CHAPITRE III

Situation politîqne le lendemain de la promnigation de la Charte. — Ordonnances dn dîrec- «eor féàèalL He U yettce str robservaii*! ie& 4lBiaiic3Ms et la Féte-Diet. ^ ftésayatiefi d'an projet de loi sur la censure; discussion.— Présentation du budget; situation financière de la France; l'arriéré; ptah financier de quelques ^oyadistes. — Proposition pour le fiieneat des dettes «nilrMlées par la fMBuile royale à r^îranger. — Projet et l«i peur la

. restitution des biens nationaux non yendus ; exposé de motifs de M. Ferrand ; secousse cmBée par ee ^iscetrfi ; les jotroaix ; kH)ditre de M. de Chateaubriand ; paroles 4u roi. — IVocestion du vœu de Loi^s SUl; les orphelines de la Légion-d'Uonneur; les Invalides; êcplës militaires destinées à la noblesse; brochure de Carnot. — Discussion du projet sur lei Iriew BritonMi: bmi veHéis. *- l^roposiiîoM é« maréchal Macdmiald. -^Pétition d'an maire de village à U Chambre des députés. — Modification ministérielle ; M. Beugnot, ministre de la marine; destitution du général Dupont, ministre de la guerre; Il e^ remj^&MéparleinnéelMlfiooU{«âle4e^maréc!ha) 4epûs la chute de l'empire; sociécé bretonne ; monument de Quiberon ;^fïaire du général Excelmans ; pétition à la Chambre des députés. — Clôture de la sessioa. ' >

L'empire s'était écroulé sous le poids des erreurs et des fautes que l'empereur avait lui-même accumulées. Les quelques faits qui précipitèrent la catastrophe ne furent que des causes secondaires. Les Bourbons, à l'exemple de Napoléon, allaient amasser de leurs propres mains la tempête qui, moins de dix mois après la promulgation delà Charte, devait les obliger à se réfugier encore une fois chez l'étranger. Le nouveau gouvernement, le lendemain du k juin, était dans une position embarrassante sans doute; mais combien d'éléments de sécurité et de stabilité ne possédait-il pas ? Tous les vieux partis politiques étaient effacés ou dissous, et la France, prise dans la généralité de sa population active ou influente, lasse de l'oppression impériale, fatiguée par une guerre de vingt-deux ans, rassurée dans ses intérêts matériels et moraux par les promesses du nouvel acte constitutionnel, aspirait uniquement à réparer dans la paix les forces qu'elle avait perdues. Il y a plus : les Bourbons, par un bonheur singulier, se voyaient dégagés des liens qui enlacent ordinairement les princes venus à la suite des révolutions. Leur retour n'était

Vûsaf Te f Marne optnion, d'aucaiie fodîoii poiitiqœ; ib n'avaient donc ni engagements pris à tenir, ni les efforts ou les samfioeft d'un parti Tainquewà récompenser; ih ae devaient de reeonBaissance qu'à la fortane. Si la fierté nationale tte immvait pro^Midéiiient blessée par les idiieoiis(bàncefi de leur avènement, ea revanche, la paix dont ils étaient le symbole et le gage, faisait beancoap ouUier. ll^i^, emporté par u» ioconcevable aven^ement, le gouvernea^nt i^oyal semUa prenchre à tAdw de rdever toutes les barrières cpie tes événanents de 1799 et de 1792 avaient placées entre la nation et lui, barrières que t*empfa*e> avec son intolérable despotisïBe, avait en partie abattues ; 6t s'iselant de la France noavelie, se réfugiant dans te passé, cm te fit raoooimeacer volontaii^meat te lutte coa^ te revotât^, et dédaràr te guerre à Timmense ms^rité des gouvernés. Toutes tes ctesses de citoyens ftireat violemment provoqfuées; on froissa toas tes sentiments, on ioqaiéta tous tes intérêts'; et lorsque <^eun, encore une fois, était mipatient 4e calme et de repos, les nouveaux gouvernants devaient jeter^ partout f^ dMz (ms, le troabte, la colère et te haine.

Trois Jours après te séance royde, te 7 juin, M. Bmgmt , directeur général de te police, ridait, «ur ^observation des 'dimanches , ane ordonnance dont le ^x)nsidérant étsJt ainsi • conçu :

<c Considéraat que robswvation des jours consacrés aux solennités religieuses eêt u&e loi qui moionte au berceom du 9»«iid$... qu'il y a été pourvu, pour la France, par différents règlejpaents.de nos rais... qui ont été seulement perdîùs de vue durant les troubles...; pour attester à tous les yeux le retour des Français à l'ancien re^ect de la religion et des mœurs • et à la pratique des verêtis qui peuvent ^ules fonder petr les peuples une prospérité durable... »

Suivaient sept articles qui interdisaient, sous les peines tes fias sévères , toute espèce de travail les dimanches et tes jours ^e fêtes , qui ééfendaieDt à tous les marchands de faire ^ œs i(Niia4à, aucHo acte ée eoounerce , et auK eharaetîers et veita-

riers de faire aucun chargement ni charroi; le colportage méme^ était interdit.

L'exécntion de cette ordonnance s'étendait à tontes les communes du royaume; le même jour, une secondé ordonnance de M. Beugnot , mais spéciale pour Paris ^ interdisait, durant deux dimanches , le jour de la Fête-Dieu et le jour de Toctave y la circulation des voitures depuis huit heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi , et ordonnait à tous les particuliers de tendre le devant de leurs maisons dans toutes les rues où devait passer le Saint-Sacrement.

Cette dernière prescription , qui obligeait à des soinâ et à dejs dépenses onéreuse^ une foxde de citoyens professant les dogmes les plus opposés , venait le lendemain de la promulgation de l'article de la Charte qui garantissait à chaque culte une protection égale, à toutes les religions une égale liberté. Elle ne violait du moins qu'un principe. La première ordonnance allait plus loin : non-seulement elle imposait aux Israélites , par exemple, un jour d'oisiveté et de repos qui n^est point celui consacré par leur culte ^ niais, en même temps qu'elle ruinait une foule de petites industries qui ne s'exercent que les jours de fêtes, elle était toute possibilité de travail à un nombre considérable d'ouvriers à qui le labeur de ces jours privilégiés donne le supplément nécessaire aux besoins de toute la semaine. 11 n'existe pas de repos pour le pauvre chargé de famille ; c'est à peine si chaque jour lui apporte son pain : où donc pouvait-il trouver désormais le pain du dimanche? L'irritation fut grande dans le petit commerce et parmi la population ouvrière. Cette ordonnance eut pour effet immédiat de mettre une partie des haUtants de toutes les communes du royaume en lutte ouverte avec les autorités locales.

La classe lettrée et les classes moyennes , désintéressées dans la mesure, n'en virent d'abord que le côté ridicule. Elles ne tarissaient pas en plaisanteries sur les exhumations administratives de M. Beugnot, et sur sa prétention de ramener les Français « à la pratique de la vertu » , à l'aide d'un ordre de police

et de prescriptions vieilles de plusieurs siècles. Hais ces classes elles-mêmes devaient bientôt se trouver atteintes. Le 5 juillet , on mois jour pour jour après la publication de Tacte constitutionnel , M. de Montesquieu , ministre de l'intérieur , présentait à la Chambre des députés un projet de loi en vingt-deux articles, dont réconomie se résumait dans les dispositions suivantes :

« Art. 4*". Tout écrit de plus de trente feuilles d'impression *, pourra être publié librement et sans examen ou censura préalable.

« Art. 9. Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec Tautorisation du roi.

« Art. 14. Nul ne sera imprimeur ni libraire s'il n'est breveté du roi et assermenté.

« Art. 12. Le brevet pourra être retiré à tout imprimeur ou libraire qui aura été convaincu, par un jugement , de contravention aux lois et r^lements. »

Œuvre conunune de M. Royer-Collard , ancien correspondant de Louis XVIII , et d'un jeune écrivain protestant , M. Guizot, d'abord secrétaire particulier de Tabbé de Montes* quiou, puis secrétaire général du département ministériel dont son protecteur était titulaire ^, ce projet de loi souleva une inunense clameur. La Chambre des députés elle-même s'en émut. Cette assemblée , qui n'était autre chose que l'ancien Corps Législatif impérial sous une dénomination nouvelle , n'avait jusqu'alors présenté dans sa composition politique aucune nuance perceptible. On n'y connaissait ni majorité ni minorité, ni opposants ni ministériels; à l'instant même une opposition s'y forma. Le projet ministériel, renvoyé à l'examen d'une commission, fut l'objet d'un rapport présenté par M. Raynouard, et que ce député lut à l'assemblée dans la séance du 1^ août. Ce rapport concluait au rejet. La discussion fixée au 5 août, ne put avoir lieu ce jour-là. Déshabitué depuis douze