L AUTORISATION

L'autorisation est accordée dans un bourg par le Borough Council et dans un comté par le County Council. Les pouvoirs du County Council peuvent cependant être délégués à un District Council ou à des Juges de Paix. Tels termes, conditions ou restrictions pourront être insérés dans l'autorisation, sujets aux rèlements statutaires comme le Council le jugera convenable.

L'autorisa.'ion est annuelle ou pour une période plus courte, à la discrétion du Conseil, à moins qu'elle ne soit révoquée préalablement. Elle peut être concédée. Le demandeur d'une licence ou d'une cession de licence devra écrire sept jours à l'avance au Council et au Chef de Police, mais cette demande ne sera pas nécessaire pour un renouvellement d'autorisation sur les mêmes lieux. Des honoraires devront être payés pour un renouvellement ou un transfert, mais ils ne devront pas excéder une livre si la demande n'est que pour un an. Si cette demande est pour une période moindre on devra payer 5 shillings pour chaque mois sans que cependant l'ensemble de ces honoraires forment une somme supérieure à une livre pour l'année, ou dans le cas de transfert S shillings,