LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET PRIVILÈGES

Dans la villeet ses confins, personne ne pourra être arrêté sans jugement ou connaissance de cause, à moins qu'il ne soit voleur, traitre, homicide ou hérétique, ou malfaiteur envers la ville ou le seigneur. | : Le seigneur s’oblige à ne faire, ni par lui, ni par d’autres, aucune enquête contre un habitant de Cluses, sans le consentement et l'assistance de deux ou trois des syndics.

Les habitants de la ville de Cluses seront, à l'avenir, exempts de toute taille et de toute autre exaction quelconque. On ne pourra plus exiger d'eux aide, servis, corvée, transport, contribution en foin ou en paille.

Celui qui, pendant un an et un jour, aura fait usage de la ville, c’est-à-dire, aura habité la ville, en observant ses lois et ses coutumes, sans aucune réclamation contre lui, sera, par le fait, franc et libre.

Tout homme, sujet du prince ou étranger, qui habitera la ville, dès qu’il aura fait serment de fidélité, dès qu’il

- in MR, un.

aura juré de ne rien faire contre la ville, et qu’il y sera demeuré pendant une année, sera pris, lui et ses biens, sous la protection et la sauvegarde du seigneur; il sera par lui protégé et défendu, comme son homme-lige et fidèle.

Si un habitant de cette ville désire se transporter en un autre lieu ou dans un autre pays, le seigneur lui doit aide et protection pendant un jour et une nuit. {Art. 22,