DEUXIÈME PARTIE

Etude du système de la jurisprudence................. Première HypornÈèse. — Il s’agit d’une inaliénabilité absolueet perpétuelle ?. 3. :, 444 hs

Quand y a-t ilclause d’inaliénabilité absolue et perpé-

Quels sont les motifs qui ont été invoqués par la

. jurisprudence pour justifier la nullité des clau- . d’inaliénabilité absolue et perpétuelle ?........

Quel est le sort de la disposition principale ? Article

900, application de la théorie de la cause impul-

stve et:déte NTI AC NN te Deuxième HyPornëse. — Il s’agit d’une clause stipulant une inaliénabilité temporaire. Exposé de la théo-

rie de-la-jurisprudente, 25250240. 5021 Arguments invoqués par lajurisprudence. Conditions

qui doivent être remplies pour que la clause soit

Val Idea AE NI ES ET RE NOTE