DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE

115. L'homme, avant quatorze ans révolus, la femme, avant douze ans révolus, ne peuvent contracter mariuge. Pothier, Mariage, No. 94. Institutes, titre de nuplis. 3 Pand. Franc., p. 139. Dard, sur art. 144. C. N. 144.

116. Il n’y a pas de mariage lorsqu'il n’y a pas de consentement. pr

Pothier, Mariage, Nos. 92, 93, 227, 307. 3 Pand. Franc., pp. 141 et suiv. C. N. 146.

117. L'impuissance naturelle ou accidentelle, existant lors du mariage, le rend nul, mais dans le cas seulement où elle est apparente et manifeste.

Cette nullité ne peut être invoquée que par la partie mème avec qui l’impuissant a contracté ; elle n'y est plus recevable si elle a laissé passer trois ans sans se plaindre.

Pothier, Mariage, 96, 445, 458. Merlin, Rép. vo. Con-

ès, Nos. 3, vo. Impuissance, No. 2. III Demolombe,

0. 12. V Locré, Leg. civile, p. 85. VI do. p. 35. II Toullier, No. 805. III Pand. Franc. 275. IT Duranton, Nos. 67, 71. Anc. Deniz., vo. Impuissance, No. 32, 36. C. N. 180, 313.

118. On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

Pothier, Mariage, Nos. 103, 105 3 Pand. Franc, p. 154. Lahaie, p. 47. OC. N. 147.

119. Les enfants qui n'ont pas atteint l’âge de vingtun ans accomplis, pour contracter mariage, doivent obtenir le consentement de leur père et de leur mère; en cas de dissentiment le consentement du père suffit.

Pothier, Mariage, Nos. 324 à 328.—Pothier, Des Personnes, | part., tit. 6, sec. 2. 3 Pand. Franc. p. 165. Déclaration de 1639. Daguesseau, 30e Plaid. % N. 148.