et leurs menaces. L'émotion était grande , à Paris surtout. Chaque jour, depuis l'ouverture des débats, vers les trois ou quatre heures de l'après-midi , après la fermeture de la Bourse, des écoles et des bureaux , une foule d'hommes de toutes les classes, et de jeunes gens , impatients de connaître le résultat de la séance, se rendaient aux portes du palais-législatif. Le nombre des curieux devenait plus considérable, à mesure qu'avançait la discussion. Le 30 mai, les groupes qui encombraient les abords de la Chambre , durent s'ouvrir pour faire passage à la chaise à porteurs qui conduisit ce jour-là M. de Chauvelin au palais Bourbon. Les journaux apprirent le lendemain l'importance du vote qu'il était venu déposer. Lors donc que , le soir du 31 , la chaise à porteurs parut de nouveau , des applaudissements saluèrent son passage; puis, quand M. de Chauvelin quitta la Chambre pour retourner à sa demeure, des jeunes gens le reconduisirent aux cris de : vive la Charte ! vive Chauvelin ! Cette ovation se renouvela le lendemain, 1" juin; la censure ne permit pas aux journaux libéraux d'en rendre compte ; les journaux royalistes , au contraire , purent la raconter en termes insultants pour les jeunes gens et pour le député. Le 2 au soir , les mêmes démonstrations accueillirent M. de Chauvelin, à sa sortie de la séance ; et nombre de jeunes gens accompagnant ses porteurs , lui faisaient encore cortège , lorsque tout à coup , des hommes vêtus de longues redingotes bleues, et armés de forts bâtons, s'élancent de plusieurs côtés sur les jeunes gens, et les frappent en poussant les cris de : vive le roi ! Une lutte s'engage ; les agents de police et les gendarmes disséminés autour du palais pour le

maintien de lordio , loin d'essayer à ramoner le calme, semblent applaudir aux coups portés piir les hommes à bdlons , presque tous gardes du corps ou ofliciers de la garde royale ; s'ils interviennent, c'est en faveur des agresseurs. Ceux-ci sont-ils les plus forts ? les agents de la force publique les regardent meurtrir de coups leurs adversaires sans armes. Sont-ils les plus faibles? La gendarmerie leur ouvre ses rangs, et les protège. Si des arrestations ont lieu, ce sont les victimes que l'on saisit, et que l'on frappe encore, môme au milieu de leurs gardiens.

Le bi'uit de ces excès fit accourir , le lendemain 3 , dans le voisinage du palais IJouibon, une foule plus considérable encore que la veille. Les mêmes scènes se renouvelèrent, mais avec un nouveau degré de gravité; les attaques, cette fois, n'atteignirent pas seulement les curieux ; plusieurs députés de la gauche eurent à subir des violences évidemment concertées. M. de Chauvelin fut assailli jusque dans sa chaise à porteurs. Enfin, vers les six heures du soir, de nombreux détachements de troupe arrivent sur les lieux, et dispersent violenunent les groupes. Un étudiant en droit, le jeune Lallemand, s'enfuit en poussant le cri de : vive la Charte ! Il passe à quelques pas d'un soldat de la garde royale ; ce soldat l'ajuste, et l'étend raide mort.

Le surlendemain, lundi 5, immédiatement après l'ouverture de la séance, M. Camille Jordan, paraîtà la tribune : « Messieurs, dit-il, avant de délibérer, il est nécessaire de s'assurer si l'assemblée est libre. Après plus de vingt ans, je vois se renouveler les scènes qui précédèrent le 18 fi-uctidor. iMais les hommes chargés de nous insulter à cette époque , conservaient encore quelque retenue ; ils ne se portaient à aucune voie de fait. Aujourd'hui , les voies de fait se joignent à l'insulte. Les hommes qui se sont livrés à ces excès , n'étaient pas des hommes du peuple ; tous semblaient appai'tenir au même corps; on les a vus sortir du même lieu et y rentrer '. Je demande que toute délibération