CHAPITRE III

Les Dauphins du Viennois, souverains du Faucigny

Premières franchises. — Incendie de Cluses. — Franchises : ce que c'était. — Celles de Cluses. — Préambule. — Limites de la ville. — Dispositions municipales. — Le portier de Cluses. — Le châtelain. — La liberté individuelle et les privilèges. — La propriété. — Liberté testamentaire et autres dispositions. — Dispositions commerciales. — Règlement concernant la vente du vin. — Police de certains négoces. — [mpôt des cordonniers. — Législation pénale. — Police de la ville. — Dispositions concernant les procédures. — Autres dispositions concernant les franchises.

UTRE le fils que nous avons vu mourir prématu-

rément, la grande dauphine avait eu deux filles

de son premier mariage. Anne, l’aînée, mariée

a Humbert de la Tour et Coligny, fut la tige par. laquelle se continua la famille des Dauphins de Faucigny, Jean, le premier-ni de ce mariage, s’en alla gouverner les possessions de sa maison dans la vallée de l'Isère. Hugues, le second, apanagé du Faucigny par Béatrix, sa grand’mère, prit dès la mort de son père Humbert (1307), le gouvernement de la baronnie, sans doute sous l’autorité de Béatrix, qui vivait encore.

Deux évènements, l’un heureux, l’autre malheureux, marquèrent pour Cluses l’année 1310. L'évènement malheureux fut un incendie qui détruisit la ville (1). L'évènement heureux fut la concession des franchises par

(1) Quelques-uns {Albanis Beaumont, Grillet) placent cet incendie à la date du 3 au 4 juillet. D'autres prétendent qu'il eut lieu avant la concession des franchises, et que le dauphin Hugues octroya celles-ci précisément à raison de ce sinistre et pour aider la ville à se relever. Cette opinion ne parait pas bien établie. Il y avait à la concession des franchises, comme nous l'indiquons plus loin, des motifs d'un ordre supérieur. — Et quant à l'incendie, nou: inclinons à croire vraie la date du 3 au 4 juillet.

Hugues dauphin (4 mai 1310). C'était comme un don de joyeux avènement.

On était, du reste, en pleine période de l’affranchissement des communes. La liberté individuelle sous la protection des lois, conséquence de l'Evangile, conquérait peu à peu le droit de cité. Cluses ne devait pas rester plus longtemps en dehors de ce mouvement.

Les franchises du moyen-âge étaient un grand bienfait. La ville qui en était dotée gérait elle-même ses intérêts, jouissait de nombreux avantages, et au point de vue de la liberté, les bourgeois des villes franches

n’avaient rien à nous envier.

Dans les franchises de Cluses, l'organisation municipale est assez développée. Malgré quelque mélange de questions criminelles avec le droit civil, on peut dire que la rédaction en est claire et relativement méthodique. On sent d’ailleurs que l’on met par écrit des coutumes et une législation antérieurement suivies.

Nous donnons ici, en substance, les dispositions de ces franchises. Pour plus d'ordre, nous avons divisé cette * étude en paragraphes et réuni ce qui se rapporte au même objet (1).

(1) Pour cette étude, nous avons utilisi un magnifique codex, écrit en 1620 en fort belle gothique de cette époque. Il est certifié conforme par Nicolas Milliet, notaire ducal, Michel Vulliet, aussi notaire, l'un et l'autre de Cluses; Antoine Bontaz, Loys Bastard, notaires de Scionzier. Il a été transcrit d'après un Vidimus daté de 1347, lequel Vidimus avait été écrit à Cluses, en la maison de Jean Amidoux, par Jean Mottet, juge-mage de la terre de Faucigny, et Guillaume Henri, juge d'illustre dame Béatrix de Viennois, dame de Chätillon; signé par Pierre Amidoux, notaire public par l'autorité impériale, en présence d'Ansermod Ambroise, aussi notaire public, Guibert Sacel et Hugues Amidoux, clercs. Ce Vidimus relate que l'original était scellé du grand sceau rond de Hugues dauphin, pendant par des cordes de soie blanche, et contre-scellé par le petit sceau du mème prince. Sur la circonférence du grand et du petit sceau ctait écrit : D. Hugo Dalphini dominus Faucigniaci. Sur le milieu était l'écu des Dauphins.

La copie de 1620 fut écrite après que François Barral, juge-mage du Faucigny, siégeant en son tribunal, eut tenu, palpé, vérifié la copie de 1347 dont nous venons de parler. :

Et ce fut sur la réquisition des nobles Jean Gaccoz, Jean Cochet, Aimé Despériers (Dépery) et Aimé Grany (Granier), syndics de Cluses, et des nobles Louis Pernet, Jean Ogier, Etienne du Chosal, Pierre Guideboex, Antoine Vernaz, Jean Noblet, Jean Bossoney, conseillers.