CHAPITRE X
La ville sous le régime des franchises
Les quatre syndics. — L'élection. — Les assemblées consulaires. — Le Conseil des Seize et le Conseil général. — Charges des syndics. — Perception de l’impôt. — La quinte du vin. — Les procès. — Le procès des Muffat Saint-Amour. — La sécurité et la salabrité de Cluses. — Les travaux publics. — La police des mœurs, — Les cabarets. — La réception des bourgeois. — Conclusion.
ES franchises du moyen âge, on le sait, plaçaient
l'administration locale entre les mains de quatre
syndics nommés annuellement. Avec le temps,
cette institution se développa sans changer de caractère. Les plus anciens actes consulaires de Cluses nous montrent les quatre syndics entourés d’un conseil composé des nobles, bourgeois, dizainiers et autres habitants notables de la localité (1). Le conseil s’assemblait tous les ans le lundi de Pentecôte, à l’issue de la messe paroissiale, sous la présidence du châtelain, pour la nomination des syndics. Huit jours après, si aucune contestation ne s'élevait, il se réunissait de nouveau; les syndics récemment élus prêtaient serment sur les saints Evangiles, en présence du bailli ou du châtelain, de bien gérer les affaires de la ville, de maintenir ses droits et ses franchises.
Le conseil, au nom de toute la communauté, leur donnait mandat complet et entière autorité pour cette gestion. Véritable contrat écrit par main de notaire, qui investissait les élus de droits considérables, de devoirs encore plus étendus, le tout sous leur responsabilité « constitution de leurs biens et personnes » (2).
(1) Arch. municip. 1610 et suiv.
(2) Arch. municip. passim,
Dès ce jour, les délibérations du conseil, dans ses attributions, avaient force de loi et faisaient droit devant les tribunaux, même sans le visa ou l'approbation d’une autorité supérieure.
Ilse réunissait, par l’autorité des syndics ou du châtelain, chaque fois que le soin des affaires publiques l’exigeait. Il était convoqué au son de la grand’cloche, et quelquefois par le valet de ville. L'assemblée se tenait ordinairement le dimanche, à la sortie de la messe paroissiale, sur le cimetière, ou dans une salle consulaire non loin de l’église.
Les particuliers qui avaient des observations ou des demandes à présenter au conseil, prenaient place au « banc du droit. » | |
Régulièrement, le châtelain ou son délégué devait présider les séances, assisté des quatre syndics.
” Le curé était convoqué à l’assemblée, et il s’y rendait lorsqu'il le jugeait utile.
. Le nombre des conseillers présents s'élevait parfois à plus de trente. Il devait « excéder les deux parts, les trois faisant le tout. | L'assistance ne fut pas toujours régulière. En 1637, 16 juin, le sieur Méclard, juge-mage, porte un arrêté condamnant les membres dûment convoqués et absents sans motif, à une amende au profit de l’hôpital, de cent sous pour la première fois, de dix livres pour la seconde, de vingt-cinq livres pour la troisième. |
L’amende de cinq livres est encore maintenue en 1729.
Dans d’autres circonstances, lorsque les assemblées n'étaient plus assez nombreuses, le châtelain et les syndics désignaient eux-mêmes des conseillers, « gens d'honneur et des mieux sensés du lieu, pour déterminer les affaires publiques » (1).
Le gouvernement veillait aussi à l'existence, à l’honorabilité et au bon fonctionnement du conseil. En 1697, le marquis de Bronex, gouverneur de la Savoie, fit une
(1) Arch. municip. 27 juin 1683, et alibi,
ordonnance portant que la ville de Cluses eût à nommer pour premier syndic, une personne de qualité, et statuant que le conseil de ville devait être composé d’un nombre suffisant de personnes de dus état, des plus éclairées et des plus capables.
Les Clusiens obéirent. Le premier syndic fut l’illustre seigneur dom Joseph de Riddes, chevalier de la Sacrée Religion de Saint-Maurice et Lazare, qui accepta, à condition que l’on élût douze conseillers « instruits .et capables, avec lesquels 1l puisse délibérer et décider des affaires publiques. » |
Les conseillers nommés furent : Illustre seigneur Thomas de la Rochette, jadis lieutenant en l’escadron de Savoie; spectable André Rol, docteur en médecine; M"° Claude-François Jorand ; M" Pierre-François Jacquet; égrège François Pernet; discrets François-Nicolas Jacquet ; Claude Gros ; Jean Girod; Jacques Girod ; Martin Perrier; André Reveu, Antoine Dumont. Les choses ne continuèrent pas ainsi les années suivantes. Mais en 1705 on rétablit les douze conseillers. Il y avait alors double conseil: le conseil de ville, composé des nobles syndics et de douze membres — on aurait pu l'appeler le conseil des seize — et le conseil général, auquel avait droit d'assister le clergé, la noblesse, la bourgeoisie et le tiers-état. Ce dernier conseil était permanent et invariable ; son rôle était de nommer les syndics, conformément aux franchises, de choisir les conseillers, et de se réunir, sur l’ordre des syndics, lorsque cette mesure était réclamée par les intérêts majeurs de la ville (1).
(1) Voici une liste faite en 1728, de tous les habitants de Cluses qui à cette époque avaient droit d'assister aux conseils généraux :
Premièrement la noblesse : M. du Clos d'Hauteville, M. de Riddes.
Bourgeois et tiers état selon le rang de leur habitation :
1 Pierre Dhermineur. 6 Pierre-Marin Pallissat.
2 Jacques Girod, conseiller. 7 François de la Frasse.
3 François Favre. 8 M'° Claude-Philippe Gros, cons. 4 Joseph Pernet. 9 Jean Roch.
5 Charles Pallissat. 10 François Mouillex.
En diverses circonstance, dans la suite, on constate pareillement la nomination d’un conseil de douze membres (années 1705-1738...)
Parfois, lorsque les affaires publiques créaient au conseil des occupations exceptionnelles, on donnait quatre adjoints aux syndics (1733, etc). Des fils de famille pouvaient être élus syndics; mais leur élection n’était valide que si leurs parents se portaient caution (1688 et alibi). |
Il arrivait aussi que les syndics sortants désignaient leurs successeurs. Mais ce choix n'avait de valeur qu'après ratification par les conseillers, dizainiers, bourgeois et habitants de la ville (1636, et alibi).
Pour l'ordinaire, la charge syndicale était fort peu
11 Claude Jacquet. 42 Claude Turban.
12 Claude Jacoub. 43 François Mugnier.
13 Geroudet. 44 Joseph Chappuis.
14 M'° Claude-Pierre Pernet. 45 Joseph Dunant. 15 Pierre Violland. 46 Joseph Mestral.
16 Le s' médecin Rol. 47 Charles Girod.
17 M'e André Cucuat. 48 Claude-François Dusougey. 18 Joseph Delévaud. 49 Joseph de la Frasse.
‘19 Nicolas Larmaz. 50 M'° Vespres.
20 François Goys. s1 Jacques Pellet.
21 Claude-François Poncet. 52 Pierre Jordan.
22 Jean Genève. 53 Claude-François Frère.
23 François Pel. 54 M'e François Moenne.
24 Pierre Besson. 55 François Bontaz.
25 Jean Planchamp. 56 Claude Denambriddes.
26 Pierre Pel. 57 François Pernet.
27 François Montfray. 58 Pierre Pernet.
28 Etienne Gernoz ou Gervoz. 59 Jean Crey.
2a Claude Dupuis. 60 Pierre Revilliod.
30 Pierre Deflys. 61 Jacques Vuillet.
31 Jean Jacques Curval. 62 Le s' médecin Hugard. 32 Nicolas Pernat. 63 Jacques Revel.
33 Nicolas Gathyer. 64 Nicolas Lalliard.
34 Joseph Gathyer. 65 Le s' Claude, fils de M. le méde- 35 Jacques-François Gathyer. cin Perrolaz.
36 Jean-François Girod. 66 Nicolas Cadot, chirurgien. 37 M'° Victor Jorand. 67 Joseph Reveu. 38 Pierre Reveu. 68 André Hugard.
. 39 Bernard Revel. 69 Jacques Gerfaux.
40 Philibert Dupuis. - 70 François Pernet.
41 François Antoine. 71 Jacques Mouillex.
85 Joseph Mestral.
ambitionnée. En 1639, le jeune Perrolaz, de Magland, docteur en médecine, demande à mettre sa science au service de Cluses, promettant de secourir gratis les pauvres de l'hôpital et les autres nécessiteux, mais à la condition qu'il soit exempt du logement des troupes, des autres servitudes domiciliaires, et notamment de la charge syndicale.
Certains élus soutinrent même des procès onéreux pour s’exempter de ces fonctions.
On voyait dans la dignité des premiers magistrats de la ville, moins l’honneur que la responsabilité. On savait qu’il fallait se dévouer au bien de tous, et, dans cette voie, on n'osait pas s’aventurer quand on ne se sentait pas capable (1).
101 Philibert Jordan, conseiller.
102 Jean-François Jordan.
103 Pierre Jordan.
104 Jean Pralong.
105 Pierre Pralong.
106 Joseph Jordan.
107 Augustin Jordan.
108 Michel Mouillex.
109 Claude Mouillex.
110 Pierre Dumont.
111 Joseph Dumont.
112 Joseph Meru.
113 Jacques-François Bajulaz.
114 Joseph Raffet.
72 Jean André (?)
73 Nicolas Rey.
74 Claude Larmaz.
75 Le s' Vachon.
76 Mr° Jacquet, secrétaire de la ville.
77 Joseph Deleschaux.
78 Claude Roch.
79 François Maniguet.
80 Nicolas Jacquet.
81 Humbert Perrollaz.
82 Michel Girod.
83 Nicolas Musy.
84 Nicolas Degranges.
86 Pierre Pellet.
87 Etienne Pellet.
88 François Girod.
89 Louis Roch.
90 Jean Hugard et son frère.
yr André Reveu.
92 Joseph Reveu.
93 Jean-Claude Planchamp.
94 Claude Larmaz.
95 Jeorges Vernier.
° 96 Vernier, son frère.
97 François Reveu.
98 Jacques Jordan.
99 Claude Dupraz.
100 Jacques Cornilliat, conseiller.
115 Jean Châtel.
116 Joseph Châtel.
117 Claude Bajulaz.
118 Joseph Millet.
119 Joseph à feu Claude Miltet.
120 Pierre Fiougère.
121 Le fils de feu Charles Jacquet.
122 Antoine Chevret.
133 Guillaume Chevret.
124 François Chevret.
125 François Leger.
126 Joseph Leger.
127 Jean Favre.
128 Claude Carrottet.
(1) Arch. municip. En 1635, Charles Pernet, Claude Dancet et Loys Losset, élus le prémier par Arnaud Laurent, le second par Michel Reveu, le troisième
D'autre part, on comprend une ville contraignant les syndics nommés, à accepter leur charge. C'était couper court à de nombreuses difficultés. Il aurait été fort incommode à la communauté de subir souvent des refus.
On conçoit aussi que le changement fréquent de direction avait de graves inconvénients. Pour y obvier, on avait de bonne heure introduit l'usage de continuer trois ans le premier syndic (1).
Les syndics dans les cérémonies publiques, « portaient
par Michel Vaisy, intentèrent un procès contre ces trois derniers afin de faire annuler leur élection, ratifiée d'ailleurs par tout le corps délibérant de Cluses. Leurs motifs d'opposition étaient qu'ils n'étaient pas capables de s'acquitter de telles charges, et qu'ils n'avaient pas en biens fonds le suffisant pour répondre des intérèts à gérer.
La communauté chargea les anciens syndics de se défendre au procès.
Charles Pernet obtint sentence du juge-mage l'exemptant de la charge de syndic. Mais Arnaud, son électeur, ne se tint pas pour battu. Il proposa à la communauté d'interjeter appel devant la Souveraine Chambre, et autorisation lui fut donnée à cette fin. Le procès trainant en longueur, le demandeur obtint décret pour nommer un exacteur à gage, qui fut chargé de percevoir les deniers de son Altesse royale.
Au 15 novembre, cette querelle n'était pas encore finie. Dès longtemps, Claude Dancet et Loys Losset s'étaient constitués à être syndics, pourvu qu'on leur donnät un compagnon. Charles Pernet plaidait toujours. Finalement il résolut aussi d'accepter la charge, à la condition qu'on l'indemnisät de toutes ses tailles, comme c'était, disait-il, la coutume autrefois. Le conseil répondit qu'on allouait une indemnité aux trois derniers syndics, qu'il fallait accepter, si non que le procès serait continué. Pendant ce temps-là, à chaque réunion du conseil, le second et le troisième syndics protestaient qu'il ne tenait pas à eux que les quartiers ne fussent recueillis, les impôts perçus ; ils se défendaient de toute responsabilité.
Ce ne fut qu'en fin décembre que la Chambre rendit son arrêt, en maintenant la sentence du juge-mage. De nouvelles élections durent avoir lieu pour nommer un second syndic. Cette fois, on les fit à la pluralité des voix prises séparément, « à part prinses, » en assemblée générale.
Et ce ne fut pas sans peine que Louis Goys, l'élu de l'assemblée, accepta la charge.
Des difficultés semblables se présentèrent plus d'une fois, entre autres, l'année suivante et en 1683. Mais elles furent plus facilement résolues.
(1) Ainsi M. le chetalier de Riddes est 1°" syndic de 1707 à 1704 ; M° d'Hauteville, de 1704 à 1708; M. de Riddes, de 1708 à 1711, M° d'Hauteville est ensuite 1°° syndic jusqu'en 1221; M. de Riddes, de 1721 à 1725; M. d'Hauteville, de 1725 à 1728, etc. Maitre Jacquet, secrétaire de ville, dit que « de tous temps les premiers syndics ont été continus trois ans. » Arch. 1728.
les bâtons » insignes de leur autorité (1634). Les franchises les avaient exemptés des tailles, servis et autres charges urbaines. Plus tard, au lieu de l’exemption des tailles, la ville accorda une gratification de huit florins aux trois derniers syndics (1636 et alibi).
Leurs charges étaient très multiples. Tout d’abord, ils percevaient les impôts. Parfois ils étaient aidés dans ce travail par un exacteur aux gages de la communauté. Le plus souvent ils faisaient eux-mêmes la perception à l’aide des dizainiers ; ils versaient ensuite au châtelain la part du prince, et appliquaient la part de la ville à payer ses dépenses ou ses dettes.
Disons ici, comme aperçu de l’état financier avant la Révolution, qu’en 1776, les revenus ordinaires de Cluses s’élevaient à 2,393 livres; les dépenses à 3,016 livres. Il y avait déficit. Dans ce cas, l’intendant de la province imposait une augmentation que l’on répartissait sur chaque livre de taille cadastrale. C'était une surimposition semblable à nos centimes additionnels.
Cette même année, les tributs royaux à Cluses s’élevaient à 1,900 livres, 2 sols, deux deniers (à peine une livre par personne); la cote pour les chemins de l'Etat, à 37 livres, 19 sols, 8 deniers ; la cote pour les travaux de la province à 382 livres, 10 sols, 4 deniers.
Le secrétaire de ville recevait un salaire annuel de 33 livres; l'individu chargé de remonter l'horloge publique, 16 livres; le valet de ville 21 livres; l'exacteur 115 livres.
Les syndics administraient les revenus de la communauté. Chaque année ils donnaient à bail la quinte du vin rière Cluses. Ils règlementaient cet impôt comme il leur paraissait plus juste.
Au commencement du XVIII‘ siècle, l'usage était de percevoir un quarteron, soit quatre pots, par chevallée. Sur un tonneau, on ne payait que pour trois chevallées. Le surplus était réservé pour le « boire de l’hôte » (1).
(r) Arch. 1732 et alibi.
146 CLUSÉS ET LE PAUCIGNY
Dans la suite il fut décidé qu’on ne prélèverait plus le « boire de l'hôte, » mais que l'impôt serait exigé sur tout le vin trouvé dans les caves des cabaretiers (1).
La perception de l'impôt sur le vin fut modifié en 1775. Un décret du roi Victor-Amédée ordonna qu'à l'avenir on payerait en argent, à raison de huit deniers par pot, et détermina que ces ressources devaient être employées aux dépenses les plus nécessaires de la ville.
En 1793, la quinte du vin se loua 1168 livres. L’adjudicataire devait en outre — c’étaient les conditions adoptées chaque année — livrer, le jour du Corps-Dieu, 24 livres de poudre, payer en argent 28 livres pour faire quatre seaux en cuir; livrer, huit jours avant les fêtes de Pentecôte, 12 douzaines de tampons percés, et un sac neuf pour les porter; payer trois livres aux experts des vignes, une livre, huit sols, à chaque tambour, autant au tireur des boites à Pentecôte et à la Fête-Dieu, une livreetun sol à chaque soldat de l’uniforme, autant aux musiciens, 36 pots de vin, bon, clair, recevable, pour être distribuë selon la coutume et suivant la volonté du conseil (2).
Les syndics soutenaient les procès qui intéressaient la communauté. Les cas étaient nombreux. Nous en eitons un des plus mémorables. C’est un procès entre la ville de Cluses et les comtes de Rumilly-sous-Cornillon. Il ventila pendant près de vingt ans devant la Souveraine Chambre des Comptes de Savoie (1752-1769).
En ce temps-là, le seigneur Muffat de Saint-Amour possédait le fief de Rumilly-sous-Cornillon, fief traversé par la route de Cluses à Annecy, Chambéry et l'Italie, par la Roche et la Borne, ou par Entremont et Thônes. — Ces deux itinéraires sont mentionnés dans les pièces du procès dont nous parlons. — Or, on se souvient qu’en
(1) Arch. 1733. Sentence de l'avocat Cornut, délégué de l'intendant de la province.
(2) Le conseil délivrait en effet, annuellement, aux fètes de Pentecôte, une part de vin au Rd plébain, aux Cordeliers, aux porteurs des bannières et des sonnettes dans les processions. Arch. munic. 1733-1792.
vertu de leurs vieilles franchises, les bourgeois de Cluses, exerçant le négoce, étaient affranchis de la leyde et de tout péage et pontenage, dans la Savoieentière et jusqu’au pas de Suze. Mais tel n'était pas le sentiment de noble Muffat de Saint-Amour, seigneur de Rumilly-sous- Cornillon. Malgré les franchises des bourgeois de Cluses, malgré un jugement déjà rendu en 1646 par la Souveraine Chambre, dans une cause semblable contre noble George de la Forest, pour lors possesseur du fief de Rumilly (1), malgré les « représentations amiables » faites par les Clusiens à l'encontre des prétentions actuelles des de Saint-Amour, ces derniers, en deux endroits différents de leur terre de Rumilly, exigeaient les péages, et à ces fins, recouraient même à la force. Si bien qu’un jour, en 1752, sous la conduite de péagers de Rumilly, une bande de paysans armés de fusils et de bâtons attaqua les négociants clusiens, Claude Clerc, Pierre-François Turban et Pierre-Joseph Noble, et voulut les contraindre à payer la prétendue redevance. Les bourgeois de Cluses durent consigner une somme d'argent entre les mains du « meunier de noble de Fesson, » jusqu’à définition de cause. Et comme les gens des seigneurs. de Saint-Amour persistaient dans leurs prétentions, les nobles syndics de Cluses portèrent l'affaire devant la Souveraine Chambre, afin de faire valoir leurs droits.
Ce que cette procédure coûta de démarches, d’écrits et d'argent, est très considérable. L'analyse des moyens et les pièces du procès forment un fascicule de 77 pages in-4°, et encore, les dernières conclusions n’y sont pas relatées. Les comtes de Rumilly basaient leur principale défense sur la prétendue caducité des chartes, privilèges et franchises de la ville de Cluses. Malgré de nombreux plaidoyers et de savantes arguties, ils n’eurent pas gain
(:) En septembre 1698, une saisie fut faite chez M. de Cornillon au nom et en faveur de la ville de Cluses. Elle produisit 1100 florins, sans doute pour frais et dommages-intérêts à la suite d'un procès. — Arch.
de cause, et le commerce de l’ancienne capitale du Faucigny demeura franc et libre (1).
Préserver la ville de l'incendie fut toujours un des premiers soucis du conseil. En 1678, les nobles syndics présentent requête au Sénat de Savoie, afin qu'il lui plaise « inhiber et défendre à toutes personnes habitant Cluses, de quelle qualité et condition qu'elles soient, de tenir dans leur maison où elles font du feu, de la paille, des fagots de bois, de la feuille ou autres matières combustibles, à peine de mille livres d'amende et de tous dommages-intérêts. » Lettres et décrets conformes furent accordés. Dans la suite, on voit les ‘syndics veiller à l'observation de ces règlements, défendre aux particuliers d’avoir des fours chez eux, visiter eux-mêmes les cheminées et, quand c’est nécessaire, obliger les propriétaires à les réparer. (1679, 1729, 1739 et alibi).
Le conseil s’intéressait aussi, d’une manière efficace, à la salubrité et à la tranquillité publiques (2).
Il veillait à l'alimentation de la ville.
La boucherie se donnait à l’entreprise. L’adjudicataire payait à la communauté une somme convenue et fournissait caution. La viande devait être de bonne qualité. Le prix en était fixé par l’acte d’adjudication. En 1637, l'entrepreneur de la boucherie verse 100 florins à la communauté. Il vend le bœuf sept quarts la livre et le mouton trois sols, six deniers.
En 1750, les frères Genève, bouchers soumissionnaires, payent à la ville 150 livres, obtiennent de pouvoir vendre deux sols six deniers le veau, trois sols le mouton, s'engagent à tuer tous les mardis un bœuf et une vache, et les autres pièces nécessaires.
Le conseil dirigeait les travaux publics dans l’endroit,
(1) Arch. de Cluses, procès.
(2) Plus d'une fois des mesures furent édictées pour défendre aux habitants de tenir des porcs dans l'intérieur de la ville. On déterminait le genre de bctail que chacun pouvait posséder. Les chèvres étaient bannies. Il était permis de les tuer quand on les trouvait dans les « communaux. » Arch. municip., 16087 et suiv.
et il donnait son avis sur ceux que le gouvernement ordonnait. En 1688, l’'intendant de Son Altesse deçà les Monts, demande à Messieurs de Cluses de consentir à la construction du pont de Saint-Martin près Sallanches, et d’y contribuer. Les nobles syndics, au nom de la ville, après avoir protesté de leur entière soumission à Son Altesse, font observer que le pont en projet « n'est bonnement utile qu’à Messieurs de Sallanches ; » que si les habitants de Sallanches ont contribué aux ponts de Cluses, Bonneville, Marignier, c'est parce qu'ils en profitent et parce que leur pays du Haut-Faucigny est plus à l’aise, et obligé à moins de travaux que celui du Bas- Faucigny, qui est pauvre et sujet à plusieurs contributions. Ils demandent la protection du seigneurintendant, pour lequel on adressera des vœux au Ciel.
Le conseil veillait à la conservation des bonnes mœurs. En 1693, le « huictiesme décembre, jour de la Conception de Nostre-Dame, » Messieurs de Cluses, réunis en séance, prirent des mesures très énergiques contre les personnes scandaleuses et les courtisanes. Au son du tambour, à l'issue des vêpres, défense fut faite à tous les habitants, sous peine d’être exclus de tous les privilèges et chassés honteusement des assemblées, d’héberger des filles soupçonnées. Ordre fut donné, sous les mêmes peines, plus une amende de dix livres, à tout particulier qui aurait chez lui des personnes de cette sorte, de les éconduire immédiatement, à charge aux syndics et aux bourgeois d’avertir le châtelain, afin qu'il pût procéder contre les délinquants et contre les scandaleuses, chassant ces dernières et les faisant châtier selon leurs crimes.
La police des cabarets n’était pas négligée. Les syndics, suivis du serviteur de la ville, faisaient la visite de ces établissements. Amende de cinq livres était infligée aux débitants et aux consommateurs, lorsqu'on buvait ou qu'on jouait pendant les saints offices. Amende pareillement de cinq livres à ceux qui laissaient jouer, ou donnaient à boire aux habitants de la ville, après dix heures du soir (1728).
La réception des bourgeois et la délivrance des lettres de bourgeoisie étaient du ressort de MM. les syndics. La finance reçue pour le droit de bourgeoisie était acquise à la ville. Les nouveaux bourgeois se faisaient, d'ailleurs, un devoir d'offrir une collation aux nobles syndics. Si bien que les derniers temps cet usage avait, pour ainsi dire, force de loi. Le tarif des lettres de bourgeoisie ne fut pas uniforme.
En 1629 la finance était de 22 livres. En 1732, elle était descendue à 16 livres, 12 sols. Trois bourgeois admis en 1701 payèrent ensemble 183 livres, 12 sols.
La ville accordait parfois à des particuliers, à titre de gratitude ou de payement, la faculté de conférer une ou plusieurs patentes de bourgeois. Ainsi, en 1686, le conseil concéda à Claude de l'Isle, châtelain, le droit d'admettre un bourgeois annuellement, pendant qu'il serait en cette charge, et ce, comme récompense de son assiduité aux séances du conseil (1).
Pour être admis à la bourgeoisie, il fallait être de bonnes mœurs, d’une conduite irréprochable et avoir sa liberté. Dans les patentes de concession, les nobles syndics faisaient régulièrement insérer les clauses suivantes:
« Bien entendu qu'ils (les nouveaux bourgeois) vivront et mourront dans la religion catholique, apostolique, romaine, qu’ils ont pratiquée jusqu'à présent, seront fidèles à Sa Majesté... et à ses royaux successeurs, obéiront à tout ce qui dépendra de son service et celui de la présente ville, assisteront aux assemblées quand ils en seront requis, aideront la ville de leurs conseils, procureront ses intérêts autant qu’il leur sera possible ; ce qu’ils promettent observer, exécuter aux peines ciaprès... (2) »
(1) Nous avons dit comment, en 1640, la caisse de la ville étant vide, Jacques Jacquet fournit six pistoles pour retirer les franchises qu'avait confirmées Madame Royale; et comment, pour indemniser Jacquet, la ville lui accorda « six paires de lettres de bourgeoisie. »
Nous avons vu aussi que le roi de l'oiseau avait à sa disposition une patente de bourgeois.
(2) Arch. municip. 1791, etc.
Enfin, les syndics et le conseil étaient mêlés à tout ce qui concernait la communauté , non seulement dans l'ordre civil, mais encore dans l’ordre religieux. La prédication, l'instruction publique, l'hôpital, étaient du ressort du conseil. Le curé de Cluses avait une part considérable aux affaires. Outre la participation aux délibérations, au moins pour ce qui concernait les choses religieuses, on le chargeait parfois de missions honorables, mais délicates. En 1640, le plébain Pernet fut, comme nous l'avons dit plus haut, délégué à Chambéry, auprès de Madame Royale, pour obtenir confirmation des franchises. En 1683, le commissaire général des Etapes ayant envoyé à Cluses l'ordre de recevoir une compagnie de cavalerie, ce fut aussi le R‘ plébain qui fut envoyé à Chambéry, pour représenter qu’il était impossible à la paroisse de Cluses de fournir le foin et l’avoine nécessaires à cette troupe. La garnison vint quand même, et le plébain fut encore membre de la commission pour la distribution des logements.
Ce régime était très paternel. Les deux pouvoirs s’honoraient d’une confiance réciproque, et s’entr’aidaient toujours. Ces laïques avaient l'esprit chrétien. Quand ils touchaient aux choses religieuses, c'était en s'inspirant de leur foi. Les empereurs furent un jour les évêques du dehors ; partout où, comme à Cluses, les magistrats et les bourgeois du moyen âge comprirent leur rôle, ils furent, en quelque sorte, les prêtres du dehors, soutenant les prêtres du dedans. Et ce fut leur meilleure manière de contribuer au bien publicet au progrès de la civilisation.
Mais il est temps que nous parlions de l’église et de la paroisse.
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