JACQ. DEACON HUME, SQ

Aneieo secrétaire du Board oftrade, SUR LA LOI DES CÉRÉALES ,

DEVANT LB COMITE DB LA CHAMBRB DBS COMMUNES CHARGÉE DB PRÉPARER E.B PROJET RELATIF AUX DROITS D'IMPORTATION POUR 1839.

« Je trouve que M. Deacoo Hume, cet homme émioent dont « nous déplorons tons la perte, établit que la consommation de ce « pays est d'an quarter de froment par personne. »

Sir Robert Peel , séance du 9féwr. 1849.

Le Président : Pendant combien d'années avez-voas occapé des fonctions à la douane et au bureau du commerce ? -^ J'ai demeuré trente-huit ans dans la douane, et ensuite onze ans au bureau du commerce.

Vous Yous êtes retiré Tannée dernière ? — II n'y a que quelques mois.

M. ViLLiBRS : Qu*entendez-vous par le principe de la proleeUon? est-ce de soutenir existant un intérêt qui ne saurait se soutenir de lui-même? — Oui ; il ne peut servir de rien qu'à une industrie qui est natarellement en perte.

Et cette industrie peut-elle se soutenir si la communauté peut se pourvoir ailleurs à meilleur marché ? — Non, certainement, si la protection lui était nécessaire.

La protection est donc toujours A la charge du consommateur.' — Cela est manifeste.

Avez- vous toujours pensé ainsi? •— J'ai toujours cru que l'augmentation du prix, conséquence de la protection, équivalait à une taxe. Si la loi me force à payer l sh. G d. une chose que sans elle j'aurais en pour 1 sh., je regarde ces 6 d. comme une taxe, et Je la paye A re-

gret, parce qu'elle n'entre pas au trésor public^ et que dès-lors je n'ai pas ma part dans l'emploi que le trésor en aurait fait. 11 me faudra lui payer une seconde taxe.

Lb Président : Ainsi, vous pensez que tout droit protecteur opère comme une taxe sur la communauté ? — Oui, très décidément

M. ViLLiBS : Pensez-vous qu'elle imprime aussi une fausse direction au travail et aux capitaux T — Oui , elle les attire dans une industrie par un appui factice qui à la fin peut être trompeur. Je me suis souvent étonné que des hommes d'État aient osé assumer sur eux la responsabilité d'une telle politique.

Le Président : Les droits protecteurs et les monopoles soumettent-ik les industries privilégiées à des fluctuations ? — Je pense qu'une industrie qui est arrachée par la protection à son cours naturel est plus exposée qu'une autre à de grandes fluctuations.

M. TuFiiELL : Âiusi, VOUS CToycz que , dans aucune circonstance , il n*est au pouvoir des droits protecteurs de conférer à la communauté un avantage général et permanent? — Je ne le crois pas; s'ils opèrent en faveur de l'industrie qu'on veut favorise)*, ils pèsent toujours sur la communauté ; cette industrie reste en face du danger de ne pouvoir se soutenir par sa propre force, et la protection peut un jour être impuissante à la maintenir. La question est de savoir si Ton veut servir la nation ou un intérêt individuel.

M. ViLLiBRS : Âvcz-vous rccounu par expérience qu'une protection sert de prétexte ppur en établir d'autres ? — Je croîs que cela a toujours été l'argument dés propriétaires fonciers. Ils ont, dans un grand nombre d'occasions, considéré la protection accordée aux manufactures comme une raison d'en accorder aux produits du sol

Plusieurs intérêts ne se font-ils pas un argument pour réclamer la protection de ce que la pesanteur des taxes et la cherté des moyens d'existence les empêche de soutenir la concurrence étrangère? — J'ai entendu faire ce raisonnement; et non-seulement je le regarde comme mal fondé, mais je crois de plus que la vérité est dans la proposition contraire. Un peuple chargé d'impôts ne peut suffire à donner des protections ; un individu obligé à de grandes dépenses ne saurait faire des largesses.

Ne devons-nous pas conclure de là qu'il faut maintenir la protection à chaque industrie ou la retirer à toutes? — Oui , je pense que la considération des taxes entrafne une protection universelle , jusqu'à ce

qtreo voulant affranchir tout le monde de la taxe^ on finit par n'en affranchir personne.

Le Président : Âvez-vous connaissance que les pays étrangers , en s'imposantdes droits d'entrée, onti^té entraînés par Texemple de T Angleterre ? — Je crois que notre système a fortement impressionné tous les étrangers ; ils imaginent que nous nous sommes élevés à notre état présent de prospérité par le régime de la protection, et qu'il leur suffit d'adopter ce régime pour progresser comme nous.

Lorsque vous parlez de donner Texemple à l'Europe, pensez-vous que si l'Angleterre retirait toute protection aux étoffes de coton et autres objets manufacturés , cela pourrait conduire les autred peuples à adopter un système plus libéral, et par conséquent à recevoir une plus grande proportion de produits fabriqués anglais?-— Je crois que très probablement cet effet serait obtenu, même par ce relâchement partiel, de notre part, au régime protecteur; mais j'ai la conviction la plus forte que si nous l'abandonnions en entier, il serait impossible aux autres nations de le maintenir chez elles.

Voulez-vous dire que nous devions abandonner la protection sans que l'étranger en fasse autant T — Très certainement, et sans même le lui demander. J'ai la plus entière confiance que si nous renversions le régime protecteur, chacun des autres pays voudrait être le premier, ou du moins ne pas être le dernier, à venir profiter des avantages du commerce que nous leur aurions ouvert.

M. V1U.1ERS : Regardez-vous les représailles comme un dommage ajouté à celui que nous font les restrictions adoptées par les étrangers ? — Je les ai toujours considérées ainsi. Je répugne à tous traités en cette matière ; je voudrais acheter ce dont j'ai besoin , et laisser aux autres le soin d'apprécier la valeur de notre clientèle.

Le PsisiDEUT : Alnsi , vous voudriez appliquer ce principe à l'ensemble des relations commerciales de ce pays. — Oui , d'une manière absolue ; je voudrais que nos lois fussent faites en considération de nos intérêts, qui sont certainement de laisser la plus grande liberté à l'introduction des marchandises étrangères , abandonnant aux autres le soin de profiter ou de ne profiter pas de cet avantage , selon qu'ils le jugeraient convenable. Il ne peut pas y avoir de doute que si nous retirions une quantité notable de marchandises d'un pays qui protégerait ses fabriques, les producteurs de ces marchandises éprouveraient bieut6t la difficulté d'en opérer les retours, et, au lieu de sollicter nous-

mêmes ces goût ernements d'admettre nos produits, nos avoeats, pour cette admission, seraient dans leur propre pays ; ils sargiraient des industries qui donneraient lieu A ces exportations chez nous.

M. CeAniAR : Êtes-vous d'opinion que l'Angleterre prospérerait davantage en Tabsenee de traités de commerce avec d^autres nations ? — • Je cn»is que nous établirions mieux notre commerce par nousmêmes qu'en nous efforçant de faire avec d'autres pays des arrangements particuliers. Nous leur faisons des propositions qu'ils n'acceptent pas ; après cela , nous éprouvons de la répugnance à foire ce par quoi nous aurions dû commencer. Je me fonde sur ee principe qu*ii est impossible que nous importions trop ; que nous devons nous tenir pour assurés que l'exportation s'ensuivra d'une manière ou de l'autre ; et que la production des articles ainsi exportés ouifrira un emploi infiniment plus avantageux au travail national, que celle qui &ura succombé à la concurrence.

Le Président : Pensez- vous que les principes que vous venez d'exposer sont également applicables aux articles desubsislanees dont la plupart sont exclus de notre marché? —Si j'étais forcé de choisir, la nourriture est la dernière chose sur laquelle je voudrais mettre des droits protecteurs.

C'est donc la première chose que vous voudriez soustraire à la pro* tection? — Oui. îl est évident que ce pays a besoin d'un grand supplément de produits agricoles qu'il ne faut pas mesurer par la quantité de céréales importées , puisque nous importons en outre et sur une grande échelle d'autres produits agricoles qui peuvent croître sur notre sol ; cela prouve que notre puissance d'approvisionner le pays est restreinte ; que nos besoins dépassent notre production , et dans ces circonstances , exclure les approvisionnements , c'est infliger à la nation des privations cruelles.

Vous pensez que les droits protecteurs agissent comme une taxe diffeete sur la communauté en élevant le prix des objets de consommation ? •— Très décidément. Je ne pois décomposer le prix que me eoûte un objet que de la manière suivante : Une portion est fe prix naturel ; l'autre portion est le droit ou la taxe , encore que ce droit passe de ma poche dans celle d'un particulier au lieu d'entrer dans le revenu public.

Vous avez souvent entendu établir que le peuple d'Angleterre, plu< surchargé d'impôts que tout autre , ne pourrait soutenir la concur-

ou l'agitation anglaise. 425

rente, en ce qui concerne le prix de la nourriture, si le^ ôrtAu pro* tecteors étaient abelîs ? — J'ai entendu faire cet argument ; et il m*a toujours étonné, car il me semble que c'est précisément parce que le reveAu public nous impose de lourdes taxes , que nous ne derrions pas nous taxer encore les uns les autres.

Vous pensez que c'est là une déception ? — La plus grande déception qu'on puisse concevoir, c'est l'antipode même d'une proposition vraie.

Le reste de cette enquête roule sur des effets particuliers de la loi des céréales et ont moins d'intérêt pour un lecteur français. — Je me bornerai à en extraire encore quelques passages d'une portée plut générale.

Vous considérez qu'il importe peu au consommateur de surpayer sa nourriture sous forme d'une taxe pour le trésor, ou sous forme d'une taxe de protection ? -» La cause de l'élévation du prix ne change rien à l'effet. Je suppose qu'au lieu de protéger la terre par un droit sur les grains étrangers, le pays fût libre de se pourvoir au meilleur marché, et qu'une contribution fût imposée dans l«! but spécial de favoriser la terre. L'injustice serait trop palpable ; on ne le supporterait pas. Je conçois pourtant que l'effet du régime actuel est absolument le même pour le consommateur, et s'il y a quelque chose à dire, la prime vaudrait mieux, serait plus économique que la protection actuelle^ parce qu'elle laisserait au commerce sa liberté.

En supposant qu'une taxe fût imposée sur le grain au moment de la mouture, elle pèserait sur tout le monde ; ne pensez- vous pas qu'elle donnerait on revenu considérable ? — Elle donnerait selon le taux.

Le peuple en souffrirait-il moins que des droits protecteurs actuels ? — Elle serait moins nuisible.

Un grand revenu pourrait-il être levé par ce moyen ? — Oui , sans que le peuple payât le pain plus cher qu'aujourd'hui.

Quoi J le trésor pourrait gagner un revenu , et le peuple avoir du pain à meilleur marché ? — Oui, parce que ce serait une taxe et non an obstacle au commerce.

J'entends dans mes questions une parfaite liberté de commerce et une taxe à la mouture ? — Oui , un droit intérieur, et l'importation libre.

La commonanté ne serait pas aussi foulée qu'à présent et TEtat pré* lèverait un grand revenu ? — Je suis convaincu que si le droit imposé à la mouture équivalait à ce que le public paye pour la protection, non-seulement le revenu public gagnerait un large subside, tnais encore cela serait moins dommageable à la nation.

Vous voulez dire moins dommageable au commerce ? — Certainement, et même alors que la taxe serait calculée de manière 4 maintenir le pain au prix actuel, malgré la libre importation du froment.

Lb PaiismiNT : Avez-vous jamais calculé ce que coûte au pays le monopole des céréales et de la viande ? -> Je crois qu'on peut connaître très approximativement le taux de cette charge. On estime que chaque personne consomme, en moyenne, un qnarter de blé. On peut porter à 10 sh. ce que la protection ajoute au prix naturel. Vous ne pouvez pas porter à moins du double, ou 20 sh. Taugmentation que la protection ajoute au prix de la viande, orge pour faire la bierre, avoine pour les chevaux, foin, beurre et fromage. Cela monte à 56 millions de livres sterling par an, et, au fait, le peuple paye cette somme de sa poche tout aussi infailliblement que si elle allait au trésor sous forme de taxes.

Par conséquent, il a plus de peine à payer les contributions qu'exige le revenu public ? -^ Sans doute ; ayant payé des taxes personnelles» il est moins en état de payer des taxes nationales.

N'en résulte-t-il pas encore la souffrance, la restriction de l'industrie de notre pays ? — Je crois même que vous touchez là à l'effet le plus pernicieux. 11 est moins accessible au calcul , mais si la nation jouissait du commerce que lui procurerait, selon moi, l'abolition de toutes ces protections, je crois qu'elle pourrait supporter aisément un accroissement d'impôts de 50 sh. par habitant.

Ainsi , d'après vous , le poids du système protecteur excède celui des contributions ?— Je le crois, en tenant compte de ses effets directs et de ses conséquences indirectes, plus difficiles à apprécier.