Un fort volume (480 pages] in-S

S. M. Guizot venait de demander la censure dans une brochure ayant pour titre : Quelques idées sur la liberté de la presse , et dont le Journal des Débats rendit compte dans ses numéros des 99 et 30 juiUet

«w du «peeteld <d0B assemUées délâiérBiitQi, ie poUîc awt attendu ainec la plus vive impatieiiee le oMnaent on Paacien GiMfs Législatif» délhré dm matimie aiMpiel le eoodannaint les oMfititutioi» impériales, entrerait eiifio eu poases«oQ<lu droit de discussion et de la pubiièité de sel déiibânftioiiB ^ Mais, contre l'attente générale, des propositions iosigiiifiaiiftes sur le règlement, quelques conversations soulevées par dés pétitions sans intérêt 9 contersations mal engagées, plus mal soutenues, et où se niiflittraient rio^xpérlence ainù que Fincertitude de Tsissemblée, voilà les seuls débats qui rempUrent ses séances durant tes deux premiers mois. Lors donc que tint le jowf indiqué pour la discussion du projet de loi sur la liberté de la presse , le premier au reste que le gouvero^nent eût présenté à la Chambre, un nombre considérable de curieux , attirés par la nouveauté de Tévénement et par T intérêt qui s'attachait à cette question fondamentale, s'emparèrent de la salle dès l'ouverture des portes. Les escaliers, les couloirs intérieurs, les trii$unes, tout , jusqu'aux bancs réservés aux députés, avait été Immédiatement envalii. Vainement le pré»dent, lorsqu'il fiât monté è son fauteuil , donna aux speotMenrs eirtassés dans llntérienr de l'enceinte, l'ordre de laisser la place libre ; personne ne bougea. La plupart de ees obstinés curieux avaient été introduits par les députés eux-mêmes : le président, M. Laine, ne voulut pas employer la force pour se faire obéir; il prit un moyen pins prompt <t plus sûr; il leva la séance, et la renvoya an lendemain. Les précaïutions, ce jour4à , furent miaix concertées. La discussion put commencer. Elle se traîna durant plusieurs séances sans oflfrîr l'intérêt auquel on s^attendsût. Les orateurs, arrivant totis à la tribune avec des discours écrits, s*y succédaient sans jamais se répondre ; les arguments offraient la même monotonie que le débit; les orateurs de chaque parti re-

1. Nous avons dit, dans le premier yoluae, ipw le Ck>rp6 Lé^staUfinpésial, cpvès a¥«r «atendu V€xpOÊ$ de» moUft fùx par les «rateurs an «gowarne- ■em, «t laràiifMftf d%ne «onsiIsBiMi tirée ^e M>n sein, vetaH sur ta p«ti«lU de loi qui lui étiiwl lownii ma fovvoir ta émsmet»

— tw*. — »1

pM)d]iisaiaBt à satiété les mêmes coasidératioBft^ Des deux oMfe ; le débat resta fiujUe, 4écoloffé ; le dîctftOiiii«ire et ses déiiiitioiis Y jouèrent le plus graod rôle. La iKscussion dornt dqwis «inq jours, lorsque le 11 , inquiet du nombre des <»pposanls, et des sympathies qui accueillaient au dehors chacune de leurs paroles, le ministère prit le parti de transiger ; M. de Montesquieu consentit , au nom du roi, à substituer dans le premier article le chiffre de vingt feuilles d'impression à celui de trente feuilles ; à eiempter de la censure préalable la publication des opinions des membres de la Chambre ; et à ajouter , comme dernier article la disposition suivante :

La présente loi cessera d'avoir son effet à la fin 4e in session de 181^.

Ce dernier amendement changeait le caractère du projet de loi. Sollicitée par le gouvernement, comme disposition organique, la censure devenait une simple mesure de circonstance , un fait temporaire conQrmatif du droit de publication libre^Malgré cette concession considérable, qui semblait consacrer irrévocablement le principe de la liberté delà presse , l'urne du scrutin, lorsque la Ghambre passa au vote, se trouva renfermer 80 boules noires; les votants étaient au nombre de 217.

Le projet amendé , présenté à la Chambre des pairs le surlendemain, fut mis en délibération le 23. Les anciens sénateurs entraient pour plus de moitié dans la composition de la pairie ; membres pour la plupart des assemblées délibérantes de la révolution^ ils avaient Thabitude de la discussion. Rédacteurs d'une constitution à laquelle la Charte avait emprunté bon nombre de ses dispositions , et se regardant en outre comme responsables envers l'opinion des droits proclamés par eux .après la chute de l'empire , ils repoussaient avec énergie le projet et son principe même. Les membres de l'ancienne aristocratie, d'un autre côté, adversaires naturels de toute liberté, exlgeaint la censure dans «m «p plioatioii la pins absolue. Ans» le débat, après une d«rée de dix jours, n'avalt-H fait aucun progrès ; loin de 11^ il s^ienvemmait à chaque séance. Le ministère effrayé demanda 4» tM-

tare de la discussion; elle fut proi^céele 2 septembre. Les quelques lignes de préambule, placées par MM. Royer-CoUard et Guizot en tête de la loi , devinrent l'objet d'un premier vote. Ce préambule étrange était ainsi conçu :

« Voulant assurer à nos sujets 1 e bienfait de la Charte constitutionnelle qui leur garantit le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer lès abus de cette liberté;

« Nous avons pensé que notre premier devoir était de leur donner sans retard les lois que la constitution ne sépare point de la liberté même , et à défaut desquelles le droit accordé par la Charte constitutionnelle resterait sans effets

a A ces causes... etc. »

M, de Malleville fit observer que ce préambule où Ton osait présenter la liberté de la presse comme un droit illusoire, si la censure n'assurait pas l'exercice de cette liberté, se trouvait en contradiction forn^elle avec le texte du projet de loi. La mesure soumise à la Chambre était essentiellement temporaire; le préambule impliquait au contraire l'idée de dispositions organiques. Il en demanda la suppression ; elle fut votée. La Chanabre adopta ensuite les six premiers articles ; les autres furent votés le lendemain 3. Le scrutin sur l'ensemble de la loi, présenta, pour résultat en faveur du projet, 80 voix contre 42 * .

Ainsi, la première mesure projposée par les ministres du nouveau gouvernement, après la promulgation de la Charte, avait pour but, d'abord la suppression, puis, par amendement, la suspension d'une des libertés garanties par l'acte constitutionnel; et dès ce premier appel aux deux Chambres, les deux cinquièmes des députés et la moitié de la pairie répondaient par un refus.

1. Une ordonnauce, rendue le 24 octobre suivant, pour Texécution de cette loi , nommait vingt ceo«tfur« to'ga'ax et vingt-deux cen«et4r« rfï^^awa hàno^ raires. Les censeurs royaux étaient MM. Auger, de Barentin, Bemardi, Gampenon, Clavier, Dampmartin, Delacroix-Frainville , Delassalle, Deleuze, Delvincourt, pesrenaudes, Dillon, Frayssinous, Guizot, Gh. Lacretelle, Legraverend , Lemontey, Quatremère de Quincy, Sylvestre de Sacy, Van- , derbourg.

L'opposition, parmi les autres parties de la classe ofiQcielle, avait grandi dans des proportions encore plus fortes. Louis XVIII ne comptait pas trois mois de règne.

Le même jour (3 septembre), la Chambre des députés, saisie de la loi des finances dans la séance du 2*2 juillet, terminait la discussion générale de cette loi et procédait au vote des articles.

Il n'est pas sans intérêt de faire connaître la situation finân^ cière de la France à cette époque de transition où le régime de la paix succédait enfin au long état de guerre de la république et de Tempire. M. Louis, ministre des finances, avait divisé son travail en trois parties : Dépenser et recettes de 1814; budget de \%{h\ fixation et liquidation de l'arriéré. En voici l'analyse :

1914. — Les services ordinaires et extraordinaires de cette année avaient été fixés par plusieurs décrets impériaux du mois de janvier à 4,245,800,000 fr. La cessation des hostilités, l'évacuation du territoire par les troupes alliées, la réduction de l'armée et de tous les services de l'administration militaire , et d'autres économies , résultat de la paix , permettaient au ministre des finances de réduire le chiffre de tous les services, pour 4 8U, à 827,415,000 fr., en y comprenant 331,275,000 fr, pour les dépenses des seuls mois de janvier, février et rtiars, ci 827,445,000 fr.

Les recettes , nulles pendant les trois premiers mois de l'année, étaient évaluées pour les douze mois à. . . 520,000,000

Excédant des dépenses sur les recettes 307,445,000

1 91 &. — Évaluation des recettes 648,000,000

Évaluation des dépenses. . . 547,700,000

Excédant des recettes sur les dépenses 70,300,000

Les recettes se décomposaient ainsi : ,

Contributions directes (foncière, portes et fenêtres, mobilière et personnelle), centimes additionnels compris 340,000,000

Droits d'enregistrement et produit des domaines et bois 420,000,000

Postes, loterie, salines, droits de navigation et recettes accidentelles 28,000,00^

À reporter 488,000,000

D'autre port 4^,610,000

GoBtribati(Hi& indirectes (patentes , produits des tabacs, droits de douanes / droits de circulation et de consommation sur les vins et eaux-de-vie) 130,000,000

Total 618,000,000 fr.

Dépensefs. — Liste civile du roi 25,000,000

Famille royale 8,000,000

Ghambfe des pairs 4,000,000

Chambre des députés 3,200,000

Justice. 20,000,000

Affaires étrangères 9,500,000

Intérieur 85,000,000

Guerre * 200,000,000

Marine 51,000,000

Police générale 1 ,000,000

Finances . . . . , 23,000,000

Intérêts de la dette publique 100,000,000 •

Intérêts des cautionnements 8,000,000

Frais de négociation 10,000,000

Total égal 547,700,000 fr.

ÂRRiéiiÉ. — Cet arriéré comprenait : 1« tous les excédants de dépenses des budgets rfe 1809, 1810, 1811, 1812 et 1813*; 2o Fexcédant de dépenses prévu pour 1814; 3<* le capital des cautionnements et des dépôts versas soit au Trésor, soit dans les autres caisses publiques ; il montait à une somme totale de 1 ,308,156,500 fr.

Mais il fallait en déduire :

1° Les sommes dues au domaine extraordinaire et au trésor de la couronne impériale, sommes éteintes par confusion, et qui n'étaient plus remboursables, disait

1. Les intérêts de la dette publique, 5 pour 100 coosolidés, ne s'élevaient, au 1er avril 1814, qu'à 63,300,000 fr. Les 37,000,000 fr. restants représentaient rintérét approximatif des 759,175,000 fr. de V arriéré,

2. Le budget de 1812, alors que Tempire s'étendait depuis rembouchure de l'Elbe jusqu'aux bouches du Tibre et comptait 130 départements, quand Nappléon avait à soutenir la guerre d'Espagne et faisait la campagne de Russie, ce budget, disons-nous, montait, en recettes, à 1,013,399,621 fr, ; et en dépenses à 1,191,500,000 fr. ; excédant des dépenses, 178,100,379 fi*. Les dépenses dé 1813 avaient été fixées, par la loi de finances du 26 mars de la même année, à 1,150,000,000 fr. ; les recettes effectuées né s'élevaient qu'à 87l,4lji^0Mir.; excédant des dépeises, 278,580,000 fr.

1^ Binistie des finsnees dans son rmppori mk roi*, ci aU,464,500 fr. i

2** Le capital des cautionnements ^

et dépôts versés dans les caisses pubfiqœs, lesquels n'étaient pas îmmédinteiiieDi exigibles et obligeaient seulement TÉtat à des. intérêts et à des frais de négociation 2-46,535,000 Rift «u kaa

3* Valeurs existant en caisse au / ,»o4,*<KI

h^sml lai4, ci 12,2*8,000

kP Arrérages arriérés de la dette publique et intérêts de cautionnements également arriérés , en 4 81 3, compris au budget des dépenses pour 48U. 46,000,000

Restait donc en créances dont le capital se trouvaft imtkédiaUm&lit exigible, et dont il était nécessaire d'assurer le remboursement '759,475,000

Ces 759475,000 fr. fonnaient la solde des loogues guerres de Fempire, de ses conquêtes et de leur dernier et fatal résultat, Finvasiou. Si Ton fait la part de la grandeur des efforts et des revers de cette période de notre histoire, ce chiffre, assurément doit sembler peu considérable. Il faut le dire : Napoléon, s'il n^était pas un habile Onancier dans le sens actuel du mot, avait des qualités qui sont préférables dans^ le chef d'une nation. Il était probe, économe, sans parcimonie ; il avait horreur des fripons et du gaspillage, et donnant l'exemple à tous les administrateurs ccHnme aux ministres de son empire, il savait imposer dans tous les services piddics et à tous les fonctionnaires un ordre; une régularité que Ton ne connaissait pas avant lui. L'habiieté en. finances, dans les gouvernants, n'est que trcqp souvent fatale aux gouvernés. Quand ils allègent le présent, c'est presrque toujours aux dépens de l'avenir. A cette époque, d'ailleurs, la science du crédit n'avait pas encore passé le détrdt; on ne

i. C'étaient les sommes avancées par Tempereur, sur son trésor partîculiar, aux caisses des divers serriees pidolics, en ISta et daas les trais premittr» mois de 1814.

connaissait pas encore en France Tart, porté si loin de nos jours, de demander à des emprunts publics les moyens, non de payer ses dettes, mais de les augmenter. M. Louis, pour solder Yar^ riéré, se vit contraint à créer des valeurs excluisivement affectées au remboursement de cette dette. Ces valeurs étaient de deux natures : d'abord, des obligations du trésor royal, à ordre, payables à trois années fixe de la date des ordonnances de liquidation et portant intérêt à partir de cette date; en second lien, des inscriptions de rente 5 p. 100 consolidés, avec jouissance du semestre dans lequel rordonnance aurait été délivrée. Les oWigâtions pouvaient, à la volonté des parties, être converties en inscriptions sur le grand-livre.

Les lois constitutives de la dette publique affectaient à la garantie de celle-ci tous les revenus de l'État, sans exception. On dut constituer un gage spécial pour leâ obligations. La loi de flnances affectait à leur paiement : l"" le produit de la vente de 300,000 hectares de bois de l'État, sol et superficie ; 2° l'excédant présumé des recettes sur les dépenses du budget de 1814; 3" le produit de biens conununaux dont la vente avait été ordonnée par la loi des finances du 20 mars 1813, et d'autres biens cédés à la caisse d'amortissement. Ces obligations produisaient un intérêt annuel de 8 p. 100 *.

Le paiement de cet arriéré de 759,175,000 fr. avait causé de longues insomnies au ministre des finance^; de nos jours, une simple adjudication de rentes à quelques banquiers pourvoirait à cette charge. La pensée d'un emprunt était cependant venue à M. Louis. Le dernier paragraphe de l'art 30 de son projet de loi de finances stipulait que sur la vente de 300,000 hectares de bois de l'État un des gages affectés au paiement des obligations, le gouvernement pourrait ouvrir un emprunt dont le produit serait exclusivement destiné au rachat et à Y amortissement de ces obligations.

1. Le cinq pour cenj;, régulateur obligé de toutes les valeurs publiques, variait, en ce moment, entre les cours de 63 fr. 50 c. et 64 fr., et donnait dès' lors un intérêt supérieur à 7 et demi pour cent.

Une autre mesure de crédit public et qui doit jouer Un grand rôle dans le système financier de la seconde Restauration, la création d*un amortissement pour la dette de TÉtat, était également annoncée par le ministre des finances. Il disait dans Y exposé des motifs lus par lui à la Chambre des députés dans la séance du 22 juillet : « Nous nous serions empressé de nous occuper d'un amortissement bim plus important, si les ressources que nous aurions pu y consacrer n'avaient pas été ^•éc^amées par l'urgence do Y arriéré exigible. Mais un bon fonds d'amortissement ne peut s'établir que sur un revenu qui excède celui qu'absorbent les besoins ordinaires du gouvernement, et cet excédant, pour mériter confiance, ne peut se justifier que par un compte. Nous avons calculé dans nos ressources pour l'arriéré, l'excédant que nous offrirait le compte de 1815. Lorsque nous vous proposerons le budget de 1816, nous espérons qu'il nous sera possible de prévoir «» autre excéclant qni nous permettra de fonder l'amortissement de la dette constituée, sur une base solide, et de l'opérer d'une manière graduelle et continue. »

Un amortissement conçu et constitué dans ces conditions est, certes, l'élément le plus puissant du crédit public. Mais en finances, comme en toute autre matière de gouvernement ou d'administration , les principes ne font pas le résultat ; il est favorable ou funeste selon les mains à qui Tinstitution est confiée. Aux États-Unis, gouvernement sérieux, où l'intérêt de tous n'est pas dominé par l'avidité ou l'inintelligence d'un petit nombre, l'amortissement a conduit, en quelques années, à l'extinction de la dette fédérale. En France, gouvernement de quelques-uns, où l'idlërét des masses a presque toujours été sacrifié aux exigences dêiii^olités aveugles ou cupides, ce levier, dans son application, était uniquement destiné à devenir le prétexte d'emprunts sans limites. Constitué en 1816, sur les bases les plus puissantes, non-* seulement , au bout de trente ans de paix il ne devait rien amortir, mais le capital de la dette publique devait se trouver quintuplé.

Nous avons dit le déplorable rôle politique de M. Louis dans n. 7

^ — iSU. —

les pfetniérs jours d'avril , nous rendrons justice à ses dotes comme ministre des finances dti nouveau goitvemement. Il était difficile d'exposer d'une manière plus lucide notre position financière^ de se montrer plus équitable envers les créanciers de l'empire, et d'émettre des vues plus saines pour l'administration de la fortune publique^ Le résultat fut immédiat ; le ciours de la dette publique s'éleva de près de 25 p. 100.

Le plan financier du baron Louis n'obtint pourtant pas une approbation unanime. Il excita le mécontentement de quelques rofyalistes qui trouvaient exorbitant de faire payer à tous les Français i aux bons comme aux mauvais, à ceui que la révohttion avait ruinés comme à ceui qu'elle avait enrichis, les charges laissées à l'État par la république et par l'empire. Ils proposfflent de faire dresser dans toutes \es paroisses du royaume deux tableaux : l'un comprenant toutes les personnes connues par leur attachement è Buonaparte et qui osaient le plaindre ou le regretter ; l'autre, du seraient inscrits tous ceux qui , n'ayant rien ou ayant peu de chose avant 1789, 96 trouvaiefit posséder en ISliit des hôtels , des terresi où des châteaux. Les premiers auraient à donner la moitié de leur fortune à titre d'indemnité pour les ruines que leur héros avait causées dans le pays ; on se montrait pins généreux aVec les seconds ; non-seulement on proposait de leur abandonner l'intégralité des biens qu'ils pouvaient posséder en 1789, mais on devait leur permettre de garder sur la fortune qui leur était venue depuis cette époque, le capital de dix mille livres de rente : La seule condition mise à cette lal'iiesse, était de verser le surpins dans les caisses de F État. Ce-fkk Méaicîer oçctipa sérieusement quelques cerveaux ; auctiii ^ié^tlé, toutefois, n'osa lé produire à la tribune. l :

La Restantation n'était que juste en acceptant les dettes de rempire et en proposant an pouvoir législatif d'en solder l'intégralité ; i) lui était difficile , d'ailleurs , de se soustraire à cette charge; ces dettes avaient été contractées dans un intérêt général, dans l'intérêt de la France, et c'était' la France, en définitive, qui allait payer^ On tint compte, néanmoins, an g(mvér-

neihènt, Je son initiative ainsi que de la plénitade dû sactiBce ; et f opinion , par tin-juàte retour, accueillît sans trop de défaveur la propciâitiôli d'Ufi député qui demanda, îmmédîateifierit aprfe la lecture du projet de loi de finances , de considérer c(Hïitfae charge nationale le paiement des dettes contractées par la ft(liiille royale durant son séjour à l'étranger. Cette proposition, développée pair son auteur le 5 Septembre, fut adoptée salùs di^ cussion par 181 voix contre 7 ^ L'avant-veille 3, lai Châtnbre avait voté à une majorité de 140 voix contre 68, totiàles articles? de la loi du budget.

A quelques jours de là , le gouvernement vint proposer aux deux Chambres une autre mesure de réparatioh quideyait causer un véritable ébranlement dans les pouvoirs légaux et dans le pays.

La convention nationale , après le 9 thermidor, avait ordonné la restitution de tous les biens confisqués sur ceux de ses membres qu'elle avait mis hors la loi dépuis la journée du 31 mai. Le directoire, à son tour, effaçant de la liste des émigrés les noms d'un grand nombre de proscrits de toutes les dates , avait réintégré ces amnistiés dans la possession de leurs biens non vendus ,* le cdiisulat Bè s'était pas bôrtié à étendre le cercle de ces radiations etdecéâiVemises partielles, ilavait procédé par masse. Unsénatttscoîtisu|ié, r^ndu le 6 floréal ain x (27 avril 1802), avait amnistié, à quelques! exceptions près, tous les prévenus d'émigratioti dont la radiation n'avait pas encore été prononcée, et leur avait retrild tous ceux de leurs biens non vendus qui n'appartenaietit pas à l'une de ces trois catégories : bois et forêts déclarés inaliéfiables par une loi du 2 nivôse an iv ; inuneubles affectés à titi service public ; droits de propriété sur les grands canaux de navigation. Les fruits ne devaient pas être restitués. Enfin, promu empereur^ Napoléon , par des décrets spéciaux , avait en outre rendu à phi-

1. Le projet de loi, présenté à la suite de cette proposition, fbt adopté daïis la séance da 12 décembre suitant, par 144 voix contre 2. Il mettait à la cbarge de l'État les dettes contractées par la famille royale durant rémigration , jusqu^à concurrence de trente millions.

sieurs ^andes familles de Fancienne monarchie des forêts déclarées inaliénables par la loi de Tan iv. Malgré ces restitutions successives, on comptait encore, en 1814^, une quantité assez considérable de biens nationaux non vendue , et qui se composaient, soit de grandes forêts, autrefois la propriété du duc d'Orléans et du prince de Condé , soit de bois , de biens ruraux et de maisons appartenant au très-petit nombre d'émigrés qui n'avaient pu rentrer en France , ou qui étaient restés fidèles à la fortune des anciens princes. En voici le tableau :

350,000 hectares de bois et forêts, dont 166,305 au duc d'Orléans et au prince de Condé et 483,395 à d'autres émigrés. La totalité de cette nature d'immeubles produisait un revenu annuel de 9,000,000 fr.

Des biens ruraiix composant 408 articles et donnant un revenu annuel de 1 67,894

Des rentes et redevances annuelles montant en revenu à 454,632

Enfin, 449 maisons ou bâtiments occupés par des établissements publics (Paris excepté), et d'un revenu pré^ sumé de 4 64 ,442

Total . . . 9,383,963 fr.

La restitution de ces biens , qui devait constituer pour TEtat une perte, en capital, de plus de 200 millions , était la conséquence logique du retour des Bourbons. Ces princes ne pouvaient se montrer plus intraitables pour le petit nombre de serviteurs , leurs constants compagnons d'exil, que ne l'avaient été la république et l'empire pour les émigrés rentrés avant 1814. La mesure n'avait donc rien que d'équitable en soi. Aussi l'opinion publique l'aurait probablement admise sans murmures , si , par un aveuglement, résultat de l'influence toute puissante de son entourage de gentilshommes et d'émigrés, Louis XVIII n'avait confié la présentation du projet de loi à M. Ferrand, esprit faux, espèce de sophiste fanatique, qui, dans l'emportement de son royalisme, livra résolument à la France les secrètes pensées des théoriciens politiques de la nouvelle cour. Ce fut le 13 septembre que ce projet de restitution , annoncé à

grand bruit depuis plusieurs jours, fut porté à la Chambre des député^. La curiosité publique avait été fortement excitée; la salle se trouva comble: M. Ferrand , avant de conmiuniqtier à la Chambre le texte du projet de loi , lut tin exposé des motifs devenu fameux ^ et dont nous citerons les passages suivants :

« Dans ces premiers moments où un jour plus propice apparaît après tant d'orages, où la possibilité de faire le bien se laisse enfin entrevoir, il faut encore s^astreindre à ne le faire qu'avec une extrême prudence^ il faut être réservé alors qu<on voudrait s^abandonner à une extrême prodigalité.

« C'est une suite des inconvéuients trop souvent attachée aux lois qui remplacent les lois révolutionnaires; elles ne peuvent avoir Tunique et pure empreinte d*une équité rigide et absolue^

a Le souverain qui se résigne à de si grands sacrifices, peut seul savoir ce qu'ils lui coûtent.

« Déjà, par son ordonnance du 24 août, il a assuré Tétat civil de ia portion de ses sujets désignés sous^e nom d'émigrés, dénomination aussi fausse dans le sens qu'on avait voulu lui donner, que désastreuse par les conséquences qu'on en a tirées. Il est aujourd'hui bien reconnu qu'en s'éloignant de leur patrie, tant ùq bons et fidèles Français n'avaient jamais eu 4'intention de s'en séparer ; que passagèrement jetés sur des rives étrangères, ils pleuraient sur le^ calamités de la patrie qu'ils se flattaient toujours dé revoir. A force de malheurs et d'agitations tous se retrouvaient donc au même point, tous y étaient arrivés, les uns en suivant la LIGNE DROITE sans jamais en dévier^ les autres après avoir parcouru plus ou moins les phases révolutionnaires au milieu desquelles, ils se sont trouvés. La bienfaisante ordonnance du roi (du 24 août), en n'admettant aucune différence entre eux , n'a été que la déclaration légale d'un fait déjà existant. La loi que nous vous apportons aujourd'hui dérive de cette ordonnance ; elle reconnaît un droit de propriété qui EXISTAIT TOUJOURS ; elle en légalise la RÉINTÉGRATION.

« Vous vous hâterez , Messieurs , de seconder les voeux du roi : sans doute il doit jouir du bonheur de ceux à qui il va rendre leurs propriétés; mais croyez qu'il a besoin de cette jouissance pour adoucir les regrets qu'il éprouve de ne pouvoir donner à cet acte de justice toute V extension qui est au fond de son cœur. Il est permis de croire qu'un jour VIENDRA où l'état heureux des iSnances diminuera successivement les PÉNIBLES EXCEPTIONS commaudées par les circonstances actuelles^ Vous trouverez toujours le roi jur^t à saisir toutes les occasions, tous les moyens de restaurer la t^nce entière; et vous ferez en sorte que le nom de Désiré ramène I'espoir dans le cœur de tous ceux dont le bonhevr doit encore être ajourné. »

Ce discours , qui reofermait une mepace dan^ chaque ^lot, fut lin véritable événemeut.

On se tromperait , si Ton croyait qu'en 181^ la question des biens nationaux u*iptére$sait qu'une classe assez restreinte de propriétaires. Non-^eulemept chaque parcelle de ces ))i^ns, à l'avènement des Bourbons, avait déjà passé dans les mains de plusieurs vendeurs , tous responsables des prix successivement reçus par eux , mais toutes étaient en outre le gage ou la garantie d^ dons , de droits héréditaires ou de créances qui portaient à plus de deux millions le nombre de citoyens^ propriétaires y simples cultivateurs , commerçants ou capitalistes , que vinrent alarmer les paroles de M. Ferrand. Le nouveau gouveri^ement comptait déjà pour adversaires , Tarmée , que sa défaite humiliait , et qu'irritaient les faveurs et les grades jetés à la té|;e d'nne foule de jeunes gens sans services ou de vieillards incapables ; le petit commerce, les classes laborieuses, que froissaient jes ordonnances de police sur la sévère observation des dinianphes et des jours fériés ; les classes lettrées , que soulevait la loi sur la censure. Le préambule du projet de loi sur les biens nationaux non vendus généralisa la colère. Cette masse nom-breuse de gouverpés , que Ton voit soutenir tous les pouvoirs par amour de Tordre et du repos , que toute opposition effraie et indigne , et qui résume tous les intérêts d'une nation dans les intérêts matériels; ces gouvernés, disons-nous, si dociles toujpurs à tous les gouvernements quels qu'ils soient, se tournèrent immédiatement contre la Restauration. La peur alors gagna les capitalistes engagés dans les fonds publics; le 5 p. 100, qui , le 13 septembre , était au delà de 78 francs , tomba d'un ^anc le lendemain ; quinze jours après , il était descendu audessous de 7â francs.

Cet ébranlement matériel et moral ne pouvait échapper aux quelques hommes intelligents égarés dans le^ ministère ; il& essayèrent de calmer l'opinion et de rassurer les intérêts à Faide d'articles publiés dans les principaux organes de la presse royaliste. Ces journaux se mirent à l'œuvre , les uns essayant

dé {N^ouyer aiix gouvernés de toutes l^s classes qua la France, k aucune époque de son bistoird^ n'avait réuni d'aussi complétai garanties de paix et de bonb^ur; d'autres» adjurant les royftr listes dé renoncer à foire ri^vivre {'ancien réginie , (et de recwnaitre tes faits accomplis.

M. de Chateaubriand , par sa brochure de Bonaparte et des Poûrbons , publiée le l''' avril , $vait puissamment aidé au rappel de ces derniers ; il voulut leiir rendre un nouveau service .en écrivant des Réflexions politiques $ur les intérêts de tous les Français, dans lesquelles, essayant d'arrêter le pouvoir sur la pente fatale où l'entraînaient l'aveuglement et la sottise dep poursuivants d'ancien régime, il disait à ceui:-ci : a ILa Gbai4e n'est point une plante e^^otique, un accident fortuit du moment; c'est le résultat de nos mœurs présentes, c'est un traité de paiic signé entre les deux partis qui ont divisé la France, traité où chacun des deux abandonne quelque chose de ses prétentions pour concourir à la gloire delà patrie. L'ancienne constitution de la monarchie était ei^cellente pour le temps ; mais il faut, dans la .vie, partir du point où Ton est arrivé : un fait est un fait. Que le gouvernement détruit fut excellent ou mauvais, il est détruit; que l'on ait avancé, que Ton ait reçiUé,il est certain que les hommes ne se trouvent plus dans la place où ils se trouvaient il y a cent ans, bien moins encore où ils étaient il y a trois siècles^ Il faut les prendre tels qu'ils sont, et ne pas toujours les voir tels qu'ils ne sont pas et tels qu'ils ne peuvent plus être.

«c Quand nous voudrions tous que les choses fussent arrangées autrement qu'elles le sont, elles ne pourraient l'être. Déplorons à jamais la chute de l'ancien gouvernement, dq cet admirable système dont la durée seule fait l'éloge; mais enfin notre admiration, DOS pleurs, nos regrets, ne nous rendraient pas Duguesclin, Lahire et Danois. La vieille monarchie ne vit plus pour UQus que dansVhistôire. »

Supplications vaines I M. de Chateaubriand, pour prix de ses efforts, ne recueillit que des injures ou des railleries. Quelques écrivains royalistes lui demandèrent de quel droit il prétendait

régenter le parti. On accusa sa vanité ; ses conseils furent regardés comme des impertinences. Les plus indulgents, s'ils dai* gnaient reconnaître la bonté de ses intentions, regrettaient que Fimagination, chez lui, absorbât toutes les autres facultés intellectuelles. M. Ferrand, au reste, loin de chercher à atténuer le sens réactionnaire de son discours et à dégager la personne du souverain, affirmait publiquement que son discours, soumis à Louis XVIII la veille de la séance, avait obtenu l'entière appro^ bation de ce dernier. H ajoutait môme que c'était sur les indications personnelles de ce prince qu'il avait parlé de la ligne droit ej et de l'espérance de restituer plus tard au clergé et à la noblesse les biens dont la république les avait dépouillés. La pensée du roi, selon M. Ferrand, n'avait jamais varié; çë monarque, dès 17d5, avait manifesté l'intention de ne jamais faire grâce à la révolution ni aux révolutionnaires. Il racontait, à cette occasion, qu'au mois de mars 1796, Cambacérès et trois autres de ses collègues de la convention, ayant offert leurs services au roi, et ce prince ayant daigné leur accorder des lettres de grftce, le personnage qui faisait alors les fonctions de garde des sceaux avait refusé de les sceller lorsqu'on les lui présenta, disant que S. M. oatre-passait les droits de la puissance royale. <k Scellez « toujours, aurait répondu Louis XVIÏI ; quand je serai monté a sur mon trône, mes parlements sauront bien me prouver que « j'ai outre-passé, comme vous le dites, les droits delà puissance a royale, et les gens auxquels je fais grâce seront alors rompus a en place de Grève avec mes lettres ati cou. » M. Ferrand, nous le croyons, calomniait Louis X VIII. La parole de ce prince était quelquefois cynique , il n'avait ni douceur dans le caractère ni bienveillance dans le cœur ; mais on ne pouvait lui refuser un certain tact de ses intérêts et un esprit dégagé de passion. Personne autour de lui, par exemple, ne comprenait mieux que lui-même le tort que faisaient alors à sa personne et à son gou-' vernement les extravagances des vieux royalistes. La brochure de M. de Chateaubriand lui fournit l'occasion de protester contre les écarts de son propre parti. Quelques jours après l'apparition

de cet ouvrage, on put lire dans les journaux du gouvernement, « que le vice-président et les quatre secrétaires de la Chambre des députés, ayant été porter au roi une loi que la Chambre venait d'adopter, Louis XY III leur avait demandé s*ils avaient lu les Réflexions politiques de M. de Chateaubriand ; que le roî, après avoir fait Télogé de cet ouvrage, leur avait dit que les principes qui y étaient contenus devaient être ceux de tous les Français; et que, lorsqu'à Tâge de cinquante-neuf ans, il avait donné des lois à ses peuples, c'est qu'il avait pei^ que ces lois étaient propres à lés rendre heureux.»

Que pouvaient , au reste , ces protestations contre les faits de chaque jour? Tous les matins, pour ainsi dire, c'étaient de nouvelles mesures tendant à la reconstruction de l'ancien régime ^ même dans ses détails les plus surannés. Quelques semaines aûr paravant , la population de Paris , étonnée , avait vu la famille royale, escortée par de nombreux détachements de troupes, entourée par tous les grands corps de l'État, suivre à pied, et des cierges à la main, une statue de la Vierge que le clergé promenait processionnellement dans les rues, en commémoration du vœu de Louis XI'II , qui avait placé la France sous la protection spéciale de la mère de Jésus-Christ. Une lettre du roi aux évéques, et dans laquelle Louis XVIII attribuait surtout à ce saint patronage les faveurs dont Dieu l'avait récemment comblé , avait annoncé cette cérémonie. Lors môme que la raison publique aurait pardonné à des convictions toujours respectables cet inutile retour vers des usages vieux de deux siècles, cependant il fallait bien prendre au sérieux les actes du gouvernement et lé langage des hommes le plus haut placés dans la faveur du souverafn et dans ^administration.

Les orphelines de la Légion -d'Honneur, par exemple, se voyaient disputer les biens, prix du sang de leurs pères. Le projet de loi présenté par M. Ferrand leur enlevait les propriétés nationales composant la presque totalité de leur dotation. On était même allé plus loin : une ordonnance avait remis en question leurs droits à la reconnaissance nationale ; mais la clameur

avait été si forte, que les ministres s'étaient vus forcés de )a rapporter. Cinq maisons d'éducation existaient sous Vémpiri^ pour ces orphelines ; quatre ( Paris , Ëcoueq , Barbeaux et le» Loges) furent supprimées; le gouvernement ne conserva que 1^ maison de Saint-Denis * . Les invalides ne furent pas mieux traités; 1,100 se virent chassés de France, sous prétexte que te pays de leur naissance était redevenu étranger; 1,500 autres , nés sur le sol , furent renvoyés daps leurs foyers avec djBs pensions honteusement modiques; on parlait, en outre, tout haut de la suppression des maisons succursales. Les bours^s ies écoles militaires , destinées aux fils des oflGiciers en activité de service ou morts devant l'ennemi , furent exclusivement attribuées, par une ordonnance du 30 juillet, aux enfants de cette noblesse qui pendant vingt ans s'était déclarée en état de guerre ouverte contre la France. Il y a plus , cette ordour n^nce remettait en vigueur Yédit de janvier 1751 , édit qui exigeait , pour l'admission dans ces écoles, des preuves de noblesse repioutant à cent années , et qui en fermait ainsi l'entrée à la noblesse impériale en masse. Le mal n'était pas daus cette ligne de démarcation établie entre les nobles anciens et nouveaux ; ces débats de prérogatives et de vauités auraient laissé la France fort indifférente; mais conune il n'existait pas encore de loi qui réglât l'avancement dans l'armée, les écoles militaires restaient le seul moyen légal d'obtenir le grade d'officier, et l'ordonnance se trouvait dès lors annuler l'article de la Charte qui déclarait tous les Français également admissibles à tous les emplois. Il n'était pas jusqu'au style de ces ordonnances qui ne fût une menace de tous les jours contre les conquêtes politiques des vingt dernières années ; un grand nombre étaient ainsi formulées : a A ces causes, de notre pleine puissance et autorité royale, a nous avons dit et déclaré, et , par ces présentes, disons et déaclarons... car tel est notre plaisir. » Enfin la monarchie, ^ entendre une partie des courtisans et du public officiel , ne pou-