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DROIT DE CONTROLE

En vue du contrôle, un inspecteur payé par le Council pourra entrer dans les établissements à n'importe quel moment, que ces établissements soient autorisés ou non — et où il sera susceptible de trouver une exploitation cinématographique, afin de se rendre compte

si tous les tous les termes des règlements sont observés.

Toute personne qui mettrait obstacle à se contrôle est passible d'une amende n'excédant pas 26 livres.

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