COTISATIONS ET RESPONSABILITÉS
L'association des travailleurs en syndicat est une pensée de défense, de secours mutuels, de sécurité et de solidarité. La défense est constituée par l'organi-
sation du syndicat ; il n'en est pas de même des secours mutuels pour lesquels il faut une cotisation, une caisse et une organisation spéciale. 11 faut pourvoir aussi à quelques frais d'administration.
La loi a prévu heureusement la responsabilité des patrons en cas d'accidents du travail. Les syndicats n'ont donc pas à s'en préoccuper. Ce qui reste à leur charge, c'est la subsistance de l'individu pendant le chômage involontaire, manque de travail ou maladie. Il faut pourvoir enfin au long chômage de la vieillesse.
La question des retraites doit être posée sur son véritable terrain, et traitée à part. Ce qu'il faut envisager ici, ce sont les cotisations indispensables au fonctionnement des syndicats^ et c'est aussi le gage que doit donner l'employé à l'employeur, comme garantie de ses engagements.
Pour l'organisation et les frais du syndicat particulier, du syndicat régional qui doit faciliter le recrutement des travailleurs, et du syndicat général qui doit veiller à tous les intérêts professionnels et traiter avec le capital, au nom de ses adhérents, on pourra fixer une cotisation minimum de six francs par an, soit cinquante centimes par mois. Si le syndicat particulier est composé de cent ouvriers employés dans une fabrique, il récoltera ainsi six cents francs par an, il en prélèvera une part pour ses frais, pour ceux du syndicat régional et du syndicat général, et il capitalisera le reste. On peut estimer à un franc par membre du syndicat les frais d'administration.
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Le syndicat particulier sera libre de faire son règlement intérieur, et d'augmenter cette cotisation, si le besoin s'en faisait sentir. En tous cas, le surplus des frais d'administration sera versé à la réserve pour être capitalisé, ou employé dans des circonstances exceptionnelles.
Chaque syndicat devra donner annuellement ses comptes à ses adhérents pour que chacun puisse en prendre connaissance, et voter en conséquence pour les délégués au bureau central du syndicat professionnel.
Les délégués seront les élus et les employés des syndicats particuliers, sous la direction du secrétaire général qu'ils éliront eux-mêmes, et eo dehors de la profession, si cela est nécessaire, pour avoir avec eux un homme dont Fexpérience et le savoir puissent les aider.
Les comptes du syndicat particulier seront assez simples pour ne pas exiger un employé à l'année. Au besoin on trouvera une personne de bonne volonté ou un retraité à qui l'on donnera une subvention, pour tenir ces comptes, l'argent étant remis, soit au percepteur autorisé par l'Etat, soit à une personne de confiance remplissant les fonctions de trésorier, mais étrangère au syndicat, et contrôlée par les délégués.
Chaque syndicat particulier choisirait deux de ses membres pour vérifier la caisse et les comptes et donner les signatures nécessaires.
11 est évident qu'un syndicat professionnel composé de cent mille personnes et recevant six francs de chacune, et ayant ainsi un revenu annuel de 600.000 fr. ne dépensera pas cette somme en frais d'administration. Il pourra donc chaque année mettre une partie
de ce revenu à la réserve, pour constituer peu à peu la fortune collective du syndicat professionnel. On voit ce que donnerait Tensemble des travailleurs.
A quoi servira cette fortune? C'est ce que Tavenir montrera, ce qu'on ne saurait préciser dès maintenant. Les Trades'-Unions, en Angleterre, possèdentdes millions en propriété collective, et les revenus de ces sommessontvite absorbés parlesbesoins occasionnels.
C'est par cette fortune collective que les ouvriers pourront se garantir plus sûrement contre les accidents de la vie, pourvoir aux besoins imprévus et améliorer les retraites. Peut-être pourront-ils devenir entrepreneurs collectifs avec des fonds suffisants, à la condition de placer à leur tête un ou plusieurs hommes compétents, dans des conditions à débattre.
Cette propriété, collective et non individuelle, des syndicats n'est pas plus à craindre que la propriété collective des actionnaires, dans une affaire quelconque. La fortune du syndicat sera nécessairement placée en valeurs sûres, sous le contrôle et la garantie de FEtat, qui en aura la garde. Le syndicat ne pourra disposer librement que des revenus ; il ne pourra disposer du capital que dans les conditions prévues par des lois nouvelles. Il ne faut pas que l'enthousiasme ou l'égoïsme d'un moment puisse faire perdre aux générations suivantes le bénéfice de l'épargne accumulée par les générations précédentes.
La capitalisation ne devra pas comprendre les intérêts des sommes mises à la réserve, mais seulement les sommes annuellement versées par les syndiqués, parce qu'il ne serait pas juste non plus de priver la génération présente de tous les bénéfices de son épargne.
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C'est à cette réserve qu'iront les dons et les legs recueillis par le syndicat, s'ils ne sont pas spécialement destinés à la caisse des secours mutuels.
Par ce moyen et par les retraites, on constituera rapidement la fortune de la démocratie, une fortune qui dépassera celle des créanciers de l'Etat. Certaine école montre de la répugnance pour la fortune ouvrière, prétextant ce fait que les millions des Trades' Unions n'empêchent pas ces associations de se mettre en grève et favorisent plutôt leurs coalitions. A cela on peut répondre que ce droit de posséder est un droit naturel, aussi bien collectivement qu'individuellement, et que rien ne vaut contre le droit. Il faut remarquer aussi que les Trades'Unions sont encore inorganiques, n'ayant pas de responsabilité collective, comme ils ont des droits collectifs.
Même cotisation minima, de six francs par an, pour la caisse syndicale des secours mutuels. C'est peu, et cependant on peut espérer que ce sera suffisant. Cent mille personnes travaillant trois cents jours par an ne donnent pas cent mille malades par an, ni même dix mille. On pourra donc donner à chaque malade un secours variant de un à cinq francs par jour, selon la durée de la maladie. On pourra encore soutenir pendant un temps les syndiqués sans ouvrage, à la condition qu'ils acceptent l'ouvrage, quand le syndicat le leur offrira.
Là est l'économie de ce projet. Ce n'est plus le patron qui embauche, mais le syndicat. Celui-ci est informé sur chacun et ne donnera qu'à bon escient.
Dans chaque syndicat particulier, on se connaîtra, et les renseignements donnés ne permettront à personne de pratiquer par paresse le chômage secouru. Le vote des camarades saura toujours faire bonne justice.
Il pourrait se faire cependant qu'une collectivité ait tort contre TindiAddu, soit par haine de ses opinions, soit par différences de caractères. Les collectivités ne sont pas plus infaillibles que les individus. Il y aura donc à assurer le droit de l'individu contre la collectivité, et ce sera l'affaire d'un arbitrage qui pourra obliger le syndicat à fournir les secours promis par le règlement.
Enfin les secours mutuels auront à pourvoir aux besoins des veuves et des orphelins, autant par une situation trouvée que par les secours. L'Assistance publiqueetla Commune interviendront d'ailleurs parleur apport, en faveur des orphelins de père et de mère.
Cette Caisse devra avoir aussi sa réserve. Si un legs important lui était fait, elle devrait en recevoir les revenus, la somme étant conservée à titre de capital, à moins d'une épidémie ou d'une catastrophe.
Nous voici au chapitre des responsabilités.
Nul ne contestera cet axiome quil n'est pas de droit sans garanties^ pas de devoirs sans responsabilités. Il faut y ajouter cette autre vérité sociale : pas de responsabilité sans caisse.
Le patron est toujours en mesure de satisfaire aux responsabilités encourues. S'il n'a pas de fonds disponibles, il a son usine, sa fabrique, sa mine, son outil-
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lage, ses créances, qui répondent pour lui. L'employé et Fouvrier n'ont rien à donner, s'ils sont condamnés à des dommages-intérêts, et de cette impunité vient souvent le désordre organisé par les plus turbulents. On casse les vitres, on brise, on sabotte, on frappe les dissidents, on viole la liberté du travail^ qui est pourtant la liberté de vivre et la plus sacrée des libertés ; il arrive même que l'on veuille tout détruire et que Ton tue.
La justice se donne alors beaucoup de peine pour découvrir les coupables, et elle n'y parvient pas toujours ; on ne se dénonce pas entre camarades, et Ton a raison, car ce n'est pas l'individu, mais la masse qui est coupable. Il faut atteindre cette masse populaire sortie de son droit, et l'atteindre par la justice collective, comme on atteint une Compagnie de chemins de fer, et l'ensemble de ses actionnaires, pour la faute d'un aiguilleur. La justice collective est aussi juste que la fortune collective.
Jusqu'ici il n'y a eu contre ces désordres que le recours à la force : le sabre.
ïl est pénible pour un gouvernement quelconque, composé d'hommes civilisés, aussi bien que pour un maire ou un patron, d'avoir recours à la violence, même pour réprimer la violence. 11 en résulte nécessairement des colères, des haines tenaces, d'un côté, et de l'autre, un sentiment douloureux.
Gouverner, c'est prévoir et c'est prévenir. Ce n'est pas trancher les difficultés ; c'est les éviter autant que possible.
Si les ouvriers avaient une épargne collective destinée à devenir individuelle, ils hésiteraient à la compromettre par des violences. Sachant qu'ils peuvent
être condamnés à tous les dommages-intérêts encourus par eux, ils se sentiraient responsables et apprécieraient mieux la valeur de leurs actes.
Pour cela il faudra qu'une loi impose à l'ouvrier une cotisation minima de six francs par an, sur son salaire, cotisation retenue sur les salaires et versée par le patron à l'Etat qui sera tenu de capitaliser ces ' petites sommes à 3 1/2 0/0 et de n'en disposer que par suite d'un jugement, en faveur des demandeurs en dommages-intérêts.
Cette Caisse de garantie ne devra profiter, en dehors de ce cas, ni à l'Etat, ni au patron, ni au syndicat, mais aux seuls syndiqués, le jour où ils prendront leur retraite.
Or sait-on ce que donneront ces six francs par an capitalisés à 3 1/2 0/0 pendant quarante ans, de vingt à soixante ans ? — 507 fr. 30 c. Et si l'ouvrier commence à travailler à dix-huit ans, et ne prend sa retraite qu'à soixante-cinq ans, ce sera une somme de 692 francs.
L'ouvrier aurait donc à toucher, même si l'on retient quelque chose pour frais de gestion, la somme nette de 500 ou de 685 fr., le jour où il prendrait sa retraite, et en dehors de sa retraite. 11 n'y aurait aucune confusion entre la retraite intangible, et cette épargne obligatoire et soumise uniquement à la bonne conduite de l'ouvrier. Il saurait en effet que toute violence, tout sabotage dont l'auteur resterait inconnu, serait imputable au syndicat particulier dont il fait partie, et que les dommages-intérêts évalués par experts, aussi bien en temps perdu qu'en réparations, seraient prélevés sur cette caisse du syndicat particulier^ et même sur la réserve acquise.
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Et si les ouvriers n'étaient pas syndiqués, les salaires de chaque ouvrier en grève injustifiée et dommageable seraient grevés d'une retenue de 10 p. 100 jusqu'au jour oii l'indemnité nécessaire serait parfaite. Une inscription au carnet de chacun ferait mention de cette retenue obligatoire qui suivrait l'ouvrier partout où il irait ; le patron en serait responsable, contraint d'envoyer le montant de cette retenue à qui de droit.
Ainsi l'ouvrier saurait ce que vaut la responsabilité, ce qu'il lui en coûterait d'être injuste, ce qu'il gagnerait à être fidèle observateur de ses engagements.
L'Etat sei'ait tenu de gérer la caisse de garantie et de capitaliser effectivement les sommes, sans les absorber, comme il le fait aujourd'hui pour les dépôts qui lui sont confiés.
A3 1/2 p. 100 l'Etat perdra quelque chose sans doute, environ un demi pour cent. C'est un taux moyen que nous indiquons ; il ne pourra jamais dépasser de plus de 1/2 p. 100 le taux moyen de la rente, et pourra, en des temps meilleurs, devenir égal.
En recevant cette somme, le jour où il prendra sa retraite, l'ouvrier en disposera comme il voudra, soit pour rentrer dans son pays natal et y attendre le bénéfice de sa retraite, soit pour acheter un champ, établir un petit commerce, ou faire emplette de ce que bon lui semblera. Il pourra aussi placer cette somme en rente viagère, pour améliorer sa retraite, ou la placer sur la tête de ses enfants, ou la léguer après sa mort à la Caisse syndicale de secours mutuels.
En cas de décès prématuré, les héritiers touche-
raient la somme acquise et capitalisée à l'heure du décès.
Il serait à souhaiter que ceUe épargne obligatoire fût de douze francs par an, pour que l'ouvrier ait à toucher mille francs, le jour de sa retraite, mais plusieurs trouveront la charge trop lourde ; il convient de la réduire au minimum, à titre de simple encouragement à l'épargne et à l'observation des engagements pris.
L'ouvrier sera porté ainsi à augmenter volontairement cette épargne, en dehors de toute Caisse syndicale.
Le principe social indiscutable est que chacun doit payer les dommages qu'il cause. La prison ne paie personne ; elle coûte à l'Etat. Mieux vaut laisser chacun libre de continuer son travail avec les moyens de payer sa dette. On ne saurait toutefois supprimer les peines légales qui peuvent atteindre chacun pour menaces, coups et blessures, meurtre. Mais la détention, en ce cas, ne doit pas supprimer la dette ; elle doit au contraire la rendre plus efficace. On verra plus loin comment ce Lut peut être atteint.
Dira-t-on que ce sont là des lois sévères ?
Elles semblent au contraire très douces, puisque tout se concentre en l'observation des engagements pris; et chacun est cependant libre de s'en défaire, à la seule condition de ne causer aucun tort. A cette fidélité à sa signature correspondrait ainsi un bénéfice certain, à l'heure oii, ayant fini sa tâche, l'ouvrier aspire au repos et à un peu de bien-être -
Dira-t-on encore que c'est trop de retenues sur le salaire de l'ouvrier?
Faisons le compte :
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Pour frais du syndicat et réserve : 6 fr. par an.
La retenue totale sera donc de trente sous par mois, un sou par jom\ pendant 360 jours.
Est-ce beaucoup? Personne n'osera le dire.
Les syndicats qui, volontairement, doubleraient cette retenue s'assureraient le double de bénéfices, en réserve, en secours et en sommes liquides à l'heure de la retraite. Quelques-uns pourront plus encore : il ne faut imposer que le minimum.
Cette retenue sera d'autant moins forte si l'on décharge l'ouvrier de toute contribution à sa retraite, comme il convient de le faire.
Deux de ces caisses, comme on le voit, constitueront la propriété collective du syndicat ; la troisième constituera des propriétés personnelles. Et l'ouvrier n'aura rien à A^erser pour sa retraite, à moins qu'il ne désire y ajouter par son épargne individuelle, en dehors de tout contrôle.
On sait l'origine du mot : les ouvriers parisiens qui étaient sans ouvrage et qui attendaient d'être embauchés se réunissaient sur la place de l'Hôtel-de-Ville, qu'on appelait alors « la place de Grève », à cause du voisinage de la Seine, qui n'avait qu'une berge, et non un quai.
Pour la mutualité
Pour la caisse de garantie
Total.
18 fr. par an.
6 fr. — 6 fr. —
