EST D'AVIS
Que I'association du Saint-Esprit a cesse d'exister et que celle des Missionnaires du Saint-Coeur de Marie, qui a pris son nom, n'est pas une congregation religieuse legalement autorisee ;
Get Avis a ete delibere et adopte par le Conseil d'Etat, dans sa stance du 14 fevrier 1901.
Le Conseiller d'Etat, rapporteur, Le Vice-President du Conseil d'Etat, Signe : Saisset-Schneider. Signe : G. Coulon.
Le Maitre des Requites,
Secretaire General du Conseil d'Etat :
Signe : Marcel Trelat.
622 CLAl'DE POi:i.F,AKT DES PLACES
18" Dcuxi^me Avis du Conscil d'Elat.
Le Consoil d'Etat qui, sur le renvoi ordonne par le Ministre de Tlnt^rieur et des Cultes, a pris connaissance d'un memoire, en date du 30 mars 1901, present^ au nom de I'Association du Saint-Esprit et tendant a revendiquer pour cette Association le litre de Congregation autoris6e ;
Vu I'avis du Conseil d'Etat du 14 fevrier 1901 ;
Vu les pioces nouvelles produites et jointes au dossier;
Considerant que i'avis du 14 fevrier 1901 porte que la Congregation du Saint-Esprit, autorisee en 1720, supprimee par la loi du 18 aout 1792, retablie en vertu du decret du 2 germinal an XIII, supprimee a nouveau par le decret du 20 septembre 1809, a ete reconstituee par I'ordonnance du 3 fevrier 1816, qu'elle a, des I'origine, joui de la capacity civile, comme les associations de Saint-Lazare et des Missions Etrangrres, et que cette capacite civile a ete egalement contlrmee a son profit par la loi du 2 Janvier 1817 ;
Considerant, d'une part, qu'aucune disposition legislative n'a modifi^ la situation legale de cetle Congregation ;
Considerant, d'autre part, qu'il est etabli, [lar les nouveaux documents joints au dossier, que la Congregation du Saint-Esprit a continue d'exister en fait, et qu'elle a procede, a differentes epoques, avec I'approbation des Pouvoirs publics, aux actes que lui permettait d'accomplir sa personnalite morale; que, dans ces conditions, I'existence legale de cette Congregation est suffisamment justifiee ;
Que, d'ailleurs, la Congregation ne saurait se prevaloir de son titre pour changer les conditions ou le but de son institution ;
EST D'AViS :
Que rAssociation du Saint-Esprit peut etre consideree comme une Congregation religieuse legalement autorisee.
Cet Avis a ete delibere et adopte par le Conseil d'Etat, dans sa seance du l'"' Aout 1901.
Le Conseiller d'Etat, rapporteur : Le Vice-President du Conseil d'Etat r Signe : Saisset-Schneider. Si(jne : G. Coui.on.
Le Maitie des Hequeles, A
Secretaire General an Conseil d'Etat :
Si'jne : Marcel Tuklat.
Le Conseillcr d'Etat, Directeur General des Cultes, Sign ' : C.h. Dumay.
Documents conceriiant "M. Bourqin, proi'essour de
thcolotjie au Seininaire du Sainl-Esprit : (( De
capital e S. Sedis erga Gallos. » (Archives du Vatican.)
