AVANT-PROPOS

Lorsqu'on discute le problème des clauses d’inaliénahilité on a coutume surtout de se placer soit sur le terrain de l’indisponibilité réelle, soit sur le terrain de l’incapacité de fait. Les auteurs qui ont adopté l’un ou l’autre de ces points de départ sont arrivés — ou bien à poser,comme principe général et absolu, que les clauses portant défense d’aliéner doivent être prohibées, ou bien tout en admettant en principe la nullité de ces clauses — à consacrer dans certains cas leur validité.

La jurisprudence s’est inspirée avant tout des besoins de la pratiquer ; elle a cherché à concilier d’une façon

logique autant qu’équitable l'intérêt de la société avec l'intérêt tout aussi respectable des particuliers et c’est ainsi qu’elle est arrivée à consacrer un système transac-

Dimitrescu I