V. t. II, chap. m

d'une caisse d'amortissement, pourvue d'une dotation spéciale, indépendante du gouvernement, surveillée par une commission de pairs et de députés, à la nomination des Chambres, et destinée non-seulement à soutenir le crédit de l'État par des achats de rente quotidiens, mais encore, selon sa désignation, à amortir la dette. Le ministre, en présence des embarras du trésor, n'avait osé demander que 14 millions de première dotation. La commission , montrant une décision et une sagesse dont il faut la louer, porta résolument ce chiffre à 20 millions. Évidemment, confiée aux mains d'un gouvernement éclairé et gardien intelligent de la fortune nationale, une caisse ainsi constituée devait, en opérant le rachat successif et graduel de la dette publique , sinon produire l'extinction absolue de cette dette, ainsi que l'annonçait M. de Corvetto, du moins permettre à l'État de ne jamais en augmenter le chiffre. Or, en 1816, lorsque la dotation de l'amortissement n'était que de 20 millions, et quand les recettes ordinaires s'élevaient seulement à 545,732,000 fr., le capital de la dette française, malgré vingt-cinq ans de guerre et deux invasions, n'était que de 2 milliards et demi. Aujourd'hui ( 1847), après trente ans de la paix la plus profonde, lorsque la dotation de l'amortissement a été successivement portée à 80 millions, et quand les recettes de l'État se sont élevées à 1,400,000,000 fr., une dette de plus de 7 milliards pèse sur notre présent et sur notre avenir. En d'autres termes, les Chambres qui se sont succédé depuis 1815 ont apporté une si coupable incurie dans l'administration de la fortune publique, et se sont livrées à une telle dissipation, que bien que la puissance de l'amortissement soit quatre fois plus forte qu'en 1816, et le produit des impôts trois fois plus élevé, notre dette se trouve près de quatre fois plus considérable. Cette différence entre le principe de l'institution , les promesses de son origine, et ses résultats, tient uniquement à la composition des Chambres électives depuis 1816 : les fonctionnaires, les spéculateurs ou les intéressés dans les fournitures de l'État, étaient peu nombreux dans la Chambre royaliste de 1815; ils n'y avaient aucun crédit. Aussi, de toutes les assem-

blées convoquées depuis la chute de la république, cette Chambre est probablement celle qui se montra la plus économe et la meilleure gardienne des deniers de l'État. Formée en grande majorité de propriétaires, simples contribuables, gens passionnés mais probes, et qui apportaient une sorte de religion dans l'accomplissement de leur mandat de censeurs des dépenses publiques, sa composition exceptionnelle imprima à ses travaux financiers une rectitude et une rigidité qui les ont fait survivre môme à la chute de la seconde restauration. Voilà trente ans que le budget de 1816 a été voté, et les dispositions de cette loi règlent encore une partie de notre système d'impôts. Jamais contrôle ne fut plus consciencieux ; chaque article fut l'objet d'un soigneux examen ; on n'admit que les traitements ou les allocations dont l'utilité était rigoureusement démontrée ; nulle économie ne semblait à dédaigner. Pour la première fois, le cumul des fonctions fut sévèrement interdit. Malheureusement, l'une des dispositions que la Chambre adopta, sur la pioposition du gouvernement, rétablit l'un des abus les plus décriés de l'ancien régime. L'augmentation de tous les cautionnements figurait pour une recette de 50 millions parmi les ressources affectées à l'acquittement des dépenses extraordinaires, ht^ comptables trouvaient dans leurs traitements une sorte d'indemnité pour ces versements supplémentaires; ils pouvaient s'y soustraire, d'ailleurs, en renonçant à leur emploi; en un mot, le sacrifice, pour eux, était facultatif. Il n'en était pas ainsi des officiers ministériels, notaires, avoués, greffiers, agents de change ou courtiers, commissaires-priseurs, etc. ; l'État ne les payait pas. Pour les indemniser du surcroît considérable de cautionnement exigé d'eux, le gouvernement et la Chambre leur accordèrent la faculté dejrrésenter leurs successeurs; cette faculté n'était rien moins que le rétablissement de la vénalité des offices, rétablissement déplorable, source d'embarras dans le présent et d'iné\itables désastres privés dans l'avenir, et qui ne fut pas l'un des moins tristes fruits de la seconde invasion. La Chambre crut uniquement faire un acte d'équité et non rétablir une institution de l'ancien régime, car cette der-

nière pensée ne se révèle ni dans le rapport de la commission, ni dans aucun des discours prononcés sur cette partie de la loi de finances. On n'accusera pas l'assemblée d'avoir hésité devant un aveu formel; la proposition n'aurait scandalisé aucun de ses membres ; elle n'aurait pas été plus étrange, par exemple, que la demande faite par M. de Rouget, à l'occasion précisément du budget, pour le rétablissement des corps d'état, des jurandes et des maîtrises, et pour le prélèvement d'un cinquième, soit 20 p. 100, sur les créances mobilières de toute nature, prélèvement dont il estimait le produit à plus de 100 millions, et qui était dirigé contre les fortunes en portefeuille , (f contre ces capitalistes que les désastres publics n'atteignent jamais, et qui en profitent souvent , » disait ce député.

. L'énergique et longue résistance opposée par la commission et par la Chambre à l'aliénation des forêts domaniales, soit à titre d'hypothèque au profit des créanciers de l'arriéré, soit comme ressource pour les besoins généraux de l'État, avait sa cause dans un plan de reconstitution du clergé , qui fut un des buts les plus obstinément poursuivis par l'assemblée. Ce plan ne devint apparent que plusieurs mois après l'ouverture de la session. Au début, il est vrai, la Chambre s'ignorait elle-même. Appelés pour la première fois aux affaires publiques, et arrivant des points les plus opposés de la France, les députés ne se connaissaient pas. Le premier groupe un peu nombreux qui se forma, se composait des députés du midi, et se réunit autour d'un membre, que sa position et ses services signalaient à leur confiance, le baron de Vitrolles, nommé député par le département des Basses-Alpes. Ministre d" État-Secrétaire du Conseil durant toute la première restauration et sous le dernier cabinet, M. de Vitrolles avait été mêlé au gouvernement. Jeune, intelligent, éclairé par la pratique des affaires, il entendait la politique et admettait l'établissement d'un système représentatif sérieux comme une condition de force et de durée pour la monarchie. Dès ses premières conférences avec ses nouveaux collègues, il put s'apercevoir qu'il était froidement écouté, et qu'on ne le comprenait pas. La pensée lui vint

d'expliquer son système dans une brochure, où posant les bases du gouvernement tel qu'il le concevait, et faisant à chacun des trois pouvoirs, institués par la Charte, sa part distincte d'action et d'influence, il proclamait comme un fait désirable, nécessaire, l'existence d'une opposition qui censurât et contînt le ministère ainsi que les députés attachés à sa politique. Adressée à une Chambre qui, dans ce moment-là même, faisait profession d'être unanime pour le rétablissement de la vieille royauté et des anciens principes, où les mots majorité^ minorité, expressions toutes nouvelles, ignorées du plus grand nombre des membres, se trouvaient encore sans application possible, cette brochure était une véritable hardiesse '. Elle déplut, et éloigna de M. de Vitrolles bon nombre de membres qui , cherchant où se rallier, ne tardèrent pas à se grouper autour de quelques-uns de leurs collègues, membres d'une société, alors plus religieuse que politique, encore peu considérable, el que l'on devait bientôt voir prendre les plus vastes proportions. Cette société était la fameuse congrégation; nous devons en dire lorigine.

Sous la république, lorsque l'exercice public du culte catholique était interdit, quand les nobles et les prêtres demeurés ou rentrés à Paris, se voyaient forcés de se dérober à tous les regards, et de chercher dans une ^ie de silence et d'obscurité une protection contre les colères de l'époque , quelques catholiques fervents, membres pour la plupart de l'ancienne aristocratie , se Uvraient secrètement aux pratiques du culte sous la direction d'un ancien jésuite , l'abbé Delpuits, autrefois attaché à la maison Doudeauville. La salle de la bibliothèque de l'ancien séminaire des Missions-Étrangères , rue du Bac , vendu comme bien national et acheté par une demoiselle de Saron , était le lieu ordinaire des réunions ^. Dans tous les temps , les jésuites , par

t. Elle avait pour litre : du Ministère dans le gouvernement représentatif, par un membre de la Chambre des députés. — Octobre 1815.

2. La vente du séminaire des Missions avait été faite au nommé Kerseviu , agent d'afTaires, mais sous réserve, par ce dernier, de déclaration de command ; cette déclaration eut lieu dans le délai légal au protit de mademoiselle de Saron.

une prescription des règles de leur ordre , s'efforçaient de créer autour d'eux des assemblées particulières de séculiers auxquelles ils donnaient le nom de congrégation, et dont les membres étaient vulgairement désignés sous la qualification àe jésuites de robe courte. Les habitués de la bibliothèque des Missions n'avaient d'abord songé qu'à profiter en commun des cérémonies célébrées par le Père Delpuits et de ses instructions religieuses ; ce prêti'e , obéissant aux statuts de sa compagnie , profita de la circonstance , et de la conformité d'opinions et de position du plus grand nombre de ses pénitents , pour en former une congrégation où chacun mit , pour ainsi dire , au service commun son influence et ses relations. Des rapports existaient entre quelques membres et des employés de plusieurs administrations publiques ; ces rapports furent étendus ; on parvint à en établir même avec les bureaux de la sûreté , ou , pour dire mieux , de la police générale. Des visites domiciliaires, une arrestation, menaçaient-elles un des membres de la société , ou quelques-uns de leurs amis politiques? Celui-là ou ceux-ci étaient avertis immédiatement. Avait-on besoin de passe-ports? On les obtenait par la même A oie. Cette association ayant pom' lien la religion , pour but une sorte de protection commune , se prolongea ainsi jusqu'à la fin de l'empire. La mort de mademoiselle de Saron et celle du Père Delpuits, arrivées dans l'intervalle, n'avaient apporté aucun changement dans la position de la société. Une demoiselle de Polignac , ancienne religieuse , instituée légataire universelle de mademoiselle de Saron , lui avait succédé dans la propriété de l'ancien séminaire des Missions ; un abbé Legris-Duval , prêtre attaché à la famille Doudeauville , demeurant chez elle , et précepteur de l'héritier de cette maison (M. Sosthène de Larochefoucault) , remplaça le Père Delpuits dans la direction religieuse de la congrégation.

L'association était encore peu nombreuse lors des événements de 1814; ses principaux membres, MM. de Doudeauville, Mathieu de Montmorency et de Rouget frères , se bornèrent alors à lui chercher des prosélytes parmi les nou\eaux princes et les

personnes de leur entourage. Loiiis XVIII consentit, des premiers, à figurer parmi ses membres ; le comte d'Artois, M. Jules de Polignac, son premier aide de camp, et M. Alexis de Noailles, suivirent l'exemple du roi. L'action de la société , concentrée à Paris , ne se révéla toutefois par aucun acte extérieur ; on ne la lencontra dans aucun des faits qui signalèrent la double chute de l'empire et le double avènement des Bourbons. Ce fut le hasard seul des élections qui, ayant amené quelques-uns de ses membres à la Chambre, entre autres MM. de Puyvert, Castelbajac, de Rouget et l'avocat Piet, permit à plusieurs d'entre eux, habitant Paris, d'attirer dans leurs salons les collègues assis le plus près d'eux dans l'assemblée, ainsi qu'un certain nombre de députés de province sans relations à Paris , et embarrassés de leur isolement. Cette circonstance facilita l'accroissement de l'association; MM. de Villèle , Corbière , de Bom ille , de Marcellus et de Puymaurin ne tardèrent pas à en faire partie. Une sorte d'engagement verbal, l'inscription du nom sur une liste, étaient le mode ordinaire d'affiliation.

Le salon de M. Piet devint bientôt le principal centre de ces différentes réunions ; le nombre des députés qui prirent l'habitude de s'y rencontrer s'augmenta rapidement; il se grossit, entre autres , de la grande partie des députés du midi qui fréquentaient auparavant le salon de M. de Vitrolles. L'appartement de M. Piet se trouva dès lors transformé en une sorte de salle des conférences où l'on discutait à l'avance les questions de principes , d'administration ou de personnes , dont l'assemblée avait chaque jour à s'occuper. Ces espèces de séances préparatoires ne se composaient pas exclusivement de membres de la congrégation ; celle-ci avait ses assemblées intimes , particulières , où l'on arrêtait la marche des discussions, les propositions et les amendements à faire , la composition de chaque commission , ainsi que le choix des rapporteurs; mais les congréganistes dominaient chez M. Piet, et, par son salon, ils gouvernaient complètement la Chambre. En devenant ainsi société politique , la congrégation agrandit son but : ses chefs résolurent d'en utili-

ser l'influence, non plus seulement au profit de ses membres , mais des intérêts généraux du catholicisme, et ce fut à dater de ce moment (derniers jours de 1815) que tous leurs efforts tendirent à faire restituer, par la Chambre, à l'Église et au clergé, la puissance qu'ils avaient perdue.

La Chambre, presque chaque jour, tenait deux séances; l'une publique, à midi, où se discutaient les mesures législatives proposées par le gouvernement , l'autre secrète , venant à la suite de la première, et consacrée à l'examen des propositions émanées de l'initiative de ses membres '. Ces propositions, ayant presque toutes pour objet le rétablissement de l'ancienne puissance cléricale , furent en grand nombre : quelques-unes , admises par la Chambre des pairs et par le gouvernement , après avoir été votées par les députés , devinrent lois du royaume ; d'autres, accueillies trop tard pour être adoptées par la pairie, restèrent à l'état de simples projets : nous dirons les plus importantes, les unes sanctionnées par les trois pouvoirs, les autres ajournées et que la Chambre comptait reprendre à la session suivante.

Pour les corps religieux , comme pour les corps politiques , la richesse est une condition absolue d'influence : les premières questions agitées par les congréganistes , dans l'intérêt du clergé , furent donc des questions d'argent. On décida que la commission du budget exigerait une notable augmentation dans les fonds affectés au traitement des ministres du culte catholique; cette commission proposa, effectivement, et la Chambre adopta un supplément d'allocation de cinq millions. Un grand nombre de prêtres, mariés pendant la révolution, avaient conservé, sur les fonds généraux alloués au culte, les pensions dont ils jouissaient comme ecclésiastiques avant leur sécularisation ; ces pensions étaient depuis vingt-quatre ans le principal moyen d'existence de cette classe de citoyens et de leur famille;

1. L'arliclo 20 de la Charte de 18li exigeait que les propositions émanées de l'initiative des membres des deux Chambres fussent disentées en comité secret.

une proposition de M. de Blangy, adoptée par la Chambre, puis par la pairie, et sanctionnée ensuite par le roi, en prononça la suppression et augmenta d'autant la dotation des autres ecclésiastiques. Ces deux mesures ne pouvaient donner qu'une satisfaction fort incomplète aux congréganistes et à leurs amis : pour (jue l'Église recouvrît sa puissance et que ses ministres fussent indépendants, il fallait que le clergé redevînt propriétaire. Dans ce but, M. de Castelbajac demanda, pour les ecclésiastiques et pour les établissements religieux, la faculté de recevoir, par donation ou par testament, toute espèce de biens meubles et immeubles. Des applaudissements enthousiastes accueillirent cette proposition, et, après un débat où tous les orateurs furent unanimes pour déclarer que le salut de la royauté et de la France était attaché à la splendeur de la religion et à l'influence dominante d'un clergé possédant des terres et des domaines, la Chambre, dans son comité secret du 25 janvier, adopta, à une très-grande majorité, un projet de loi en onze articles qui portait en substance : Que le clergé de chaque diocèse , représenté par l'évêque, les séminaires ou tous autres établissements ecclésiastiques autolisés par le roi, pourraient recevoir, par testament ou dans toute autre forme légale, toutes donations de biens meubles et immeubles ; que la nullité prononcée par l'article 909 du Code civil à l'égard des donations faites au ministre du culte ayant assisté le testateur dans sa dernière maladie, ne s'appliquerait pas à celles de ces dispositions qui seraient instituées à perpétuité en faveur de ce ministre et de ses successeurs ; enfin, que les détenteurs d'anciens biens du clergé qui les . restitueraient volontairement dans le délai d'une année à dater de la promulgation de la loi, jouiraient de plein droit de la remise totale des intérêts , des fruits et fermages perçus , et seraient à l'abri de toute indemnité ou dommages et intérêts quelconques résultant soit de cas fortuit, soit de mauvaise gestion. —Cette dernière disposition impliquait la pensée d'une restitution des biens nationaux; elle fut repousséc par la Chambre des pairs, ainsi que la faculté de donner aux confesseurs ; cette Chambre, en revan-

che, adopta, dans sa séance du 5 mars, le principe de la proposition, principe qui était toute la loi, et dont l'application rétablissait une nature de propriété considérée justement comme une des plaies de l'ancien régime et que l'on devait croire à jamais emportée par la révolution, les biens de main-morte.

Quelque avantageuse que fût la faculté accordée au clergé de reconstituer ses anciennes possessions avec les dons des fidèles , cette faveur ne lui donnait des cbances de fortune territoriale que dans un avenir encore assez éloigné ; on résolut d'en avancer le tei'me. La tâche semblait facile ; il suffisait de céder immédiatement au clergé actuel la propriété des bois de l'ancien clergé, dont l'État était encore détenteur, bois considérables , alloués en partie comme gage aux créanciers de l'arriéré par la loi des finances de 1814-, et que l'on convint de rendre complètement libres. Un projet de loi que le gouvernement , dans son désir de complaire à la Chambre, avait présenté le 2 janvier pour \ amélioration du sort du clergé, fut l'occasion dont on profita pour essayer de réaliser ce don splendide. Le gouvernement se bornait à proposer d'accroître l'allocation annuelle du culte à l'aide de toutes les pensions ecclésiastiques devenues libres par le décès des titulaires et dont l'extinction, auparavant, profitait à l'État : « Eh quoi ! s'écrièrent avec indignation une foule de membres, rien que des pensions, toujours des salaires! Est-il donc une situation plus abjecte que celle d'un clergé dont l'existence dépend du budget , qui vit d'aumônes données par l'État et que peut supprimer une Chambre imbue de principes philosophiques? L'indépendance de l'ÉgUse doit être assurée ! Il faut lui rendre ses biens ; et au lieu de soumettre sa dotation au vote annuel des Chambres , il faut l'immobiliser ! » La commission nommée pour l'examen de la proposition ministérielle, se chargea d'accomplir ce double vœu ; son rapport, confié à M. de Kergorlay , fut présenté dans la séance du 19 avril; le 24, après quatre jours de débat public, puisque la proposition primitive émanait du gouvernement, la Chambre adopta les dispositions suivantes, qui, toutes , avaient été discutées et convenues, avant

la lecture du rapport, avec les membres composant la conniiission centrale du budget.

« La dotation de l'Église catholique, apostolique et romaine, se composera désormais : 1° des allocations portées au budget pour dépenses du culte et pour rentes viagères ou pensions ecclésiastiques, montant ensemble à 41,621,307 francs, lesquelles allocations seront immobilisées et converties en une rente perpétuelle d'égale somme payable à dater du 1" janvier 1816 ; 2° des bois et autres biens provenant de l'ancien clergé , et actuellement entre les mains du gouvernement, lesquels bois et biens seront immédiatement affectés , à titre de propriété incommutable , aux établissements ecclésiastiques. » — Les autres dispositions étaient purement réglementaires ; toutes furent adoptées ; on vota sur l'ensemble de la loi : le nombre des boules déposées dans l'urne s'étant trouvé inférieur au nombre nécessaire pour les délibérations, le scrutin fut annulé et le vote renvoyé au lendemain 25. Cette remise profita aux adversaires du projet de loi. Une nouvelle discussion eut pour résultat le rejet de la conversion des 41,621,307 francs d'allocation annuelle en une rente perpétuelle et immobilisée ; on n'admit que la restitution en nature, de tous les biens du clergé, encore non vendus. Le projet , ainsi amendé , fut adopté par 214 voix contre 50 *.

Pendant que la Chambre des députés s'efforçait ainsi de rétablir la fortune du clergé , la Chambre des pairs accueillait une résolution adoptée quelque temps auparavant par l'assemblée élective , sur la proposition d'un de ses membres, M. de Bonald, esprit systématique, à qui ses admirateurs donnaient le titre de philosophe chrétien, parce que, méconnaissant les faits matériels ou humains, son intelligence n'embrassait jamais que le côté religieux des choses; rhéteur sentencieux, qui devait au vague et à l'obscurité de ses théories, ainsi qu'à la recherche et à l'abondance de sa phrase , le renom de penseur éloquent et profond. Il s'agissait de l'abolition du divorce, c'est-à-dire de la

1. La clôture de l;i session , quatre jours après ce vote, ne laissa pas au ministère le temps de soumettre le projet à la pairie

suppression de tout un titre du Code civil. Le Code civil n'était point l'œuvre d'un règne ni d'un souverain : ouvrage du temps, résultat lent et préparé du travail législatif des siècles antérieurs au nôtre, la révolution en avait réuni et disposé les derniers matériaux ; Napoléon avait eu la gloire de les coordonner et de promulguer leur ensemble. On peut dire de ses prescriptions qu'elles sont la raison écrite. Effacer d'un seul trait de plume cent dix-sept articles de ce code destiné à devenir la loi civile du monde moderne , et qui suffirait à sauver de l'oubli des âges la mémoire d'un grand peuple, était donc une violence que l'on devait croire impossible. La passion d'un sophiste dévot entreprit pourtant cette tâche; l'entraînement, la sottise et la peui' Taccomplirent. Sans doute le divorce, tel que l'avaient fait les lois de la révolution, était la source de graves abus; mais ces abus n'existaient plus depuis 1803, et si la législation révolutionnaire provoquait pour ainsi dire au divorce, par une facilité trop grande à l'obtenir, le Code civil entourait la rupture du mariage d'obstacles si nombreux que cet acte ne devenait plus que la sanction d'un fait nécessaire dans l'intérêt de la morale publique et privée, la consécration d'une séparation déjà accomplie. Ce fut au nom de la religion outragée et de ses lois méconnues, que M. de Bonald demanda l'abrogation du divorce. Ses amis applaudirent; le reste de la Chambre se tut. La crainte de paraître plaider la cause de l'irréligion et de l'immoralité ferma toutes les bouches; la proposition fut admise sans débat. Le même accueil l'attendait à la Chambre des pairs : trois membres de cette assemblée prirent seuls la parole dans la séance du 19 mars : deux évêques pour louer la résolution , un troisième pair pour demander ~ tant le caractère de la mesure était essentiellement religieux — que le divorce fût maintenu , du moins pour les membres des cultes non catholiques. La proposition revint le 26 avril à la Chambre élective , par suite d'un insignifiant changement de rédaction; le vote fut remis au lendemain , malgré les instances de M. Pasquier, qui sollicitait une adoption immédiate et sans discussion , pai- respect pour la morale. Étrange

morale, qui consacrait un mensonge, puisque la séparation de corps, substituée au divorce, est le divorce lui-même, avec tous ses inconvénients et sans ses avantages; morale singulièrement relâchée, car elle offensait la sainteté du mariage, en conse^^ant ce nom à une union brisée, disparue, dont l'ordinaire résultat est, pour les enfants, l'abandon ou la ruine, pour les époux, la sanction d'une existence vouée le plus souvent au désordre, et offrant presque toujours le scandaleux spectacle d'un double et public adultère. Le 27, la Chambir adopta une seconde fois la proposition, à la majorité de 225 contre 11 ; le 8 mai l'abolition du divorce fut proclamée comme loi de l'État.

Deux autres propositions de MM. Murard de Saint-Uomain et Lachèze-Murel sur l'Université et sur la tenue des registres de l'état civil, adoptées par la Cliand)re des députés, mais trop tard pour être soumises avant la fin de la session à la pairie, achèveront de faire connaître les projets de reconstitution religieuse conçus par les congréganistes de la Chambre, et que cette assemblée entendait réaliser. La résolution proposée sur l'Université était conçue en ces termes : « La religion sera désormais la base essentielle de l'éducation; les collèges et pensions seront sous la surveillance immédiate des archevêques et évoques, qui en réformeront les abus; les évèques pourront augmenter le nombre des séminaires selon les besoins de la religion, les ressources et la population de leurs diocèses; ils nommeront aux places de principal des collèges et pensions; le principal nommera les professeurs ; néanmoins les évêques pourront renvoyer, parmi ceux-ci, les sujets incapables ou dont les principes seront reconnus dangereux ; les universités, telles qu'elles existent aujourd'hui, subsisteront et seront sous la surveillance du ministre de l'intérieur ; il sera avisé aux moyens d'allier la religion et les mœurs au soin de faire fleurir les talents littéraires ; la commission centrale d iiistruction publique, dont les pouvoirs et les attributions remplacent ceux de l'ancien grand maître, demeure supprimée. » — La seconde proposition, beaucoup plus courte, mais tout aussi nette, était ainsi conçue : « La tenue des registres de l'état civil sera remise aux ministi es du culte. »

Ces résolutions n'allaient à rien moins qu'à changer nos institutions sociales les plus importantes et à bouleverser l'organisation administrative du royaume. Elles n'émurent cependant pas les ministres autant qu'on pourrait le supposer. L'impatience où ils étaient de clore enfin cette longue et orageuse session avait des motifs plus personnels et moins élevés. Les ministres s'effrayaient moins des doctrines de la Chambre que de ses actes. Ces doctrines, effectivement, étaient celles qu'eux-mêmes avaient proclamées et soutenues ; et dans la première joie de cette communauté de principes et d'opinion entre les membres de son cabinet et l'assemblée, on avait entendu Louis XVIII déclarer à la députation chargée de lui présenter un des projets adoptés par les députés, « qu'une pareille Chambre semblait introuvable '. » Mais à mesure que cette Chambre inespérée avait poursuivi la mission dont elle se croyait investie, en poussant son culte pour les choses du passé et sa passion réactionnaire jusqu'à vouloir changer le mode en usage pour le dernier supplice -; en dictant au gouvernement les mesures qu'ildevaitadopter ; en substituant,

1. C'est ceUe qualitication û' introuvable qui a donné à la Chambre royaliste de 1815 le nom sous lequel elle est désignée le plus communément; mais on en a interverti le sens; dans la bouche de Louis XVIII, cette épithète était un éloge; depuis 1816, elle n'a plus été qu'un blâme.

2. Ce changement fut proposé, par M. Duplessis de Grénédan , dans un de ces comités secrets qui se tenaient à la suite de presque toutes les séances publiques; il demanda « que le gibet fût rétabli avec tous ses privilèges, et entre autres celui de la honte attachée autrefois à ce supplice. Heureux le peuple, s'écria-t-il, chez lequel la tache d'un seul crime se transmet de père en fils ! » Sa proposition fut vivement ai)puyée par plusieurs de ses collègues qui reprochaient à la guillotine ïon origine révolutionnaire, et la qualiti;iient d'instrument régicide. Un d'eux fut chargé par son bureau d'étudier la question. Un jour où le bureau se trouvait réimi , ce député demanda la parole, et le visage souriant , il annonça qu'il allait soumettre à ses collègues le résultat de son examen : « Dans des temps comme ceux où nous sommes , dit-il , il faut frapper fort, rapidement et sur le plus de points possible à la fois; or, une pareille répression est diflicile avec la guillotine, instrument fort compliqué, d'un volume énorme , que l'on n'édifie qu'avec beaucoup de peine et qu'il est presque impossible de transporter. L'ancien mode n'offre aucun de ces inconvénients; où ne trouve-t-on pas un morceau de corde, une simple ficelle? Chacun, d'ailleurs, peut en porter dans sa poche, et partout il existe un clou , une poutre ou une branche d'arbre où l'on peut les attacher. Je suis donc d'avis que l'on abandonne la guillotine pour revenir à la vieille méthode. »

à toute occasion, sa volonté aux jH'opositions du cabinet, les ministres avaient pu se convaincre que l'assemblée entendait ne pas borner son intervention à une simple opposition de tribune et de scrutins, mais diriger en quelque sorte l'administration et porter aux affaires ceux de ses membres qui étaient investis de sa confiance. N'osant engager une lutte ouverte, obligé, pour proroger ou dissoudre l'assemblée , d'attendre le vote du budget, le ministère n'opposait , aux coups de ces rudes adversaires, que l'inertie , le silence et la soumission. Enfin la loi des finances (budget) fut votée le 17 avril. Le 20 , les ministres présentaient cette loi à la Chambre des pairs qui l'adopta le 27 ; le surlendemain 29 , le duc de Richelieu , à la Chambre des pairs , le comte Corvetto et M. Dubouchage, à la Chambre des députés, donnaient lecture d'une ordonnance qui déclarait close la session de 1815, et fixait l'ouverture de la session de ISiG au 1" octobre suivant. Les Chambres venaient de siéger durant sept mois.

Une fois délivrés de la Chambre élective , les deux membres influents du cabinet, le duc de Richelieu et M. Decazes, s'occupèrent d'éloigner du conseil l'homme en qui se personnifiaient ■ pour ainsi dire les projets et les passions de cette assemblée. Le renvoi de M. de Vaublanc était arrêté depuis longtemps dans la pensée du président du conseil et du ministre de la police, dont l'iunuence sur Louis XVIlï devenait chaque jour plus absolue. M. Decazes avait à se plaindre d'attaques incessantes et personnelles, d'accusations portant atteinte à sa fidélité. Ce n'était pas seulement en vagues soupçons, en demi-mots, que se traduisait l'hostilité de M. de Vaublanc ; chaque semaine, il y avait réception spéciale de députés à son hôtel. Un jour où la réunion se trouvait plus nombreuse que de coutume, il demande le silence, ferme lui-même toutes les portes , prête l'oreille pour se convaincre qu'il ne peut être entendu , et lorsque toutes ces minutieuses précautions sont prises, il annonce d'un ton solennel « que le service du roi lui impose un douloureux devoir ; qu'il doit dénoncer à tous les amis du trône la trahison du ministre de la police. — J'en ai la preuve, ajoute-t-il ; mais soyons IV. 6

prudents, et nous aurons justice d'un aussi indigne abus de confiance. » Les griefs de M. de Richelieu étaient d'une autre nature. Le titre de colonel-général de la garde nationale , donné en 181V au comte d'Artois, était resté longtemps un titre purement honoriflque. M. de Vaublanc, par une ordonnance du 18 novembre 1815 , y avait ajouté des fonctions effectives, en donnant au frère du roi le commandement et l'administration directe, absolue de toutes les gardes nationales du royaume. Cette administration, conQée, sous la direction immédiate du prince, à deux de ses aides de camp, MM. de Bruges et Jules de Polignac, et au conseiller d'État Allent, ayant le titre d'ifispectrurs généraux, constituait un véritable ministère, où venaient aboutir la correspondance et les rapports des états-majors de la garde nationale de toutes les villes ^ Chaque jour, à la sortie du conseil , M. de Vaublanc entrait chez le comte d'Artois, soit pour lui communiquer officieusement les mesures arrêtées entre tous les ministres, ou celles qu'il comptait prendre dans le département dont il était titulaire, soit pour connaître les correspondances arrivées au prince dans la journée , et recevoir ses ordres. Ces relations intimes avec l'héritier présomptif de la couronne, cette existence d'une sorte de gouvernement dans le gouvernement , blessaient depuis longtemps les susceptibilités du président du conseil , lorsque deux faits achevèrent de rendre impossible , à ses yeux, le maintien de M. de Vaublanc : d'abord, l'éclat avec lequel ce ministre s'était séparé, le 10 avril, des autres membres du cabinet : ensuite , la remise au roi , dans le même moment , d'un mémoire rédigé au nom de M. de Vaublanc par M. le baron Capelle, et dans lequel le ministre de l'intérieur insistait « sur l'indispensable nécessité d'une marche plus ferme, plus résolue ; d'une union plus intime avec cette majorité royaliste, que la molle attitude du ministère rassurait si peu. » Des ouvertures, pour le remplacer aussitôt après la séparation de la Chambre , furent immédiatement faites par MM. de Richelieu et Decazes à

1. Les bureaux de l'aclministralion des gardes nationales furent installés iiôtel de LabrifiFe, ([uai Voltaire.

un député qu'un remarquable talent de tribune, des gages éclatants donnés à la royauté, une l'are probité politique, et la position induente que lui donnait la présidence de la Clianibre dcpuis la chute de l'empire, indiquaient naturellement à leur choix ; ils s'adressèrent à M. Laine.

La scène si blessante du 8 avril , en irritant profondément M. Laine contre la majorité royaliste, était, pour les ministres, un motif de désirer encore plus vivement de l'avoir pour collègue : aussi ne cédèrent-ils pas devant un premier refus; ils revinrent durant plusieurs joui's à la charge. M. Laine à la fin se rendit. On profita de ce remaniement partiel du cabinet pour donner la liberté à M. Barbé-Marbois, caractère débile, esprit médiocre, que troublaient les orages parlementaires et qui ne cessait de regretter cette tranquille position de premier président de la Cour des comptes qu'il avait si obstinément laissée vacante ; on lui permit d'y rentrer, et l'on confia les sceaux par intérim au chancelier Dambray. M. Barbé-Marbois ne tomba point seul; il entraîna dans sa chute le fonctionnaire qui, sous son administration comme sous celle de M. Pasquier, c'est-à-dire depuis le retour de Gand , avait eu la direction elTective du ministère de la justice; nous voulons parler du maître des requêtes Guizot. Vainement cet ancien secrétaire de l'abbé de Montesquieu avait déployé dans l'épuration des tribunaux et dans la composition des cours prévôtales le zèle le plus ardent et la plus excessive rigueur; en vain il avait su dominer la magistrature et la conti-aindre à l'obéissance la plus servile en tenant tous ses membres courbés sous la nécessité de V institution royale, ces tristes services ne purent balancer son titre de protestant auprès du dévot chancelier; M. Guizot dut céder la place à M. Trinquelague, récemment nommé procureur général près la Cour royale de Pau. Ce dernier, toutefois, reçut un titre plus élevé : M. Guizot était simple secrétaire général ; M. Trinquelague lui succéda au ministère de la justice comme sous-secrétaire d'État.

Ce fut le 7 mai , huit jours après la prorogation des Chambres, que le Moniteur enregistra les ordonnances de nomination des

deux nouveaux ministres ; les ministres restants, le duc de Richelieu et M. Decazes surtout, avaient espéré quelque repos; mais la veille au soir, 6 , lorsque le cabinet reconstitué n'avait pas encore eu le temps de se réunir, il fut soudainement convoqué à l'occasion d'une grave nouvelle transmise par le télégraphe de Lyon : il s'agissait d'un mouvement insurrectionnel venant d'éclater aux portes de Grenoble, drame sanglant qui émut profondément les contemporains, dont les détails sont encore mal connus, et que nous allons raconter.