BH^W
Doivent hrt isoléfl de toute habitation.
20 sept. 1828.
9féT. 1825.
li^janv. 1815.
Idem.
Idem.
9fév. 1825.
Ujanv. 1815.
Idem.
DÉSIGNATION
DES ÉTABLI^EMENS.
Coistr^ge des pcanx
Machmes et cbaudicres à feu À haute pression, c^est-à-dire celles dans lestpielles la force ëlasti<]ue de la sapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères, lors même qu^ellcs brùleraicntcom' platement leur fumée.
Hachînes et chaudières à feu À basse pression, cW-À-dirc , fonctionnant à moins de deux atmosphères, brûlant ou non leur fumée.
Slaroquiniers
^asticot ( fabrication du),
Sremière préparation n plomb pour le convertir en minium.
■Mastics (Voir ardoises ar- B tificieUes)
|,)Iégîssiers .
[énageries
Métaux ( fonderie de ] (' Voir fonderies , fondeurs**
Mmînm ( fabrication du), préparation de plomb pour les potiers , faïenciers y fabricans de cristaux, etc.
Moulins à broyer le plâtre, la chaux et les cailloux.
INDICATION
DE LEURS INCONVÉTîIENS.
Très -peu d'înconrénient.
Fumée, attendu qu'il n'y en a jusqu'à présent aucune qui la brûle complètement ; danger d'explosion des chaudières. .
Fumée et danger d'explosion.
Mauvaise odeur • . .
Exhalaîsoiis dangereuses
Mauvaise odeur. * . •
Danger de v.oir les animaux «^échapper des cages.
Exhalaisons moins dangereuses que celles du raassicvt»
Bruit. Ce travail étant 2 fait par la voie sèche , a des inconvénîens
5 rave» pour la santé es ouvriers , et même un peu pour le voisinage.
Nota Le broiemoit des cail lottx ponrnût se faire par la voie numide.
15 oct.
29oct 25 1
DATES
des ordonnances de classement.
ObsovatioTL
5 nov. 1826.
mars 1830.
»janv.
Idem.
\L\9Xïf ' 1815.
Idem.
15oct. 1810.
Idem.
Idem.
9fév. 1825.
Le décret du 1 tobrc 1810 les i indistinctement la 2^. classe sous 1 nomination gén de pompes à feu.
les ordonnances • glcmens page 1 smçanieSm
* Les fonderies'
{>reunent en gé a fonte du cuivi La fabrication de cres. — Les fond en sabloo — Les deries de clocher canons, de pic etc.
DÉSIGNATION
DES ETÂBLISSEMENS.
Bf onlîns à farine , dans les villes.
Uoulîns à hoîlc . . .
Noir de fumëe (fabricatl<Hi du).
foir d'îvoirc et noir ' d^os (fabrication du), lorsou^on n^y brûle pas la tumce.
Toîc d^ivoire et noir d*os (fabrication du ), lorsqu'on brûle la fumée.
kre jaune ( calcination 4c r ) , pour le convertir «n ocre rouge.
INDICATION
DE LEURS INCONVÉNIETîS.
Bruit et poussière. . .
Un peu d'odeur et quelque danger du feu.
Danger du feu. • . .
Odeur très-désagréable de matières animales brûlées, portée à une grande distance.
Odeur toujours sensible, même avec des ap^reils bien construits.
Un peu de fumée. . .
^r «t argent (affinage de 1 Cet art n'existe plus< r), au moyen du dé-| part et du fourneau à vent.
leille (fabrication de V)
h ( Blanchiment des ) , pour les éventailHstcs et les boutonniers.
h d^anîmaux ( calcination d' ). Voir calcination d'os.
Papiers (fabriques de) .
^apîers peints et papiers marbrés (fabriques de ).
Wcheminiers<
losphore (fabriques de
^eaux de lièvres et de lapins. — ^Voir secréiage,
4pes à fumer (fabrication des).
Odeur désagréable . .
Très - peu d'inconvénient , le blanchiment se faisant par la vapeur et par la rosée
Danger du feu. . . • Idem,
Un peu d'odeur désagréable*
Crainte dlncendie • •
Fumée comme dans les
Î petites fitbriiaact de aïence. ^•^
DATES
des
ordonnances
de classement.
9 fév. 1825.
Ujanv.1815.
I5oct.*18l0.
Idem, l&janv. 1815.
Idem.
Ujanv.1815.
Idem,
Idem.
Ujanv.1815.
15 ocl. 1810.
U janv*1H15.
UJanv.1815.
5nov. 1S26.
Ujaiiv.1815.
Observations.
Etait rangée pai le décret indistinctedans la 2*. classe soui la seule dénominadon de Noir d'ivoire.
Idem.
Le décret porte fabrication de papien peints.
DÉSIGNATION
ÉTABLISSEMEN5.
^lâtrc (fours à] permancna*
Ltre( fours à) ne tra- ▼aillant pas plus d^un mois par annëe.
Ibmb ( fonte du ) et laminage de ce mdtal.
4omb de chasse (fabrication du) •
4ombiers et fontainiers.
^oèliers fournalîstes* — Poêles et fourneaux en faOTencc et terre cuite (fabrication des).
*oils de lièvres et de lapins ( Voir secrétage )
Pompes à feu {yotv machines à vapeur.
INDlCA1?ION
DE tEuas
INC0irVÉlYI£N5.
Fumëe considérable , bruit et poussière.
Idem , dans la proportion du trarau.
DATES
des
ordonnances
de classement.
15 ect. W9.
â9juiU. im>
Observation
Très -peu d^inconvënicnt.
Idem,
Très - peu' d'inconvénient.
Fumée dads le commencement de la fournée.
3 l^janr.lSlS.
Ujanv.18f5.
Porcelaine (fabrication de i la).
Porcheries <
Notasse (fabriques de) »
^otieri d'étain
^otieri de terre • . . .
Fumée dans le commencement du petit /eu et danger d^incencUc.
Très-mauvaise odeur et cris désagréables.
Très - peu dlnconvénicnt*
Idem,
15 oet. 18f0.
li^janv. 1815.
15 oct. 1810.
Ujanv. 1815
Hjanv. 1815.
Fumée au petit /eu
Idem,
15 oct. 1810.
Idjanv* 1815.
Idem,
Idem*
Etaient rang^ le décret dans t mièrc classe. — la note sur les à chaux« — LV 2 de Tordoni de police du 23 tose an X su carrières , défei cuire du j^Utrc Paris. Il n^t p çessaire y cepen
au^ils soient ék es habitations.donnanoe royale «eptcmbre 1822.
JEtait rangée décret dans la 2
Rangés par le f dans la 2*. cUssc la dénomination raie de Plqiaben
DÉSIGNATION
DES ETABLISSEMETtô.
Poudres ou matières detonnantes et fulminantes r fabriques de), la fabrication d^allumettes, dVtoupilles ou autres objets du même genre prépares avec ces sortes de poudres ou matières.
^oudrette
iC 297 )
INDICATION
DE LEVAS INCOMTÉMIENa.
Aab
Explosion et danger a^incendie ....
^rëcîpité du cuivre (fabrication de ] Voir cendres bleues.
Lésines ( Le travail en grand des ) , soit pour la tonte et Fëpuration de ces matières , soit pour en extraire la tërëbenthinc*
Lësîneuses (le travail ièn grand de toutes les matières } soit pour la fonte et Pëpuration de ces
' matières , soit pour en extraire la térébenthine.
LOgues (dépÂts de salaisons liquides, connues sous le nom de)
Longe de prusse (fabriques de ) à vases ouverts
Rouge de prusse (fabriques de ) à vases clos.
Rontbirs servant au rouissage du chanvre et du lin. Voir chatwre,
Sabots (ateliers i enfumer les) dans lesquels il est brûlé de la corne ou d^aatres matières ani maies y dans les villes.
Très-mauvaise odeur. .
Très -peu d''inconvénient.
Mauvaise odeur tii Jaii ger du feu.
Idem.
Odeur désagréable
Exhalaisons désagréables et nuisibles à la végétation, quand il
. est fabriqué avec le sulfate de fer (couperose verte ) .
Un peu d^odcur nuisible et un peu de fumée
Mauvaise odeur et famée.
DATES
des « ordonnances de classement
25 juin18S3.
15 oct. 1810.
1 L janv . 1 SI 5 .
9 fév. 1825.
Idem.
5nov. 182Ô
Mk janv. 181 5.
Idem.
9 fév. 1825.
Observations.
P^oir Pordonnanc royale et Tordonnan ce de police à la suit page 167.
•ax
(agS)
DÉSIGNATION
DES ÉTABLISSEKIENS.
SftWiU (ateliers à enfumer les).
SaUÎsod (ateliers pour la ) et le saurage des poissons
Salaisons ( di^pôts de). .
Salaisons liquides. Voir rogues.
Salpêtre ( fabrication et raffinage du ] .
Sang des animaux , destine à la fabrication du bleu de Prusse ( dëpôts et ateliers pour la coisson ou ladessicationdu)
Savonneries
JSecrëtage des peaux ou
I>oils de lièvres ou de apins.
Sel ( raffineries de). . .
Sél ammoniac extrait des eaux de condensation du gas hydrogène ( fabriques die).
Sel ammoniac ou Mu- Haie d'anunoniac (fabrication du ) par le moyen de la distillation des matières animales.
Sel de Saturne (fabrication du). Voir acétafe de plomb»
Sel de soude sec ( fabrica , tîon du). Sous-carôo' noie de soude sec.
1 ou muriate d^ëtaîn (fabrication du).
de fëcnles de pommée âe terre ( extraction da).
INDICATION
DE LEURS INCOÎÏVÉNIENS.
Fumée
Odeur très-désagréable
Odeur désagréable . .
Famée et danger du feu
Odeur très-désagréable, sur-tout si le sang conservé n'est pas à Tétat sec.
Buée , fumée , et odeur désagréable
Emanations fort désagréables.
Très - peu dlnconvé nient.
Odeur extrêmement désagréable et nuisible , quand les appareils ne sont pas panaits.
Odcar très- désagréable et portée aulom.
Un peu de fumée
Odeur trèf-désugréable .
Nécessité dVconler les eaux. •
DATES
des
ordonnances
de classement.
I&janv. 1815.
9 fév. 18S5.
I^janv. 1815.
Idem.
9 fév. 1825.
Obserçatlo
15 oct. 1810.
20 sept. 1828.
li^janv. 1815 20 sept. 1828.
15 oct. 1810.
Ujanv.1815.
1A janv. 1815.
'9 fév. 1825.
Voir TordoB royale et To nance de police 191 et 192.
Le décret port pie ment Sel a niac.
DESIGNATION
DES ÉTABLISSEMEKS.
Soude ( fabrication de la ) ou dccoraposîtion dû sulfate de soude.
Soufîne (fabricatîoQ des fleurs de) .
Soufre ( fusion du ) , pour le couler en canons , et épuration de cette même matière par fusion ou décantation.
Soufre ( distillation du ) .
Sucre ( raffineurs de ) . •
Suif brun ( fabrication ^u)
Suif en branche ( fonderies de], à feu nu.
Suîf (fonderies de) au bain-marie ou à la vapeur.
Suîf d^os (fabrication du)
Sulfate d*ammonîac ( fabrication du), par le moyen de la distillation des matières animales.
Sulfate de cuivre ( fabrication du] au mojeii du soufre et du grillage.
Sulfate de cuivre ( fabrication du ) ^ au moyen dt* Tacide sulfuriqne et de Toxide de cuivre ou du carbonate de cui^fre.
Sulfate de p«ytasse ( raffinage du).
Sulfate de soude ( fabrtcacation du ) , à vases ouverts
INDICATION
DE LEURS IKCONVÉNIENS.
Fumée.
Grand danger du feu et odeur désagréable.
Idem»
Idem*
Fumée , buée et mauvaise odeur.
Odeur trés-nlésagréable et danger du feu.
Odeur désagréable et danger du feu. .
Quelque danger du feu
Mauvaise odeur ; nécessité d'écouler les eaux.
Odeur très-désagréable et portée au loin.
Exhalaisons désagréables et nuisibles à la végétation* .
Très - peu nient.
d'inconvé-
Très - peu d^inconvénient.
Exhalaisons désagréables, nuisibles à la végétation, et portées à oe grandes distances
DATES
des ordoimances de classement
15 oct. 1810.
Idjanv. 1815.
9 fev, 18â5.
Idem*
OhsavaUims^
Rangée dans la. 1^ classe par le décret sous la dénominatio de Soude artificiell»
Hjanv. 1815.
Idem*
15 oct. 1810.
15 oct. 1810.
Ujanv.1815.
Ujanv.1815.
Idem.
Idem.
Rangée par le dé crctdansla5Ke.cliws(
Idem»
Idem*
Idem.
Idem.
( 3oo )
DESIGNATION
étâblissemeks.
INDICATION
DE LEURS IITCOinrETTIENS.
Sulfate de soude ( fabrica • tSon da ) y à vases clos.
Sulfates de fer et dMumine ; extraction de ces sels des matériaux qui les contiennent tout for mes y et transformation du sulfate d^alumine en alun.
Sulfates de fer et de sine (fabrication des ) , lorsqu'on forme ccssf^ls de toutes pièces avec Pacide sulfuntpie et les substances métalliques.
Sulfures métalliques f|ril- Uge des ) , en plein air.
Sulfures méuUiques ( grillage des ) , dans les ap- {lareils propres à tirer e soufre et à utiliser Taddc sulfureux qui se dégage.
Tabac ( fabriques de ) . .
Tabac ( combustion des côtes du ) en plein air .
Tabatières en carton (fabrication des).
Taffetas cirés ( fabriques de). ^
T^iffetas et toiles vernis (fabriques de).
Un peu d'odeur et de fumée.
Fumée et buée.
DATES
des
ordonnances
de classement.
Obserçatioi
Un peu dWeur désagréable .
Exhalaisons désagréa blés et nuisibles à la végétation.
Un peu d'odeur désagréable.
Odeur très-désagréable .
Idem.
Un peu d'odeur désagréable et danger du feu.
Danffer du feu et mauvaise odeur.
Idem,
Kjanv.ISlS
3 15 oct. 1810.
I4janv.1815.
Idjanv. 1815.
Idem,
Idem,
15 oct. 1810.
\k janv.1815.
Idem.
15 oct. 1810.
Ujanv.1815.
15 oct. 1810.
Ledécretport lement fabncati l'alun.
Rangées parlée dans la 2^. classe
(3oi)
ÉSIGNATION
DES
^TÂBLISSEMENS.
lenes
re( raffinage du) .
itnners
itunera-dëgraissenrs .
fbenthine (tiavaU en
and pour Tcxtracdon
la ). Voir goudrofèS.
us d^or et dWffent rûlcries en grand lies].
DIT galons*
e cîree (fabriques de)
es (blanchiment des] ir l^acide muriatîque :]gëné«
es peintes (ateliers de)
es vernies (fabrication i^ySoix taffetas çtr-
i vernie . •
rbe ( carbonisatiofi de ) à vases ouverts.
rbe ( carbonisation de ) à vases clos .
INDICATION
DE. LEURS INCOIÎVÉNIÉNS.
Mauvaise odeur* • • •
Très- peu d^înconv^ nient*
Buëe et odeurdésagréable quand les soufroirs sont mal construits*
Très -peu dHnconvénient*
Odeur insalubre et danger du feu*
Danffer du feu et mauvaise odeur*
Odeur désagréable
Mauvaise odeur et danger du feu*
Idem»
Très-mauvaise odeur et fumée*
Odeur désagréable • •
DATES
ordonnances
de classement.
Ujanv*18t5.
Idem*
15 oct. 1810.
1&)anV'18l5.
Ujanv.1815.
9fév..1825.
Idetn»
15 oct. 1810.
9fév. 1825.
Obsavatlons.
Bangés par le décret dajDS'la 9fi* classe;
Idem.
15 oct. 1810.
Uianv*1815.
Idem,
Bangéc par le décret dans la 1 re classe, sans distinctioa de procédés*
DÉSIGNATION
JHEÂ
ÉTABLISSEMENS
INDICATION
DE LEURS ' INCONYÉIÏIENS.
rrëfileries«
inpiers*
["iieriet, dans les vîXie$ dont la population excède 1 ,000 âmes .
.aeneSy dans les com" mîmes dont la population est au-dessous de 10,000babitans.
iTunerîes et briqueteries.
Jrate ( fabrication d'), roëhtngt de Turine avec la chaux , le pUtre et les terres.
'adieries , dans les rilles dont la population excède 5 ,000 habitans.
^erdet (fabrication du).
Voir veri-de-gn's,
^emis ( fabriques de ). .
^erre f cristaux et énuux (fabriques de)*
''ert-de-gris et Terdet (fabrication du).'
Bruit , danger du feu.
Mauvaise odeur et nf^ cessitë d'écoulement des eaux.
Danger de voir les animaux sVchapper , mauvaise odeur.
Idem
Fumëe épaisse pendant le petit feu.
Odeur désagréable
Mauvaise odeur. .
Très- grand danger du feu et odeur de'sagrér able*.
Grande fumée et danger du feu.
Très - peu d inconvénient.
DATES
des
ordonnances
de classement.
Obseroaiior»
IOsept.182S.
15 cet. 1810.
l5oct. 1810. 14 îanv«t815.
Idem.
\L janv.f8l5.
9 fév. 1825.
15 oct. 1810.
Kjanv. 1815.
15 oct. 1810.
K janv.1815.
20 sept. 1828.
l&janv. 1815.
Rangées par I crct dans la 1 ^^ sans ditlinction ( pulation.
Rangées par 1 cret dans la 2™^ sans distinction population. — fordonnance d< lice , pag» 178.
* LVtablissement des verreries proprement dites , usines destinées à la fabrication dt: «n grand , était régi par la loi du 21 avril 1810, sur les mmes. Mais d'après Tordoi mr«e du 20 septembre 1828, il n^est plus soumis qu^au régirhe du décret du 15 o vu fft de roraonnance royale du 1ttiaarier1815.
:SIGNAÏIOÎ|I
DES
TABUSSEHÉNS.
INDICATION
DE LEURS INCONVÉNIÉNS.
Jes (salaison et pré- *atloa des ) •
Légère odeur. . • ; .
igre ( fabrication du ) Très - peu d^inconvé-
nîent.
res et feutres vernis ir feutres»
es et dëpÂts de boue Odeur très-désagréable de toute autre sorte et insalubre, mmondices
(usines à laminer le] Danger du ffu et vapeurs nuisibles.
DATES
des
ordonnances
de classement.
I&janv. 1815.
Idem,
9 fév. 1825.
20 sept. 1828.
Ol(serçations,
Voir Pordonnance de police. —/»â^. 181.
L^înstructidn des demandes en établissement d^usines à fondre le zinc ou le minerai de zinc • continue à être régie par la loi du 21 avril 181j) sur les mines.— Voir les articles de cette loi ^Upag. 170.
