CHAPITRE SIXIEME

FONCTIONS DU- CONSEIL DE SALUBRITÉ , DES ARCHITECTES , DES MAIRES ET DES COMMISSAIRES DE POLICE.

Nous avons parlé dans le cours de notre travail , de Fîntervenlion du Conseil de Salubrité, de FArchitecte-Commissaire de la petite voirie, des Maires des communes rurales , et des Commissaires de Police à Paris. Nous croyons quit n'est pas inutile d'entrer dans quelques détails sur la nature de cette intervention.

SECTION PREMIÈRE

Du Conseil de Salubrité.

L'institution du Conseil de Salubrité établi près la Préfecture de Police , a précédé la législation sur les établissemens insalubres. Depuis long-temps ses avis éclairaient l'autorité sur toutes les questions qui intéressaient la salubrité et sur les dangers que pouvaient offrir ceux des établissemens industriels qui étaient alors plus particulièrement soumis à la surveillance du pouvoir municipal. Mais , lorsque parurent le décret de 1810 et l'ordonnance royale de 181 5, ses attributions prirent une grande importance ; car , au milieu des intérêts divers que cette législation nouvelle mettait en présence , on ne pouvait trop en appeler aux lumières d'une assemblée qui avait déjà acquis tant de droits à la confiance des administrateurs et des administrés.

Nous avons vu que le Conseil de Salubrité étaïC appelé à donner son avis, lorsque Finstruction d'un ëtablissement classé , était complète, et qu*à cet effet , toutes les pièces de l'affaire lui étaient renvoyées. Le Conseil en prend alors connaissance, par rinlermédiaire d'une Commission, composée dé plusieurs de ses membres, dont les rapports sont lus et discutés en séance générale. Cette commission se transporte sur les lieux, de concert avec le Maire de la commune dont elle recueille les observations ; elle s'enquiett de la nature et de Fimportance de l'établissement projeté ; recherche avec soin les inconvéniens que peut offrir reiq[>loitation , non-seulement sous le rapport de l'insalubrité , mais encore sous celui de l'incommodité ; elle examine si les eaux ont un écoulement suffisant , si les appareils sont bien construits et fondés sur de bons principes» si les cheminées ont assez d'élévation , si le combustible employé est de nature à ne pas pro^ duire une fumée incommode , si la végétation des environs ne languit pas, si eu égard à sa proximité des habitations , l'usine ne leur porterait pas un préjudice réel , et enfin , si les motifs sur lesquels reposent les oppositions , méritent d'être pris en considération ; elle propose , en dernier lieu , ou de refuser l'autorisation ou de l'accorder aux conditions qu'elle juge convenable d'indiquer.

Le Conseil de Salubrité appelle en outre l'attention du Préfet, sur les industries qu'il y a lieu de classer , et sur toutes les améliorations dont les £ibriques sont susceptibles. C'est ainsi que Fautorité, éclairée par lui , a pu apprécier les inconvéniens attachés aux féculeries et aux distilleries , qui prennent aujourd'hui une grande extension et qui donnent lieu par la matière et par Fabondance de leurs^

eaux à des incooT^niens tels , qu'elles deyraient appartenir à la première classe. Le Conseil a pensé avec raison, que ces ëtablissemens ne pouvaient être formés , dans des emplaceraens où ils n'avaient pas d'écoulement constant de leurs eaux , ayant reconnu que les puisards, au moyen desquels on remédie à ce défaut d'écoulement , devenaient promptement étanches , en recevant ces eaux visqueuses , grasses et épaisses , et finissaient par former des mares infectes dont les exhalaisons se répandaient à une très-grande distance. Ces établissemens ne devraient donc exister qu'auprès de grands cours d'eau (i).

Le» chiffonniers; les fabriques de noîr animal, les voieries , les clos d'écarrissage , les fabriques de bleu de Prusse , les affinages de métaux , ont été également l'objet des méditations du Conseil, et les nombreux rapports qu'il a faits sur ces établissemens, renferment tous l'indication d'améliorations qui finiront par faire disparaître , entièrement un jour, les inconvéniens graves attachés à leur exploitation.

Nous ne parlons point ici des autres travaux qui sont confiés aux membres du Conseil ; mais, si Ton considère qu'indépendamment des deux cents fabriques environ , qu'ils inspectent annuellement , ils sont en outre , chargés de visiter fréquemment les casernes , les prisons , les marchés , et enfin ,

(i) Le conseil de salubrité s^est cependant départi de ce principe , à IVgard d^une féculerie dont les eaux se perdaient par une multitude de petites rigoles dans un parc immense auquel elles servaient d^engrais. Elles ne présentaient alors aucun inconvénient , puisqu'elles étaient immédiatement absorbées par les terres et quelles n'entraient pas , par conséquent , en fermentation. Cette destination, donnée aux eaux dHine féculerie , peut devenir d'un grand intérêt pour IVconomie rurale.

tous les grands ëtablissemens publics , on comprendra aîsëment ce que leurs fonctions exigent de lumières, de dévouement et d'activité.

, Un Conseil qui réunit tant de spécialités , où tant, d'hommes apportent l'éclat de leur nom et d'une réputation si justement acquise , doit nécessairement exercer sur les décisions de l'administration ^ une influence réelle , et donner aux industriels et aux propriétaires la certitude que les intérêts des uns et des autres sont conscientieusement débattus. Aussi , cette institution née à Paris , prend-elle chaque jour de nouveaux développemens ; elle existe déjà dans nos départemens les plus importans, et nous devons des travaux fort remarquables aux Conseils de Salubrité de Marseille , de Nantes , de Bordeaux et de Lille. Espérons que l'utilité de cette institution sera partout appréciée et qu'avant peu , aucun de nos départemens n'en sera privé.

SECTION II

Des Architectes,

Il importe que l'administration soit promptement éclairée sur les dangers que peut offrir l'établissement projeté ; aussi dès que la demande du fabricant lui est parvenue , elle la renvoie avec le plan , à l'Ai^ chitecte-commissaire de la petite-voirie (ï). Dans le cas où rétablissement serait déjà monté , l'architecte doit examiner dans tous leurs détails les ateliers , vérifier si les fourneaux, les cheminées, et enfin

(1) Ces fonctions sont remplies à Paris , avec autant de talent qa« d^actîvîtë par M. RohauU de Fleury , membre du Conseil des Bâtîmens civils. Il a sous sa direction , pour ce même service , un cerlain nombre d'arcbitectes voyers.

tous les appareils susceptibles de compromettre la sûreté publique , sont construits suivant les règles de l'art, quel est le système d'écoulement des eaux, et si les ordonnances de police qui régissent la matière sont observées ( Voir section ii, chapitre précédent^. Il doit s'assurer d'un autre côté, autant que faire se peut , de la solidité des bâtimens tant à Tintérieur qu'à Textérieur; vérifier si les dispositions de Tétablisserhent et sa situation sont telles qu'elles sont indiquées sur le plan joint à la demande (i) ( Y OIT page 21 ) , et dans le ca$ contraire , y faire les rectifications nécessaires. Il indique enfin, dans son rapport, les conditions auxquelles peut être accueillie la demande du fabricant. La question de salubrité n'est que secondaire pourl'architecte, de même que la question de sûreté n'entre que subsidiairemen't dans les rapports du conseil de salubrité. Quand l'autorisation est accordée , expédition en est adressée à Tarchitecte qui reconnaît si les conditions imposées ont été fidèlement exécutées.

L'Architecte est également consulté , ainsi que le Conseil de salubrité, toutes les fois qu'il y a lieu de classer une industrie nouvelle , ou qu'un établissement autorisé est l'objet de réclamations de la part des voisins.

SECTION III

Des Maires et des Commissaires de police.

• Nous avons déjà fait connaître comment les Mai-

(1) Il serait à désirer que les plans fournis par les fabricans fussent tous dressés sur une même échelle. On pourrait, par exemple , leur imposer Tobligation de les établir sur une échelle de cinq millimètres par mètres. Cette uniformité dans les plans , faciliterait beaucoup les vérifications des architectes.

res devaient dresser les enquêtes de commbilo et iitr commodo (i) ; mais, racGomplissement de cette formalité ne constitue pas seul leur interyenticOi Chargiés spécialement de faire observer les rë^lemens dans leurs circonscriptions respectives y c'est à eux querautoritë confie le soin de poursuivre rexéculion des ordonnances ou des arrêtés rendus en matière d'établlssemens classés , et on voit de suite ,. d'après les cantestations auxquelles ces actes donnent Keu , que l'exercice de ces fonctions exigent à la fois une connaissance exacte de la matière et une graade prudence.

Il importe, avant tout, que ces magistrats tiennent sévèrement la main à ce qu'aucun atelier classé ne se forme au mépris des réglemens ; cette surveillance est d'une haute importance. Il arrive souvent en effet, que l'autorité locale laisse se former un établissement qui n'est pas autorisé. Les industriels, se reposant alors sur le silence que l'on garde à leur égard , sont fondés à croire qu'ils ne sont pas soumis à une autorisation ; il en résulte quelquefois des dispositions vicieuses dans la distribution des ap-^ pareils, des constructions dans un emplacement qui,

(1) Le décret de 1810 et Fordonnance royale de 1815, portent qae les Maires seront chargés des informcUions de commodo et incomtnodo^ Les Maires seuls , ou les Fonctionnaires chargés de les remplacer pendant leur absence , ont donc caractère pour dresser les enquêtes. Les Commissaires de Police établis dans tes communes rurales ne pourraient intervenir que comme simples particuliers , ou pour faire des déclarations qu^ils croiraient être dans Tintérèt général. Ces observations s^appliquent notamment aux communes du département de la Seine , dont plusieurs possèdent à la fois un Maire et un Commissaire de Potice. Mais à Paris où les Maires sont étrangers à tout ce qui est Police municipale , ce sont les Commissaires de Police qui. sont chargés de faire les enquêtes* Ainsi, toutce qui est ditdans la présente section les concerne, aussi bien que les Maires des communes rurales.

souyent, n'est pas convenable , et par suite , des incoiiWniens qui appeNent^ mais trop tard^Tattention de Tautorite't et la mettent dans la nécessité de prendre des mesures sévères à l'égard d*un établissement qui s'est souvent foriné à grands frais. Dès qu'un projet de fabrique est connu , le Maire doit donc s'assurer si elle est classée, et dans l'affirmative, mander l'entrepreneur, lui faire connaître les réglemens auxquels il est soumis , lui faire sentir \ea désagrémens auxquels il s'expose en les éludant^ et en donner immédiatement avis au sous Préfet, pour qu'il puisse provoquer du Préfet les mesures nécessaires.

Cette surveillance est en outre dans Fintérêt public, car un grand nombre de communes sont infectées aujourd'hui par suite de la facilité avec laquelle les autorités locales ont laissé se former des établissemens insalubres non autorisés.

Quant aux établissemens autorisés , les ordonnances ou arrêtés qui les concernent,, étant tt'ansims aux maires, il leur est facile de s'assurer si l'établissement est tenu avec le soin convenable , et si le fabricant se conforme à tout ce qui lui est prescrit , surtout pour ce qui concerne la salubrité et la sûreté publique. A cet effet , ils doivent visiter de tems à qutre l'établissement, avertir de suite l'autorité des infractions commises à l'arrêté d'autorisation, et lui indiquer même les conditions nouvelles qu'ils jugeraient utile d'imposer.

C'est donc sur l'autorité locale que repose en entier l'exécution des actes de l'administration qui concernent les établissemens insalubres. Aussi peutelle toujours d'office , dresser contre les contrevenans des procès-verbaux , en ayant soin d'y mentionner les arrêtés auxquels il y a contravention

( Y oir page 119) ; elle peut même, si un danger lui paraît imminent , prendre sur-le-champ les mesures qu'elle juge nécessaires pour le faire disparaître, sauf à en rendre compte sans retard.

Mais les Maires ne doivent pas oublier que si leurs foiictions les obligent parfois à user d*une •juste sévérité, ils doivent chercher, lorsque les circonstances le permettent , à obtenir par la persuasion ce qu'ils ont le droit de prescrire, et que leur autorité doit avant tout être paternelle. IjCS .établissemens industriels sont pour les communes une cause réelle de prospérité , et cette considération ne doit point être perdue de vue ; mais il ne faut pas non plus que la propriété en souffre, et c'est dans les points de contact entre les fabricans et les propriétaires, dans ces discussions qui peuvent souvent entraîner la ruine des uns ou des autres , qu'il importe d'apporter cette influence morale, que le caractère et les lumières de ces magistrats doivent leur assurer sur leurs concitoyens.

Nous terminerons , en répétant aux fabricans que les réglemens auxquels ils sont soumis n'ont point été faits dans l'intention d'entraver leur industrie , mais uniquement dans l'intérêt général ; « qu'ils présentent à la fois une garantie aux propriétaires et aux entrepreneurs; aux propriétaires, en les assurant qu'il ne sera pas formé dans leur voisinage , à leur insçu, et sans des précautions, des ateliers dont l'activité peut, par des exhalaisons nuisibles ou désagréables , préjudicier à leurs propriétés ; aux en^ trepreneurs, en leur donnant la certitude que lorsqu'ils auront obtenu une permission, ils ne seront plus troublés dans l'exercice de leur industrie ( circulaire du Directeur général de l'agriculture et du commerce^ du 4 mars i8i5) ».

Nous ajouterons que les conditions imposées aux fabricans tendent toutes à Tamélioration de leurs établissemehs , et les garantissent souvent eux-mêmes des dangers qu'ils n'auraient pu prévoir ; nous les engageons surtout à rechercher les lieux oii il y a un écoulement constant et facile pour leurs eaux, et à ne point faire de constructions avant d'avoir été autorisés ; autrement ils s'exposent à de grandes pertes , dans le cas où l'autorisation leur serait refusée après l'installation de leur fabrique. Les industriels ont donc tout intérêt a se conformer aux réglemens.

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