CHAPITRE PREMIER

Page Situation du gouvernement royal au fr janvier 4816. Comités royalistes dans les départements. Dénonciations. Épurations dans les ministères de la marine, de la justice et de la guerre; catégories établies par le duc de Feltre. — Ses-tiion de 1815- 1816. — Adresses des deux Chanibres an roi. Suspension de la liberté individuelle. Loi sur les cris, les actes et les écrits séditieux; discussion et vote dans les deux Cbambres. Établissement des cours prévûtales. Proposition dite d'amnistie , par M. de Labourdonnaie ; ses catégories ; alarmes jetées dans la population ; projet d'amnistie présenté par le ministère ; rapport de la commission ; nouvelles catégories et nouvelles inquiétudes ; discussion et vole de la loi. Votes de monuments expiatoires à Louis XVI, Louis XVII, Marie-Antoinette, madame Elisabeth et au duc d'Engbien. Lecture, à la Chambre des députés, du testament de la reine; discours de M. de Marcellus. Projet de loi électorale; premier rapport de M. de Villèle; second rapport; amendements; discussion et vote de la loi dans la Chambre des députés ; son rejet par la Chambre des pairs. Nouveau projet de loi électorale Rappel a l'ordre de M. Forbin-des-Issarts. Démission de M. Laine comme président de la Chambre; il reprend ses fonctions. Discussion du second projet de loi électorale; M. de Vaublauc se sépare des autres ministres; vote du projet. — Loi du budget; tableau des dépenses pour 1816; discussion soulevée, à l'occasion des bois de l'État, entre le gouvernement et la commission ; le gouvernement renonce à l'aliénation de ces bois ; économies adoptées par la Chambre; caractère du budget de 1816; création de la caisse d'amortissement; rétablissement de la rènalité des offices. — Plan pour la reconstitution de la fortune et de la puissance du clergé. La congrégation ; son origine ; ses progrès ; son influence dans la Chambre des députés. Augmentation des fonds alloués au clergé ; suppression des pensions allouées aux prêtres mariés ; le clergé est autorisé à recevoir par donation ou testament toute espèce de biens; rétablissement des propriétés de mainmorte. La Chambre des députés donne à l'Église tous les biens de l'Etat ayant appartenu aux anciens couvents et au clergé. Abolition du divorce. Propositions pour donner aux évoques la direction de l'université, aux desservants de chaque commune la tenue des registres de l'état civil, et pour rétablir le gibet. — Clôture de la session. — Modification ministérielle : renvoi de MM. de Vaublauc, Barbé-Marbois et Guizot; leur remplacement par MM. Laine, Dambray et Trin(iuelague. — Dépêche télégraphique de Lyon