‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 116 sur 593 · Les autres empêchenents, admis d’après «M Russel · texte numérisé non relu

Les autres empêchenents, admis d’après «M Russel

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différentes croyances religieuses, comme résultant de la arenté ou de l’affinité et d’autrés causes, restent soumis aux règles suivies jusqu'ici dans les diverses églises et sociétés religieuses.

‘ Jen est de même quant au droit de dispenser de ces empêchements, lequel appartiendra tel que ci-devent, à ceux qui en ont joui par le passé.

2 Steph., 240, 284.

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