LA PROPRIÉTÉ

Personne ne sera privé de ce qu’il possède, sans connaissance de cause. Le seigneur s'engage à ne point saisir pour ses chevaux, ou autrement, au préjudice des habitants de Cluses, l'herbe des prés, les foins, la paille, les fruits des arbres ou des vignes, à moins que les propriétaires n’y consentent spontanément.

Les bourgeois de Cluses pourront, de leur plein gré, sans la participation du seigneur, vendre leurs biens et possessions dans les confins sus-indiqués, pourvu que les charges suivent les propriétés, et que de ces transactions, le seigneur retire le douzième et treizième denier. Ils pourront librement vendre ou acheter leurs maisons ou chosaux. Seulement sur chaque maison ou chosal vendu, le seigneur percevra douze deniers. De plus, notification de la vente lui sera faite, et dans le délai de quinze jours, il pourra, s’il le veut, s2 mettre en lieu et place de l'acheteur. Les bourgeois de cette ville pourront, de leur propre autorité, fermer leurs maisons qu'ils auront louées, si les locataires ne payent pas la location. Ils pourront de même, retenir pour ce payement, les meubles renfermés dans ces maisons.

Le seigneur se réserve le toisage des maisons ou chosaux de la ville, et pour chacun, il percevra deux deniers.

Si quelque bourgeois achète, de bonne foi, sur la place publique et d'un homme non suspect, une chose volée, et que le maitre de la chose vienne et prouve

qu'elle est à lui, le bourgeois ne perdra pas le prix qu'il a payé, mais il doit être remboursé avant qu’il rende l'objet, par celui qui voudra le récupérer.

Tout dépôt reçu par un habitant de Cluses peut être rendu d'autorité privée et en tout temps.

Les gages laissès en garantie de payement, qu’on vend les jours de marché oude foire, soit le lendemain jusqu’à midi, ne sont pas admis avant le huitième jour. (Art. 38, 35» 51, 59, 33» 18.)