DROITS ET DEVOIRS NATURELS

Droits et devoirs sont solidaires les uns des autres et nous voudrions qu'on inscrivît, en tête d'une nouvelle Déclaration des Droits de l'homme, ce principe sur lequel doit reposer toute réforme sociale :

Nul droit sans devoir.

Nul devoir sans droit.

Nul droit sans garantie.

Nul devoir sans responsabilité.

Montrer ce qu'il y a dans ces paroles, ce qu'elles veulent et ce qu'elles autorisent, ce doit être l'objet de cette étude.

Le juste n^est pas seulement le droit, c'est aussi le devoir, et le devoir est prescrit par le droit des autres, par l'utilité ou la nécessité publique.

Aussi le second article devrait être celui-ci :

L'utilité publique a pour limites l'utilité et la propriété de chacun. Elle ne peut l'emporter que par une compensation équitable.

La nécessité publique l'emporte cependant sur tous les droits individuels, en cas de danger, quitte à donner ensuite les compensations possibles.

Le premier paragraphe fixe les règles de l'expropriation et interdit la confiscation. La seule utilité publique ne saurait avoir les mêmes droits que la néces-

site. L'utilité de chacun ne peut céder à l'utilité publique qu'à la condition d'y trouver un certain avantage, tandis que la nécessité publique l'emporte sur tout.

Le second paragraphe donne le motif du service militaire, quelle qu'en soit la forme, et prescrit le devoir qu'ont tous les citoyens valides de concourir à la défense du pays et de ses intérêts vitaux.

Le service militaire est une aliénation temporaire de la liberté individuelle ; de là aussi une acceptation de la discipline et de ses conséquences. C'est à rencontre des droits naturels, le sacrifice de ses intérêts, de sa liberté et de sa vie, ce qui dépasse évidemment les droits les plus essentiels de la vie. Mais la nécessité publique l'emporte sur tous les droits.

La nation, non plus qu'un gouvernement, n'a pas le droit d'imposer à chacun une guerre de conquête. Les expéditions lointaines en vue d'une conquête coloniale ne devraient être entreprises qu'avec des volontaires à qiii l'on offrirait des avantages suffisants. La défense des colonies comporte cependant l'emploi de l'armée, sans le consentement de ceux qui y sont appelés, parce que les colonies sont devenues terre nationale, par la présence de nos nationaux. Mais ces conquêtes encore barbares cesseront quelque jour, et déjà le régime des protectorats a amené un sensible progrès dans le respect du droit.

Quand le territoire est menacé, tout homme valide doit concourir à la défense nationale, soit à l'armée, soit dans les services auxiliaires, etquiconque prêche, même en temps de paix, le refus d'obéissance et la désertion en cas de guerre doit être considéré comme traître à la patrie, et condamné comme tel. Peut-être pourrait-on se borner, en temps de paix, à condam-