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Il ne faut pas perdre de vue que les divers objets qu’a dû se proposer cet. homme d’État , eu égard au parti qui l’appuie , sont les suivants :

•1° Rétablir l’cquilibre des finances.

2° Soulager les consommateurs.

3° Raviver le commerce et l’industrie.

4° Conserver autant que possible le monopole essentiellement aristocratique , la loi céréale.

5° Conserver le système colonial, et avec lui l’armée, la marine, les hautes positions des branches cadettes.

6° On peut croire aussi que cet homme éminent, qui plus que tout autre sait lire dans les signes du temps et qui voit le principe de la Ligue envahir l’Angleterre à pas de géant , nourrit encore au fond de son âme une pensée d’avenir personnelle mais glorieuse, celle de se ménager l’appui des free-lradvrs pour l’époque où ils auront conquis la majorité, alin d'imprimer de sa main le sceau de la consommation à l’œuvre de la liberté commerciale, sans souffrir qu’un autre nom ofliciel que le sien s’attache à la plus grande révolution des temps modernes.

Il n'est pas une des mesures, une des paroles de sir Robert Peel qui ne satisfasse aux conditions prochaines ou éloignées de ce programme. On va en juger.

Le pivot autour duquel s’accomplissent toutes les évolutions financières et économiques dont il nous reste à parler , c’est l 'income-iax.

L’income-tax , on le sait , est un subside prélevé sur les revenus de toutes natures. Cet impôt est es-

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sentiellement temporaire et patriotique. On n’y a recours que dans les circonstances les plus graves , et jusqu’ici, en cas de guerre. Sir Robert P/eel l’obtint du Parlement en 1842, et pour trois ans; il vient d’être prorogé jusqu’en 4849. C’est la première fois qu’au lieu de servir à des fins de destruction et à infliger à l’humanité les maux de la guerre , il sera devenu l’instrument de ces utiles réformes que cherchent à réaliser les nations qui veulent mettre à profit les bienfaits de la paix.

Il est bon de faire observer ici que tous les revenus au-dessous de 450 liv. sterl. ( 3,700 fr. ) sont affranchis de la taxe, en sorte qu’elle frappe exclusivement la classe riche. On a beaucoup répété de ce côté comme de l’autre côté du Détroit, que 1 ’income-tax était définitivement inscrit dans le Code financier de l’Angleterre. Mais quiconque connaît la nature de cet impôt et le mode d’après lequel il est perçu, sait bien qu’il ne saurait être établi d’une manière permanente, du moins dans sa constitution actuelle, et si le cabinet entretient à cet égard quelque arrière-pensée, il est permis de croire qu’en habituant les classes aisées à contribuer dans une plus forte proportion aux charges publiques, il songe à mettre l'impôt foncier ( land-tax ) dans la Grande-Bretagne plus en harmonie avec les besoins de l’État et les exigences d’une équitable justice distributive.

Quoi qu’il en soit, le premier objet que le ministère Toryavaiten vue, le rétablissement de l’équilibre dans les finances, fut atteint, grâces aux ressources

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de l’income-tax, et le déficit qui menaçait le crédit de l’Angleterre a, du moins provisoirement, disparu.

Un excédant de recettes était même prévu dès 4842. Il s’agissait de l’appliquer à la seconde et à la troisième conditions du programme : Soulager les consommateurs; raviver le commerce et l'industrie .

Ici nous entrons dans la longue série des réformes douanières exécutées en 4842, 4843, 4844 et 4845. jVotre intention ne peut être de les exposer en détail; nous devons nous borner à faire connaître l’esprit dans lequel elles ont été conçues.

Toutes les prohibitions ont été abolies. Les boeufs, les veaux , les moutons, la viande fraîche et salée qui étaient repoussés d’une manière absolue furent admis à des droits modérés; les bœufs, par exemple, à 25 fr. par tête ( le droit est presque double en France ) ce qui n’a pas empêché M. Gauthier de Rumilly de dire en pleine Chambre , en 4845, sans être contredit par personne , tant les journaux ont eu soin de nous tenir dans l’ignorance sur ce qui se passe de l’autre côté de la Manche, que les bestiaux sont encore prohibés en Angleterrre.

Les droits furent abaissés dans une très forte proportion , et quelquefois de moitié , des deux tiers et des trois quarts sur 650 articles de consommation ; entre autres les farines, l’huile, le cuir, le riz, le café, le suif, la bière, etc., etc.

Ces droits , d’abord abaissés, ont été complètement abolis en 4845 sur 430 articles, parmi lesquels figurent toutes les matières premières de quelque im-

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portance, la laine,, le coton, le lin, le vinaigre, etc., etc.

Les droits d’exportation furent aussi radicalement abrogés. Les machines et la houille, ces deux puissances dont, dans des idées étroites de rivalité commerciale, il serait peut-être assez naturel que l’Angleterre se montrât jalouse, sont en ce moment à la disposition de l’Europe. Nous en pourrions jouir aux mêmes prix que les Anglais, si, par une bizarrerie étrange, mais parfaitement conséquente au principe du système protecteur, nous ne nous étions placés nous-mêmes, par nos tarifs, dans des conditions d’infériorité à l’égard de ces instruments essentiels de travail, au moment même ou l’égalité nous était offerte ou pour mieux dire conférée sans condition.

On conçoitquel’abrogationtotaled’undroitd’entrée doit laisser un vide définitif , et l’abaissement un vide au moins momentané dans le Trésor. C’est ce vide que les excédants de recette dûs à Vincome-tax sont destinés à couvrir.

Cependant Vincome-tax n’a qu’une durée limitée. Le cabinet Tory a espéré que l’accroissement de la consommation , la recrudescence du commerce et de de l’industrie réagiraient sur toutes les branches de revenus de manière à ce que l’équilibre des finances fût rétabli en 1849, sans que la ressouce de Vincome-tax fût plus longtemps nécessaire. Autant qu’on en peut juger par les résultats de la réforme partielle de 1842, ces espérances ne seront pas trompées. Déjà les recettes générales de 1844 ont dépassé celles de 1843 de liv. sterl. 1,410,726 ( 35 millions de francs. )

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D’un autre côté, tous les faits concordent à témoigner que l’activité a repris dans toutes les branches de travail , et que le bien-être s’est répandu dans toutes les classes de la société. Les prisons et les work-houscs se sont dépeuplées; la taxe des pauvres a baissé; l’accise a fructifié; le rebeccaïsme et l’incendiarisme se sont apaisés; en un mot, le retour de la prospérité se montre par tous les signes qui servent à la révéler, et entre autres par les recettes des douanes.

Recettes de l’année 1841 (sous le système ancien) .... 19,900,000 I. si.

— 18i5prcmière année de la réforme. . . 21,400.000

Maintenant si l’on considère que, pendant cette dernière année, les marchandises qui ont passé par la douane n’ont rien payé ô la sortie , ( abrogation des droits d’exportation), et n’ont acquitté à l'entrée que des taxes réduites, au moins pour 650 articles (abaissement des droits d’importation ), on en concluera rigoureusement que la masse des produits importés a dû augmenter dans une proportion bien énorme pour que la recette totale, non-seulement n’ait pas diminué, mais encore se soit élevée de cent millions de francs.

Il est vrai que, d’après les économistes de la presse et de la tribune françaises, cet accroissement d’importations ne prouve autre chose que la décadence de l’industrie de la Grande-Bretagne, l’incaiibn, Y inondation de ses marchés par les produits étrangers, et la stagnation de son travail national; nous laisserons ces

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1MK0DUCMI0N.

messieurs concilier, s’ils le peuvent, celle conclusion avec tous les autres signes par lesquels se manifeste la renaissante prospérité de l’Angleterre, et pour nous, qui croyons que les produits s’échangent contre des produits, satisfaits de trouver dans l’accord des faits qui précèdent une preuve nouvelle et éclatante de la vérité de cette doctrine, nous dirons que sir Koberl Peel a rempli la seconde et la troisième condition de son programme : Soulager le consommateur, raviver le commerce et l'industrie.

Mais ce n’était pas pour cela que les Torys l’avaient porté, le soutenaient au pouvoir. Encore tout émus de la frayeur que leur avait causé le plan bien autrement radical de John Russell, et de l’orgueil de leur récent triomphe sur les Whigs, ils n’étaient pas disposés à perdre le fruit de leur vicioire, et ils entendaient bien ne laisser agir l’homme de leur choix, dans l’accomplissement de son oeuvre, qu’autant qu’il ne toucherait pas, ou qu’il ne toucherait que d’une manière illusoire aux deux grands instruments de rapine que s’est législativement attribué l’aristocratie anglaise : La loi-céréale et le système colonial.

C’est surtout dans cette difficile partie de sa tâche que le premier ministre a déployé toutes les ressources de son esprit fertile en expédients.

Lorsqu’un droit d’entrée a fait arriver le prix d’un produit à ce taux que la concurrence intérieure ne permet pas, en aucun cas, de dépasser, tout son effet protecteur est obtenu. Ce qu’on ajouterait à ce prix serait purement nominal, et ce qu’on en retranche-

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rail dans les limites de cet excédant serait évidemment inefficace. Supposez qu’un produit français, soumis à la rivalité étrangère, se vende à 45 fr., et qu'affranchi de cette rivalité, il ne puisse, à cause de la concurrence intérieure, s’élever au-dessus de 20 fr. En ce cas, un droit de 5 ou 6 fr. sur le produit étranger donnera au similaire national toute la protection qu’il soit au pouvoir du tarif de conférer. Le droit fût-il porté à 100 fr., n’éleverait pas d’un centime le prix du produit, d’après l’hypothèse même, et par conséquent toute réduction qui ne descendrait pas au-dessous de 5 ou 6 fr. serailde nuleffet pour le producteur et pour le consommateur.

Il semble que l’observation de ce phénomène a dirigé la conduite de sir Robert Peel en ce qui concerne le grand nlonopole aristocratique , le blé, et le grand monopole colonial, le sucre.

Nous avons vu que la loi-céréale, qui avait pour but avoué d’assurer au producteur national 64 sh. par quarter de froment avait failli dans son objet. L’échelle mobile ( sliding-scale ) était bien calculée pour atteindre ce but, car elle ajoutait au prix du blé étranger à l’entrepôt un droit graduel qui devait faire ressortir le prix vénal à 70 sh. et plus. Mais la concurrence des producteurs nationaux d’une part, et de l’autre la diminution de consommation qui suit la cherté, ont concouru à retenir le blé à un taux moyen moins élevé et qui n’a pas dépassé 56 sh. Qu’a fait alors sir Robert Peel, il a tranché dans cette portion de droit qui était radicalement inefficace, et il a baissé l’é-

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chelle mobile de manière, à ce qu’il pensait, à fixer le froment à 56 sh., c’est-à-dire au prix le plus élevé que la concurrence intérieure lui permette d’atteindre, dans les temps ordinaires, en sorte qu’en réalité il n’a rien arraché à l’aristocratie ni rien conféré au peuple.

A cet égard, sir Robert n’a pas caché celte politique de prestidigitateur, car à toute demande de droits plus élevés, il répondait : « Je crois que vous avez eu des preuves concluantes que vous êtes arrivés à l’extrême limite de la taxe utile ( profitable taxation ), sur les articles de subsistances. Je vous conseille de ne pas l’accroître, car si vous le faites, vous serez certainement déjoués dans votre but. » Mosl assuredly y ou mil be defeated in your object.)

Je n’ai parlé que du froment, mais il est bon d’observer que la même loi embrasse les céréales de toutes sortes. De plus, le beurre et le fromage, qui entrent pour beaucoup dans les revenus des domaines seigneuriaux, n’ont point été dégrevés. Il est donc bien vnrt que le monopole aristocratique n’a été que très inellicacement entamé.

La même pensée a présidé aux diverses modifications introduites dans la loi des sucres. Nous avons vu que la prime accordée aux planteurs, ou le droit différentiel entre le sucre colonial et le sucre étranger, était de 39 sh. par quintal. C’est là la marge que la spoliation avait devant elle; mais à cause de la concurreneeque se font entre elles les colonies, elles n’ont pu extorquer au consommateur, en excédant du prix

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naturel et du droit fiscal que 18 sh. (Voir ci-dessus, p. 245.) Sir Robert pouvait donc abaisser le droit différentiel de 39 sh. à 18 sans rien changer, si ce n’est une lettre morte, dans le stalule-book.

Or, qu’a-t-il fait? Il a établi le tarif suivant :

Sucre colonial, brut 14 sh.

— terré 16 »

Sucre étranger (libre) , brut . 23 »

— terré. . 28 »

Sucre étranger (esclave). ... 63 »

Il estime qu’il entrera en Angleterre, sous l’empire de ce nouveau tarif, 230,000 tonnes de sucre colonial, et la protection étant de 10 sh. par quintal ou 10 liv. si. par tonne, la somme extorquée au consommateur pour être livrée sans compensation aux planteurs sera de 2,300,000 liv. st. ou f. 57,000,000. Au lieu de 86 millions (Voir page 246).

Mais d’un autre côté, il dit : « la conséquence sera que la Trésor recevra du droit sur le sucre par suite de la réduction, liv. si. 3,960,000. Le revenu obtenu de cette denrée, l’année dernière, a été de 5,216,000 liv., il y aura donc pour l’année prochaine une perte de revenu de 5,300,000 liv. st. » soit fr. 32,500,000, et c’est l’ i n corne -tcuc, c’est-à-dire un nouvel impôt, qui est chargé de remplir le vide laissé à l’Échiquier, en sorte ' que si le peuple est soulagé, en ce qui concerne la consommation du sucre, ce n’est pas au préjudice du monopole, mais aux dépens du Trésor, et comme on rend à celui-ci par Y income-tax ce qu’il perd sur la douane, il en résulte que les spoliations et les charges

reslent les mêmes, et c’est tout au plus si l’on peut dire qu’elles subissent un léger déplacement.

Dans tout l’ensemble des réformes réelles ou apparentes accomplies par sir Robert Peel , sa prédilection en faveur du système colonial ne cesse de se manifester, et c’est là surtout ce qui le sépare profondément des free-traders . Chaque fois que le ministre a dégrevé une denrée étrangère, il a eu soin de dégrever dans une proportion au moins aussi forte la denrée similaire venue des colonies anglaises; en sorte que la protection reste la même. Ainsi, pour n’en citer qu’un exemple, le bois de construction étranger a été réduit des cinq sixièmes; mais le bois des colonies l’a été des neuf dixièmes. Le patrimoine des branches cadettes de l’aristocratie n’a donc pas été sérieusement entamé, pas plus que celui des branches aînées, et, à ce point de vue, l’on peut dire que le plan financier ( financial statement ) , l’audacieuse expérience ( boïd experiment), du ministre dirigeant, demeurent renfermés dans les bornes d’une question anglaise, et ne s’élèvent pas à la hauteur d’une question humanitaire; car l’humanité n’est que fort indirectement intéressée au régime intérieur de l’échiquier anglais, mais elle eût été profondément et favorablement affectée d’une réforme, même financière, qui aurait impliqué la chute de ce système colonial qui a tant troublé et menace encore si gravement la paix et la liberté du monde.

Loin que sir Robert Peel suive la Ligue sur ce terrain, il ne perd pas une occasion de se prononcer en faveur des colonies, et dans l’exposé des motifs de son