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tionnel ; elle a annulé les clauses stipulant une inaliénabilité absolue et perpétuelle; elle a validé au contraire, les clauses portant défense simplement temporaire d’aliéner.

Nous allons nous efforcer d'établir dans cette étude que sile système de la jurisprudence doit être approuvé au point de vue des tendances qui le gouvernent, il doit être rejeté au point de vue du principe rationnel qui lui sert de point de départ. Nous allons montrer que le problème des clauses d’inaliénabilité ne doit être porté ni sur le terrain de l'indisponibilité réelle, ni sur le terrain de l’incapacité, mais sur le terrain de l'obligation de ne pas aliéner ; et nous verrons que cette conception nous permettra d'arriver à des solutions plus logiques que celles qui ten-

dent à prévaloir devant les tribunaux.