NOBLET
2 mai 1126
LOUIS par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a tous presens et a venir Salut.
Nous avons ete informez que le feu P. Claude Francois Poullart des Places pretre du dioceze de Rennes, mu par un mouvement particulier de Fesprit de Dieu commenca en I'ann^e 1703 dans noire bonne Ville de Paris etant alors age d'environ trente ans, un etablissement consacre au S' Esprit sous Tinvocation de la S"' Vierge concue sans peche, (|ue I'objet de eel etablissement a ete de secourir 8l d'aider de pauvres Etudians dans leurs etudes et de les elever dans la vertu pour servir utilement rEglise. Et comme il y a grand nombre de seminaires dans noire Royaume oii Ton recoil les jeunes Ecclesiastiques en payant leur pension du moins en partie, le P. des Places a voulu qu'on ne recut dans sa Communaute que les pauvres Etudians qui avec de bonnes dispositions manqueroient de tous les secours necessaires pour aquerir la pi6te et la science que demande TElat Eccl^siastique. II a voulu encor par eel etablissement elever dans une vie dure etlaborieuse et dans un parfait desinleressemenl des vicaires, des missionnaires el des Ecclesiastiques pour servir dans les hopitaux dans les
pauvres paroisses et dans les autres postes abandonnez pour lesquels les Eveques ne trouvent presque personne. Et afin que cet etablissement subsiste a un plus grand nombre de Sujets, il a voulu qu'on n'y recut que ceux qui pouvaient entrer en Philosophie ou en Theologie et que les Sujets qui auraient rempli leur temps d'Etudes de Philosophie et de Theologie pussent encore demeurer dans la Communaute deux annees pour y aquerir une veritable capacite, s'affermir dans la vertu et se former aux fonctions du Sacerdoce, qu'on ne put y prendre aucuns degres afin de retenir ceux qu'on y eleve dans la vie obscure et cachee et d'ecarter d'Eux ce qui pourroit etre capable de leur donner du degout des emplois Ecclesiastiques les plus inferieurs et qu'on y regut les Saints Ordres quand les Eveques lejugeront a propos ; que le P. des Places etant mort en 1709, cette communaute a et6 depuis gouvernee apreslui par des Ecclesiastiques qui y avaient ete eleves, qu'elle est actuellement conduite par six d'entr'eux et composee d'environ quatre vingts personnes ; et comme I'esprit de cette communaute est de fixer sa confiance en la Providence, elle n'a possede jusqu'Ji present aucun fonds et n'a subsiste que des aumones casuelles qui luy ont ete faites par des personnes de piete ; Nous sommes informes que le Seigneur a tellement beni cette bonne oiuvre, que de tons ceux qui ont ete eleves dans cette communaute, aucun n'a demande ny fait solliciter pour luy aucune cure, et ne s'est dementi pour les moeurs ny pour la doctrine. C'est ce qui nous a porte a accorcjer a cette communaute Six cens livres sur nos grandes aumones, et depuis une augmentation sur celle de notre cassette et plusieurs prelats edifies de cet etablissement dont ils eprouvent les avantages pour I'Eglise I'ont aid6 de leurs charites et ont engage I'assemblee du clerge a luy accorder en 1723 une pension de mil livres, plusieurs autres personnes sont tellement dans le dessein de soutenir ce pieux etablissement que depuis peu le s"" Charles le Baigue pretre habitue de S' Medard a Paris luy a legue par son testament un fonds de quarante quatre mil livres en rente sur echots de notre bonne ville de Paris a condition d'un annuel perpetuel, et que les sujets qui le composent assisteroient les festes et dimanches a I'office divin de la paroisse : mais pour repondre a la charite des fidelles qui sont dans la disposition de favoriser encor cet etablissement, II est necessaire d'accorder nos lettres patentes pour valider ce legs et ceux qui pouront lui etre faits a I'avenir, A ces
causes, apres avoir fait voir en noire conseil lapprobation de noire Ir^s cher el Ires ame cousin le Cardinal de Noailles archev6que de Paris cy attache sous le centre seel de notre chancellerie, dosirant contril)uer de lout noire pouvoir ci un (5tablissement reconnu si avantageux a I'Eglise et seul de son espece dans noire Royaume, Nous, de notre grace sp^cialle, pleine puissance et aulorite Royale, avons loiie, aprouve et confirme, loiions, aprouvons et conllrmons par ces presentes signees de notre main, l"6tablissement de la ditte communaute sous le litre du S' Esprit el de rinimacul^e Conception, En consequence Voulons et nous plait que la ditte communaute soil gouvernee comme elle a 616 jusqu'ci present par les pretres du nombre de ceux qui y auront el6 elev6s, que Tun d'entr'eux soil 61u pour Sup^rieur ci la plurality des voix pour avoir inspection el aulorite non seulement sur les Etudians, mais aussi sur ceux qui seront associ^s pour I'Education de ces Etudians avec faculte d'admettre au nombre de ces Etudians ceux quil jugera capables d'en remplir Tesprit el Tinstitution, et de renvoyer ceux qu'il en jugera incapables, permettons ci la d. Communaute d'aquerir une maison et emplacement qui iuy seront necessaires pour leur etablissemenl, laquelle maison et emplacement clos et jardin en dependant seullement, de notre meme grace et aulorite, avons amorti et amortissons a perpetuite comme consacr6s a Dieu pour en joiiir par la d. Communaute franchement et quittement sans qu'elle soil teniie d'en vuider ses mains, ny de nous payer et a nos successeurs Roys aucune finance de laquelle k quelque somme qu'elle puisse monter nous Iuy avons fait et faisons don et remise par ces presentes ci la charge de payer les indemniles, droits et devoirs dont ils pourroient etre redevables envers d'autres que nous, permettons k la d. Communaute d'accepter tous dons, legs et fondations jusques k concurrence de Six mil livres de rente seulement, validons en tant que de besoin le legs fait par le dit S. le Baigue a la d. Communaute, avant d'avoir obtenu nos presentes lettres que nous voulons k cet egard avoir leur pleine et entiere execution ; 5i Donnons en mandement a nos am6s et feaux cons**" les gens tenant notre cour de Parlement, Chambre des Comptes a Paris et a tousautres nos officiers qu'il aparteindra ces pr6senles noslettres de confirmation, et le contenu en icelles ils ayent i faire entretenir, garder et observer sans qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et maniere que ce soit nonobstant
tous Edits et Ordonnances a ce contraires auxquelles nous avons deroge et derogeons pour ce regard seulement et sans tirer a consequence, Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable ci toujours nous avons fait mettre notre seel k ces presentes, donnees a Versailles au mois de May, Tan de grace mil sept cent vingt six et de notre regne le onzieme.
Pa7^ Le Roy Phelippeaux
(Signature du Roi) Louis
Regislrees ouy le Procureur General du Roy pour joiiir par les dits Impelrans et leurs successeurs en la ditte Gommunaute et Seminaire de leur eftet et rontenii et estre executees selon leur forme et teneur. suivant et confoniiement a I'arrest contradictoire de la Cour du Vingt deux Janvier Mil sept cent trente un et aux charges, clauses et conditions y continues suivant I'arrest de ce jour A Paris En Parlement le dix neuf Mars mil sept cent trente un.
DUKRANC
Visa Hkuriau
Pour confirmation d'etablisseraent d'une communaute d'Etudians dans la ville de Paris.
Signe :
Phelippeaux.
Registrees en la Cliambre des Comptes ouy le Procureur general du Roy pour joiiir les Impetrants et leurs Successeurs en la ditte Gommunaute de I'eflet et contenu en icelles et estre executees selon leur forme et teneur suivant et aux charges portees par I'arrest sur ce ; fait le trente Juillet mil sept cent trente quatre.
DUCOMET
B. — Lettres roxjales du 17 decemOre 17 26
Repr6senl6es le vingt-cinq fi^vrier 1739, Iranscrites el insi^rees dans les regislres do la cliambre es Comples.
du 20 avril 1738
OBl.ET.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a Tous ceux qui ces presentes Leitres verront Salut, nos chers et bien amez les Superieur et directeurs de la Gommunaute du S" Esprit, nous out represente que par nos lettres patentes du mois de May dernier, pour les causes et considerations y contenues nous avons aprouve et confirme leur Etablissement sous le titre de Gommunaute du
S'. Esprit, sous rinvocalion de la tres S.'" Vierge conciie sans p6ch6. Get elablisscment nous ayant paru utile et necessaire i I'Eglise de noire Uoyaume, nous I'avons graliffii^ d'une pension annuelle sur nos grandes aumunes et de quelques autres de nos liberalit^s. Le Clerge est aussy enlre dans cette bonne oeuvre en accordant a la d. Communaut6 une pension annuelle de mil Livres et le S*" le Begue preslre habifu6 de la paroisse S'. Medard de notre bonne Ville de Paris a voulu concourir h cet Elablissement par un legs de quarante qualre mil Livres en contracts qu'il lui a fait dans son testament du sept seplembre mil sept cent vingt trois sous les charges et conditions y portees, Lequel legs nous avons en tant que de besoin aprouve et valide ; cependant TExeculion de nos letlres se trouve retardoe et empescliec tant de la part des heritiers dud. S' le Begue, qui se sont opposees a leur Enregistrement, sous le pr^texte qu'eAcore que nous ayons d6roge i tous Edits, declarations contraires pour Texecution desd. Lettres, nous n'v avons pas nommement exprime notre Edit du mois de d^cembre mil six cent soixante et dix qui exige une derogation speciale que de la part de rUniversile de Paris en ce que les Etudians de lad. Communaute sont exclus de prendre des degres dans lad. Universite, Pour quoy ils nous suppliaient de declarer nos intentions sur ces opositions qui sont sans fondement legitime, la Communaute des pauvres Ecoliers etudians devant plustot estre regardee comme un veritable Seminaire a l" Elablissement duquel notre Ires clier et bien ame cousin le Cardinal de Noailles archevesque de Paris a consenti, que comme une simple communaute, elle esloil capable de recevoir aux lermes memes de noire Edit de mil six cent soixante six le legs du S. le Begue. Get Edit en exceptant nommement les S^minaires celuy du S' Esprit ou se praliquent tous les exercices qui se font dans les autres Seminaires, devait jouir de tous les avantages accordes aux Seminaires, si bien que les Prelats admettent aux Saints ordres les ecclesiasliquos qui sont eleves dans leur Communaute, sans exiger qu'ils fassent ailleurs d'autres Seminaires. Qu'au surplus rUniversite n'avoit pas un juste sujet de se plaindre de ce que les pauvres Ecoliers ^Indians ne prenoient pas de degre, d'aulant qu'ils sont destines ci remplir les posies inf^rieurs de I'Eglise qui ne demandent point de degr^, qu'eslant pauvres et la maison hors d'etat de fournir aux d6penses necessaires a I'obtenlion desd. degr6s, il ne esloil pas possible d'en prendre. Que neant-
moins Si les pr61ats jugent a propos d'en faire la depense pour rendre qiielques-uns desd. Ecclesiastiques capables de remplir de grands Employs, qui demandent qu'on soil gradue lesd. Superieur et directeurs ny mettront aucun obstacle pourvu toulefois que ce soil apres que lesd. ecclesiastiques seront hers du Seminaire pour conserver Tuniformite requise au bon gouvernement de la Maison, A Ces Causes voulant trailer favorablemeut les Exposans et TEtablissement des pauvres Ecoliers etudiaus, nous Favons de nouveau, et en tant que besoin seroit, aprouve et confirme, aprouvons et confirmons sous le litre de la Communaute et Seminaire du S* Esprit sous Tinvocation de la S'" Vierge congiie sans peche, et ordonne que nosd. Leltres palenles du mois de May dernier seront executees selon leur forme et teneur, sans que les dispositions de i'Edit de mil six cent soixante et six puissent leur estre opposees, nuire ou prejudicier, y derogeanl a cet efTet autant que besoin seroit par ces presentes a cet egard seulement et sur ce qui regarde les degres a prendre dans TUniversite, ayant egard a I'esprit et I'institution des Etudians qui les destinent aux simples Employs de TEglise pour conserver TUniformite de leur Education et prevenir toute jalousie entre' eux lis ne pourront estre promeii aux degres tant qu'ils seront 6tudians et residans dans ce dit Seminaire, Pourront neantmoins les Prelats qui les jugeront propres a des fonctions Superieures les en tirer pour les faire etudier dans la dite Universite, et leur faire prendre les degres convenables aux employs auxquels ils les destineront.
Donnons en mandement a Nos ames et feaux Conseillers et Gens tenans notre cour de parlement et chambre des comptes h Paris, que les presentes ils aient a faire registrer et leur contenu executer, garder et observer, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschement contraires, Car lei est notre plaisir. Donne k Versailles le dix-septieme jour de Decembre L'an de grace mil sept cent vingt six et de notre regne le douzieme.
Louis Par le Hoy Phelippeaux
Registrees ouy le Procureur general du Roy pour jouir par les dits Impelrans el leurs successeurs en la ditte communaute et Seminaire de leur efTet et contenu et estre executees suivant et
580 CLAIDE POiaLART DES PLACES
conformement ;\ FArresl conlradicloire de Sa cour dii vingt deux Janvier mil sept cent vente six, at aux charges, clauses et conditions y conlenues suivant I'Arresl de ce jour A Paris En Parlement le dix neuf mars mil sept cent trenle un ./•
Dl" FRANC
Registries en la chambre des comptes ouy le procureur general du Hoy, pour jouir par les Impetrans et leurs successeurs en lad. communaut6 de r effet et contenu en icelles et esire execut6es selon leur forme et teneur suivant et aux charges portees par Tarrest sur ce fait le Irente Juillet mil sept cent trente quatre ./.
